Cadre de référence Nécessité du service de contrôle d aéroport et des services météorologiques à l aviation

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1 CADRE DE RÉFÉRENCE Examen de la nécessité du service de contrôle d aéroport et des services météorologiques à l aviation Toronto-Buttonville (Ontario) NAV CANADA Niveaux de service Navigation et espace aérien 77, rue Metcalfe, 7 e étage Ottawa (Ontario) K1P 5L6 Février 2017 Les renseignements et les schémas que renferme le présent document sont fournis à titre indicatif seulement et ne doivent pas être utilisés pour la navigation.

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3 TABLE DES MATIÈRES 1.0 But Portée de l étude Contexte Méthodologie Plan de gestion de la sécurité Ressources humaines Plan de gestion des activités Ressources financières Importance des changements Consultation Autorité...4

4 1.0 But Le présent cadre de référence a pour but d entreprendre une étude aéronautique afin de déterminer le niveau requis de services de la circulation aérienne et de services météorologiques à l aviation pour appuyer les activités à l aéroport de Toronto-Buttonville. 2.0 Portée de l étude L étude aéronautique vise à déterminer si la Tour de contrôle de Toronto-Buttonville et le bureau météorologique à contrat (CWO) devraient être fermés, ainsi qu à cerner tous les services requis pour appuyer les activités continues à cet aéroport. 3.0 Contexte L aéroport de Toronto-Buttonville se situe à environ 16 NM au nord-est de l aéroport Lester B. Pearson de Toronto, 14 NM au nord de l aéroport Billy Bishop de Toronto et 21 NM de l aéroport d Oshawa. La Tour de contrôle de Toronto-Buttonville fournit un service de contrôle d aéroport et un service de contrôle de véhicules 16 heures par jour, soit de 7 h à 23 h, heure locale. Lorsque la tour est fermée, les pilotes et les exploitants de véhicules communiquent entre eux sur la fréquence obligatoire (MF). L aéroport possède une installation radio télécommandée (RCO) par l intermédiaire de laquelle le Centre d information de vol (FIC) de London fournit le service d information de vol en route (FISE). Les services météorologiques à l aviation comprennent un CWO qui fournit des observations météorologiques 24 heures sur 24 (METAR/SPECI) afin de permettre une prévision d aérodrome (TAF) de 24 heures. En dehors des heures d ouverture de la tour, les renseignements météorologiques, y compris le vent et le calage altimétrique nécessaires pour effectuer une approche aux instruments, sont disponibles auprès du Centre de contrôle régional (ACC) de Toronto ou du FIC de London par la RCO. En dehors des heures d ouverture de la tour, les autorisations de départ IFR sont obtenues auprès de l ACC de Toronto par téléphone, ou auprès du FIC de London par téléphone ou RCO. L aéroport se trouve dans une zone de contrôle de classe D allant de la surface jusqu à pieds au-dessus du niveau de la mer avec un rayon de cinq (5) milles marins (forme 1

5 irrégulière). La surveillance radar est disponible à partir d environ 300 pieds au-dessus du sol (AGL). Un certain nombre de restrictions relatives au bruit sont en place à l aéroport, et les vols sont interdits en dehors des heures d ouverture de la tour à moins d être approuvés par le gestionnaire de l aéroport. La douane est ouverte de 1200Z à 0500Z pour un maximum de 15 passagers. Les services d incendie et de sauvetage sur le terrain sont fournis par les stations 9-2 et 9-3 de Markham. L aéroport est exploité par Torontair, qui appartient à la famille Sifton, laquelle est également propriétaire du terrain. Aucun service passager à horaire fixe n est offert à l aéroport. Ce dernier sert de point central pour les médias locaux (C172 et hélicoptères) et quelques aéronefs d affaires d aviation générale. Toronto Airways, l école de pilotage principale à Buttonville, a fusionné avec la Canadian Flight Academy (basée à l aéroport d Oshawa) pour devenir l une des écoles de pilotage les plus importantes au Canada. Au début de décembre 2016, Toronto Airways a déplacé toutes ses activités à l aéroport d Oshawa, où elle a construit un nouvel aménagement de formation au pilotage et de régulation des vols. L école n effectuera plus de formation au pilotage à l aéroport de Buttonville et n en a d ailleurs offert aucune depuis son déménagement. En 2010, Armadale Properties, détenu par la famille Sifton, est entré en partenariat avec Cadillac Fairview, l un des aménageurs de terrains les plus importants et respectés au Canada, pour réaménager le terrain de l aéroport dans le cadre d un projet multifonctionnel progressif majeur. Comme le terrain doit être dézoné, le projet est en attente d une approbation de la Commission des affaires municipales de l Ontario. L aéroport devait originalement être fermé à l automne 2016, mais la fermeture a été reportée provisoirement à l automne Méthodologie Une étude aéronautique a pour but d évaluer et d analyser les renseignements recueillis dans le cadre de la collecte de données et de la consultation des clients et des parties prenantes. L équipe chargée de l étude sera responsable des tâches suivantes : confirmer les exigences des parties prenantes liées à une modification apportée au service de contrôle d aéroport et aux services météorologiques à l aviation; analyser les préoccupations et les problèmes soulevés par les parties prenantes; élaborer des solutions et (ou) des options possibles; exécuter un processus de DDER, au besoin; présenter les recommandations à la haute direction aux fins d approbation; assurer la coordination avec les gestionnaires appropriés qui participeraient à la mise en œuvre technique et opérationnelle des changements de service proposés; assurer la coordination avec Transports Canada. 2

