RAPPORT DE TRANSPARENCE (Exercice clos le 30 septembre 2016)

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1 RAPPORT DE TRANSPARENCE (Exercice clos le 30 septembre 2016)

2 Sommaire 1 PRESENTATION DU CABINET Le cabinet en France Description de l activité et des entités de commissariat aux comptes en France Gouvernance, modalités d organisation et de fonctionnement Le cabinet au plan international GESTION DES RISQUES DU CABINET Indépendance Contrôle qualité Contrôle interne Contrôle externe CLIENTS Chiffre d affaires audit légal Liste des mandats auprès d entités ayant des titres financiers admis aux négociations sur un marché réglementé Liste des mandats auprès des établissements de crédit et sociétés de financement CAPITAL HUMAIN Effectif Associés Formation continue INFORMATIONS FINANCIERES SUR LES ACTIVITES DU CABINET DECLARATION DE LA DIRECTION... 10

3 1 PRESENTATION DU CABINET 1.1 Le cabinet en France Description de l activité et des entités de commissariat aux comptes en France Le groupe APLITEC intervient en audit légal, expertise comptable et conseil ; il a réalisé au cours de l exercice de 12 mois clos le 30 septembre 2016 un chiffre d affaires global de 11,0 millions d euros. Au cours de l exercice , il a employé en moyenne 101 personnes, toutes basées à Paris. Il est constitué de quatre structures opérationnelles (APLITEC, FIGESTOR, APLITEC AUDIT & ASSOCIES et DC AUDIT) et de deux structures supports (APLITEC INFO et JEMMAPES FIDUCIAIRE). Ces entités sont contrôlées par douze associés personnes physiques. Société Forme Capital (Euros) Année de création APLITEC S.A.S FIGESTOR S.A.S APLITEC AUDIT ASSOCIES S.A.S JEMMAPES FIDUCIAIRE S.A.R.L DC AUDIT S.A.R.L APLITEC INFO S.A.R.L Les sociétés APLITEC, FIGESTOR, APLITEC AUDIT ASSOCIES et DC AUDIT, principales entités en termes d activité, sont les seules sociétés du groupe assumant des mandats de commissariat aux comptes, de commissariat aux apports ou de commissariat à la fusion Gouvernance, modalités d organisation et de fonctionnement Pierre LAOT dirige le groupe. Il assume les fonctions de Président ou gérant dans les structures opérationnelles, Stéphane LAMBERT est directeur général d APLITEC depuis le 19 décembre 2016, il a remplacé Jean-Pierre LARROZE. Un comité exécutif de cinq associés se réunit tous les mois pour mettre en œuvre la politique générale et gérer le développement du groupe. Les douze associés qui contrôlent le groupe ont la responsabilité d une équipe et se réunissent au moins une fois tous les deux mois pour aborder les différents aspects de la gestion opérationnelle. 1

4 Des fonctions générales sont confiées à certains associés : Administration et Finance Association Morison KSi Contrôle interne et qualité Comptabilité Formation professionnelle et veille technique Ressources humaines Trésorerie Pierre Laot Jean-Pierre Larroze Bruno Dechancé Margaret Marti et Laurent Guez Maud Bodin Pierre Laot, Stéphane Lambert et Laurent Guez Stéphane Lambert et Laurent Guez 1.2 Le cabinet au plan international En 1990, APLITEC a participé en tant que membre fondateur au lancement de l association MORISON International. Cette association a fusionné en 2016 avec KS International pour devenir Morison KSi. Cette association de cabinets indépendants qui regroupe des experts comptables, des auditeurs, des avocats et des conseillers d entreprises ne constitue pas un réseau, ce qui lui permet de fonctionner avec des coûts optimisés tout en maintenant un haut niveau de qualité à travers des procédures strictes de sélection et de recrutement. Elle est caractérisée par les chiffres suivants : 157 cabinets membres dans le monde, Une représentation dans 84 pays où sont implantés 375 bureaux, professionnels, Chiffre d affaires cumulé 2015 : US$ 1,03 milliard. Les domaines d interventions des membres de l association peuvent être résumés comme suit : Création d entreprise Audit et expertise Droit des sociétés Conseil fiscal Procédures et contrôle interne Ressources humaines Technologies de l information Fusions acquisitions Finance d entreprise Conseil social Management Etudes stratégiques Business plan Etudes de marchés L association Morison KSi ne fournit pas de services en son nom propre, ce sont ses membres qui, individuellement, assument la responsabilité des services qu ils dispensent et des missions qu ils réalisent. 2

