ANNUAIRE STATISTIQUE 2015

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1 ANNUAIRE STATISTIQUE 215 ÉDITION JUIN 216

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3 SOMMAIRE Données d ensemble 4 Cadre économique et démographique 6 Paramètres du régime 8 Rétrospective sur 15 ans Données démographiques 12 Employeurs Cotisants Allocataires Nouveaux retraités Zoom sur les nouveaux retraités de droit direct (hors capitaux uniques) 28 Glossaire 1

4 2 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 215

5 DONNÉES D ENSEMBLE 3

6 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 215 Cadre économique et démographique ÉVOLUTION DE L INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (TABAC COMPRIS) % 3,5 3, 2,5 2, 1,5 1,,5, Années Source : INSEE L indice des prix est calculé à partir de la moyenne annuelle des indices mensuels établis par l Insee COMPARAISON AVEC LES PRINCIPAUX RÉGIMES DE RETRAITE Le tableau ci-dessous permet de situer l Ircantec parmi des régimes qu il complète ou auxquels il s apparente tant dans le fonctionnement que dans la vocation. Néanmoins, provenant de diverses sources dont les modalités de comptage peuvent différer, les éléments y figurant ne peuvent être rigoureusement comparés. Chiffres 214 Cotisants (en millions) Cotisations (en Md ) Bénéficiaires vieillesse (en millions)* Droits directs Droits directs et droits dérivés Droits dérivés Prestations (en Md ) Âge moyen à la retraite Régime général des salariés (1) 17,56 74,18 12,86 1,91,83 18,6 62 ans 4 mois Fonction publique État (2) 2,5 51,96 1,9 nc,47 5,83 58 ans 9 mois** CNRACL (3) 2,22 19,4,88 nc,8 17,36 6 ans 8 mois ARRCO (4) 18,14 38,14 9,24 1,68 1,28 44,13 62 ans 1 mois AGIRC (4) 4,13 18,46 2,26,8,53 23,25 62 ans RAFP (5) 4,5 1,81,3 nc nc,31 nc IRCANTEC (6) 3, 3,2 1,68 nc,3 2,64 64 ans 6 mois*** * le risque invalidité n est pas comptabilisé ** Il s agit de l âge moyen des pensions civiles et militaires (6 ans et 1 mois pour les pensions civiles et 47 ans et 9 mois pour les pensions militaires) *** L âge moyen de 214 est particulièrement élevé en raison des nombreuses liquidations d élus faisant suite aux élections municipales Sources : (1) Rapport d activité et principaux chiffres du régime général - année 214 (2) Chiffres clés des retraites de l État - année 214 (3) Rapport d activité et recueil statistique de la CNRACL - année 214 (4) Chiffres clés de l ARRCO et de l AGIRC - année 214 (5) Rapport annuel du RAFP - année 214 (6) Rapport comptable de l Ircantec - année annuaire statistique 214 pour les bénéficiaires vieillesse + annuaire statistique 215 pour les cotisants 4

7 CADRE ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE PLAFOND ANNUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Entre 214 et 215, le plafond annuel de la Sécurité sociale augmente de 1,3%, passant ainsi de à Il est réévalué chaque année en fonction de l évolution des salaires. DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (EN MILLIARDS D EUROS) Les prestations de protection sociale perçues par les ménages sont constituées de versements en espèce (pensions de retraite, allocations, indemnités ) ou en nature (remboursement de soins et de médicaments, financement direct de services). PIB (214 à prix courants) 2 132,4 Mds Prestations de protection sociale (213) 672, Mds Dont vieillesse-survie 37,5 Mds Sources : INSEE, Les comptes de l Etat 214 et les comptes de la protection sociale 214 (Publication du Ministère de la santé / INSEE) DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES (EN MILLIONS) Population totale estimée 66,6 au 1 er janvier 216 * Population de + 6 ans 25,1% au 1 er janvier 216 * Nombre de retraités de droit direct 16,19 au 31 décembre 213 Population active (214) 28,64 14,9 13,74 Espérance de vie à la naissance (215) 78,9 85, Espérance de vie à 6 ans (215) 27,9 27,3 * y/c Mayotte Source : INSEE 5

