les Mise à jour GUIDES social

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "les Mise à jour GUIDES social"

Transcription

1 Mise à jour les GUIDES social ACTUALITÉ AU 1 ER AVRIL 2016

2 SOMMAIRE PAIES ET 3 Cotisations des salariés non cadres 4 Détail des cotisations 6 Éléments de paie spécifiques à l apprenti 7 Dispositifs d allégement des charges patronales NOUVEAUTÉS - EN BREF ÉLARGISSEMENT DU CHAMP D APPLICATION DE LA RÉDUCTION DE COTISATION PATRONALE «ALLOCATIONS FAMILIALES» À compter du 1 er avril 2016, les rémunérations inférieures à 3.5 SMIC annuels (au lieu de 1.6 SMIC pour le 1 er trimestre 2016) ouvriront droit à une réduction de 1,8 % des cotisations patronales d allocations familiales. Ces rémunérations seront donc soumises à un taux réduit à 3,45 % au lieu de 5,25 %. MODIFICATION DES TAUX DE PRÉVOYANCE Afin de rééquilibrer le régime d assurance «prévoyance» prévu par la Convention Collective des Exploitations Viticoles, les cotisations afférentes tant patronales que salariales ont été modifiées pour un effet à compter du 1 er avril RÉÉVALUATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) Le Revenu de Solidarité Active (ou RSA) a été réévalué de 0,1 % à compter du 1 er avril 2016, passant ainsi de 524,16 à 524,68. Ce montant représente également la fraction absolument insaisissable du salaire. PAIES ET DES SALARIÉS NON CADRES globaux* ou + CSG - CRDS SALARIALES (%) PATRONALES (%) Sous plafond (inférieur ou égal à ) 15,171 % 43,130 % 16,213 % 43,442 % *avant dispositifs d allègement des charges patronales ou + SALARIALES (%) PATRONALES (%) Hors plafond (supérieur à ) 14,621 % 40,410 % 15,663 % 40,722 % Moins de : exonération des cotisations garantie invalidité, GIT, assurance charges sociales et ASCPA. ou plus : assujettissement aux cotisations garantie invalidité, GIT, assurance charges sociales et ASCPA. ou + Avec complémentaire (SB x 0, PP AMC) x 5,10 % (SB x 0, PP AMC) x 5,10 % CSG DÉDUCTIBLE Sans complémentaire SB x 0,98379 x 5,10 % SB x 0,98635 x 5,10 % SB : salaire brut. PP AMC : part patronale assurance complémentaire. Exemple : formule socle prise en charge 50 % = 19,79. ou + CSG NON DÉDUCTIBLE ET CRDS Avec complémentaire (SB x 0, PP AMC) x 2,90 % (SB x 0, PP AMC) x 2,90 % Sans complémentaire SB x 0,98379 x 2,90 % SB x 0,98635 x 2,90 % TESA TESA Ligne E 20,188 % Ligne F 2,853 %* Complémentaire Anips-Groupama COMPLÉMENTAIRE MALADIE (FORMULE SOCLE) Part patronale 19,79 Part salariale 19,79 * En attente de modification possible selon la participation de l employeur au versement «santé» prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et le décret du 30 décembre Forfait social POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIÉS POUR LES ENTREPRISES DE 11 SALARIÉS ET PLUS Sommes soumises au forfait social Sommes soumises au forfait social - Sommes versées au titre de l intéressement et de la participation. - Abondement de l employeur aux Plans Epargne Entreprise. - Contributions patronales au régime de retraite supplémentaire. - Indemnité de rupture conventionnelle (exonérée de cotisations sociales). 20 % - Sommes versées au titre de l intéressement et de la participation. - Abondement de l employeur aux Plans Epargne Entreprise. - Contributions patronales au régime de retraite supplémentaire. - Indemnité de rupture conventionnelle (exonérée de cotisations sociales). Cotisations patronales de prévoyance complémentaire (GIT, assurance complémentaire, prévoyance décès, prévoyance cadre CPCEA), chèque santé. 20 % 8 % 2 LES GUIDES DU SGV ACTUALITÉ SOCIALE - 1 ER AVRIL

