Comité exécutif 24 avril 2012

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, 795, rue Melançon, à Saint-Jérôme, le 24 avril 2012, et ce, à laquelle sont présents : M. Michel Lanthier, président M me Martine Renaud, vice-présidente M me Sylvie DoRay Daigneault, commissaire M me Lison Girard, commissaire M me Lyne Kirouac, commissaire-parent M. Roger Miron, commissaire M me Mélanie Pagé, commissaire-parent M. Rémy Tillard, commissaire M me Manon Villeneuve, commissaire tous les membres du comité exécutif et formant quorum. M me Lise Allaire, directrice générale, M. Michaël Charette, directeur général adjoint, M. Marc St-Pierre, directeur général adjoint et M me France Trudeau, directrice générale adjointe sont présents. M e Rémi Tremblay, secrétaire général, est présent et agit à titre de secrétaire de la séance. L avis de convocation a été signifié tel qu il est requis par la loi aux membres qui ne sont pas présents à l ouverture de la séance. OUVERTURE DE LA SÉANCE M. Michel Lanthier, président, ouvre la séance. Il est 18 h 30. VÉRIFICATION DES PRÉSENCES ET CONSTATATION DU QUORUM DISPENSE DE LA LECTURE DU PROCÈS-VERBAL (RCE-1273/SSGC) CONSIDÉRANT que, conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique, une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre présent au moins six heures avant le début de la séance; Il est PROPOSÉ par M me Sylvie DoRay Daigneault, commissaire, de dispenser le secrétaire général de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL (RCE-1274/SSGC) M. Rémy Tillard, commissaire, PROPOSE l adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2012.

2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RCE-1275/SSGC) M me Manon Villeneuve, commissaire, PROPOSE l adoption de l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences et constatation du quorum; 3. Dispense de la lecture du procès-verbal; 4. Adoption du procès-verbal; 5. Adoption de l ordre du jour; 6. PAROLE À L ASSEMBLÉE; 7. Octroi d un mandat d adhésion au Centre collégial des services regroupés (CCSR) afin de participer aux achats regroupés de cet organisme en ce qui a trait aux produits d éclairage; 8. Remplacement des revêtements de plancher à l école Saint-Joseph; 9. Remplacement des revêtements de plancher à l école Jean-Moreau; 10. Remplacement de cloison et du système alarme-incendie à l école Saint- Martin; 11. Réfection du plancher des gymnases, de plafonds, de portes et fenêtres à l École polyvalente Saint-Jérôme; 12. Réfection de la toiture, de l entrée électrique et travaux divers à l école De La Durantaye; 13. Réfection des façades et de la cour d école, mise aux normes des escaliers et de l alarme-incendie, correction du refoulement d égout au 77, Hammond à Lachute; 14. Cantines scolaires Adoption des prix de ventes des aliments pour l année scolaire ; 15. Questions diverses; 16. Levée de l assemblée. Le président est autorisé à modifier l ordre de présentation des sujets au besoin. PAROLE À L ASSEMBLÉE OCTROI D UN MANDAT D ADHÉSION AU CENTRE COLLÉGIAL DES SERVICES REGROUPÉS (CCSR) AFIN DE PARTICIPER AUX ACHATS REGROUPÉS DE CET ORGANISME EN CE QUI A TRAIT AUX PRODUITS D ÉCLAIRAGE (RCE-1276/SRM) Il est PROPOSÉ par M me Lison Girard, commissaire : A) D accorder le mandat d adhésion au CCSR selon la Loi sur les contrats des organismes publics et son règlement. B) Qu en vertu de l article de la politique d approvisionnement, la CSRDN favorise l adhésion à des soumissions négociées au niveau provincial. C) De procéder à l achat des produits d éclairage auprès du fournisseur retenu par le mandataire et de respecter les conditions prévues au document d appel d offres. D) D autoriser M me Nathalie Langlois à signer les documents pertinents à l actualisation de cette résolution.

3 REMPLACEMENT DES REVÊTEMENTS DE PLANCHER À L ÉCOLE SAINT-JOSEPH (RCE-1277/SRM) ATTENDU que la firme, Jean-Marc Coursol, architecte, a préparé les plans et devis pour les soumissions; ATTENDU que des soumissions publiques ont été demandées (soumission # ) ATTENDU que l ouverture des soumissions a eu lieu le 29 mars 2012 à 14 h; ATTENDU que la soumission de la compagnie Gaston Champoux (1973) inc. de Montréal, au montant forfaitaire de $ (avant taxes), a été jugée le plus bas datée du 29 mars 2012 ; Il est PROPOSÉ par M. Rémy Tillard, commissaire : A) D accorder le contrat de remplacement des revêtements de plancher à l école Saint- Joseph à l entreprise Gaston Champoux (1973) inc. de Montréal, au montant forfaitaire de $ (avant taxes). REMPLACEMENT DES REVÊTEMENTS DE PLANCHER À L ÉCOLE JEAN-MOREAU (RCE-1278/SRM) ATTENDU que la firme, Consortium Donald Filion + DKA, architectes, a préparé les plans et devis pour les soumissions; ATTENDU que des soumissions publiques ont été demandées (soumission # ) ATTENDU que l ouverture des soumissions a eu lieu le 23 mars 2012 à 14 h; ATTENDU que la soumission de la compagnie Berloy Construction Inc. de Boisbriand, au montant forfaitaire de $ (avant taxes), a été jugée le plus bas soumissionnaire conforme; datée du 26 mars 2012; Il est PROPOSÉ par M me Lison Girard, commissaire : A) D accorder le contrat de remplacement de revêtements de plancher à l école Jean- Moreau à l entreprise Berloy Construction Inc. de Boisbriand, au montant forfaitaire de $ (avant taxes).