8 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 215 Paramètres du régime TAUX DE COTISATION Suite à la réforme de 28 qui augmente progressivement le taux de cotisation théorique, ce dernier est passé, entre 214 et 215, de 5,7% à 5,28% pour la tranche A (salaire inférieur au plafond de la Sécurité sociale), et de 14,68% à 15,% pour la tranche B (fraction supérieure au plafond). Destiné à assurer l équilibre financier du régime, le pourcentage d appel reste inchangé à 125%. Il n a aucune incidence sur le calcul des points. Taux de cotisation de l Ircantec de 211 à 215 Taux de cotisation théorique % Taux de cotisation effectif Tranche A Tranche B d appel Tranche A Tranche B 211 4,55% 14,8% 125% 5,69% 17,6% 212 4,7% 14,24% 125% 5,88% 17,8% 213 4,9% 14,44% 125% 6,13% 18,6% 214 5,7% 14,68% 125% 6,34% 18,36% 215 5,28% 15,% 125% 6,6% 18,76% CALCUL DE LA RETRAITE Calcul de la cotisation Calcul de l allocation (si le nombre de points est supérieur ou égal à 3) Assiette x Taux de cotisation théorique x % d appel Nombre total de points acquis (validés, cotisés, gratuits) x Valeur du point au moment du paiement Calcul des points Calcul du capital unique (si le nombre de points est inférieur à 3) Assiette de cotisation x Taux de cotisation théorique Salaire de référence de l année Nombre total de points acquis (validés, cotisés, gratuits) x Salaire de référence au moment du paiement VALEUR DU POINT ET SALAIRE DE RÉFÉRENCE La valeur du point est fixée au 1 er octobre 215 à,4757, contre,4746 depuis le 1 er avril 213, soit une hausse de,1%. Conformément aux textes de la réforme de 28 fixant le rendement réel du régime à 8,225% pour 215, le salaire de référence a été porté à 4,616 à partir du 1er janvier 215, contre 4,415 en 214, soit une hausse de 4,55%. Jusqu au 31 décembre 23, la valeur du point était indexée sur l indice net 2 de la fonction publique et était fixée au 1 er janvier et au 1 er juillet de chaque année. Quant au salaire de référence (ou prix d achat du point), il suivait ainsi la même évolution calculée à partir des deux valeurs du point. A partir de 24, valeur du point et salaire de référence sont revalorisés annuellement au 1 er janvier selon le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général. Ce coefficient est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, conformément à l évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac. De 29 à 213, la valeur du point fait l objet d une revalorisation annuelle au 1 er avril. La loi du 2 janvier 214 garantissant l avenir et la justice du système de retraite a repoussé cette date de revalorisation au 1 er octobre. 6

9 PARAMÈTRES DU RÉGIME Salaire de référence (en ) 5, 4,616 4,5 4, 3,5 3, 2,5 2, 1,5 1,,5, Années Source : données Ircantec Valeur du point au 31 décembre (en ),5,4757 (1 er octobre),45,4,35,3,25,2,15,1,5, Années Source : données Ircantec 7

10 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 215 Rétrospective sur 15 ans UNE AUGMENTATION MOYENNE DE 2,1% PAR AN, PLUS MARQUÉE PENDANT LES ANNÉES D ÉLECTIONS MUNICIPALES En 214, affiliés cotisent à l Ircantec (+4,8% par rapport à 213), dont 62% de femmes. Entre 1999 et 214, l effectif cotisant a augmenté de 37%, soit en moyenne 2,1% par an. Cette croissance est liée aux politiques d emploi (emplois aidés) ainsi qu au renouvellement des élus locaux en 21, 28 et 214. Les années d élections, le renouvellement des conseils municipaux engendre un accroissement artificiel du nombre de contrats, les élus sortants et les élus entrants étant comptabilisés dans le même exercice de cotisation. Effectif cotisant du régime Effectif Total cotisants Années 8

11 RÉTROSPECTIVE SUR 15 ANS UNE AUGMENTATION DES ALLOCATAIRES PLUS RÉGULIÈRE QUE CELLES DES COTISANTS, AU RYTHME DE 2,2% PAR AN Entre 1999 et 214, l augmentation du nombre d allocataires (+39,6% soit en moyenne 2,2% par an) a été un peu plus forte que celle des cotisants. En 215, cette augmentation a été de +1,6%. Sur l ensemble de la période , le nombre d allocataires a ainsi augmenté de 41,9%, passant de à retraités, avec une progression nettement plus importante du nombre d allocataires femmes (+47,2% contre +33,4% pour les hommes). Cet écart de progression est encore plus fort sur les droits propres pour lesquels le nombre d allocataires progresse de +61,1% pour les femmes et de +32% pour les hommes. Suite à l arrêté du 23 septembre 28 modifiant les seuils de périodicité des allocations pour l Ircantec, tout allocataire doit désormais cumuler au moins 3 points pour bénéficier d une pension en rente, au lieu de 1 précédemment. Un capital unique est versé en dessous de 3 points. Depuis 28, le nombre d allocataires progresse moins vite, allant de +2,5% en 29 à +1,6% en 215. Cette moindre progression est liée à l entrée en vigueur à partir du 1 er juillet 211, de la loi du 9 novembre 21 portant réforme des retraites (loi n ). Effectif allocataire du régime Effectif Total retraités Années 1,5 COTISANT POUR 1 RETRAITÉ En 214, le rapport démographique du régime (rapport entre le nombre de cotisants et le nombre d allocataires) est de 1,5. Entre 1999 et 214, ce rapport oscille entre 1,5 et 1,6. Les hausses observées sur les périodes , et 214 s expliquent par les fortes croissances de l effectif cotisant sur ces mêmes périodes (contrats aidés, décentralisation et élections municipales). Rapport démographique du régime Effectif 3 rapport démographique (échelle de droite) 1,7 cotisants retraités 2 5 1,6 2 1, ,4 1 1,3 5 1, Années 1,1 9

