Rapport sur le rôle des petites et moyennes. entreprises en Méditerranée

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1 Troisième session plénière Bari, 30 janvier 2012 Rapport sur le rôle des petites et moyennes entreprises en Méditerranée Ce rapport a été élaboré par le rapporteur M. Fathallah Oualalou, maire de Rabat (Maroc). Il a été examiné par les membres de la Commission des Affaires Economiques, Sociales et Territoriales (ECOTER) le 8 juillet 2011 et a été adopté lors de la troisième session plénière de l'arlem à Bari, en Italie, le 30 janvier CdR 378/2011 rév. 1 FR

2 - 1 - Le rôle et l'importance du développement des PME dans le bassin méditerranéen Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle économique et social très important, à la fois par leur importance dans le tissu économique et par la création d emplois, un rôle fortement apprécié en ces périodes de crise et d aggravation des chiffres du chômage. En Méditerranée en particulier le développement des PME peut aider à affronter de nombreux défis liés au développement économique, à des inégalités, à un taux de chômage très élevé, aux développements démographiques et à la nécessité de changement structurel. En particulier, le développement des PME offre de nombreuses possibilités d emploi ce qui peut aider à baisser le taux de chômage et à faire face aux défis démographiques de populations en pleine croissance. En outre, le développement du secteur des PME peut aider à renforcer la concurrence et la productivité et stimulera donc la croissance du revenu global et du revenu par habitant. Ce développement stimulera également la transformation structurelle, un secteur des PME sain étant associé à l innovation et à une mise à niveau technologique. Ce processus, en revanche, contribue au développement régional et local ainsi qu'à la cohésion sociale puisqu'il aide à baisser des inégalités car la hausse des revenus d un éventail plus large de la population devrait créer une plus forte demande de meilleure gouvernance. Tous ces développements positifs devraient aider à créer de meilleures possibilités, tant au niveau économique qu au niveau politique, qui permettront de transformer des projections démographiques décourageantes et potentiellement sources d aggravation de la pauvreté et de l instabilité en une force entraînant un changement positif. Il n est dès lors pas exagéré d affirmer que les PME ont la possibilité d agir en tant que principaux vecteurs de développement de toute la région méditerranéenne. 1 Le développement du secteur des PME est donc très important pour le sud de la Méditerranée d'autant plus que les profonds troubles sociaux qui agitent ces pays sont largement le fruit d une croissance économique trop inégale. Le développement durable de la région nécessite la diffusion d une culture de la promotion des investissements et des territoires parmi les acteurs locaux, pour un meilleur partage des investissements, des emplois et richesses, face à une concurrence qui s intensifie. Les acteurs et initiatives clés pour le développement des PME en Méditerranée Conscients du rôle important des PME pour la région méditerranéenne, plusieurs acteurs s'engagent à promouvoir leur développement. Dans le cadre du partenariat euro-méditerranéenne et la Politique européenne de Voisinage l'union européenne a développé une étroite coopération économique et financière avec les partenaires méditerranéens avec le but d instaurer une zone de libre-échange. 1 Note sur "le rôle des petites et moyennes entreprise dans le bassin méditerranéen" préparée par le "Aston Centre for Europe" pour les membres de la Commission ECOTER de l'arlem.

