Organigramme de la direction générale de l enseignement et de la recherche 2007

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2 Organigramme de la direction générale de l enseignement et de la recherche 2007 Mission des affaires générales Geneviève HABELLION Mission contrôle de gestion Hervé JUHEL Mission de l'information et de la communication Fabienne ANDRE Adjoint au Directeur général chargé supérieur et des pôles de compétences Jean-Paul MIALOT Directeur général Jean-Louis BUËR Directeur général adjoint Jean-Pascal FAYOLLE Inspection agricole Hervé SAVY Médiateur agricole Alain NOGAREDE des politiques de formation et d'éducation Alain SOPENA Adj : Sophie PALIN des établissements et de la politique contractuelle Yves SCHENFEIGEL Adj : Annick MARTY de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale Claire HUBERT Adj : Didier KHOLLER de la stratégie en formation, recherche et développement Gilbert PESCATORI des formations supérieur Christine JACQUEMIN des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur Gilles BESLAY de la recherche et des interactions avec la formation Pascal BERGERET des systèmes d'information, du diagnostic et de la prévision Anne-Marie MATHÉRAT des formations et des partenariats professionnels Martine MERITAN des établissements publics Anne COILLAND du développement et des interactions avec la recherche N... des examens et des certifications Catherine LONCLE des établissements privés Olivier BARCOS de la mission de l enseignement agricole pour l animation et le développement des territoires Françoise LAVARDE de l'innovation en éducation et formation et de la formation continue des personnels de l enseignement Christine MARZOLF de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion N... des emplois, du recrutement et de la formation initiale des personnels Nathalie BRICNET des relations européennes et de la coopération internationale de l enseignement agricole Pierre AUTISSIER Mission D.A.R. Daniel BOISSIERES

3 LA MISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES Gestion des ressources humaines et des moyens de la direction. Préparation du budget, exécution et synthèse. Gestion des activités générales, documentaire et la logistique. LA MISSION DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communication interne à la direction vers la communauté éducative agricole. Information sur les formations. Promotion agricole. Évaluation de l'image agricole et veille sur l'évolution de son environnement. Correspondante pour la direction, de la délégation à l'information et à la communication. LA MISSION DE CONTRÔLE DE GESTION Aide au management dans l'organisation, le pilotage stratégique et opérationnel ainsi que la conduite du changement. Conception et actualisation des méthodes et des outils visant la maîtrise des différents volets de la performance de l'action de la direction en liaison avec les systèmes d'information et l'organisation budgétaire et comptable. Organisation du contrôle de gestion dans les établissements nationaux et locaux d'enseignement agricole public. Organisation du dialogue de gestion interne à la direction, entre la direction et les directions régionales de l'agriculture et de la forêt et entre la direction et les établissements publics d'enseignement agricole nationaux et supérieurs. LE MÉDIATEUR Propositions de réglement amiable des litiges opposant les usagers et les acteurs de l enseignement agricole à l administration. Suggestions pour l amélioration des relations entre les citoyens et l administration. L INSPECTION DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE Placée auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche, l'inspection agricole est une instance de 77 agents dont 9 sont en administration centrale qui constituent la cellule de pilotage et de coordination de l'inspection. L'inspection exerce sur tout le territoire national (y compris les DOM/TOM) les missions permanentes suivantes : Une mission d'inspection proprement dite qui concerne les établissements publics et privés, les agents et les dispositifs de formation et de certification. Cette mission d'inspection se décline en conseil, évaluation et contrôle. Une mission d'expertise et d'appui pour l'administration centrale, d'une part dans le domaine pédagogique (élaboration des programmes d'enseignement, de la quatrième au BTSA, sujets d'examen...) et d'autre part dans le domaine juridique et financier. En outre, l'inspection participe aux recrutements, par voie de concours, examens ou commissions, des personnels Enfin, les inspecteurs conduisent chaque année à la demande du Directeur général un programme d'évaluations sur des sujets divers. Une mission d'animation du système d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Une mission d'appui à la formation tant des personnels agricole public que des personnels privé. Ministère de l agriculture et de la pêche Direction général de l enseignement et de la recherche Mission de l information et de la communication 1 ter avenue de Lowendal Paris 07 SP