12 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 215 DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES 1

13 Chiffres clés 3 millions d actifs cotisants en organismes déclarants en nouveaux retraités en millions d allocataires au 31/12/215 9 ans et 7 mois de durée moyenne de cotisation dans le régime Les données disponibles concernant les cotisants sont celles de l année 214. La disponibilité des données 215 sera effective à partir du second semestre 216. En effet, les employeurs ont jusqu au 31 janvier 216 pour effectuer la déclaration de leurs cotisants. Les comptes individuels des affiliés sont ensuite mis à jour par l Ircantec. Les données disponibles concernant les allocataires sont celles au 31/12/215. Elles sont actualisées tous les mois et disponibles immédiatement. 11

14 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 215 Employeurs 214 En 214, un peu plus de 63 4 organismes adhérents ont déclaré à l Ircantec, soit une baisse de 1,6% par rapport à 213. UNE FORTE CONCENTRATION DES COTISATIONS SUR PEU D EMPLOYEURS Cet ensemble d organismes est constitué d une multitude d employeurs déclarant peu d affiliés et de quelques employeurs déclarant un nombre important de cotisants. Ainsi la moitié des cotisations du régime est versée par moins de 1% des organismes. Concentration des cotisations par employeur Cotisations 1 % 9 % 8 % 7 % 6 % 99,3 % des employeurs 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % % Nombre d'employeurs 5 % des cotisations 12

15 EMPLOYEURS 214 PLUS D UN TIERS DES COTISATIONS VERSÉES PAR LES EMPLOYEURS D ÎLE-DE-FRANCE Les régions Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et Aquitaine regroupent le plus d organismes adhérents mais en terme de masse de cotisations versées, l Île-de-France représente plus d un tiers de l ensemble. Cette concentration s explique par la présence des administrations centrales d État, des Établissements publics nationaux et des grands hôpitaux en Île-de-France. Répartition des employeurs déclarants par région Nord- Pas-de-Calais Bretagne Haute Picardie Normandie Basse Normandie Ile-de-France Champagne- Ardennes Lorraine Alsace Pays-de-la-Loire Poitou- Charentes Centre Limousin Auvergne Bourgogne Rhone-Alpes Franche- Comté plus de 5 4 à 5 3 à 4 2 à 3 moins de 2 Aquitaine Midi-Pyrénées Languedoc- Roussillon Provence-Alpes- Côte-d Azur Corse DOM Étranger et TOM 13

16 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 215 Cotisants 214 En 214, affiliés cotisent à l Ircantec (+4,8% par rapport à 213) pour 37,97 milliards d euros d assiettes déclarées (+3,9% par rapport à 213), soit une assiette moyenne de (-,8% par rapport à 213). Cette baisse s explique par le renouvellement des conseils municipaux en 214 qui engendre un accroissement artificiel du nombre de contrats, les élus sortants et les élus entrants étant comptabilisés dans le même exercice de cotisation. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : 47% DES COTISANTS, ET SEULEMENT 33% DES ASSIETTES DE COTISATIONS Les affiliés cotisants sont déclarés par des employeurs regroupés en différentes «familles» selon qu ils appartiennent à la fonction publique d Etat, à la fonction publique territoriale (élus et salariés), à la fonction publique hospitalière ou au secteur parapublic (établissements publics à caractère industriel et commercial ; entreprises publiques ou semi-publiques ; associations). Entre 213 et 214, l effectif cotisant a augmenté dans deux fonctions publiques sur trois : 9,3% pour la territoriale (2,3% pour les salariés et 5,7% pour les élus) et 1,6% pour l hospitalière, et est restée stable pour la fonction publique d Etat. L effectif cotisant dans le secteur parapublic augmente en 214 (2,7%). Les élus représentent 9,3% de l effectif cotisant en 214. Au cours d une année électorale, un même mandat peut être occupé par deux personnes différentes entre le début et la fin de l exercice. Ainsi, le nombre d élus ayant cotisé dans l exercice passe de en 213 à en 214. Sur la même période, les hausses d assiettes de cotisations vont de 2,3% dans le secteur parapublic à 5,3% dans la fonction publique hospitalière. Les assiettes moyennes des cotisants ont ainsi augmenté dans les fonctions publiques d Etat (5,2%) et hospitalière (3,7%) et a fortement diminué dans la fonction publique territoriale, due aux élus. Elles ont diminué de,5% dans le secteur parapublic. Répartition des cotisants par famille d employeurs Répartition des assiettes de cotisation par famille d employeurs Autres employeurs 1,2 % État 25,7 % Autres employeurs 19,9 % État 21,7 % Collectivités hospitalières 17,2 % Collectivités hospitalières 25,8 % Collectivités territoriales (élus) 9,3 % Collectivités territoriales (salariés) 37,5% Collectivités territoriales (élus) 4,4 % Collectivités territoriales (salariés) 28,2 % 14