3 - 2 - La coopération industrielle dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen vise à établir une zone de prospérité partagée entre l'union européenne et ses partenaires méditerranéens. Les ministres de l'industrie européens et méditerranéens se réunissent tous les deux ans pour discuter des progrès réalisés, décider des priorités futures et adopter un programme de travail pour les deux années suivantes. À la conférence des ministres de l'industrie de Caserta de plusieurs initiatives ont été adoptées, en particulier la Charte euro-méditerranéenne pour l'entreprise 3, visant à stimuler le développement du secteur privé et d'un environnement favorable aux investissements afin de promouvoir le développement économique. Au printemps 2011, en réponse aux événements du printemps arabe, la Commission européenne a proposé de créer un "small business act" pour la Méditerranée afin de promouvoir l'entrepreneuriat et dynamiser les économies. L'Union pour la Méditerranée (UpM) a fait de "l'initiative méditerranéenne de développement des entreprises" l'une de ses six priorités avec l'objectif de promouvoir les PME en "évaluant les besoins de ces entreprises, en définissant des solutions politiques et en apportant à ces entités des ressources, sous la forme d une assistance technique et d instruments financiers" 4. Ceci marque une étape importante car c'est la première fois que le soutien aux PME est explicitement mentionné comme priorité de la coopération euro-méditerranéenne. À travers la Facilité euro-méditerranéenne d investissement et de partenariat (FEMIP), et en harmonie avec la politique européenne de voisinage, la Banque européenne d investissement (BEI) vise à aider les pays méditerranéens partenaires à faire face aux défis de la modernisation économique et sociale et de l intégration régionale en finançant les projets du secteur privé, qu il s agisse d initiatives locales ou de l investissement direct étranger (IDE). À cette fin, la FEMIP propose des prêts, des participations privées et une assistance technique, dans de nombreux cas aux PME. Elle soutient également la mise en œuvre de trois des six initiatives prioritaires de l'upm 5. L Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est active dans un grand nombre de pays de la rive sud de la Méditerranée par son initiative sur la gouvernance et l investissement à l appui du développement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA). La promotion des PME est un élément clé de cette initiative. Le rôle de l OCDE est de fournir une assistance technique aux gouvernements de la région. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) investit essentiellement dans les entreprises du secteur privé de vingt-neuf pays d Europe centrale jusqu en la_mediterranee-fr.pdf

4 - 3 - Asie centrale. Elle dispose d une stratégie en faveur des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises (MPME). Suite aux événements du printemps arabe, le Conseil des gouverneurs de la BERD a décidé d'étendre son champ d intervention aux pays du Sud et de l Est de la Méditerranée. La Société financière internationale (SFI), membre du groupe de la Banque mondiale, promeut un investissement durable du secteur privé dans les pays en développement. La SFI est active dans tous les pays de la Méditerranée, avec un portefeuille engagé d environ deux milliards de dollars américains. Elle y promeut les entreprises privées, souvent au niveau des PME. "Invest in Med" est un projet financé par l Union européenne qui vise à encourager les investissements européens dans la zone méditerranéenne. Les principaux objectifs sont d augmenter les investissements étrangers directs et les flux commerciaux, de développer des partenariats durables sur les trois rives de la Méditerranée et d appliquer un nouveau modèle d'une mise en réseau économique coopérative entre les organismes publics ou privés européens et méditerranéens. Le développement des PME constitue un élément important du programme "Invest in Med" 6. Les défis pour le développement des PME en Méditerranée Malgré son rôle important, le secteur des PME est généralement sous-développé au sud et à l'est de la Méditerranée. Bien qu il existe certaines variations entre les pays, plusieurs barrières au développement des PME sont communes. Dans de nombreux pays de la région, la structure de l économie est fortement orientée soit vers les entreprises à grande échelle, soit vers les grandes entreprises d État et de l administration d État, soit vers les grandes entreprises privées des secteurs énergétique, pétrochimique, minier, agroalimentaire, immobilier ou touristique. Les PME tendent à fournir les sections de basse et moyenne technologie de l économie et leur productivité est généralement faible. Dans de nombreuses industries, les possibilités pour les PME d entrer sur les marchés sont par ailleurs souvent restreintes par des structures de marché monopolistiques, ce qui freine leur activité 7. La taille réduite du secteur des PME dans une grande partie du bassin méditerranéen s explique surtout par le fait que les défis auxquels la région est confrontée sont aussi les facteurs qui créent de fortes barrières à l entrée sur le marché et au développement des PME. De manière générale, l environnement des entreprises est défavorable dans la zone méditerranéenne. L accès aux sources de financement aussi bien aux crédits nationaux qu'internationaux est l'une des principales contraintes à la création, la survie et la croissance des PME, en particulier les plus innovantes d entre elles. Un autre défi est lié aux administrations publiques et des fonctionnaires souvent insuffisamment formés, des charges administratives excessives et, souvent, un manque de transparence. De plus, la qualité insuffisante des infrastructures clés, comme les routes, les Note sur "le rôle des petites et moyennes entreprise dans le bassin méditerranéen" préparée par le "Aston Centre for Europe" pour les membres de la Commission ECOTER de l'arlem, p. 13; CEPS policy brief No. 239 du 25 mars 2011, publié par Rym Ayadi et Antonio Fanelli: "A new Framework for Euro-Med Cooperation on Micro, Small and Medium-Sized Enterprise Support The role of the Union for the Mediterranean", p. 2.