6 L équipe chargée de l étude doit s assurer que la consultation avec les clients et les parties intéressées ou concernées est suffisante avant de formuler toute recommandation à la haute direction. Une analyse de rentabilisation sera élaborée afin de valider les recommandations. L équipe chargée de l étude effectuera l évaluation des risques et pourra faire appel aux parties prenantes pour participer à l analyse de certains scénarios de risque. 5.0 Plan de gestion de la sécurité Le gestionnaire responsable de l application de toute décision découlant de la présente étude aéronautique doit préparer un plan de gestion de la sécurité liée au projet. Le plan comprend les mesures d atténuation et de surveillance nécessaires à la mise en œuvre du changement de service. 6.0 Ressources humaines L équipe multidisciplinaire de l étude sera composée, au besoin, de représentants des domaines technique, opérationnel et de soutien. Dans le cas où des ressources considérables seraient nécessaires, les gestionnaires respectifs devraient négocier entre eux. Chef d équipe : gestionnaire, Niveaux de service et études aéronautiques Autres membres de l équipe : gestionnaire, Niveaux de service et études aéronautiques Analyste principal(e), Niveaux de service Relations gouvernementales et affaires publiques Gestionnaire, Coordination des programmes SNA AIM Services à la clientèle et commerciaux D autres membres, au besoin 7.0 Plan de gestion des activités Approbation du cadre de référence : mars 2017 Au moment de mener la présente étude aéronautique, effectuer ce qui suit : 1. Élaboration d un plan de communication et de consultation printemps Début de l étude printemps Consultation printemps/été Évaluation des résultats de la consultation été Réalisation d une DDER été Mise au point du rapport de l étude aéronautique automne Approbations de la direction automne Approbation du Conseil d administration (le cas échéant) automne Distribution à Transports Canada pour examen de la surveillance de la sécurité automne 2017 Les dates suivantes sont sujettes à examen et à approbation de Transports Canada : 3

7 10. Coordination du plan et des dates de mise en œuvre avec les groupes appropriés hiver Préparation d une soumission AIM hiver 2017/ Élaboration et publication d une AIC hiver 2017/ Élaboration et publication d un avis hiver Mise en œuvre printemps Surveillance examens après la mise en œuvre (exécutés après 90 jours et une année) 8.0 Ressources financières Les frais de déplacement et d autres dépenses connexes de l équipe chargée de l étude relèvent de chaque gestionnaire responsable, qui doit aussi gérer les heures supplémentaires. Les changements relatifs à la conception des services peuvent donner lieu à une exigence de soutien à l Ingénierie. Cette exigence sera cernée à mesure que l étude progressera, et une proposition d occasions afin d entamer la planification du projet sera présentée pour la mise en œuvre des recommandations relatives à l Ingénierie qui figurent dans l étude. 9.0 Importance des changements Il se peut que certaines options de prestation des services représentent un changement important. Si tel est le cas, des avis officiels conformément à la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile s appliqueront Consultation Un plan de communications approprié, qui incorpore un plan de consultation exhaustive, sera rédigé. Les organisations de l aviation représentant les aéroports, l aviation générale, l aviation d affaires et d autres organisations, selon le cas, seront consultées durant l étude aéronautique. Une liste complète des parties prenantes et des clients consultés sera jointe à l étude aéronautique Autorité Vice-président, Exploitation 4