17 COTISANTS 214 UNE CONCENTRATION IMPORTANTE DES ASSIETTES SUR UN FAIBLE NOMBRE DE COTISANTS 16 % des cotisants ayant les assiettes les plus élevées représentent la moitié des assiettes déclarées. 2 % des cotisants ayant les assiettes les plus faibles représentent à peine plus de 1 % de l ensemble des assiettes. 5 % des cotisants concentrent seulement 11 % des assiettes. Concentration des assiettes de cotisation Montant des assiettes cumulées en M ,8% des assiettes % des cotisants Effectifs cumulés en milliers PRÈS D UN QUART DE L EFFECTIF COTISANT EN ÎLE-DE-FRANCE Répartition des cotisants par région Nord- Pas-de-Calais L Île-de-France est de loin la première région d affiliation puisqu elle représente environ un quart de l effectif cotisant. Ceci s explique par la présence dans cette région des organismes relevant de l État (ministères, établissements publics nationaux), des sièges des grands établissements publics ou parapublics, mais également de nombreux hôpitaux, employant un nombre important de personnes relevant de l Ircantec. plus de 15 1 à 15 5 à 1 moins de 5 Bretagne Basse Normandie Pays-de-la-Loire Poitou- Charentes Aquitaine Haute Normandie Centre Limousin Picardie Ile-de-France Auvergne Champagne- Ardennes Bourgogne Rhone-Alpes Lorraine Franche- Comté Alsace Midi-Pyrénées Languedoc- Roussillon Provence-Alpes- Côte-d Azur Corse DOM Étranger et TOM 15

18 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 215 COTISANTS 214 UNE POPULATION JEUNE Comparée à la population active française, les cotisants à l Ircantec sont très jeunes du fait d un turnover très important des affiliés sur des périodes courtes et majoritairement de début de carrière. L Ircantec est un régime de passage pour la majorité des affiliés : un tiers des cotisants est âgé de moins de 29 ans et la moitié de moins de 37 ans. Pyramide des âges de l ensemble des cotisants Âge moyen : 39 ans 4 mois Âge moyen : 37 ans 8 mois Effectifs Pyramide des âges des cotisants salariés Pyramide des âges des cotisants élus Âge moyen : 35 ans 11 mois Âge moyen : 36 ans 1 mois Effectifs Âge moyen : 57 ans 1 mois Âge moyen : 53 ans 1 mois Effectifs 16

19 ALLOCATAIRES 215 Allocataires 215 PLUS DE 2 MILLIONS D ALLOCATAIRES DU RÉGIME À FIN DÉCEMBRE 215 A fin 215, retraités sont allocataires du régime, soit une augmentation de 1,6% par rapport à 214. Sur ces allocataires, 38,7% (776 ) perçoivent une allocation une fois par an, alors que 37,7% (755 6) et 23,6% (473 2) en perçoivent une respectivement tous les trimestres et tous les mois. Depuis l entrée en vigueur au 1 er janvier 29 du relèvement des seuils de prestations prévu par la réforme de 28, il faut désormais avoir acquis au moins 3 points pour percevoir une allocation en rente (au lieu de 1 auparavant). Le paiement de l allocation est ainsi : Annuel entre 3 et 999 points Trimestriel entre 1 et points Mensuel à partir de 3 points. En dessous de 3 points, un capital unique est versé par l Ircantec. Répartition des allocataires par sexe et par périodicité de paiement Effectif ,7% 37,7% 23,6% Annuel Trimestriel Mensuel 17

20 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 215 DES ÉCARTS DE PENSION EXPLIQUÉS PAR L HÉTÉROGÉNÉITÉ DES CARRIÈRES Les femmes représentent deux tiers des allocataires du régime. Elles bénéficient en moyenne de points contre points pour les hommes. Les hommes liquident donc en moyenne 1,7 fois plus de droits que les femmes. Ce phénomène s explique par l écart de pension mensuelle entre les hommes et les femmes. En effet sur le périmètre seul des pensions versées mensuellement, les hommes ont acquis en moyenne points contre points pour les femmes. Le nombre de points moyen, hommes et femmes confondus et quel que soit la périodicité de paiement, est de Nombre moyen de points par sexe et par périodicité de paiement Effectif points en moyenne Annuel Trimestriel Mensuel Les élus représentent 9,2% des allocataires (184 6). Ils sont constitués pour un tiers de femmes. Ils ont une pension moyenne de points, bien plus faible que celle des salariés (2 926 points). Néanmoins, leur durée moyenne de cotisation est plus longue que les salariés. Elle est de 13 ans et 5 mois (environ deux mandats municipaux) contre 9 ans et 3 mois pour les salariés. Nombre moyen de points par type (élus/salariés) et par périodicité de paiement Effectif points en moyenne Élus Salariés Annuel Trimestriel Mensuel 18