3 PAIES ET DÉCLARATION DE STOCK DÉTAIL DES NON CADRES (ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALAIRÉS) TAUX DE SALARIALES TAUX DE PATRONALES Assurance totalité du salaire 0,75% 12,84 % Assurance vieillesse CAMARCA - AG2R - Retraite complémentaire plafond SS totalité du salaire sous plafond SS hors plafond (3 fois) 6,90 % 0,35 % 3,875 % 10,125 % 8,55 % 1,85 % 3,875 % 10,125 % Prévoyance décès - Agri-prévoyance 3 fois le plafond SS 0,086 % 0,129 % Assurance chômage détail : voir ci-dessous 4 fois le plafond SS 2,40 % 4,00 % AGFF sous plafond SS (1 fois) hors plafond SS (3 fois) Formation totalité du salaire - 0,55 % ou 1,55 % pour les CDD AGS 4 fois le plafond SS - 0,25% Accident du travail totalité du salaire - 3,54 % ou 1,13 % pour le personnel administratif Allocations familiales* totalité du salaire - 5,25 %* Médecine du travail 1 fois le plafond SS - 0,42 % Allocation logement 1 fois le plafond SS - 0,10 % Solidarité autonomie totalité du salaire - 0,30 % ANEFA totalité du salaire 0,01 % 0,01 % AFNCA totalité du salaire - 0,05 % PROVEA totalité du salaire - 0,20 % Contribution au dialogue social totalité du salaire - 0,016 % ASCPA totalité du salaire - 0,04 % GIT Agri-Prévoyance Salariés totalité du salaire 0,409 % 0,045 % Garantie invalidité de ou + totalité du salaire 0,633 % 0,211 % Assurance charges sociales totalité du salaire - 0,016 % 0,80 % 0,90 % 1,20 % 1,30 % * ou taux réduit (voir page 7) en fonction du salaire brut annuel. MAJORATION DE LA COTISATION PATRONALE CHÔMAGE EN FONCTION DU MOTIF/DURÉE DU CDD COTISATION MOTIFS CDD DURÉE CDD 4% TAUX «NORMAL» 4,5% 5,5% CDD d usage (viticulture non visée) CDD accroissement temporaire d activité CDD tâche occasionnelle 3 mois > à 1 mois et à 3 mois 7% à 1 mois LA CONTRIBUTION PATRONALE RESTE À 4% POUR CDD saisonnier CDI conclu au terme du CDD CDD pour remplacement d un salarié ou d un chef d exploitation agricole Contrat de travail temporaire Contrat conclu avec des employés de maison EXONÉRATION DE LA COTISATION PATRONALE CHÔMAGE SI EMBAUCHE EN CDI D UN JEUNE DE MOINS DE 26 ANS L employeur peut bénéficier d une exonération pendant quatre mois (entreprise de moins de 50 salariés) de la cotisation patronale d assurance chômage. CONDITIONS Embauche d un jeune de moins de 26 ans en CDI. Dès lors que le contrat se poursuit au-delà de la période d essai. MODALITÉS Application de l exonération à la demande de l employeur, le premier jour du mois civil qui suit la confirmation de la période d essai, dès lors qu est constatée à cette date la présence du salarié à l effectif de l entreprise. Le taux de majoration est apprécié en fonction de la durée initiale prévue au contrat, de date à date, hors renouvellement, ou le cas échéant de la durée minimale. 4 LES GUIDES DU SGV ACTUALITÉ SOCIALE - 1 ER AVRIL

4 PAIES ET ÉLÉMENTS DE PAIE SPÉCIFIQUES À L APPRENTI APPRENTISSAGE 3 E ANNÉE Rémunération, assiette de calcul, taux de cotisations sur DISPOSITIFS D ALLÉGEMENT DES CHARGES PATRONALES DÉCLARATION DE STOCK Le bulletin de salaire d un apprenti est particulier pour trois raisons. D une part, la rémunération est calculée en pourcentage du SMIC. D autre part, les cotisations sociales sont déterminées en fonction d une assiette forfaitaire. Enfin, selon l effectif de son exploitation, l employeur bénéficie d exonérations de charges patronales. Le salaire mensuel de base L apprenti perçoit, selon son âge et son ancienneté dans le contrat de travail, une rémunération en pourcentage du SMIC. Le salaire mensuel brut de l apprenti est obtenu en multipliant le pourcentage du SMIC par 151,67 h. TRANCHE D ÂGE 1 RE ANNÉE 2 E ANNÉE Moins de 18 ans 25 % 37 % 366,66 542,66 De 18 à moins de 21 ans 41 % 49 % 601,33 718,66 21 ans et plus 53 % 61 % 777,32 894,66 L assiette de calcul des cotisations sociales Les cotisations sociales sont calculées non pas sur le salaire brut de l apprenti mais sur une assiette forfaitaire égale au pourcentage du SMIC appliqué moins 11. TRANCHE D ÂGE 1 RE ANNÉE 2 E ANNÉE Moins de 18 ans 25 % 37 % De 18 à moins de 21 ans 41 % 49 % ans et plus 53 % 61 % Exemple pour le calcul de l assiette de cotisations à 25 % du SMIC : 151,67 h x 9,67 x (25 % - 11) = 205. Le taux de cotisations sociales ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIÉS SALARIALES PATRONALES Médecine du travail 0,42 % AFNCA, ANEFA, PROVEA 0,01 % 0,26 % Prévoyance décès 0,086 % 0,129 % Accident du travail 2,19 % ASCPA 0,04 % GIT agri-prévoyance (à compter de six mois 0,378 % 0,042 % Garantie invalidité et plus) 0,435 % 0,145 % Assurance charges sociales 0,015 % RÉDUCTION FILLON Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiés au 1 er janvier Réduction Fillon mensuelle définitive DÉTERMINATION DU COEFFICIENT DE RÉDUCTION Réduction Fillon pour toutes les entreprises 0,2802 x (1,6 x somme des SMIC RDF TO) 1) 0,6 (Somme des REM RDF TO) Le coefficient maximal de réduction est de 0,2802 Réduction Fillon mensuelle provisoire DÉTERMINATION DU COEFFICIENT DE RÉDUCTION Réduction Fillon pour toutes les entreprises 0,2802 x (1,6 x SMIC RDF TO) 1) 0,6 REM RDF TO) Le coefficient maximal de réduction est de 0,2802 RÉDUCTION DE «TRAVAILLEURS OCCASIONNELS» VALEUR DU SALAIRE BRUT TOTAL TAUX SOUS PLAFOND (JUSQU À ) TAUX HORS PLAFOND (À PARTIR DE ) Jusqu à 1,25 SMIC mensuel 8,335 % Entre 1,25 et 1,5 SMIC mensuels 42,330 % Entre 1,5 et 3,5 SMIC mensuels 42,330 % 39,610 % Au-delà de 3,5 SMIC mensuels 44,130 % 41,410 % (1) C = somme des cotisations patronales prises en charge par l Etat ou la MSA, soit SB x 33,995 %. RÉDUCTION DE COTISATION «ALLOCATIONS FAMILIALES» A compter du 1 er avril 2016, la réduction de cotisations d allocations familiales s applique aux salaires inférieurs à 3,5 SMIC RDF TO. Pour 2016, la réduction de taux sera calculée en fonction de la rémunération totale perçue pour chaque période, soit : - taux réduit si salaire du 01/01/2016 au 31/03/2016 inférieur à 1,6 SMIC ; - taux réduit si salaire du 01/04/2016 au 31/12/2016 inférieur à 3,5 SMIC. Plus de distinction d effectif Application du coefficient de réduction Le coefficient de réduction déterminé s applique sur le salaire annuel brut total, y compris les heures supplémentaires ou complémentaires. RÉDUCTION SUPPLÉMENTAIRE APPLICABLE C(1) x [ (1,5 x 1,25 x SMIC RDF TO) 1,25] 0,25 REM TDF TO COTISATION ALLOCATIONS FAMILIALES PROVISOIRE Comparatif Salaire brut mensuel < 3,5 x SMIC RDF TO du mois Salaire brut mensuel > 3,5 x SMIC RDF TO du mois 3,45% du salaire brut mensuel 5,25% du salaire brut mensuel 6 LES GUIDES DU SGV ACTUALITÉ SOCIALE - 1 ER AVRIL

