Remboursement des frais d utilisation en service commandé d un véhicule particulier

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Raphaël Boutin
il y a 6 ans
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1 Remboursement des frais d utilisation en service commandé d un véhicule particulier Mise à jour des prix de l essence Étude préparée exclusivement pour Le Conseil national mixte de la fonction publique du Canada par PHH Arval Business Intelligence Solutions

2 Étude sur le remboursement pour service commandé Mise à jour des prix de l essence Le Conseil national mixte établit les taux de remboursement pour l utilisation en service commandé d un véhicule particulier et examine périodiquement l incidence des fluctuations du prix de l essence sur ces taux. Les taux pour 2008 sont basés sur un examen général des coûts établis présentés dans la mise à jour annuelle de 2008 de l Étude sur le remboursement pour service commandé d un véhicule particulier en date de décembre Cette mise à jour tient compte de l incidence des récentes fluctuations du prix de l essence sur les recommandations formulées dans la mise à jour annuelle de Les prix de l essence utilisés pour établir les taux actuels de remboursement étaient basés sur les prix moyens de l essence ordinaire pour les mois de décembre 2007, janvier et février Le tableau ci-après indique ces prix, selon les provinces et les territoires, ainsi que les prix à la pompe utilisés dans la mise à jour annuelle de L augmentation des prix de l essence depuis la dernière mise à jour annuelle, en décembre 2007, varie généralement de 2 à 8,6 cents le litre, sauf au Yukon, où les prix de l essence ont diminué de un cent. Les prix relativement stables mais légèrement supérieurs du pétrole brut depuis la mise à jour annuelle de 2008 témoignent de l augmentation des prix dans les dernières semaines en raison de l augmentation des prix du pétrole à l échelle mondiale qui atteignent et même dépassent actuellement les cents dollars US le baril, une situation qui s explique notamment par la chute du dollar américain. S agissant d augmentations relativement récentes des prix du pétrole, leur incidence ne s est pas encore fait sentir jusqu au Yukon. Le prix moyen de détail de l essence ordinaire au Canada, pour la dernière semaine de février 2008, était de 1,11 $ le litre. Province/territoire Prix courant de l essence Mise à jour annuelle des prix de 2008 Variation du prix à la pompe Alberta $1,011 $0,990 $0,021 Colombie-Britannique $1,066 $1,045 $0,020 Manitoba $1,045 $1,014 $0,031 Nouveau-Brunswick $1,075 $1,011 $0,064 Terre-Neuve $1,181 $1,116 $0,066 Nord-Ouest/Nunavut $1,180 $1,119 $0,061 Nouvelle-Écosse $1,129 $1,070 $0,059 Ontario $1,023 $0,973 $0,050 Île-du-Prince-Édouard $1,079 $1,013 $0,066 Québec $1,115 $1,029 $0,086 Saskatchewan $1,064 $1,044 $0,020 Yukon $1,177 $1,187 -$0,010 Pour établir les frais de fonctionnement, le prix à la pompe est combiné au rendement énergétique type du véhicule afin de déterminer la part de l essence aux frais de fonctionnement par kilomètre. Pour tenir compte des conditions difficiles qui règnent dans les territoires, nous avons rajusté le rendement énergétique du véhicule dans le calcul des frais d essence pour ces régions. Nos calculs, pour les territoires, continuent de tenir compte de l augmentation de 80 % du taux de consommation d essence, en litres par 100 kilomètres. PHH Arval Propriété exclusive et document confidentiel

3 De manière générale, le prix à la pompe doit fluctuer de $0,047 le litre environ pour signifier, au niveau du taux de remboursement, un écart de $0,005 le kilomètre. Les prix à la pompe plus élevés donnent lieu à des changements dans les taux de remboursement. Pour la présente mise à jour, les prix à la pompe étaient de $0.005 le kilomètre plus élevés que pour la mise à jour annuelle de 2008, ce qui s est traduit par une légère hausse des taux de remboursement. PHH Arval Propriété exclusive et document confidentiel

4 Incidence sur le remboursement Calculée à partir des coûts révisés de l essence, l incidence globale sur les taux de remboursement se traduit par une légère hausse et des rajustements dans la plupart des localités. Le tableau ci-après montre la grille (alternative 1 ) de remboursement que nous recommandons en nous basant sur les prix courants de l essence ainsi que les taux recommandés dans la mise à jour annuelle de Rajustements des prix de l essence de la grille de remboursement de 2008 (cents par kilomètre) Province/territoire Transport quotidien Voyages Taux de la mise à jour annuelle de 2008 pour le transport quotidien et les voyages Alberta $0,160 $0,505 $0,155/ $0,500 Colombie-Britannique $0,175 $0,505 $0,170/ $0,500 Manitoba $0,160 $0,480 $0,160/ $0,475 Nouveau-Brunswick $0,165 $0,490 $0,155/ $0,485 Terre-Neuve $0,180 $0,530 $0,175/ $0,525 Terr. du Nord-Ouest $0,280 $0,580 $0,270/ $0,570 Nouvelle-Écosse $0,175 $0,500 $0,165/ $0,495 Nunavut $0,280 $0,580 $0,270/ $0,570 Ontario $0,170 $0,525 $0,165 / $0,520 Île-du-Prince-Édouard $0,165 $0,495 $0,160 / $0,490 Québec $0,175 $0,555 $0,165/ $0,545 Saskatchewan $0,165 $0,465 $0,160 / $0,465 Yukon $0,285 $0,610 $0,285 / $0,610 Pour ce qui est des taux de remboursement au titre du transport quotidien et des voyages, l augmentation type est de 0,05 cent le kilomètre, à quelques exceptions près. Les deux taux ont augmenté d un cent dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Québec alors que le taux pour le transport quotidien a augmenté de un cent au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Les taux sont demeurés inchangés au Yukon (transport quotidien et voyages), au Manitoba (transport quotidien) et en Saskatchewan (voyages). Veuillez prendre note que la modification des taux applicables au transport quotidien et aux voyages n est pas nécessairement la même. Une fois les taux arrondis au demi-cent près, le changement dans le coût global du véhicule que représentent les frais d essence se traduit par un taux total arrondi légèrement différent. 3

5 1 Notre «recommandation alternative» est fondée sur l utilisation par le Conseil national mixte de taux séparés selon que l employé ou l employeur demande que l employé utilise son propre véhicule. 4

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