21 ALLOCATAIRES 215 Les allocataires de droit dérivé représentent 14,5% des pensionnés (29 6) dont 86,8% de femmes. Les allocataires de droit direct ( ) représentent 85,5% de l ensemble des allocataires, dont 6,% de femmes. Le nombre de points moyens des retraités de droits direct est près de deux fois supérieure à celle des droits dérivés avec respectivement 3 21 points et points. En effet, la moitié des allocataires de droits dérivés (54,9% soit 159 4) perçoivent une allocation annuelle contre 36% pour les allocataires de droit direct. Seulement 12,8% (37 3) des allocataires de droit dérivé perçoivent une allocation mensuelle alors que ce taux atteint 25,4% pour les allocataires de droit direct. Répartition des allocataires par type (droits directs/droits dérivés) et périodicité de paiement Effectif Droits directs Droits dérivés Annuel Trimestriel Mensuel UNE DURÉE DE CARRIÈRE MOYENNE DE 9 ANS ET 7 MOIS La durée moyenne de cotisation dans le régime est de 9 ans et 7 mois. Elle est relativement homogène entre homme et femme. La durée moyenne est de 4 ans et 5 mois pour les bénéficiaires d une allocation annuelle, de 8 ans et 7 mois pour les bénéficiaires d une allocation trimestrielle, et enfin de 19 ans et 1 mois pour les bénéficiaires d allocation mensuelle. Près des deux tiers (1 38 6) ont cotisé moins de 1 ans et près de 5% des allocataires (96 ) ont totalisé plus de 3 ans de services à l Ircantec. Durée moyenne de cotisation par tranche de points Durée en années moins de 3* 3 à à à à à à à à à Annuel : 4 ans et 5 mois Trimestriel : 8 ans et 7 mois Mensuel : 19 ans et 1 mois Tranche de points 2 et plus * Les allocataires de moins de 3 points ont liquidé leurs droits avant le 1 er janvier 29, date à laquelle le seuil de prestations sous forme de rente a été relevé de 1 à 3 points 19

22 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 215 UN ÂGE MOYEN DE 73 ANS ET 9 MOIS POUR LES ALLOCATAIRES DE DROIT DIRECT ET 8 ANS ET 2 MOIS POUR LES ALLOCATAIRES DE DROIT DÉRIVÉ L âge moyen des allocataires de droit direct est de 73 ans et 9 mois avec 73 ans et 11 mois pour les femmes et 73 ans et 5 mois pour les hommes. Pour les allocataires de droit dérivé, l âge moyen est de 8 ans et 2 mois, avec 8 ans et 5 mois pour les femmes et de 78 ans et 3 mois pour les hommes. 3,8% des allocataires ont plus de 8 ans. La part des plus de 8 ans est de 58,5% pour les allocataires de droit dérivé (5,4% pour les hommes et 59,9% pour les femmes) et de 26,1% pour les allocataires de droit direct (24,3% pour les hommes et 27,2% pour les femmes). Pyramide des âges des allocataires de droit direct (en nombre) Pyramide des âges des allocataires de droit dérivés (en nombre) Âge moyen : 73 ans 5 mois Âge moyen : 73 ans 11 mois Âge moyen : 78 ans 3 mois Âge moyen : 8 ans 5 mois Âge Âge LA MOITIÉ DES ALLOCATIONS CONCENTRÉE SUR 5% DES BÉNÉFICIAIRES En 215, le nombre de points moyen par retraité est de points (soit ), en progression de 3,1% par rapport à 214 (2 727 points). La moitié des allocataires bénéficient de moins de 99 points (soit 432 de retraite annuelle) et perçoivent ainsi 8,% des allocations versées par le régime. En revanche, seuls 17,9% des allocataires détiennent au moins 3 points, soit une retraite au moins égale à par an (soit 119 payée mensuellement). Répartition des allocataires par tranche de points et par sexe Effectif moins de 3 3 à à à à à à à à à Annuel Trimestriel Mensuel Tranche de points 2 et plus 2

