Expérience Marocaine en matière de Partenariat Public-Privé dans les infrastructures

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Madeleine St-Amand
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1 ROYAUME DU MAROC Port Finance International Morocco 2015 DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION Expérience Marocaine en matière de Partenariat Public-Privé dans les infrastructures Mme Najat SAHER Chef de Division Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation Ministère de l Économie et des Finances Casablanca, 16 & 17 septembre 2015

2 ORIENTATIONS ROYALES Discours du Trône du 30 juillet 2015 et Discours de la Révolution du Roi et du Peuple du 20 aout 2015 ont mis l accent sur la nécessité de faire de la préservation de la dignité du citoyen la finalité de toutes les réformes politiques et sociales et de toutes les initiatives vouées au développement du Maroc ; De même, Sa Majesté le Roi a mis l accent sur le fait que la mobilisation au service du citoyen est la finalité de toutes les politiques nationales et que notre pays est en passe d entamer une nouvelle révolution, en l occurrence, celle de la mise en œuvre de la régionalisation avancée ; Le Discours Royal du 30 juillet 2012 a mis en exergue la nécessité de développer les mécanismes de partenariat public-privé : «Nous insistons, à cet égard, sur la nécessité de développer les mécanismes de contractualisation et de partenariat public-privé, dans le but d'optimiser les investissements.» 2

3 OBJECTIFS DU GOUVERNEMENT l opérationnalisation de la régionalisation avancée et l accélération du rythme des grandes réformes structurelles notamment celles concernant la justice, le système fiscal et la compensation ; la réduction des inégalités sociales en préservant davantage la dignité du citoyen et en faisant face à la situation de précarité que vivent certains citoyens dans les régions éloignées et enclavées ; la mise en œuvre de la réforme de la loi organique relative aux lois de Finances et le maintien des équilibres macro-économiques ; le soutien de la demande et le renforcement de l offre pour une croissance économique équilibrée.

4 Rôle des EEP dans l investissement public Les EEP ont enregistré au cours des dernières années des performances remarquables en termes d augmentation importante de leur volume d investissement: les investissements réalisés par les EEP ont dépassé les 70 MMDH par an sur les trois dernières années. les prévisions de l investissements au titre de 2015 sont estimées à 106 MMDH tandis que les projections au titre de l exercice 2016 avoisinent les 102 MMDH. La nécessité de secteurs d infrastructures et de logistique concurrentiels et dynamiques s inscrit en phase avec les chantiers engagés par le Maroc dans la perspective d améliorer : la compétitivité et la productivité de son tissu économique le développement de la connectivité des territoires l attrait des investissements et la réduction des coûts des facteurs

5 La répartition sectorielle montre que 80% des investissements des EEP seront, en 2016, dédiés aux secteurs des infrastructures, de l eau, de l énergie et des mines ainsi que les secteurs financiers et de l habitat. QUELQUES CHIFFRES

6 STRATÉGIE DES EEP DANS LE DOMAINE PORTUAIRE La stratégie poursuivie par l Agence Nationale des Ports (ANP) vise la création d'un environnement portuaire compétitif, favorisant la baisse des coûts de passage et l'amélioration de la qualité des services et ce, conformément aux objectifs de la nouvelle Stratégie Portuaire Nationale à l horizon Le Maroc a été classé à la 16 ème place en 2014 en termes de connectivité maritime par la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) Le Maroc se positionne 1 er en Afrique et en Amérique Latine et ce, grâce notamment à la mise en exploitation du port Tanger Med connecté aujourd hui à 161 ports et 63 pays à travers les 5 continents. La réalisation en cours du port Tanger Med II permettant de porter la capacité dudit port à 8 millions d EVP et du port de Safi ainsi que de la programmation du port Nador-West-Med.

7 Un financement soutenu par la création de fonds et de sociétés projets En parallèle pour accompagner ces stratégies des fonds et des sociétés dédiées aux projets ont été créés La création de Fonds d Investissements : Fonds de national de soutien des investissements (50% des recettes privatisation) ; Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social ; Fonds de Développement de l Energie ; Fonds National de Développement Touristique ; Fonds Wessal du Tourisme. La création de sociétés dédiées aux projets: Tanger Med Société d Investissements Energétiques ; MASEN ; TMSA ; AAVBR.