5 les GUIDES DU SGV avril avenue de Champagne - CS Epernay Cedex Directeur de la publication : Maxime Toubart - Rédacteurs : Anne Collot, Hélène Razafindranaly, Audrey Mertens - Conception : La Champagne Viticole

les Mise à jour GUIDES social

les Mise à jour GUIDES social Mise à jour les GUIDES social ACTUALITÉ AU 1 ER MARS 2016 SOMMAIRE NOUVEAUTÉS 3 Suppression de la condition pour l affiliation à l assurance complémentaire frais de santé 4 Le chèque ou versement santé

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.88 MINIMUM GARANTI 3.57 SMIC MENSUEL 1 498.47 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 311.00 TA = 1 plafond

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.76 MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL 1 480.27 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 269.00 TA = 1 plafond

Plus en détail

EXPLOITATIONS, ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIERES LOT-ET-GARONNE

EXPLOITATIONS, ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIERES LOT-ET-GARONNE EXPLOITATIONS, ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIERES LOT-ET-GARONNE Barème des cotisations applicable sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 SMIC Horaire : 9,76 Plafond Sécurité Sociale

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.76 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL 1 480.27 apprentis Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale 12.89 0.75 Pour fiscalement domiciliés

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.76 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL 1 480.27 apprentis Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale 12.89 0.75 Pour fiscalement domiciliés

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires Entreprises activités forestières

Barème des cotisations sur salaires Entreprises activités forestières SMIC HORAIRE 9.88 MINIMUM GARANTI 3.57 SMIC MENSUEL 1 498.47 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 311.00 TA = 1 plafond

Plus en détail

les GUIDES social ACTUALITÉ AU 1 ER JANVIER

les GUIDES social ACTUALITÉ AU 1 ER JANVIER les GUIDES social ACTUALITÉ AU 1 ER JANVIER 2 018 Mémo A faire avant le 31 janvier Complémentaire frais de santé - Penser à renouveler la (es) dispense(s) d affiliation dont peut (vent) bénéficier le(s)

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.88 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale Maladie, Maternité, Invalidité, Décès jusqu au 28/02/2018 Maladie, Maternité, Invalidité, Décès à compter du 01/03/2018 MINIMUM GARANTI

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2018

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2018 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2018 Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 31/01/2018 Dernière mise à jour de la fiche : 31/01/2018

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.76 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL 1 480.27 apprentis Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale 12.89 0.75 Pour fiscalement domiciliés

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.76 MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL 1 480.27 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 269.00 TA = 1 plafond

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.88 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale Maladie, Maternité, Invalidité, Décès jusqu au 28/02/2018 Maladie, Maternité, Invalidité, Décès à compter du 01/03/2018 MINIMUM GARANTI

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.88 MINIMUM GARANTI 3.57 SMIC MENSUEL 1 498.47 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 311.00 TA = 1 plafond

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.67 MINIMUM GARANTI 3.52 SMIC MENSUEL 1 466.62 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 218.00 TA = 1 plafond

Plus en détail

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9, ,27 3,54. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9, ,27 3,54. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES VERSION J ANVIE R 20 17 Les changements de taux pour l année 2017 figurent en caractères gras BAREME DES TAUX COTISATIONS SOCIALES AU 1 ER JANVIER 2017 SMIC et Minimum garanti au 1 er janvier 2017 SMIC

Plus en détail

Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration. des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum.

Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration. des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum. MSA Alpes Vaucluse EMPLOYEUR DE SALARIES AGRICOLES Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum. le TESA : Titre Emploi

Plus en détail

Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration. des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum.

Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration. des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum. MSA Alpes Vaucluse EMPLOYEUR DE SALARIES AGRICOLES Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum. le TESA : Titre Emploi

Plus en détail

EMPLOYEUR DE SALARIES SAISONNIERS. Catégorie : Entrepreneurs de travaux agricoles

EMPLOYEUR DE SALARIES SAISONNIERS. Catégorie : Entrepreneurs de travaux agricoles Sèvres-Vienne EMPLOYEUR DE SALARIES SAISONNIERS Catégorie : Entrepreneurs de travaux agricoles Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration des saisonniers qui vous permet de réaliser 10

Plus en détail

Taux de cotisations au 1 er janvier Tableaux n 1 : taux de droit commun

Taux de cotisations au 1 er janvier Tableaux n 1 : taux de droit commun de cotisations au 1 er janvier 2018 sociales légales Tableaux n 1 : taux de droit commun de sécurité sociale Sur la totalité de la rémunération Assurances sociales agricoles 1 Vieillesse 2 Total - Total

Plus en détail

EMPLOYEUR DE SALARIES SAISONNIERS

EMPLOYEUR DE SALARIES SAISONNIERS Sèvres-Vienne EMPLOYEUR DE SALARIES SAISONNIERS Catégories : Cultures spécialisées, viticultures, agro-tourisme, élevages spécialisés, production de céréales et oléagineux, apiculture Vous avez opté pour

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2016

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2016 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 31/03/2016 Dernière mise à jour de la fiche : 31/03/2016 Tableau

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2019

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2019 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2019 Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 21/02/2019 Dernière mise à jour de la fiche : 21/02/2019

Plus en détail

F L A S H S O C I A L - BAREMES

F L A S H S O C I A L - BAREMES SYNDICAT DES EMPLOYEURS DE MAIN-D'OEUVRE AGRICOLE DE L'AUDE - ZONE VITICOLE Montquiers - BP 1042 11 860Carcassonne Cedex 9 : 04.68.25.15.14 - Fax: 04.68.11.22.79 CERFRANCE Méditerranée Cabinet d expertise

Plus en détail

La grille de cotisations sur salaires en Vidéo Support Alain HENRY

La grille de cotisations sur salaires en Vidéo Support Alain HENRY La grille de cotisations sur salaires en 2019 Vidéo Support Alain HENRY THÈMES ABORDES La décomposition de salaires en tranches La grille de cotisations URSSAF L grille de cotisations de retraite complémentaire

Plus en détail

Annexe I : Modèles de bulletins de paie

Annexe I : Modèles de bulletins de paie Annexe I : Modèles de bulletins de paie A3 1 - Bulletin de paie simplifié n 3-1... A3.102 - Horaire collectif de travail de 35 heures - Paiement sous forme monétaire des heures supplémentaires accomplies

Plus en détail

MENSUEL TRIMESTRIEL MENSUEL 3 453,72 ANNUEL ,64 01/01/2014 9,53. totalité salaire 0,75 12,80 13,55 Viellesse Sous plafond 6,80

MENSUEL TRIMESTRIEL MENSUEL 3 453,72 ANNUEL ,64 01/01/2014 9,53. totalité salaire 0,75 12,80 13,55 Viellesse Sous plafond 6,80 Page 1 sur 5 EMPLOYEURS DE MAIN D'ŒUVRE Mise à jour le 10/11/2014 département 71 Version 11.1 BARÈME DES TAUX DE COTISATIONS 2014 AU 01/01/2014 PLAFOND SECURITE SOCIALE SMIC BRUT HORAIRE AU MENSUEL 3 129

Plus en détail

Taux de cotisations au 1 er janvier Tableaux n 1 : taux de droit commun

Taux de cotisations au 1 er janvier Tableaux n 1 : taux de droit commun de cotisations au 1 er janvier 2017 sociales légales Tableaux n 1 : taux de droit commun de sécurité sociale Assurances sociales agricoles 1 Vieillesse 2 Total - Total - 12,89% 0,75% 3 13,64% - - - 1,90%

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2017

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2017 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 24/01/2017 Dernière mise à jour de la fiche : 24/01/2017 Tableau

Plus en détail

NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016

NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016 NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES 2016 Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016 Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon AU 01/01/2016 Un décret

Plus en détail

Taux de cotisations sur salaires au 1er Janvier 2018

Taux de cotisations sur salaires au 1er Janvier 2018 MSA SUD CHAMPAGNE HAUTE-MARNE Cotisations de sécurité sociale Assurances sociales agricoles Allocations Familiales Rémunération > 3,5 SMIC Allocations Familiales rémunération < 3,5 SMIC Contribution de

Plus en détail

Employeurs de Main d oeuvre

Employeurs de Main d oeuvre Mise à jour 24 Mars 2016 Employeurs de Main d oeuvre Chiffres Clés au 1 er Mars 2016 Les montants et taux de couleur représentent les changements pour 2016. Ils vous sont donnés sous réserve d évolutions

Plus en détail

MENSUEL TRIMESTRIEL MENSUEL 3 409,33 ANNUEL ,96 01/01/2013 9,43. totalité salaire 0,75 12,80 13,55 Viellesse Sous plafond 6,75 8,40

