Evaluation et comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles

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1 Evaluation et comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles Exercice 1 Pour chacune des propositions, indiquez la ou les bonne(s) réponse(s). A Une immobilisation dont la valeur n est pas significative est comptabilisée nécessairement en charge B Une entreprise acquiert une immobilisation pour un montant brut HT de Elle bénéficie d une réduction commerciale de 5 % et d un escompte de 2 %. Le coût d entrée de l immobilisation est de : C Une immobilisation reçue à titre gratuit n est pas inscrite au bilan D La décomposition d une immobilisation est obligatoire pour les composants qui ont une valeur significative et dont les modes ou les durées d utilisation diffèrent de celle de la structure E Les productions immobilisées corporelles sont soumises à la T.V.A. F Une entreprise acquiert une immobilisation pour un montant brut HT de Les frais de transport et d installation sont de HT. Les frais de formation sont de Le coût d entrée de l immobilisation est de : G Les frais de constitution des entreprises sont toujours comptabilisés en charges H L incorporation des honoraires, commissions et droits de mutation dans le coût de l immobilisation est une option. I Les coûts de l emprunt finançant une immobilisation sont intégrés dans le coût de l immobilisation sous conditions et sur option J Une entreprise acquiert un matériel industriel pour un montant HT de et bénéficie d un escompte conditionnel en cas de règlement sous huitaine. Le règlement est effectué trois jours après la réception de la facture. L escompte sera comptabilisé au crédit du compte : Vrai Faux

2 Corrigé - Exercice 1 Pour chacune des propositions, indiquez la ou les bonne(s) réponse(s). A Une immobilisation dont la valeur n est pas significative est comptabilisée nécessairement en charge B Une entreprise acquiert une immobilisation pour un montant brut HT de Elle bénéficie d une réduction commerciale de 5 % et d un escompte de 2 %. Le coût d entrée de l immobilisation est de : C Une immobilisation reçue à titre gratuit n est pas inscrite au bilan D La décomposition d une immobilisation est obligatoire pour les composants qui ont une valeur significative et dont les modes ou les durées d utilisation diffèrent de celle de la structure E Les productions immobilisées corporelles sont soumises à la T.V.A. F Une entreprise acquiert une immobilisation pour un montant brut HT de Les frais de transport et d installation sont de HT. Les frais de formation sont de Le coût d entrée de l immobilisation est de : G Les frais de constitution des entreprises sont toujours comptabilisés en charges H L incorporation des honoraires, commissions et droits de mutation dans le coût de l immobilisation est une option. I Les coûts de l emprunt finançant une immobilisation sont intégrés dans le coût de l immobilisation sous conditions et sur option J Une entreprise acquiert un matériel industriel pour un montant HT de et bénéficie d un escompte conditionnel en cas de règlement sous huitaine. Le règlement est effectué trois jours après la réception de la facture. L escompte sera comptabilisé au crédit du compte : Vrai Faux

3 Exercice 2 L entreprise DELTARMOR, située en Bretagne a une activité industrielle de fabrication d interrupteur de haute technologie. Au cours du mois de décembre, elle a réalisé des opérations décrites dans le tableau ci-après : Date Description de l opération 4/12 Achat de moules destinées à fabriquer des pièces en série. Le prix d achat est de HT et les frais de transport sont de HT. 5/12 Achat de fils électriques entrants dans la fabrication des interrupteurs. Le prix d achat est de HT et les frais de transport de 250 HT. L entreprise a bénéficié d une réduction commerciale de 5 % et d un escompte financier de 1 % pour paiement au comptant. 7/12 Mise en service de rayonnages dans le hall de l entreprise fabriqués par les salariés de l entreprise début décembre. Le coût de production est évalué à /12 Achat d un logiciel de paie pour un montant de 400 HT. Les frais de mise en service assurée par le fournisseur sont de 60 HT. 11/12 Acquisition d un matériel industriel pour un montant de HT. L entreprise bénéficie d un escompte de 2 % pour paiement au comptant. Par ailleurs les frais de mise en service, réalisée par les salariés de l entreprise sont évalués à /12 Achat de la mise à jour du logiciel de comptabilité. 600 HT. 15/12 Achat de matériel informatique pour le service commercial. L ordinateur est facturé 800 HT, le logiciel d exploitation 150 HT et le logiciel de facturation 550 HT. 16/12 Réparation d un matériel industriel installé sur la chaîne de production pour un montant de 900 HT. 17/12 Achat d un véhicule de tourisme pour les déplacements professionnels du directeur financier pour un montant de HT. Le montant de la carte grise est de /12 Achat d un camion pour les livraisons. Le prix d acquisition est de HT. Le camion est destiné à être utilisé pendant dans ans mais nécessite le remplacement du moteur tous les 5 ans. Celui-ci est estimé à HT. 21/12 Acquisition de 20 perceuses électriques pour un montant total de HT. 23/12 Signature d un contrat de crédit-bail d un photocopieur pour les services administratifs de l entreprise. Le dépôt de garantie est de 950 et les mensualités sont de 200 HT payable le 23 de chaque mois. Le premier loyer est versé le 23 /12. L option d achat, au terme de contrat est de HT. TRAVAIL A FAIRE 1 Pour chaque opération, indiquer s il s agit d une charge ou d une immobilisation en justifiant votre réponse dans l annexe 1. 2 Comptabiliser les opérations du mois de décembre dans l entreprise DELTARMOR.

