Plan de la présentation

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2 Plan de la présentation Portraits de Repentigny et de Saint-Eustache Intérêts à l application et aux obligations réglementaires Approches d inspection Cas et exemples types Suivi de l application réglementaire 2

3 Portrait de villes délégataires Rive Nord Repentigny habitants 13 e ville au Québec Unités commerciales : environ 1800 Périmètre urbain développé à 100% 24 cabinets dentaires 220 établissements de préparation alimentaire 130 ateliers mécaniques Saint-Eustache habitants 26 e ville au Québec Unités commerciales : environ 700 Périmètre urbain développé à 90% 12 cabinets dentaires 116 établissements de préparation alimentaire 106 ateliers mécaniques 3

4 Stations de traitement des eaux usées Repentigny Saint-Eustache 4

5 Intérêts municipaux à l application du règlement Diminuer l entretien réseaux d égout et stations de pompage Faciliter l opération de la station de traitement d eaux usées Minimiser les investissements à réaliser pour la mise aux normes et la de capacité de traitement (incluant volet industriel) Recycler les biosolides des stations apport organique intéressant Assurer l équité entre les différents usagers Implanter une tarification appropriée contrôle des coûts Répondre aux normes de rejets de nos stations (fédéral, provincial) 5

6 Obligations de prétraitement Article 4 ACTIVITÉS VISÉES CMM Cabinets dentaires Séparateur d amalgame ISO Restaurants et autres lieux de préparation alimentaire Piège à matières grasses Ateliers d entretien, de réparation et de lavage de véhicules moteurs ou de pièces mécaniques Séparateur eau-huile Entreprises en général dont les eaux usées sont susceptibles de contenir des sédiments Dessableur, décanteur ou équipement de même nature 6

7 Obligations de prétraitement Article 4 Restaurant Comptoir alimentaire Service alimentaire Traiteur CPE Service de cafétéria Garderie familiale: exempt Garage Atelier mécanique Entretien mécanique Antirouille Lave-auto Carrossier Cabinet dentaire Spécialiste dentaire Denturologiste: exempt Production/Fabrication 7

8 Recensement des commerces visés Mise en place - Repentigny Base donnée incomplète (2010) Visite terrain / rues commerciales Liste Excel / commerces, établissements, adresses, activités Plan de communication Envoi d une lettre personnalisée / commerces potentiellement visés Formulaire de déclaration Compilation formulaires reçus Début visites d inspection Taux de conformité initial 60% Lettre de rappel / date butoir 2 e inspection / établissement non conforme à la 1 ère visite Lettre d engagement 8

9 Recensement des commerces visés Mise en place Saint-Eustache Base donnée complète Visite terrain / rues commerciales 85% Liste Excel / commerces, établissements, adresses, activités 85% Plan de communication, non Envoi d une lettre personnalisée / commerces potentiellement visés Formulaire de déclaration Compilation formulaires reçus, oui mais il en manque, taux??? Début visites d inspection 2014 Taux de conformité initial 95% Lettre de rappel / date butoir, non Lettre d engagement, oui mais pas retournée vérifier 2e inspection / établissement non conforme à la 1ère visite, non 9

10 Inspection et suivi de dossier Maintien de conformité Nouveaux établissement visés Via nouveaux permis et/ou certificat d occupation Avant l installation d un nouvel équipement de prétraitement Formulaire approprié à compléter (déclaration) Service alimentaire Atelier mécanique Cabinet dentaire Fournir fiche technique de l équipement Consulter et conseiller au besoin Verser au dossier Croquis ou plan d aménagement de la cuisine Dès la début de l opération commerciale Inspection Compléter formulaire d inspection 2 à 3 photos Registre de suivi à remettre 10