8 Loi n relative aux contrats de PPP Objectifs Harmoniser le cadre général de préparation, d attribution et de suivi des projets PPP et assurer son alignement aux meilleurs standards ; Créer un cadre plus incitatif pour amplifier le recours aux PPP dans les différents secteurs pertinents y compris les secteurs non marchands ; Offrir une plus grande visibilité aux investisseurs nationaux et internationaux pour le développement des projets PPP et créer de nouveaux mécanismes de gestion de la commande publique. Amélioration des services d infrastructures économiques et sociales au bénéfice des usagers; Bénéficier des capacités d innovation et de financement du secteur privé pour réaliser des projets publics ; Développer une nouvelle culture de la gestion de la commande publique basée sur l évaluation préalable des besoins, l analyse des performances et la maîtrise des coûts ; La loi relative aux contrats de PPP constitue un cadre complémentaire des dispositions législatives et réglementaires relatives à la commande publique et vise à accélérer le rythme des investissements publics. 8

9 Principales dispositions de la loi n Evaluation préalable des projets PPP L évaluation préalable est obligatoire pour s assurer que le mode PPP est le plus approprié pour réaliser le projet comparativement aux autres modes. Il s'agit de réaliser une étude comparative tenant compte notamment : o De la complexité du projet o Du coût global du projet pendant la durée du contrat o Du partage des risques y afférent o Du niveau de performances du service rendu o De la satisfaction des besoins des usagers Valeur/ Coût Risques conservés par le secteur public Gains par l approche PPP Coûts de l investissement Coûts d exploitation sur la durée de vie du contrat Passation de marché public traditionnelle PPP 9

10 Loi n relative aux contrats de PPP Principales dispositions Rémunération sur la base de la performance Coûts Passation de marché public Coûts PPP Risque de dépassement de budget Coûts d investissements estimés Risque de Retards Risque de dépassement de budget Coûts d exploitation estimés Les dépassements de budget de construction ne sont pas à la charge du secteur public Aucun paiement Paiement au partenaire privé - Coûts variables Paiement au partenaire privé Coûts fixes (y compris investissement) Phase de construction Phase d exploitation et de maintenance Phase de construction Phase d exploitation et de maintenance Les coûts d investissement, d exploitation et de maintenance sont payés directement par le secteur public qui assume les risques de dépassement budgétaire et de retard à la mise en exploitation Le secteur public ne paie qu à partir de la mise en exploitation des infrastructures et sous réserve du respect des critères de performance du cahier des charges par le partenaire privé 10

11 Loi n relative aux contrats de PPP Principales dispositions Partage des risques Partage des risques: Les risques sont pris en charge par la partie jugée capable de les supporter de manière à minimiser leurs coûts en prenant en considération l intérêt général et les caractéristiques du projet. Marché public classique Conception & Construction Financement Disponibilité du service Qualité du service Maintenance Marché Force majeure Obsolescence Valeur résiduelle Juridique / politique Secteur Privé Public ou Privé Partagé Secteur Public PPP Conception & Construction Financement Disponibilité du service Qualité du service Maintenance Marché Force majeure Obsolescence Valeur résiduelle Juridique / politique

12 le succès des projets de PPP dépend de certains facteurs clés Mais le succès des PPP dépend de certains facteurs clés: La qualité de préparation des projets de partenariat dont en particulier les études de faisabilités et d évaluation préalable et s assurant de leur soutenabilité budgétaire; La qualité des contrats avec le souci de l équilibre entre les parties et de la pérennité des relations ainsi que de la convergence des attentes des citoyens, du secteur public et du secteur privé; La transparence dans le choix des partenaires privés en mettant en compétition les projets ; La rigueur dans le suivi et le contrôle de l exécution des engagements des deux parties. 12

13 ROYAUME DU MAROC Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation Merci pour votre attention Web site : depp@depp.finances.gov.ma

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