5 2 GESTION DES RISQUES DU CABINET Les missions réalisées par le cabinet obéissent à des procédures de mise en œuvre recensées au sein d un manuel qui couvre les points suivants : Dans ce cadre, les missions de commissariat aux comptes font l objet de développements spécifiques qui concernent notamment le contrôle de l indépendance et de la qualité. Par ailleurs il existe un plan de continuité d activité (PCA) qui a fait l objet d une mise à jour en décembre

6 2.1 Indépendance La procédure «52 Acceptation et maintien des missions» décrit les règles d évaluation à suivre : Acceptation : L associé pressenti pour réaliser une nouvelle prestation évalue au regard du code de déontologie concerné son degré d indépendance sur le nouveau dossier. Il évalue aussi les autres critères que sont la faisabilité technique, les délais et budgets d intervention, et l absence de risque au regard des procédures anti-blanchiment Maintien de la mission : Les Associés et Directeurs de Mission apprécient annuellement si aucun élément n est venu remettre en cause l évaluation initiale de l indépendance du commissaire aux comptes ou de l expert-comptable. Cette évaluation est validée par l associé technique du dossier concerné. Dans le cas où l indépendance des intervenants n est plus avérée, l associé responsable en tire les conséquences et met fin à la mission dans le respect des règles déontologiques. Par ailleurs ce sujet fait chaque année l objet d une consultation de l ensemble du personnel. Pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, les intervenants établissent une déclaration spécifique. Pour les cas complexes, les situations sont analysées lors des réunions mensuelles du comité exécutif ou lors de réunions spécifiques. 2.2 Contrôle qualité Contrôle interne La procédure «6 Surveillance du système de maîtrise de la Qualité» précise que la politique Qualité est formalisée et communiquée par les associés, qui fixent des objectifs cohérents avec cette politique, à partir des indicateurs déterminés pour suivre l activité du cabinet. Examen technique des dossiers Concernant le suivi courant des dossiers de travail, les travaux ne sont considérés comme étant achevés que lorsque le questionnaire de contrôle qualité est intégralement servi de manière satisfaisante par le chargé de mission (chef de mission ou directeur de mission selon la taille de l entité contrôlée) et revu par l associé signataire. Une revue indépendante des dossiers suivis par un associé est systématiquement assurée par un autre associé dans les cas suivants : Entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé ou entreprises d intérêt public (EIP) Emission de rapports susceptibles de déboucher sur des réserves ou refus de certifier. 4

7 Un contrôle de qualité a posteriori est par ailleurs effectué par sondage sur les dossiers d expertise et de commissariat aux comptes (y compris commissariat aux apports aux avantages particuliers et expertise indépendante). Ce contrôle qualité s'effectue par un examen annuel de l'organisation du cabinet (contrôle structurel), et par l'examen des dossiers (contrôle technique). L'examen structurel porte sur les indicateurs déterminés pour suivre les procédures du cabinet. Le contrôle technique consiste en une revue effectuée a posteriori, sur la base d'un tirage au sort d'un dossier par type de mission et par associé signataire. Ce contrôle vise à s'assurer du respect de l'ensemble des procédures techniques du cabinet, de la qualité des diligences mises en œuvre sur le dossier et de leur conformité aux normes professionnelles Contrôle externe Le groupe a fait l objet du contrôle de qualité diligenté par l Ordre des Experts Comptables au cours du second semestre Sa conclusion met en avant une conformité aux règles d exercice professionnel. Trois contrôles du Haut Conseil au Commissariat aux Comptes, diligentés par les équipes du H3C, sont intervenus en janvier 2011 et en mai 2013 et janvier Les conclusions du dernier contrôle mentionnent des points d amélioration à apporter. Tous ont été mis en œuvre à ce jour. 3 CLIENTS 3.1 Chiffre d affaires audit légal Le chiffre d affaires audit (commissariat aux comptes, commissariat aux apports et à la fusion) s élève à 5,2 millions d euros pour l exercice clos le 30 septembre 2016, il représente 48 % du chiffre d affaires global. 3.2 Liste des mandats auprès d entités ayant des titres financiers admis aux négociations sur un marché réglementé Les mandats exercés dans ce cadre concernent les sociétés suivantes : AVANQUEST SOFTWARE SA SYNERGIE 5

8 3.3 Liste des mandats auprès des établissements de crédit et sociétés de financement INTER INVEST 4 CAPITAL HUMAIN 4.1 Effectif L effectif moyen du groupe sur l exercice était de 101 personnes. L effectif opérationnel moyen est réparti comme suit : La cellule informatique emploie 2 personnes. Le département social qui réalise les missions d'audits et de conseils sociaux ainsi que l'établissement et le suivi des payes emploie 9 personnes. Le département juridique emploie 1 personne. Le département administratif compte 8 personnes. 4.2 Associés Douze associés animent le groupe APLITEC : leur rémunération, déterminée collégialement, comporte une partie variable qui prend en compte la participation de chaque associé au fonctionnement et au développement du groupe. 6

