RESULTAT D AUDIENCE DE CONCILIATION DE LA PREMIERE CHAMBRE A DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013

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1 RESULTAT D AUDIENCE DE CONCILIATION DE LA PREMIERE CHAMBRE A DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 PRESIDENT : DR KOMOIN FRANCOIS ASSESSEURS : 1. M KACOU BREDOUMOU FLORENT 2. M. SILUE DAODA 3. M. René Max DELAFOSSE 4. M. TALL YACOUBA GREFFIER : Me DOUHO DANIELLE AFFAIRES ANCIENNES /13 Mme SORO FIERLAHA JOELLE (SCPA PARACLET) /13 SOCIETE COCAF IVOIRE COMPAGNIE IVOIRIENNE D ELECTRICITE (CIE) 1-COOPERATIVE AGRICOLE BEDIBESSIE (CABI) 2-Me OUNGBE SREU EMILE 3-M. LE GREFFIER EN CHEF (Me BOA OLIVIER) Délibéré le 17

2 /13 COOPERATIVE AGRICOLE KAVOKIVA DU HAUT SASSANDRA dite C.A.K.H.S 1-SOCIETE ATLANTIQUE ASSURANCES (MACI) 2-NASSA PHILIPPE AUGUSTE 3-M. LE GREFFIER EN CHEF (Me FIAN ASSOUAKON EFFREM) AFFAIRES NOUVELLES /13 STE EBURNEA TRANSIT ET SERVICES dite EBUTRANS (SCPA TOURE-AMANI- YAO ET ASSOCIES) /13 CABINET INDUSTRY CONSULTING TUNISIE (CIC-RELAIS CONSULT GROUP) (SCPA SAKHO-YAPOBI FOFANA) /13 LA SCI LES LAURIERS /13 M. MARCOS ELIE ASSAD /13 LA STE INTERNATIONALE D EQUIPEMENT ET DE DISTRIBUTION (SIED-WA) (Me COULIBALY SOUNGALO) STE BUILD PRODUCTIONS/TELECIEL dite BPCI LA SACIETE SOTRA INDUSTRIES Mme KOUE épse NIBAUD ANASTASIE GROUPE SOCIETE ABIDJANAISE DE DEPANNAGE (GROUPE SOAD) Renvoyée au 22 Octobre vant 4 ème chambre R au 11 vant la 2 ème chambre R au LA COMMUNE DE COCODY

3 /13 1-L ETAT DE COTE 2-L ADMINISTRATION DES DOUANES DE COTE SORO ET ASSOCIES LES STES D ETUDES D EQUIPEMENT ET DE GESTION(SEEG) et 02 AUTRES suite avec le Juge FOLLOU /13 LA STE BRIDGE BANK GROUPE COTE /13 LA STE BRIDGEBANK GROUPE COTE LA STE BASIC SECURITY suite avec le Juge SILUE 1-LA STE AGRICULTURE IMPORT EXPORT(AGRIMEX) 2-Mme ZAGOL née SAKHO MARIAM BADJO -Le Tribunal constate la non ; -Ordonne une instruction confiée au Juge BREDEMOU le 21 Octobre 2013 ; -R au en audience publique ;

4 /13 LA STE AFRICAINE DE TRANSFORMATION DE LA OUATE CELLULOSE INDUSTRIELLE(SATOCI) 1-M.JOHN EL KOUSSA 2-KOUSSA STORES /13 Mlle BROU MIHIA MIREILLE VANESSA /13 SOCIETE TRC ( Me SERGE PAMPHILE NIAHOUA) /13 SOCIETE MATIVOIRE ( SCPA SAKHO-YAPOBI- FOFANA) /13 STE EQUILIBRIUM NEGOCE INTERNATIONAL GROUPE dite ENI- GROUPE (Me SUY BI GOHORE EMILE) /13 STE MAGIL CONSTRUCTION COTE (SCPA NAMBEYA- DOGBEMIN ET ASSOCIES /13 DIAMOND BANK (SCPA KLEMET SAWADOGO KOUADIO ) STE SAMA TRANSPORT R au 22 vant la 4 ème ETABLISSEMENTSYLLA SIDIKI STE TOUCANCOM DESIGN, Sarlu chambre R au 22 vant la 4ème chamber R au 22 vant la 4ème chamber LA SOCIETE DA TRANSIT R au 22 vant la 4ème BANQUE SAHELO- SAHARIENNE POUR L INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE dite BSIC STE BLOOMFIELD INVESTMENT CORPORATION suite

5 /13 SOCIETE COMIUM-CI (SCP ACR ) /13 ORGANE DE GESTION, DE DEVELOPPEMENT, DE REGULATION DE LA FILIERE CAFE-CACAO ETDE STABILISATION DES PRIX DU CAFE ET DE CACAO (CONSEIL CAFE- CACAO) (SCPA N GOUAN, ASMEN ET ASSOCIES) /13 1-M.ABOUSSOU ADJELOU JOSEPH 2-M. BOKRA KOUTOUAN EMILE (Me CESAIRE KOICOU- HANGBAN) /13 SOCIETE EMEBCI, Sarl (Me AYEPO VINCENT) 1-STE NETWORKS INDUSTRY AND SERVICES 2-M. LE GREFFIER EN CHEF 1-BANQUE INTERNATIONALE POUR L AFRIQUE DE L OUEST(BIAO) 2-M. GNOSIAN ANATOLE 3-M. KANGA AKA 4-M.CAYA AKADJE MICHEL 5-M. LE GREFFIER EN CHEF ET AUTRES (SCPA LEX WAYS) 1-LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D EPARGNE 2-COMPAGNIE INTERNATIONALE D AMENAGEMENT DE TERRAINS(CIAT) 3-M. OGOU BISSON FELIX ET AUTRES 1-STE BLACK HAWK SECURITY 2-M. LE GREFFIER EN CHEF suite -Le Tribunal constate la non con ciliation s parties ; -Ordonne une instruction confiée au Juge BREDEMOU le 21 Octobre 2013 ; -R au en audience publique

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