4 Annexe 1 Date Description de l opération 4/12 Achat de moules Immobilisation ou charge Justifications 5/12 Achat de fils électriques 7/12 Mise en service de rayonnages 9/12 Achat d un logiciel de paie 11/12 Acquisition d un matériel industriel 13/12 Achat de la mise à jour du logiciel de comptabilité 15/12 Achat de matériel informatique 16/12 Réparation d un matériel industriel 17/12 Achat d un véhicule de tourisme 19/12 Achat d un camion pour les livraisons 21/12 Acquisition de 20 perceuses électriques 23/12 Contrat de crédit-bail

5 Exercice 2 - Corrigé 1 Pour chaque opération, indiquer s il s agit d une charge ou d une immobilisation en justifiant votre réponse. Définitions : PCG Article 211 Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité, c est-à-dire un élément générant une ressource que l entité contrôle du fait d événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu il soit utilisé au-delà de l exercice en cours. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. PCG - Article 311 Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies : il est probable que l entité bénéficiera des avantages économiques futurs son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante

6 Annexe 1 Description de l opération Immobilisation ou charge Justifications 4/12 Achat de moules Immobilisation Répond aux critères de définition et de comptabilisation en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable) 5/12 Achat de fils électriques Charge Biens consommés au premier usage 7/12 Mise en service de rayonnages 9/12 Achat d un logiciel de paie 11/12 Acquisition d un matériel industriel Immobilisation Répond aux critères de définition et de comptabilisation en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable) Immobilisation ou charge Répond aux critères de comptabilisation en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable). Cependant les immobilisations dont la valeur n est pas significative (fiscalement d une valeur inférieure à 500 HT) peuvent être comptabilisées en charge. comptabilisation en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable) Immobilisation Répond aux critères de définition et de 13/12 Achat de la mise à jour du logiciel de comptabilité Charge Cette dépense ne contribue pas à accroître la valeur de l immobilisation ni à prolonger de manière notable la durée normale d utilisation du logiciel de comptabilité. 15/12 Achat de matériel informatique 16/12 Réparation d un matériel industriel Immobilisation Répond aux critères de comptabilisation en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable). A noter que le logiciel d exploitation entre dans le coût d acquisition du matériel informatique parce qu il n est pas dissociable du matériel. Charge Cette dépense ne contribue pas à accroître la valeur de l immobilisation ni à prolonger de manière notable la durée normale d utilisation du logiciel de comptabilité.

7 17/12 Achat d un véhicule de tourisme 19/12 Achat d un camion pour les livraisons 21/12 Acquisition de 20 perceuses électriques Immobilisation et charge Répond aux critères de comptabilisation en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable). Concernant les véhicules de tourisme, la TVA n est pas récupérable. La carte grise correspond à des droits d enregistrement. Immobilisation Répond aux critères de définition et de comptabilisation en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable). Il s agit d un véhicule utilitaire, la TVA est récupérable. Par ailleurs, la consommation des avantages économiques du moteur est différente de celle de la structure. Chaque élément est comptabilisé séparément. Immobilisation ou charge 23/12 Contrat de crédit-bail Immobilisation et charge Répond aux critères de définition et de comptabilisation en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable). Cependant les immobilisations dont la valeur n est pas significative (fiscalement d une valeur inférieure à 500 HT) peuvent être comptabilisées en charges. Répond aux critères de définition en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable). Cependant, les loyers sont comptabilisés en charges dans les comptes sociaux par décision des autorités comptables. C est en fait la prééminence de l approche patrimoniale dans la comptabilité française qui prévaut. Par contre, le dépôt de garantie est comptabilisé dans le compte : 275 Dépôts et cautionnements versés