MENSUEL TRIMESTRIEL MENSUEL 3 409,33 ANNUEL ,96 01/01/2013 9,43. totalité salaire 0,75 12,80 13,55 Viellesse Sous plafond 6,75 8,40 Page 1 sur 5 EMPLOYEURS DE MAIN D'ŒUVRE Mise à jour le 28/01/2013 département 89 Version 1.1 BARÈME DES TAUX DE COTISATIONS 2013 AU 01/01/2013 PLAFOND SECURITE SOCIALE SMIC BRUT HORAIRE AU SALAIRE CHARNIERE

Plus en détail

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES COTISATIONS SUR SALAIRE Situation au 1er avril 2018

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES COTISATIONS SUR SALAIRE Situation au 1er avril 2018 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES COTISATIONS SUR SALAIRE Situation au 1er avril 2018 Cotisations sur salaire Employeurs Salariés Urssaf (2) Salaire plafonné Totalité du salaire Salaire plafonné Totalité

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.76 MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL 1 480.27 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 269.00 TA = 1 plafond

Plus en détail

Veille Sociale Décembre Décret n et Arrêté du 25 février 2016 publiés au Journal Officiel du 26 février 2016

Veille Sociale Décembre Décret n et Arrêté du 25 février 2016 publiés au Journal Officiel du 26 février 2016 LE BULLETIN CLARIFIE Sources : Décret n 2016-190 et Arrêté du 25 février 2016 publiés au Journal Officiel du 26 février 2016 Au 1er janvier 2018, le bulletin de paie doit respecter un nouveau modèle. Cette

Plus en détail

SECTEUR SYLVICULTURE

SECTEUR SYLVICULTURE EMPLOYEUR DE SALARIES AGRICOLES Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum. le TESA : Titre Emploi Simplifié Agricole

Plus en détail

Taux de cotisations au 1 er janvier 2016

Taux de cotisations au 1 er janvier 2016 de cotisations au 1 er janvier 2016 Tableaux n 1 : taux de droit commun de sécurité sociale Assurances sociales agricoles d allocation s familiales maladie, vieillesse s (hors cas visés cidessous) : s

Plus en détail

Employeurs de Main d oeuvre

Employeurs de Main d oeuvre Mise à jour 27 février 2017 Employeurs de Main d oeuvre Chiffres Clés au 1 er janvier 2017 Les montants et taux de couleur représentent les changements pour 2017 ATTENTION ces taux vous sont donnés sous

Plus en détail

Taux de cotisations au 1 er janvier 2016

Taux de cotisations au 1 er janvier 2016 Taux de cotisations au 1 er janvier 2016 Tableaux n 1 : taux de droit commun de sécurité sociale Assurances sociales agricoles d allocation s familiales maladie, vieillesse Salariés (hors cas visés cidessous)

Plus en détail

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9, ,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9, ,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES 7 JANVIER 2015 ACTUALISATION 18 M ARS 2015 BAREME DES TAUX COTISATIONS SOCIALES AU 1 ER JANVIER 2015 SMIC et Minimum garanti au 1 er janvier 2015 SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.88 MINIMUM GARANTI 3.57 SMIC MENSUEL 1 498.47 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 311.00 TA = 1 plafond

Plus en détail

MENSUEL TRIMESTRIEL MENSUEL 3 409,33 ANNUEL ,96 01/01/2013 9,43. totalité salaire 0,75 12,80 13,55 Viellesse Sous plafond 6,75 8,40

MENSUEL TRIMESTRIEL MENSUEL 3 409,33 ANNUEL ,96 01/01/2013 9,43. totalité salaire 0,75 12,80 13,55 Viellesse Sous plafond 6,75 8,40 Page 1 sur 5 EMPLOYEURS DE MAIN D'ŒUVRE Mise à jour le 28/01/2013 département 21 Version 1.1 BARÈME DES TAUX DE COTISATIONS 2013 AU 01/01/2013 PLAFOND SECURITE SOCIALE SMIC BRUT HORAIRE AU MENSUEL 3 086

Plus en détail

MORGENSTERN ET ASSOCIES SARL 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 12 janvier 2016 Infos fiscales/sociales

MORGENSTERN ET ASSOCIES SARL 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 12 janvier 2016 Infos fiscales/sociales NOTE D INFORMATION n 2016.03 du 12 janvier 2016 Infos fiscales/sociales I -.Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles : Le taux maximal d'intérêts déductibles s'établit à 2,15 %

Plus en détail

MENSUEL TRIMESTRIEL MENSUEL 3 453,72 ANNUEL ,64 01/01/2014 9,53. Assiette Part Ouvrière (%)

MENSUEL TRIMESTRIEL MENSUEL 3 453,72 ANNUEL ,64 01/01/2014 9,53. Assiette Part Ouvrière (%) Page 1 sur 5 EMPLOYEURS DE MAIN D'ŒUVRE Mise à jour le 10/11/2014 département 21 Version 11.1 BARÈME DES TAUX DE COTISATIONS 2014 AU 01/01/2014 PLAFOND SECURITE SOCIALE SMIC BRUT HORAIRE AU MENSUEL 3 129

Plus en détail

Taux de cotisations sur salaires au 1er Janvier 2018

Taux de cotisations sur salaires au 1er Janvier 2018 MSA SUD CHAMPAGNE AUBE Cotisations de sécurité sociale Assurances sociales agricoles Allocations Familiales Rémunération > 3,5 SMIC Allocations Familiales rémunération < 3,5 SMIC Contribution de Solidarité