5 - 4 - télécommunications, les réseaux de distribution d électricité et d eau entraîne souvent un faible rendement de l investissement privé pour les projets qui dépendent de telles infrastructures 8. La crise économique et financière exacerbe les difficultés pour les PME, d'une part car il est encore plus difficile de trouver des financements et, d'autre part, parce qu'elle entraîne une chute dramatique de la demande en termes de biens et de services. En règle générale, les PME sont plus vulnérables en période de crise pour plusieurs raisons. D'un côté il leur est difficile de réduire leur taille, car elles sont déjà petites; de l'autre, leur structure financière est moins solide et elles subissent souvent le contrecoup des difficultés que connaissent les grandes entreprises. Les collectivités territoriales et le développement des PME Les autorités régionales et locales jouent un rôle très important pour le développement du secteur des petites et moyennes entreprises, et en même temps le développement économique au niveau territorial aide à améliorer la gouvernance. Il est important de rappeler que la compétitivité des économies nationales est souvent fondée sur des zones géographiquement limitées et donc régionales ou locales, qui sont à leur tour souvent composées d un grand nombre de PME 9. Ces "pôles industriels" soulignent l importance considérable de l entreprenariat et des PME aux niveaux local et régional et il est très important d'augmenter les interactions et la coopération entre les collectivités territoriales et les PME. Les administrations territoriales de la zone méditerranéenne pourraient mieux évaluer comment certains facteurs peuvent aider à stimuler la croissance économique. Par exemple, le développement de pôles industriels s accompagne de plusieurs avantages, comme un meilleur accès pour les entreprises à des travailleurs qualifiés et à des fournisseurs compétitifs, un renforcement des liens et des complémentarités entre des secteurs qui se trouvent à différentes étapes de la production, un meilleur accès à des informations spécialisées et aux sources de financement et de capitaux propres, un relâchement des contraintes liées à l asymétrie de la coordination et de l information, et un accès facilité aux services publics fournis du fait de la demande importante créée par le pôle industriel 10. En même temps, le développement économique au niveau régional et local peut aider à améliorer la qualité et l efficacité des collectivités territoriales car un niveau supérieur d activité des PME crée une hausse de la demande de meilleure gouvernance et stimule la fourniture de services publics locaux. De cette manière, bien que les collectivités territoriales aient un rôle à jouer pour encourager le développement des PME aux premiers stades de leur développement, leur réussite a ensuite pour effet de les faire passer du statut d agent du changement à celui d objet du changement. C est à travers ces Note sur "le rôle des petites et moyennes entreprise dans le bassin méditerranéen" préparée par le "Aston Centre for Europe" pour les membres de la Commission ECOTER de l'arlem. Par exemple, la spécialisation de l Italie dans les articles de mode en cuir est essentiellement fondée sur une industrie qui est concentrée dans la région de la Toscane. Note sur "le rôle des petites et moyennes entreprise dans le bassin méditerranéen" préparée par le "Aston Centre for Europe" pour les membres de la Commission ECOTER de l'arlem, p

