COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 MAI 2010 A 19 H 00

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 MAI 2010 A 19 H 00 Etaient présents: EVRARD Denis, COULON Michel, HUGON Stéphane, JACQUES Jean-Paul, ESTEVENON Nicole, ROCAULT Frédéric, BOIREAUD Sylvain, BONNOT Joèle, DUBUC Simone, DUPUIS Claudette, GANDREY Dominique, GUILLOT Eliane, HUARD Lucette, MEDIGUE Gilles, PRESUMEY Alain, TRUCHOT Jean-Claude, VINCENT Marie-Noëlle Etait excusée : Sylvie GUIGUE donne pouvoir à Nicole Estevenon Eliane Guillot a été désignée Secrétaire de séance 1. Le compte rendu du Conseil municipal du 21/04/2010 est approuvé à l unanimité, avec les modifications suivantes, sur demande de Dominique Gandrey : - point 13 : elle précise qu il n y a pas eu de compte rendu de la Commission Communication du 19 février 2010, et que par conséquent, étant absente lors de cette Commission, elle n a pas été informée de la proposition faite de passer d un bulletin semestriel à un bulletin annuel. - point 14 : elle souhaite que soient développées les modes d attribution des subventions aux associations. Il lui est répondu que les critères et les conditions d attribution des subventions ont été présentés aux associations lors de la réunion de GRPA(Groupement de Réflexion pour les Associations). Un article dans le prochain bulletin municipal sera consacré à ce sujet, afin d informer plus largement la population. Avant de développer l ordre du jour, le Maire propose au Conseil municipal de rajouter à l ordre du jour le point suivant : Achat de bons cadeaux pour le concours d épouvantail du 29 mai 2010 Accord du conseil municipal à l unanimité L ordre du jour est alors développé 2. Décision prise par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoir Le Maire explique qu il n a pas exercé de droit de préemption sur la parcelle cadastrée : - section AB n 64, Droux 3. Compte rendu du Conseil communautaire du 12 avril 2010 à Demigny Le Maire présente au Conseil municipal les principaux points inscrits à l ordre du jour du Conseil communautaire du 12 avril 2010 à Demigny. Le compte rendu de séance est disponible en mairie pour consultation. 4. Délibération relative à l obligation de dépôt de la déclaration préalable à l édification d une clôture (Rapporteur : J-P JACQUES) Considérant l intérêt d éviter la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux, le Conseil municipal à l unanimité décide de soumettre l édification des clôtures, sur l espace public et sur l espace privé (en limite séparative), à une procédure de déclaration préalable, à compter du 1 er juin 2010, sur l ensemble du territoire communal. 5. Point sur l activité du SIVOM ACCORD (Rapporteur : M-N VINCENT) Le rapporteur présente au Conseil municipal le bilan des activités 2009 du SIVOM ACCORD pour la commune de Lux : - 56 personnes ont bénéficié des services du SIVOM ACCORD - 6 colis d urgence ont été délivrés à des familles en grande difficulté - 13 familles ont été prises en charge par l épicerie solidaire

2 - 10 personnes ont bénéficié du service de portage de repas - 3 familles ont bénéficié du service d Accroch toit, d aide au logement Le coût de ses prestations représente un montant de ,97 pour l année 2009 ( pris en charge par le budget de la commune et 2 902,97 par le budget du CCAS) 6. Création du C.I.S.P.D (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), participation de la commune au C.I.S.P.D, désignation du Maire en tant que membre de droit du C.I.S.P.D Le Maire informe le Conseil municipal du projet de création par le Grand Chalon du C.I.S.P.D, pour : - bénéficier d un cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes - favoriser l échange d informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés - définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques Le Maire explique que le Grand Chalon demande aux communes membres d approuver la création de ce C.I.S.P.D, d y adhérer et de nommer le Maire, membre de droit de cet organisme. Les élus s interrogent sur les conséquences financières, sur le rôle et sur l impact en terme de personnel du Grand Chalon de la création de cet organisme. Le Conseil municipal décide donc d ajourner la question à une prochaine séance. 7. Suivi budgétaire mensuel Le rapporteur expose la situation budgétaire de la commune au 5 ème mois: Section de Fonctionnement : - 43 % des dépenses réalisées ( ) - 72 % des recettes réalisées ( ) Section d Investissement : - 26 % des dépenses réalisées ( ) - 5 % des recettes réalisées ( ) Le rapporteur émet les commentaires suivants : - certaines dépenses de fonctionnement sont en hausse : énergie, entretien de la voirie (sel de déneigement, détérioration des routes) - les dépenses d investissement sont actuellement supportées par la trésorerie de la commune, les principales recettes d investissement n ayant pas encore été perçues (TLE et FCTVA). 8. Demande d admission en non valeur Le Conseil municipal à l unanimité émet un avis défavorable à l admission en non valeur du titre n 185 de l exercice comptable 2008 d un montant de 278,65 correspondant à une location de salle polyvalente. 9. Information sur le recrutement des saisonniers été 2010 Le rapporteur explique que la municipalité lors des orientations budgétaires 2010 avait fixé à 5 le nombre de saisonniers à recruter pour l été Il rappelle les critères de sélection : - les enfants du personnel sont prioritaires - résider à Lux - privilégier les 1ères embauches dans la commune - expériences et compétences professionnelles. Suite à la réunion de sélection des candidatures, il explique que la mairie a reçu 11 candidatures, que 5 jeunes ont été sélectionnés pour un Contrat à Durée Déterminée de 15 jours par jeune. Ces jeunes travailleront aux Services Techniques, de fin juin à fin août 2010.