23 ALLOCATAIRES 215 La moitié des points payés sont détenus par moins de 5% des allocataires bénéficiant des prestations les plus élevées. Ces 97 2 allocataires ont Allocataires : concentration des points Points en millions au minimum 9 77 points et 29 1 points en moyenne. De plus, les allocataires du dernier décile, soit les 1% d allocataires bénéficiant des prestations les plus élevées (avec plus de 4 97 points), perçoivent 62% des allocations payées % des points Effectifs d'allocataires 4,9% des allocataires LES RÉGIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE ATTIRENT PLUS DE 17% DES ALLOCATAIRES ET L ILE-DE-FRANCE 14,1% Comme pour les retraités du régime général, les régions qui concentrent le plus grand nombre d allocataires de l Ircantec sont les régions Ile de France (281 9), Rhône Alpes (182 1, soit 9,1% des allocataires), ainsi que la région Provence-Alpes-Côte d Azur (16, soit 8,% des allocataires). Cependant, la part des pensionnés du régime dans la population est la plus élevée en Limousin, Bourgogne, Auvergne et Poitou-Charentes : ces régions concentrent les plus grandes parts de personnes de plus de 6 ans dans la population régionale. Enfin, 36 9 allocataires (1,8%) résident à l étranger ou dans les TOM. Répartition des allocataires par région plus de 15 1 à 15 5 à 1 moins de 5 Bretagne Basse Normandie Pays-de-la-Loire Poitou- Charentes Aquitaine Haute Normandie Centre Limousin Nord- Pas-de-Calais Picardie Ile-de-France 14,1% Auvergne Champagne- Ardennes Bourgogne Lorraine Franche- Comté Rhone-Alpes 9,1% Alsace Midi-Pyrénées Languedoc- Roussillon Provence-Alpes- Côte-d Azur 8,% Corse DOM Étranger et TOM 21

24 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 215 Nouveaux retraités NOUVEAUX RETRAITÉS EN 215 En 215, le nombre de nouveaux retraités est en baisse de 2,7% par rapport à 214 (189 1), Cette diminution est la conséquence du moindre flux de liquidation d élus en 215 (12 8) par rapport à 214 (29 9), année marquée par les élections municipales. En revanche, le nombre de nouveaux retraités salariés (171 3) est supérieur de 7,6% par rapport à 214 (159 3). Le niveau élevé de liquidation de salariés s explique par la loi de réforme des retraites du 9 novembre 21, qui reporte progressivement l âge légal de départ à la retraite ainsi que l âge d acquisition du taux plein, conjuguée à la mise en œuvre du droit à l information en matière de retraite. Parmi ces nouveaux retraités, 47,7% (87 7) ont perçu un capital unique en 215, contre 43,4% en 214. Quant aux 96 4 nouveaux retraités percevant une pension sous forme de rente, 44,8% bénéficient d une allocation annuelle, 32,4% d une allocation trimestrielle, et 22,8% d une allocation mensuelle. Répartition des nouveaux retraités 215 par sexe et par périodicité de paiement Effectif Capital unique Annuel Trimestriel Mensuel 22

25 NOUVEAUX RETRAITÉS 215 LES NOUVEAUX RETRAITÉS BÉNÉFICIENT DE 2 52 POINTS EN MOYENNE Le nombre de points moyen des nouveaux retraités est de 2 52 (soit 975 de pension annuelle) contre en 214 (-3,4%). La part importante de nouveaux retraités percevant un capital unique (passant de 43,4% en 214 à 47,7% en 215) explique cette baisse. Le nombre de points moyen est de pour les hommes, soit -4,3% par rapport à 214. Les femmes ne totalisent quant à elles que points en moyenne, soit +1,4% par rapport à 214. L écart entre les hommes et les femmes se résorbe ainsi cette année puisque les premiers disposent en moyenne de plus de 1 9 points que les secondes, alors que l écart était de points en 214. Nombre moyen de points par périodicité Nombre de points points en moyenne Capital unique Annuel Trimestriel Mensuel 23

26 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 215 UNE FORTE CONCENTRATION DES DROITS SUR UN FAIBLE NOMBRE DE NOUVEAUX RETRAITÉS Les nouveaux retraités bénéficiant d une pension mensuelle (soit 11,9% des nouveaux retraités), liquident à eux seuls plus des trois quart des droits liquidés en 215 (77,1% précisément). En revanche, les nouveaux retraités totalisant moins de 3 points (ayant donc perçu un versement sous forme de capital unique) ne totalisent que 2% de l ensemble des points liquidés. Enfin, les nouveaux retraités qui disposent d au moins 1 points (6 7 personnes, soit 3,6% de l ensemble des effectifs) concentrent à eux seuls 55,9% des points. Répartition des nouveaux retraités par tranche de points et par sexe Effectif à 99 1 à à à à à à Capital unique Annuel Trimestriel Mensuel Tranche de points 2 à à à à et + 24