Plus en détail

MORGENSTERN ET ASSOCIES SAS 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 04 janvier 2018 Infos sociales

MORGENSTERN ET ASSOCIES SAS 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 04 janvier 2018 Infos sociales NOTE D INFORMATION n 2018.01 du 04 janvier 2018 Infos sociales I -.Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles : Le taux maximal d'intérêts déductibles s'établit à 1,67 % pour l'année

Plus en détail

EXPLOITATIONS, ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIERES -DORDOGNE-

EXPLOITATIONS, ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIERES -DORDOGNE- EXPLOITATIONS, ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIERES -DORDOGNE- Barème des cotisations applicable sur les rémunérations versées à compter du 1er avril 2017 COTISATIONS SMIC Horaire : 9,76 Plafond Sécurité

Plus en détail

La grille de cotisations sociales. Vidéo 4 Support Alain HENRY

La grille de cotisations sociales. Vidéo 4 Support Alain HENRY La grille de cotisations sociales Vidéo 4 Support Alain HENRY THÈMES ABORDES Les assiettes de cotisations salariales et patronales La décomposition de salaires en tranches La grille de cotisations Les

Plus en détail

Taux de cotisations au 1 er janvier Tableaux n 1 : taux de droit commun

Taux de cotisations au 1 er janvier Tableaux n 1 : taux de droit commun de cotisations au 1 er janvier 2019 Tableaux n 1 : taux de droit commun sociales légales de sécurité sociale Sur la totalité de la rémunération Assurances sociales agricoles 1 3 Total - Total - Rém annuelle

Plus en détail

SOCIAL Les chiffres clés au 1 er janvier 2017

SOCIAL Les chiffres clés au 1 er janvier 2017 Réf. > 17-001-SAJS Mercredi 18 Janvier 2017 De > Service des Affaires Juridiques et Sociales Aurore SIROUET 05 58 75 60 99 a.sirouet@capeb-landes.fr CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES

Plus en détail

Taux de cotisations sur salaires au 1er Janvier 2017

Taux de cotisations sur salaires au 1er Janvier 2017 MSA SUD CHAMPAGNE HAUTE-MARNE Cotisations de sécurité sociale Assurances sociales agricoles Allocations Familiales Rémunération > 3,5 SMIC Allocations Familiales rémunération < 3,5 SMIC Contribution de

Plus en détail

TESA Notice additive Travailleurs occasionnels sous contrat vendanges 1

TESA Notice additive Travailleurs occasionnels sous contrat vendanges 1 TESA Notice additive Travailleurs occasionnels sous contrat vendanges 1 EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS

Plus en détail

MORGENSTERN ET ASSOCIES SARL 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 12 janvier 2017 Infos fiscales/sociales

MORGENSTERN ET ASSOCIES SARL 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 12 janvier 2017 Infos fiscales/sociales NOTE D INFORMATION n 2017.02 du 12 janvier 2017 Infos fiscales/sociales I -.Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles : Le taux maximal d'intérêts déductibles s'établit à 2,03 %

Plus en détail

3,45 3,45 0,50 0,50. Salarié Employeur Total Taux - 0,25 0,25 CDD-CDI APE ,20 0,20 FAFSEA CDD APE

3,45 3,45 0,50 0,50. Salarié Employeur Total Taux - 0,25 0,25 CDD-CDI APE ,20 0,20 FAFSEA CDD APE MSA SUD CHAMPAGNE AUBE Cotisations de sécurité sociale Assurances sociales agricoles Allocations Familiales Rémunération > 3,5 SMIC Allocations Familiales rémunération < 3,5 SMIC Contribution de Solidarité

Plus en détail

Organismes Professionnels Agricoles

Organismes Professionnels Agricoles SMIC HORAIRE 9.76 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL 1 480.27 Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale 12.89 0.75 Pour fiscalement domiciliés hors France,

Plus en détail

Aide mémoire des cotisations sociales

Aide mémoire des cotisations sociales Aide mémoire des cotisations sociales Livre blanc Auteur : Audrey Debonnel www.editions-tissot.fr Editions Tissot - 1 - Aide mémoire des cotisations sociales Les cotisations sociales sont des prélèvements

Plus en détail

Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP

Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP Dossier de synthèse Janvier 2011 Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP Livre blanc Auteur : Audrey Debonnel www.editions-tissot.fr Editions Tissot - 1 - Aide mémoire des

Plus en détail

MSA - DTMO DU 1 er TRIMESTRE 2012

MSA - DTMO DU 1 er TRIMESTRE 2012 Pégase 3 MSA - DTMO DU 1 er TRIMESTRE 2012 Dernière révision le 26/03/2012 http://www.adpmicromegas.fr Sommaire 1. Enregistrement salarié PE 31... 5 1.1. Modification de l élément 01... 5 1.2. Suppression

Plus en détail

Chiffres usuels Les modifications pour 2012

Chiffres usuels Les modifications pour 2012 Chiffres usuels Les modifications pour 2012 SMIC et minimum garanti Le SMIC passe de 9,19 /heure au 1 er décembre 2011, à 9,22 au 1 er janvier 2012, soit un montant mensuel brut base 151,67 de 1398,40

Plus en détail

variable variable 0.

variable variable 0. Les chiffres utiles pour 2018 : Charges sociales Charges sociales sur les salaires au 1er Janvier 2018 Taux au 1-1-2018 (en %) Assiette mensuelle pour 2018 (en ) Salarié Employeur Montant Cotisations de

Plus en détail

Les nouveautés Vidéo Support Alain HENRY

Les nouveautés Vidéo Support Alain HENRY Les nouveautés 2019 Vidéo Support Alain HENRY THÈMES ABORDES Une prime exceptionnelle exonérée L exonération de cotisations salariales et d imposition sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires.