3 10. Validation devis alarme mairie (Rapporteur : J-P JACQUES) Le rapporteur explique qu au vu de la nécessité de sécuriser le bâtiment de la mairie des intrusions et du vandalisme, des devis ont été sollicités auprès de plusieurs entreprises pour l installation d un système d alarme dans le bâtiment de la mairie. Le Conseil municipal à l unanimité accepte le devis de la société ADVITEC SECURITE pour la pose et la fourniture d alarmes anti-intrusion d un montant de 4 378,44 TTC, ainsi que l abonnement mensuel Pack Service maintenance et télésurveillance d un montant de 45,45 TTC mensuel. 11. Délibération relative aux objectifs et modalités de la concertation concernant le projet de ZAC «les sertis» Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 20 mai 2009, celui-ci a retenu l entreprise Atelier du Triangle pour la réalisation des études préalables à la création de la Zone d Aménagement Concertée «Les Sertis». Il explique que le Conseil municipal doit désormais définir les modalités de la concertation préalable à la création de cette ZAC. Le Conseil municipal à l unanimité, décide : Article 1 : De prendre en considération l élaboration d une opération d aménagement sous forme d une ZAC dénommée «Les Sertis», sur le périmètre délimité sur le plan annexé Article 2 : De retenir les objectifs suivants : - conforter le pôle d emplois de Lux et de la zone d activités Lux-Sevrey - desservir le périmètre de la ZAC par des voiries adaptées - travailler l image du quartier à créer afin de l articuler avec les quartiers d habitations et les zones d activités industrielles et commerciales voisins - permettre un aménagement organisé de l ensemble des terrains malgré une structure foncière relativement éclatée Article 3 : D organiser une concertation préalable sous la forme : -d une réunion publique, à la date du 15 juin 2010, à 20h30 en mairie -d un registre d observations mis à disposition de la population en mairie -d une parution municipale dans le Flash Infos -d une information sur le site internet de la commune -d un affichage aux portes de la mairie -des panneaux d informations exposés en mairie Cette concertation associera les riverains, les associations locales et toutes personnes concernées par le projet. Les propriétaires des parcelles concernées ont déjà été informés du projet de concertation dès le début de l étude d urbanisme, courant année La phase de concertation sera clôturée un mois après la tenue de la réunion publique. Article 4 : La présente délibération fera l objet des mesures de publicité prévues à l article R du Code de l Urbanisme 12. Validation de devis de voirie Le devis concernant l aménagement routier carrefour rue de Verdun est ajourné à une prochaine séance. Le Conseil municipal à l unanimité valide les devis suivants en section d investissement:

4 - achat de panneaux et d accessoires de voirie pour la protection des piétons, dans le cadre des aménagements prescrits par le P.A.V.E. : Entreprise SIGNATURE pour un montant de ,65 TTC - travaux de pluvial consistant à faciliter l acheminement lent des eaux de ruissellement à travers les prairies du Chemin de la Chapelle à la Noue : Entreprise GUINOT pour un montant de ,79 TTC. 13. Présentation du projet «3 rues» Le rapporteur présente au Conseil municipal le projet «3 rues». Ce projet consiste en l aménagement et la réfection des rues du Creux au Fer, rue Marie Curie et rue Joseph Bonin afin d assurer la mise en sécurité des piétons. Le marché public concernant ces travaux est estimé à un montant prévisionnel d environ et pourrait être réalisé en 3 tranches, les deux premières tranches seraient fermes, la 3 ème conditionnelle. Le marché public serait constitué de 3 lots : VRD Signalisation et accessoires de voirie aménagements paysagers. La Commission voirie continue à travailler sur le projet. 14. Informations sur les travaux de réfection de voiries en section de fonctionnement Le rapporteur fait le point des travaux de réfection de voiries en section de fonctionnement. 15. Lancement d un appel d offre pour la fourniture de repas au restaurant scolaire Le rapporteur explique au Conseil municipal que la Commission affaires scolaires enfance jeunesse a travaillé sur l élaboration du cahier des charges de l appel d offre pour la fourniture de repas au restaurant scolaire, à partir de la rentrée scolaire La publicité de ce MAPA (marché public à procédure adaptée) sera faite par les moyens suivants : - information dans le prochain Flash infos de mai - information sur le site internet de la mairie - affichage mairie - insertion presse Le rapporteur explique que le changement de prestataire de repas pourra avoir des incidences sur l organisation du service de restauration et pourra donner lieu à renforcement du personnel communal affecté à la restauration scolaire. Le Conseil municipal approuve ces orientations. 16. Lancement d un appel d offre pour l organisation, la gestion et l animation du centre de loisirs de Lux Le rapporteur explique au Conseil municipal que la Commission affaires scolaires enfance jeunesse a travaillé sur l élaboration du cahier des charges de l appel d offre pour l organisation, la gestion et l animation du centre de loisirs de Lux, pour les mois de juillet et août La publicité de ce MAPA (marché public à procédure adaptée) sera faite par les moyens suivants : - information dans le prochain Flash infos de mai - information sur le site internet de la mairie - affichage mairie 17. Convention SEMCODA pour l organisation d un Chantiers Jeunes durant l été 2010 Le Conseil municipal à l unanimité accepte la convention de la SEMCODA pour l organisation d un Chantier jeunes durant l été Les jeunes effectueront de petites prestations d entretien dans les parties communes de bâtiments SEMCODA situés sur la commune. L encadrement sera assuré par l animatrice municipale. Le chantier se déroulera du 7 au 13 juillet 2010.

5 En contrepartie des travaux effectués par les jeunes, la SEMCODA reversera à la commune l équivalent de 70 par jeune. La commune reversera ces sommes sous forme d une bourse aux jeunes à l issu du chantier. Un courrier aux jeunes de 13 à 17 ans susceptibles de participer à ce Chantier jeunes sera envoyé prochainement, afin qu ils puissent candidater. 18. Informations scolaires Le rapporteur expose au Conseil municipal les informations scolaires suivantes: - le baptême de l air offert par la Municipalité aux élèves de CM2 aura lieu le mercredi 9 juin 2010, départ à 8h. Des accompagnateurs sont sollicités dans le cadre de cette sortie - journée éco-citoyenne le vendredi 4 juin: ramassage des déchets au matin, suivi d un goûter et d une intervention du Grand Chalon - Mme Lelasseur travaillera avec ses élèves, à partir de la rentrée scolaire de septembre, sur la découverte de la commune et du fonctionnement d un conseil municipal. 19. Subvention de fonctionnement à la Société de chasse au titre de l année 2010 (Rapporteur : S. HUGON) Le Conseil municipal à l unanimité accorde à la Société de chasse une subvention de fonctionnement de 110 au titre de l année Achat de bons cadeaux pour le concours d épouvantail du 29 mai 2010 (Rapporteur : S. HUGON) Le Conseil municipal à l unanimité accepte l achat de 3 bons d achats chez le magasin LECLERC, d une valeur respective de 20, 30 et 50 soit un total de 100, afin de constituer les lots du concours d épouvantail du 29 mai 2010, dans le cadre du Festi Lux. Informations et questions diverses: - Le Maire fait part au Conseil municipal que le projet de couverture Internet haut-débit au sein de la commune est très largement compromis. Les travaux ne seraient pas réalisés par France télécom. Une information à la population sera diffusée dans le prochain Flash infos de mai. - Le Maire explique que suite à la Conférence territoriale du Grand Chalon du 19 mai dernier, une rencontre est prévue entre C. Sirugue et les Conseils municipaux de la Charmée et de Lux, le vendredi 11 juin 2010 à 18h00, en mairie. Le Maire propose que les élus se réunissent le mercredi 9 juin prochain, à 18h30 afin de préparer cette rencontre. - L. HUARD demande au Conseil municipal quand sera réalisé la réparation de l horloge de l église, sachant que l association «Les 3 Campaniles» a déjà effectué auprès de la commune un don afin de financer une partie de cette réparation. Jean Paul Jacques l informe qu il effectuera les démarches afin que la réparation se fasse dans les meilleurs délais. - prochain Conseil municipal : mercredi 16 mai 2010 à 20h00. La séance est levée à 22h35

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