27 NOUVEAUX RETRAITÉS 215 PLUS DE 11% DE DROITS GRATUITS ATTRIBUÉS Le graphique ci-dessous présente la répartition des nouveaux allocataires par origine des points acquis : points validés : acquisition des points par validation points cotisés : acquisition des points par cotisation points gratuits : acquisition des points sous des conditions spécifiques Parmi les nouveaux allocataires de l Ircantec, 6,7% ont des carrières formées exclusivement de périodes validées (avec ou sans points gratuits). La grande majorité des carrières (93,3%) est constituée de points cotisés auxquels viennent éventuellement s ajouter des points validés et/ou gratuits. Les points gratuits sont principalement liés aux avantages familiaux : majoration pour enfants (43,3% des points gratuits) bonification parentale (12,% des points gratuits). Les autres points gratuits sont attribués au titre des périodes de service militaire (14,5%), période de maladie (14,4%) et période de chômage (12,2%). Au total, les points gratuits attribués représentent 11,1% du total des points liquidés. Globalement, la part des nouveaux retraités percevant des points gratuits est en constante diminution, elle est passée de plus de 7% en 21 à 6,6% en 215. Enfin, 41 5 nouveaux retraités (22,5%) bénéficient de points attribués au titre de la surcote avec un nombre de points moyen de 353 (384 en 214). L ensemble des points attribués au titre de la surcote représente 3,9% du total des points liquidés en 215 (4,9% en 214 et 2,8% en 213). Ventilation des nouveaux retraités par origine de points Effectif Points validés 9 4 Points validés et gratuits Points cotisés Points cotisés et gratuits Type de points 5 11 Points validés et cotisés Points validés et cotisés et gratuits 25

28 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 215 Zoom sur les nouveaux retraités de droit direct (hors capitaux uniques) Hors capitaux uniques, le nombre de nouveaux retraités percevant une pension de droit direct s élève à 94, en baisse de 1,2% par rapport à 214 (14 8). UN ÂGE MOYEN À LA LIQUIDATION EN BAISSE À 63 ANS ET 9 MOIS L âge moyen de ces nouveaux allocataires de droit direct est de 63 ans et 9 mois, soit une baisse assez marquée par rapport à 214 (64 ans et 6 mois). Les liquidations de droits par de nombreux élus en 214 à la suite des élections municipales expliquent le recul du volume et de l âge de liquidation en 215 (9 4 nouveaux élus retraités de droit direct hors capitaux uniques, contre 25 6 en 214). Les hommes partent, en moyenne, plus tard à la retraite que les femmes, avec un âge moyen de départ à 64 ans et 1 mois pour les premiers et 63 ans et 5 mois pour les secondes. Les départs avant 6 ans continuent à diminuer : 387 en 215 contre 47 en 214. Une personne sur cinq part à la retraite avant 62 ans. En effet, la part des départs à 6 ans et 61 ans est respectivement de 6,8% et 13,3%. Le report se fait en grande partie vers les départs à 62 ans, et dans une moindre mesure vers les départs à 63 ans. Parmi les nouveaux retraités de droit direct : 9,6% des hommes et 4,8% des femmes demandent leur retraite à 6 ans 13,4% des hommes et 13,3% des femmes demandent leur retraite à 61 ans 22,4% des hommes et 34% des femmes demandent leur retraite à 62 ans. 38,4% des hommes et 34,6% des femmes demandent leur retraite à 65 ans et plus. Répartition par âge des nouveaux retraités de droit direct Effectif < Âge 26

29 ZOOM SUR LES NOUVEAUX RETRAITÉS DE DROIT DIRECT EN MOYENNE, 1,5 FOIS PLUS DE POINTS LIQUIDÉS À 65 ANS QU À 6 ANS En 215, les 94 nouveaux retraités totalisent points en moyenne, alors que ce nombre moyen de points était de en 214 (soit une augmentation de 4,5%). En moyenne, les hommes disposent Nombre moyen de points par âge de départ Nombre points de points contre pour les femmes. Pour les liquidations de droit direct, le nombre moyen de points évolue avec l âge de liquidation. Ainsi, les hommes qui demandent leur retraite à 64 ans ont le double de points que ceux qui liquident leurs droits à 6 ans. Tous sexes confondus, les personnes demandant la liquidation de leurs droits à 65 ans totalisent en moyenne 1,5 fois plus de points que celles qui la demandent à 6 ans points en moyenne points en moyenne 2 < Âge UNE DURÉE DE CARRIÈRE MOYENNE DE 1 ANS ET 6 MOIS La durée de cotisation des nouveaux allocataires varie selon l âge, le sexe et en fonction du type de contrat (salarié ou élu). L Ircantec constituant un régime de passage pour une grande partie des assurés, la durée de carrière moyenne des nouveaux retraités de droit direct hors capitaux uniques est de 1 ans et 6 mois, avec 1 ans et 5 mois pour les hommes, et 1 ans et 7 mois pour les femmes. Les hommes qui partent à la retraite à 6 ans ont une durée de cotisation moyenne de 8 ans et 7 mois, alors que ceux qui partent à 65 ans ont cotisé en moyenne durant 11 ans et 11 mois. Ces durées moyennes pour les femmes sont respectivement de 12 ans et 3 mois et de 1 ans et 5 mois. Durée moyenne de carrière par âge de départ à la retraite Durée carrière < Âge 27