4 LA SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES DE FORMATION ET D ÉDUCATION Définition et animation des politiques d'enseignement, de formation et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'enseignement supérieur, d'apprentissage et de formation professionnelle continue notamment celles concourrant à l'installation en agriculture. x des formations de l enseignement supérieur bureau des formations de l enseignement et des partenariats professionnels bureau des examens et des certifications bureau de la vie scolaire, étudiante et de l insertion. Politique de formation de l enseignement supérieur. Formation à et par la recherche. Réglementation relative au contrôle du recrutement des étudiants dans l enseignement supérieur. Orientations pédagogiques et réglementation des dispositifs de formation de l enseignement agricole. Référentiels des diplômes, titres et certificats Orientations des dispositifs de formation continue et d apprentissage Partenariats professionnels et formations de l enseignement agricole. Secrétariat de la commission professionnelle consultative en liaison avec la commission nationale des certifications professionnelles. Examens et délivrance des diplômes, titres et certificats Validation des acquis de l expérience. Reconnaissance des diplômes et titres de l enseignement agricole dans le contexte européen et international. Orientations de la politique éducative, de la vie scolaire et étudiante. Santé publique, hygiène, sécurité. Insertion scolaire, sociale et professionnelle. Egalité des chances et d accès des jeunes et des adultes à l éducation et à la formation. LA SOUS-DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS ET DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE Organisation des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture. Définition et répartition des moyens. Appui juridique et participation à l'élaboration de la réglementation. x des pôles de compétences et des établissements d enseignement supérieur bureau des établissements publics de l enseignement bureau des établissements privés de l enseignement bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale des personnels de l enseignement. Tutelle des établissements publics d'enseignement supérieur des établissements publics nationaux agricole et prérogatives du ministère chargé de l'agriculture sur les établissements d'enseignement supérieur privés. Contractualisation entre l'etat et les établissements d'enseignement supérieur. Pôles de compétences associant l'enseignement supérieur, la recherche et le développement. Orientation et suivi de l'organisation des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des centres qui les composent. Adaptation des structures pédagogiques des établissements publics et privés et veille à la cohérence nationale de l'offre de formation. Recrutement par concours des personnels d'enseignement et d'éducation, des personnels sous statut d'emplois. Détermination des besoins en personnels et organisation des affectations. Politique pour la formation initiale des personnels Préparation des textes statutaires relatifs à ces personnels. Mise en oeuvre de la politique de contractualisation entre l état et les établissements privés d enseignement.

5 LA SOUS-DIRECTION DE LA RECHERCHE, DE L'INNOVATION, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Soutenir les missions de recherche, développement et coopération internationale des établissements et promouvoir les synergies entre la formation, la recherche et le développement. x de la recherche et des interactions avec la formation bureau du développement et des interactions avec la recherche bureau de la mission de l enseignement agricole pour l animation et le développement des territoires bureau des relations européennes et de la coopération internationale LA SOUS-DIRECTION DE LA STRATÉGIE EN FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Élaboration de la stratégie de modernisation de la direction ainsi que des outils d'aide au pilotage des politiques conduites. Mise en œuvre du dispositif d'évaluation du système - formation, recherche et développement -. x des systèmes d information, du diagnostic et de la prévision bureau de l innovation en éducation et formation et de la formation continue des personnels de l enseignement. Définition, mise en œuvre et suivi des politiques de recherche et de développement. Veille, dans une perspective nationale, européenne et internationale, à la cohérence de la mise en oeuvre de ces politiques. Définition des objectifs du programme cadre de recherche et de développement. Représentation française auprès de la Commission de l'union européenne et suivi de l'ensemble des programmes et des actions de recherche et de développement. Co-tutelle de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) et de l'institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF). Participation au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Contrôles des organismes de développement agricole et de transfert de technologie. Politique de contractualisation conduite avec les organismes exerçant des missions de recherche et de développement. Animation et développement des territoires. Orientation et suivi des activités agricole (en particulier des exploitations agricoles et ateliers technologiques) dans les domaines du développement, de l'expérimentation et de la recherche appliquée. Organisation de l'implication des établissements d'enseignement agricole dans la politique de développement durable. Programmes de l'union européenne et fonds européens (FSE, FEADER). Coopération et développement des échanges internationaux. Politiques européenne et internationale dans le domaine de la formation ; participation au conseil d administration de l agence Socrates-Léonardo. Schéma directeur des systèmes d'information de la direction et des différents niveaux de l'enseignement agricole. Informations statistiques et de gestion relatives à l'enseignement agricole, à la recherche et au développement. Schéma prévisionnel national des formations agricole. Politique d'évaluation relative à l'ensemble des missions de la direction. Prospective relative à la formation, à la recherche, au développement et aux personnels. Système d appui à l enseignement agricole. Innovation et modernisation en éducation et formation. Formations ouvertes et à distance, technologies nouvelles et diffusion des ressources éducatives dans l'enseignement agricole. Formation continue des personnels agricole public.

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