6 - 5 - processus qu un développement local et régional réussi contribue à renforcer la cohésion sociale, en créant des emplois et en améliorant la qualité de l administration publique. 11 Malgré ce rôle important des collectivités territoriales, la plupart des initiatives en faveur du développement des PME sont basées sur une mise en œuvre au niveau national, négligeant le rôle des autorités régionales et locales. En outre, même quand il existe des initiatives locales et régionales, l efficacité en est limitée par des capacités administratives restreintes, tant au niveau du financement qu'à l'égard des ressource humaines. Par conséquent, il est nécessaire de donner une plus grande importance aux actions des collectivités territoriales pour stimuler l entreprenariat et la création de PME. En même temps il est nécessaire de fournir les instruments nécessaires à la création d un environnement favorable aux PME. 12 * * * Recommandations Conscient du rôle important des PME pour le développement économique et social, l'arlem: 1. Souligne l'importance des PME pour le développement économique et l'innovation, la cohésion sociale, la création d emplois et le développement territorial; constate que malgré ce rôle important le secteur des PME est sous-développé en Méditerranée; 2. Appelle les États membres de l'union pour la Méditerranée (UpM), les bailleurs de fonds, l'upm, la Commission européenne et les membres de l'arlem à faire du développement des PME une priorité; 3. Souligne l'importance d'adopter une stratégie à long terme pour le développement des PME en tant que stimulateur d'innovation et de croissance économique; appelle à une approche coordonnée entre tous les acteurs concernés et souligne la nécessité d'y impliquer les entrepreneurs et la société civile; 4. Souligne la nécessité de standardiser les lois et d uniformiser la compréhension des concepts et définitions relatives aux petites et moyennes entreprises; 5. Accueille favorablement les progrès réalisés dans le cadre de la Charte euro-méditerranéenne de l entreprise; remarque toutefois que quelques points clés pour le développement des PME n'y sont pas mentionnés, notamment la promotion des femmes et des jeunes entrepreneurs, le soutien pour les entreprises start-up, ou encore les financements externes pour les PME; Ibid, p. 16. Ibid.

7 Par conséquent, appelle à la révision de la Charte euro-méditerranéenne de l entreprise pour y inclure ces aspects; propose également d'y faire référence aux opportunités offertes par la société d'information en tant que moteur de la croissance et du progrès socio-économique ainsi que facilitateur d'un environnement plus favorable aux PME; la Charte pourrait également stimuler le transfert de technologies à travers des réseaux européens solides et des marchés technologiques au niveau national et régional; 7. Rappelle la nécessité d'adopter une approche sur mesure qui peut prendre en compte les spécificités de chaque pays et région; 8. Encourage des mesures qui permettraient aux PME un meilleur accès aux financements et qui amélioreraient les infrastructures financières et réduiraient les obstacles à l'internationalisation; 9. Fait appel aux autorités afin d'alléger les barrières et les coûts administratifs, de stimuler l'utilisation d'outils administratifs électroniques, de créer des guichets uniques pour l'information sur la réglementation et les actes administratifs, de mettre l'accent sur la transparence, d'améliorer les infrastructures, et d'investir dans la formation d'entrepreneurs; 10. Recommande aux états membres de l'upm de créer des agences pour le développement des PME et des agences de développement local. De telles agences permettraient de lancer des stratégies pour le développement des PME, stimuler le transfert de technologie vers les PME, fournir des services de conseil, créer des pépinières d'entreprises, encourager la mise en réseau facilitant l'échange d'expériences et d'informations, et renforcer leurs capacités. Propose également de mettre en réseau les agences de développement dans les pays partenaires à l'instar de l'association européenne des Agences de Développement (EURADA); 11. Encourage le partage d'expérience entre les agences intermédiaires des PME des deux rives de la Méditerranée à travers le lancement de projets efficaces et de jumelages; 12. Souligne l'importance de promouvoir une société entrepreneuriale et une culture d'entrepreneuriat au sud de la Méditerranée, de forger les compétences des entrepreneurs, en particulier par l'éducation et la formation, et de stimuler l'innovation et la créativité; 13. Lance l'idée de créer un "prix méditerranéen de l esprit d entreprise" à l'instar du "prix européen de l esprit d entreprise" (PEEE) 13 afin d'identifier et récompenser des initiatives pour la promotion de l'entreprenariat et des petites entreprises aux niveaux national, régional et local; 13 Organisé par la Commission européenne, DG Entreprise -