9 4.3 Formation continue La formation continue au sein du cabinet s articule autour des axes suivants : Séminaire de formation destiné aux débutants et stagiaires (durée : 4 jours, animé par des directeurs de mission sous contrôle de l associé en charge de la formation) ; Financement des formations stagiaires dispensées par les institutions professionnelles ; Séminaire annuel de formation et de cohésion (durée : 2 jours) ; Réunions mensuelles de revue de l actualité : fiscale, juridique, sociale, comptable (normes françaises et IFRS) et audit (préparation par des collaborateurs confirmés de chaque équipe) ; Participation des commissaires aux comptes signataires aux formations dispensées par les institutions professionnelles et homologuées par la Compagnie nationales des commissaires aux comptes (sujets de déontologie et actualité professionnelle) ; Organisation de cours d anglais pour certains personnels administratifs ou membres de l équipe externalisation ; Formations spécifiques sur des sujets techniques, destinées à certaines catégories de collaborateurs (animation réalisée par des directeurs de mission et associés). La liste ci-dessous présente un extrait des thèmes proposés sur l exercice Thème ORGANISATION INTERNE CABINET Séminaire d'intégration des collaborateurs : - Procédures internes cabinet, - Structure des dossiers d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, - Utiliser la documentation du cabinet et le référentiel bureautique, - Sensibilisations aux outils- Déroulement technique d'une mission de révision Nouveautés comptables et conséquences sur nos travaux Les décisions IFRS IC et amendement IFRS ayant une incidence sur l'arrêté des comptes ARRETE DES COMPTES 2016 Actualités fiscales : où en sommes-nous? Nouveautés juridiques et incidences sur nos travaux Actualités sociales Erreurs - Fraudes et Blanchiment - Présentation questionnaire de contrôle et démarche 7

10 Catégorie AUDIT - CAC ASPECTS GENERAUX Thème Organisation / Planification de la mission : l'approche par les risques plan de mission - Utilisation des sondages et lien avec Révisaudit Revue analytique générale dans la démarche d'audit et au niveau des cycles : incidence sur le programme de travail, formalisation dans Révisaudit Les confirmations directes Les différentes étapes du bouclage de la mission : de la synthèse des contrôles à l'émission du rapport - Lien avec Révisaudit Aspects juridiques de la mission du commissaire aux comptes : contrôle du dossier juridique annuel COMMISSARIAT AUX COMPTES Conventions et rapport spécial - lien avec le guide CNCC Risques liés à la continuité d'exploitation : aspects pratiques de détection Révélation des faits délictueux Echantillonnage et test sur journaux d'ods Les missions de due diligence & audit acquisition Commissariat aux apports et à la fusion : avis techniques de la CNCC et normes cabinet Evaluation : panorama des approches d'évaluation PARCOURS FUSACQ - EVALUATION Conduite d'une mission d'évaluation Les missions d'analyses des business plans Structure financière et rentabilité d'exploitation : les clés de l'analyse Du WACC à l'indice d'actualisation.en évaluation ou pour les tests d'impairements Les 10 erreurs les plus fréquentes en matière d'évaluation d'entreprise Les heures consacrées à la formation interne et externe représentent un total de heures ce qui correspond à 62 heures en moyenne par personne. 8

11 5 INFORMATIONS FINANCIERES SUR LES ACTIVITES DU CABINET Le chiffre d affaires, qui s élève à 11,0 millions d euros pour l exercice clos le 30 septembre 2016, est réparti de la façon suivante par activité : Audit légal : Commissariat aux comptes, commissariat aux apports et à la fusion et diligences directement liées à la mission de commissariat aux comptes. Expertise et conseil : tenue de comptabilité, gestion sociale déléguée, révision comptable, présentation de comptes annuels, assistance en matière fiscale, gestion, consolidation, due diligence Help Desk : missions d expertise comptable (tenue de comptabilité et support) confiées à des équipes spécialisées notamment pour les filiales de sociétés étrangères ou pour des investisseurs étrangers en France. 9

12 6 DECLARATION DE LA DIRECTION Pour répondre aux dispositions prévues à l article R du Code de Commerce, nous confirmons que : Les pratiques d'indépendance mises en place au sein du cabinet font l objet d une vérification d application en interne ; La politique suivie par le cabinet en matière de formation continue est organisée de façon à permettre, pour tous les professionnels concernés, le respect des dispositions de l'article L et de l'article R ; Compte tenu de la taille du groupe et de l implication des associés, le système interne de contrôle qualité qui a été mis en place est adapté et efficace. Fait à Paris, le 31 décembre 2016 Président Directeur Général 10

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