Plus en détail

LES NOUVEAUTES SOCIALES DE JANVIER 2016

LES NOUVEAUTES SOCIALES DE JANVIER 2016 CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 LES NOUVEAUTES SOCIALES DE JANVIER 2016 Objet

Plus en détail

EMPLOYEURS DE JARDINIERS ET DE GARDES FORESTIERS

EMPLOYEURS DE JARDINIERS ET DE GARDES FORESTIERS Sèvres-Vienne EMPLOYEURS DE JARDINIERS ET DE GARDES FORESTIERS Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration des saisonniers qui vous permet de réaliser 10 formalités avec un seul document

Plus en détail

MODIFICATIONS PRSO AU 1 er JANVIER 2012

MODIFICATIONS PRSO AU 1 er JANVIER 2012 MODIFICATIONS PRSO AU 1 er JANVIER 2012 Version du 13/01/2012 Voici la liste des éléments qui ont changé en 2012, en l état des éléments à notre disposition. Pour rappel, vous devez impérativement mettre

Plus en détail

Lettre Brève n 661 du 11 janvier 2019

Lettre Brève n 661 du 11 janvier 2019 Lettre Brève n 661 du 11 janvier 2019 AU SOMMAIRE CETTE SEMAINE Nouvel allègement général pour les employeurs agricoles dès le 1 er janvier L allègement pour l emploi de travailleurs occasionnels au 1

Plus en détail

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016 Infos flash PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016 Le plafond de sécurité sociale applicable aux rémunérations versées du 1 er janvier au 31 décembre 2016 a été fixé par l arrêté du 17 décembre

Plus en détail

les GUIDES social ACTUALITÉ AU 1 ER JANVIER

les GUIDES social ACTUALITÉ AU 1 ER JANVIER les GUIDES social ACTUALITÉ AU 1 ER JANVIER 2017 Mémo A faire avant le 31 janvier Complémentaire frais de santé - Penser à renouveler la (es) dispense(s) d affiliation dont peut (vent) bénéficier le(s)

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2018

CHARGES SOCIALES 2018 CHARGES SOCIALES 2018 Plafond sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Périodicité 2018 Année 39 732 Trimestre 9 933 Mois 3 311 Quinzaine ( 1 ) 1 656 Semaine ( 1 ) 764 Jour

Plus en détail

Employeurs de Main d oeuvre

Employeurs de Main d oeuvre Mise à jour janvier 2018 Employeurs de Main d oeuvre Chiffres Clés au 1 er janvier 2018 Les montants et taux de couleur représentent les changements pour 2018 ATTENTION ces taux vous sont donnés sous réserve

Plus en détail

Périodicité de la paie. Plafond en. Trimestre. Mois. Quinzaine. Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2009 Mercredi, 11 Février :00

Périodicité de la paie. Plafond en. Trimestre. Mois. Quinzaine. Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2009 Mercredi, 11 Février :00 Plafond de la sécurité sociale 2009 Le décret du 19 décembre 2008 fixe les plafonds de la sécurité sociale applicables aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009. Périodicité

Plus en détail

9,53 les taux à appliquer pour le calcul des cotisations et contributions des salariés relevant de

9,53 les taux à appliquer pour le calcul des cotisations et contributions des salariés relevant de EMPLOYEUR DE SALARIES AGRICOLES Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum. le TESA : Titre Emploi Simplifié Agricole

Plus en détail

Organismes Professionnels Agricoles

Organismes Professionnels Agricoles SMIC HORAIRE 9.76 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL 1 480.27 PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 269.00 Tranches retraite complémentaire TA = 1 plafond TB

Plus en détail

Organismes Professionnels Agricoles

Organismes Professionnels Agricoles SMIC HORAIRE 9.88 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale Accidents du Travail selon activités MINIMUM GARANTI 3.57 SMIC MENSUEL 1 498.47 600 Stockage, conditionnement de produits agricoles à

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2017

CHARGES SOCIALES 2017 CHARGES SOCIALES 2017 Plafond sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Périodicité 2017 Année 39 228 Trimestre 9 807 Mois 3 269 Quinzaine 1 635 Semaine 754 Jour 180 Heure 24 (1) 1 24 pour une durée

Plus en détail

C est l organisme de protection sociale pour l agriculture. Elle gère entre autres les remboursements maladies, les prestations familiales, les

C est l organisme de protection sociale pour l agriculture. Elle gère entre autres les remboursements maladies, les prestations familiales, les C est l organisme de protection sociale pour l agriculture. Elle gère entre autres les remboursements maladies, les prestations familiales, les rentes retraites C est elle qui appelle les cotisations des

Plus en détail

Les changements sur les paies d octobre 2018 (complément)

Les changements sur les paies d octobre 2018 (complément) (complément) En complément des informations transmises dans la veille du mois d'octobre (article : «ce qui change au 1 er octobre 2018»), vous trouverez ci-dessous de nouvelles informations sur les changements