8 Appelle tous les acteurs impliqués dans la promotion des PME à encourager l'esprit d'entreprise chez les jeunes qui constituent une grande partie de la population du sud de la Méditerranée et qui constituent un potentiel énorme. Ceci peut également aider les jeunes chômeurs à accéder au marché du travail; 15. Promeut l'intégration de la dimension entrepreneuriale féminine à la formulation de l'ensemble des politiques relatives aux PME; propose également de promouvoir la mise en réseaux des femmes entrepreneurs; 16. Promeut l'idée de la création d'une Banque méditerranéenne d'investissement avec l'objectif de soutenir les pays du sud de la Méditerranée dans leurs efforts de réformes; il est souhaitable qu'une telle banque prévoie des fonds pour la décentralisation et les activités des collectivités territoriales; 17. Accueille favorablement le programme SPRING 14 (Soutien au Partenariat, à la Réforme et à la Croissance inclusive), lancé par l'union européenne en réponse au printemps arabe et doté de 350 millions d'euros pour la période , et tout particulièrement les objectifs suivants: l'amélioration du cadre réglementaire des affaires, l'augmentation du nombre de petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que la réduction des disparités économiques et sociales internes 15 ; 18. Souligne le rôle important des autorités locales et régionales pour la promotion du développement des PME, distinct et complémentaire au rôle des administrations nationales. Par conséquent, appelle les autorités nationales à renforcer les capacités financières et administratives des collectivités territoriales; 19. Rappelle que le développement économique au niveau local et régional aide à améliorer l'efficacité et la qualité des collectivités territoriales et stimule les demandes pour une meilleure gouvernance; 20. Souligne le rôle de l'arlem en tant que facilitateur et coordinateur entre les collectivités territoriales de la Méditerranée, les agences de développement régional et local, l'union pour la Méditerranée, la Commission européenne, les bailleurs de fonds, et des instituts de recherche; 21. Propose d'organiser des forums régionaux et internationaux afin de mettre en évidence le rôle des collectivités territoriales dans la réalisation du développement des petites et moyennes entreprises et promouvoir la bonne gouvernance; Support to Partnership, Reform and Inclusive Growth. Language=en.

9 Invite ses membres et leurs administrations à recourir aux programmes TAIEX (Technical Assistance and Information Exchange Instrument) et Twinning (jumelage) qui sont des outils de coopération entre une administration publique d'un pays partenaire et une institution équivalente dans un État membre de l'union européenne, et qui visent à améliorer et à moderniser les institutions des pays du voisinage; 23. Demande aux collectivités territoriales des deux côtes de la Méditerranée d'appliquer une politique de traitement égal aux PME en ce qui concerne la passation de contrats de services d'intérêt général; 24. Demande à ses Coprésidents de transmettre le présent rapport à la Présidence et au Secrétaire général de l'union pour la Méditerranée, au Président du Conseil européen, à la Haute Représentante de l'union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu'aux présidents des différentes institutions et organes de l'union européenne. * * *

10 - 9 - ANNEXE Liste des contributions reçues des membres de l'arlem Région de Murcie (Espagne) Ville d'uszka (Hongrie) Wilaya de Constantine (Algérie) CdR 378/2011 rév. 1 annexe