30 Glossaire 28 Allocataires Ce sont les personnes qui perçoivent une allocation de retraite. Une même personne peut bénéficier de plusieurs allocations de l Ircantec (ex : salarié et élu, droit direct/droit dérivé). Elle sera alors comptée comme plusieurs allocataires. Les allocataires sont de droit direct ou de droit dérivé. Le nombre d allocataires correspond au nombre d allocations payées à l échéance du 31 décembre. Assiette de cotisation C est la rémunération perçue au titre de l activité relevant du régime (salariés) ou l indemnité perçue (élus) et soumise à cotisation Ircantec. Cotisants Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l objet d une déclaration dans l année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...). Droits dérivés Ce sont les allocataires qui perçoivent une retraite en qualité d ayants droit : conjoints (y compris divorcés), orphelins. Le présent annuaire comptabilise comme ayants droit les conjoints. Droits directs Ce sont les allocataires qui perçoivent une retraite au titre des services qu ils ont eux-mêmes effectués. Employeur (famille d ) Les cotisants exercent leur activité chez des employeurs regroupés en différentes familles. État : employeurs à compétence nationale (ministères, établissements publics nationaux...) Collectivités territoriales : communes, départements, régions, EPCI, établissements publics à compétence locale Collectivités hospitalières : établissements hospitaliers, maisons de retraite, autres établissements de santé Autres employeurs : EPIC ou sociétés de droit privé (industries électriques et gazières, La Poste, audiovisuel public,..), Pôle Emploi, Banque de France, OPH, GIP, régies, associations et fondations Liquidants Affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits à retraite dans l année. Organismes adhérents L Ircantec distingue dans sa population d employeurs les organismes déclarants des organismes déclarés. Les organismes déclarés sont toutes les entités juridiques qui emploient des personnels affiliés à l Ircantec. Parmi ces entités, ne sont organismes déclarants que celles qui envoient des déclarations individuelles de droit. Un organisme déclarant peut déclarer pour plusieurs organismes déclarés. Ne sont comptabilisés dans le cadre de l annuaire que les organismes déclarants. Périodicité de paiement Les allocataires perçoivent leur prestation selon une périodicité qui dépend du nombre de points acquis. Pour les liquidations effectuées avant le 1 er janvier 29 : moins de 1 points : paiement d un capital unique de 1 à 5 points : paiement d une allocation annuelle de 5 à 2 points : paiement d une allocation trimestrielle plus de 2 points : paiement d une allocation mensuelle Pour les liquidations effectuées après le 1 er janvier 29 : moins de 3 points : paiement d un capital unique de 3 à 999 points : paiement d une allocation annuelle de 1 à points : paiement d une allocation trimestrielle plus de 3 points : paiement d une allocation mensuelle Points de retraite Unité de compte de la retraite. Il existe différentes catégories de points selon le mode d acquisition. Points cotisés : acquis par cotisations prélevées au moment de l exercice de l activité. Points validés : - validation de services accomplis dans le passé pour lesquels aucune cotisation n avait été versée et donnant lieu à cotisation lors de la prise en compte, - validation de carrières effectuées dans d autres régimes et transférées. Si les services relevaient d un régime spécial (ex titulaires sans droit), la validation est payante. S ils relevaient de régimes privés, elle est gratuite. Points gratuits : attribués selon diverses conditions : - bonification mères de famille et bonification parentale, - maladie, - invalidité, - chômage, - périodes de guerre et de service militaire, - majoration pour enfants, - cessation anticipée d activité. Pourcentage d appel C est le rapport entre les cotisations appelées et les cotisations théoriques. Il est actuellement de 125 %. Régime Le régime de l Ircantec s applique d une part aux salariés des employeurs relevant du champ d application, d autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes. Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale. Élus : le régime constitue la retraite unique et obligatoire. Salaire de référence Prix d achat en euros d un point de retraite. Nombre de points = cotisations théoriques / salaire de référence. Taux d appel de cotisation Taux d appel = taux théorique x pourcentage d appel Taux théoriques de cotisation Ce sont les taux appliqués à l assiette de cotisation pour calculer les cotisations théoriques qui serviront à acheter les points. L assiette de cotisation comprend deux tranches. Deux taux théoriques sont fixés, l un pour la tranche A (au plus égale au plafond Sécurité sociale), l autre pour la tranche B (au-dessus du plafond Sécurité sociale). Valeur du point Valeur de service en euros d un point de retraite. Elle est révisée chaque année dans les mêmes conditions que les pensions de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac).

31 Pour toutes informations complémentaires, contactez l Ircantec, direction de la gouvernance 24 rue Louis Gain ANGERS CEDEX 9 Tél :

32 Ircantec 33 rue Villiers de l Isle-Adam PARIS CEDEX 2