Plus en détail

Payes et charges sociales Renseignements : N S7-102 du 28/01/ Flash Info n 2

Payes et charges sociales Renseignements : N S7-102 du 28/01/ Flash Info n 2 Payes et charges sociales Renseignements : 01 40 55 13 91 N S7-102 du 28/01/2015 - Flash Info n 2 TAUX DES CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES ANNEE 2015 Ce qui change au 1 er janvier 2015 Nouvelle cotisation

Plus en détail

BDOC Social N

BDOC Social N BDOC Social N 2018-367 Revalorisations au 1 er janvier 2018 Diverses revalorisations sont intervenues au 1 er janvier 2018. Sommaire : SMIC (page 1) Charges sur salaires (page 2) Revalorisations diverses

Plus en détail

SMIC AU 1 er JANVIER 2012

SMIC AU 1 er JANVIER 2012 Le point sur ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL Janvier 2012 Les revalorisations au 1 er janvier 2012 Comme chaque année, diverses revalorisations sont intervenues au 1 er janvier. Désormais,

Plus en détail

Organismes Professionnels Agricoles

Organismes Professionnels Agricoles SMIC HORAIRE 9.88 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale MINIMUM GARANTI 3.57 SMIC MENSUEL 1 498.47 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Exonérations et aides à l emploi Le contrat de professionnalisation conclu à compter du 1 er janvier 2008 À jour au 1 er janvier 2013 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Service Affaires Sociales Circulaire AS n 09.19 17/01/2019 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2019 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges sociales pour l année

Plus en détail

Bulletin de paie en cas de réduction Fillon

Bulletin de paie en cas de réduction Fillon Bulletin de paie en cas de réduction Fillon Pour déterminer le montant de la réduction, la rémunération mensuelle brute (heures supplémentaires et complémentaires comprises) doit être multipliée par un

Plus en détail

LOI TEPA : HEURES SUPPLÉMENTAIRES TOUT CE QU IL VOUS FAUT SAVOIR

LOI TEPA : HEURES SUPPLÉMENTAIRES TOUT CE QU IL VOUS FAUT SAVOIR LOI TEPA : HEURES SUPPLÉMENTAIRES TOUT CE QU IL VOUS FAUT SAVOIR Conditions d application du dispositif de réduction et de déduction des cotisations de sécurité sociale : Doit- on appliquer un taux de

Plus en détail

SOCIAL Les chiffres clés au 1 er juin 2016

SOCIAL Les chiffres clés au 1 er juin 2016 Réf. > 16-003-SAJS Jeudi 9 juin 2016 De > Service des Affaires Juridiques et Sociales Aurore SIROUET 05 58 75 60 99 a.sirouet@capeb-landes.fr CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU

Plus en détail

Cotisations de sécurité sociale

Cotisations de sécurité sociale Mise à jour janvier 2019 Employeurs de Main d oeuvre Chiffres Clés au 1 er janvier 2019 Les montants et taux de couleur représentent les changements pour 2019 Plafond de la Sécurité Sociale SMIC 01/01/2019

Plus en détail

REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE

REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE Les cotisations sociales MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE LES COTISATIONS SOCIALES : Sommaire

Plus en détail

LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SES LIMITES

LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SES LIMITES I MAJ.12-2017 SOMMAIRE A - DÉTERMINATION DU SALAIRE LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SES LIMITES Principe : la libre fixation du salaire Respect du SMIC Fixation du SMIC Respect du minimum conventionnel Rémunération

Plus en détail

MODELE DE BULLETIN. Exploitation à 35 heures. Nombre d'heures Avantages nature vin : 30 LITRES x

MODELE DE BULLETIN. Exploitation à 35 heures. Nombre d'heures Avantages nature vin : 30 LITRES x Exploitation à 35 heures OUVRIER QUALIFIE : NIVEAU 3 ECHELON 1 Nombre d'heures 151.67 10.00 1 516.70 Avantages nature vin : 30 LITRES x 0.45 13.50 1 530.20 CSG 1 544.56 5.10 78.77 CRDS + CSG 1 544.56 2.90

Plus en détail

CHIFFRES CLÉS SOCIAL

CHIFFRES CLÉS SOCIAL MARS 2018 CHIFFRES CLÉS 2018 - SOCIAL 1 Salariés... 2 1.1 SMIC / minimum garanti... 2 1.2 Cotisations... 2 Tableau des cotisations s minimales (à jour au 1 er janvier 2018)... 2 Plafonds de sécurité 2018...

Plus en détail

RÉDUCTIONS ET EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES 2019

RÉDUCTIONS ET EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES 2019 ISSN 1769-4000 N 11- SOCIAL n 5 Sur www.fntp.fr le 24 janvier 2018 Abonnez-vous RÉDUCTIONS ET EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES 2019 L essentiel La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019,

Plus en détail

APPRENTISSAGE ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION SALAIRES MINIMA ET EXONÉRATIONS : CE QUI CHANGE AU 1 ER JANVIER 2019

APPRENTISSAGE ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION SALAIRES MINIMA ET EXONÉRATIONS : CE QUI CHANGE AU 1 ER JANVIER 2019 ISSN 1769-4000 N 22 FORMATION n 3 Sur www.fntp.fr le 14 février 2019 - Abonnez-vous APPRENTISSAGE ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION SALAIRES MINIMA ET EXONÉRATIONS : CE QUI CHANGE AU 1 ER JANVIER 2019

Plus en détail