11 Exemples - Formulaire préparation alimentaire DIVISION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES REJETS AUX ÉGOUTS SERVICES DE PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES - COMMERCE OU INSTITUTION (Règlement de la Communauté Métropolitaine de Montréal) IDENTIFICATION DE L'ÉTABLISSEMENT Raison sociale : Numéro du registre des entreprises (NEQ) : Adresse civique : Ville : Code postal : Propriétaire Locataire Adresse postale (si différente ) : VISITE D'INSPECTION - RÉGLEMENTATION SUR LES REJETS AUX ÉGOUTS SERVICES DE PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES - COMMERCE OU INSTITUTION (Règlement de la Communauté Métropolitaine de Montréal) IDENTIFICATION DE L'ÉTABLISSEMENT Nom du commerce (ou institution) : Non de la personne rencontrée : Adresse civique : Ville : Date : Heure : Ville : Code postal : Cochez les activités constatés ou déclarés sur place Propriétaire ou exploitant du commerce (ou institution) Nom : Fonction : TYPE ACTIVITÉ NOMBRE DE PLACES ASSISES PRÉTRAITEMENT OBLIGATOIRE (non limitatif) Téléphone : Télécopieur : Courriel : Cochez les activités réalisés sur place et remplir les cases correspondantes à vos activités. TYPE ACTIVITÉ Restaurant - Salle à manger Restaurant - Comptoir de préparations Comptoir de services ou préparations Boucherie Services ou Boulangerie / Pâtisserie préparations Coin repas / commercial alimentaires Traiteurs Crèmerie Salle de réception Fromagerie / Chocolaterie Cafétéria Cuisine commerciale Cuisine institutionnel ou communautaire Autre : Nombre de places assises Nombre de repas servis/semaine Avez-vous un piège à matières grasses opérationnel sur la tuyauterie d'évacuation des eaux usées de votre cuisine, en provenance de votre évier de pré-rinçage, évier de lavage, etc.? Encercler Oui Non Le piège à matières grasses est-il vidangé et nettoyé régulièrement par une entreprise qualifiée? Authentification Encercler Oui Non PRÉTRAITEMENT OBLIGATOIRE (non limitatif) Piège à matières grasses Je certifie que les renseignements consignés sur ce document sont exacts et inscrits au meilleur de mes connaissances. Ils mentionnent toutes les activités commerciales de l'établissement ci-haut mentionné. Nom du responsable (en lettre moulé) :? Restaurant - Salle à manger? Restaurant - Comptoir de préparations? Comptoir de services ou préparations? Boucherie Services ou? Boulangerie / Pâtisserie préparations? Coin repas / commercial alimentaires? Traiteurs? Crèmerie? Salle de réception? Fromagerie / Chocolaterie? Cafétéria? Cuisine commerciale? Cuisine institutionnel ou communautaire? Autre : ÉQUIPEMENTS DE CUISINE SUR PLACE? Évier de pré-rinçage? Évier? Friteuse commerciale? Lave-vaisselle? Four à poulets? Salle de coupe de viande SUIVIS? Piège à matières grasses installé Si disponible : Marque : Modèle :? Photo cuisine Date du dernier entretien : Année installation :? Photo du piège à matières grasses? Formulaire de déclaration déjà déposé? Sinon, formulaire de déclaration remis sur place? Tableau de suivi d'entretien remis Piège à matières grasses Nombre 11

12 Cabinets dentaires séparateur d amalgame Norme ISO

13 Cabinets dentaires Exceptions: denturologiste, chirurgie buccale, parodontie 13

14 Restaurants ou préparations alimentaires- Piège à matières grasses 14

15 Piège à matières grasses/coupe 7GPM / 10 GPM / 15 GPM Norme CAN/CSA B

16 Restaurants et préparations alimentaires Tous lieux où l on prépare de la nourriture contre rémunération CPE, sandwicherie, comptoir sushi 16

17 Restaurants et préparations alimentaires 17

18 Restaurants et préparations alimentaires 18

19 Atelier d entretien véhicules moteurs et pièces mécaniques séparateur eau/huile 19

20 Atelier d entretien véhicules moteurs et pièces mécaniques 20

21 Lave-autos et lavage de pièces? 21

22 Lave-autos et plus encore. 22

23 Captage des sédiments 23

24 Broyeurs d aliment Interdit / secteur commercial et industriel Pour usage domestique, maximum ½ HP 24

25 Site de vidange des VR Article 5 25

26 Cas particuliers 26

27 Regard d échantillonnage Parc industriel 27

28 Espaces vacants nouveau locataire 28

29 Outils de références Site internet de la Ville 29

30 Entretien du réseau et suivi des contrevenants Repentigny Entretien station pompage (info) Entretien réseau sanitaire (info) Inspection établissements à proximité Avis d infraction + demande factures entretien Demande de preuve de nettoyage / côté privé Nettoyage et facturation / côté municipal Renforcement de l entretien régulier Équipement adéquat?? Outil complémentaire: Règlement # 351 Précise les exigences et obligations Fournir les spécifications de l équipement Rapport d entretien Interdit: produit liquéfiant ou purgeant la matière retenue Regard d échantillonnage 30

31 Entretien du réseau et suivi des contrevenants Saint-Eustache Entretien station pompage (info) Entretien réseau sanitaire (info) Inspection établissements à proximité Avis d infraction + demande factures entretien Demande de preuve de nettoyage / côté privé Nettoyage et facturation / côté municipal 31

32 Dans l immédiat Conclusion Bénéfices de la réglementation Sensibilisation, réduction à la source des rejets Réduction de rejets incompatibles avec des installations municipales Amorce d équité entre usagers / contrôle des coûts Normes réglementaires atteintes - valorisation des biosolides À moyen terme Réduction des charges rejetées à l égout / donc moins problèmes gras/huile Mise à niveau des stations municipales, moins coûteuse 32

33 Conclusion (suite) NOTRE DÉFI! Maintenir à jour la conformité des établissements visés Projets commerciaux, nouveaux établissements et exploitants Outils à développer, sensibiliser et informer les exploitants faire circuler l information / collaboration inter service Période de questions 33