4 REMPLACEMENT DE CLOISON ET DU SYSTÈME ALARME-INCENDIE À L ÉCOLE SAINT-MARTIN (RCE-1279/SRM) ATTENDU que la firme Birtz, Bastien, Beaudoin, Laforest, architectes, a préparé les plans et devis pour les soumissions; ATTENDU que des soumissions publiques ont été demandées (soumission # ) ATTENDU que l ouverture des soumissions a eu lieu le 10 avril 2012 à 14 h; ATTENDU que la soumission de la compagnie Construction Asco (Québec) inc. de Hawkesbury, Ontario, au montant forfaitaire de $ (avant taxes), a été jugée le plus bas datée du 11 avril 2012; Il est PROPOSÉ par M me Martine Renaud, commissaire : A) D accorder le contrat de remplacement de cloison et du système alarme-incendie à l école Saint-Martin à l entreprise Construction Asco (Québec) inc. de Hawkesbury, Ontario, au montant forfaitaire de $ (avant taxes). RÉFECTION DU PLANCHER DES GYMNASES, DE PLAFONDS, DE PORTES ET FENÊTRES À L ÉCOLE POLYVALENTE SAINT-JÉRÔME (RCE-1280/SRM) ATTENDU que la firme, Steven Carey, architecte, a préparé les plans et devis pour les soumissions; ATTENDU que des soumissions publiques ont été demandées (soumission # ) ATTENDU que l ouverture des soumissions a eu lieu le 13 avril 2012 à 11 h; ATTENDU que la soumission de la compagnie Gestion de Projets Denis Rocheleau inc. de Saint-Jérôme, au montant forfaitaire de $ (avant taxes), a été jugée le plus bas datée du 16 avril 2012 ; Il est PROPOSÉ par M me Sylvie DoRay Daigneault, commissaire : A) D accorder le contrat de réfection du plancher des gymnases, de plafonds, de portes et fenêtres à l École polyvalente Saint-Jérôme à l entreprise Gestion de Projets Denis Rocheleau inc. de Saint-Jérôme, au montant forfaitaire de $ (avant taxes).

5 RÉFECTION DE LA TOITURE, DE L ENTRÉE ÉLECTRIQUE ET TRAVAUX DIVERS À L ÉCOLE DE LA DURANTAYE (RCE-1281/SRM) ATTENDU que la firme, Hébert-Zurita, architectes, a préparé les plans et devis pour les soumissions; ATTENDU que des soumissions publiques ont été demandées (soumission # ) ATTENDU que l ouverture des soumissions a eu lieu le 11 avril 2012 à 14 h; ATTENDU que la soumission de la compagnie Les Constructions Géranstruction Ltée de Sainte-Adèle, au montant forfaitaire de $ (avant taxes), a été jugée le plus bas datée du 11 avril 2012 ; Il est PROPOSÉ par M. Roger Miron, commissaire : A) D accorder le contrat de réfection de la toiture, de l entrée électrique et de travaux divers à l école De La Durantaye à l entreprise Les Constructions Géranstruction Ltée de Sainte-Adèle, au montant forfaitaire de $ (avant taxes). RÉFECTION DES FAÇADES ET DE LA COUR D ÉCOLE, MISE AUX NORMES DES ESCALIERS ET DE L ALARME-INCENDIE, CORRECTION DU REFOULEMENT D ÉGOUT AU 77, RUE HAMMOND À LACHUTE (RCE-1282/SRM) ATTENDU que la firme, Consortium Donald Filion + DKA, architectes, a préparé les plans et devis pour les soumissions; ATTENDU que des soumissions publiques ont été demandées (soumission # ) ATTENDU que l ouverture des soumissions a eu lieu le 5 avril 2012 à 14 h; ATTENDU que la soumission de la compagnie Construction Michel Laurence Ltée de Blainville, au montant forfaitaire de $ (avant taxes), a été jugée le plus bas datée du 23 avril 2012; Il est PROPOSÉ par M me Manon Villeneuve, commissaire : A) D accorder le contrat de réfection des façades et de la cour d école, mise aux normes des escaliers et de l alarme-incendie, correction du refoulement d égout au 77, rue Hammond à Lachute à l entreprise Construction Michel Laurence Ltée de Blainville, au montant forfaitaire de $ (avant taxes).

6 CANTINES SCOLAIRES ADOPTION DES PRIX DE VENTE DES ALIMENTS POUR L ANNÉE SCOLAIRE (RCE-1283/SSGC) CONSIDÉRANT les ententes contractuelles intervenues entre la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord et ses concessionnaires; CONSIDÉRANT la hausse du salaire minimum prévue en mai 2012 représentant 40% de la main-d œuvre des Cuisines Nutri-Déli inc; CONSIDÉRANT la hausse du prix des aliments qui a progressé de 4,1 %; CONSIDÉRANT la hausse des prix du lait en août 2011 et janvier 2012; CONSIDÉRANT la hausse du prix de l essence; Il est PROPOSÉ par M me Sylvie DoRay Daigneault, commissaire, d approuver les prix de vente des aliments offerts dans les cantines des écoles primaires et secondaires et des centres de la commission scolaire, et ce, pour l année scolaire ci-après au long détaillés.

7 QUESTIONS DIVERSES LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (RCE-1284/SSGC) M me Lison Girard, commissaire, PROPOSE la levée de la séance. Il est 18 h 50. Président Secrétaire

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