8 2 Comptabiliser les opérations du mois de décembre dans l entreprise DELTARMOR. 4 décembre 2154 Matériel industriel Etat - TVA déductible s/immob Fournisseurs d immobilisations Achat des moules 9 000, , ,00 5 décembre Achat de matières premières Transport sur achats Etat - TVA déductible s/abs Escomptes obtenus Fournisseurs Achat de fils électriques 1 140,00 237, , décembre Mobilier de bureau Production immobilisée corp. Mise en service des rayonnages 700,00 700,00 9 décembre 205 Ou 9 décembre Logiciels Etat - TVA déductible s/immob Fournisseurs d immobilisations Logiciel de paie Achats non stockés Entretien et réparations Etat - TVA déductible s/abs Fournisseurs Logiciel de paie 460,00 92,00 400,00 60,00 92,00 552,00 552,00 11 décembre Matériel industriel [( X 0,98) + 400] Etat - TVA déductible s/immob Fournisseurs d immobilisations Production immobilisée corp. Acquisition du matériel industriel , , ,00 400,00 13 décembre Entretien et réparations Etat - TVA déductible s/abs Fournisseurs Achat de la mise à jour 600,00 120,00 720,00 15 décembre

9 Matériel de bureau et informatique Logiciels Etat - TVA déductible s/immob Fournisseurs d immobilisations Acquisition du matériel informatique 950,00 550,00 300, ,00 16 décembre Entretien et réparations Etat - TVA déductible s/abs Fournisseurs Réparation du matériel de la chaîne de production 900,00 180, ,00 17 décembre Matériel de transport Droit de timbres et d enregistrement Fournisseurs d immobilisations Acquisition du véhicule de tourisme ,00 450, ,00 19 décembre Matériel de transport structure Matériel de transport moteur Etat - TVA déductible s/immob Fournisseurs d immobilisations Acquisition du camion de livraison , , , ,00 21 décembre 2155 Ou 21 décembre Outillage industriel Etat - TVA déductible s/immob Fournisseurs d immobilisations Acquisition des perceuses Achats de matériel Etat - TVA déductible s/abs Fournisseurs Acquisition des perceuses 2 400,00 480, ,00 480, , ,00

10 23 décembre Dépôts et cautionnements Redevances de crédit-bail Etat TVA déd. s/abs Banque Contrat de crédit-bail sur le photocopieur 950,00 200,00 40, ,00

11 Exercice 3 Les établissements NOROUTIL, fabricant de petits outillages industriels sur Nantes, ont réalisé, au cours du mois de décembre N des opérations décrites dans l annexe. le 4 décembre : commande d'une machine-outil à commande numérique BA 010 à la société Baker, fabricant allemand, et versement d'un acompte de 5 000,00 par chèque bancaire n AX sur le Crédit Lyonnais. La société le reçoit le 6 décembre et le remet immédiatement à la BNP. le 12 décembre : acquisition auprès de la SA Flandrex, producteur de machines-outils, une machine-outil selon facture XC résumée ci-après : Prix d'achat brut de la machine XU 789 Remise 20 % et 5 % Frais d'installation 14 % du net commercial Montant net HT Contrat de maintenance 10 % net HT Montant hors taxes TVA 20,00 % - Acompte versé le 2 novembre Montant net à payer à trente jours par lettre de change n , ,00 le 17 décembre : acceptation de la lettre de change n 587 ; le 22 décembre : facture n V reçue de la société Baker de Berlin : Machine-outil à commande électronique BA 010 : Prix ,00 Remise 20 % Frais de transport forfaitaire ,00 Acompte versé le 4 décembre Net à payer à 30 jours fin de mois Opération intracommunautaire (1) (1) les conditions de forme sont respectées le 24 décembre : versement d'une somme de 3 000,00 par chèque bancaire n 1X sur le Crédit Lyonnais lors de la commande d'un micro-ordinateur pour le service comptable aux établissements Bary, négociants en matériel et mobilier de bureau. 28 décembre :réception du matériel accompagné de la facture n V des établissements Bary résumée ci-après :

12 Micro-ordinateur H 210 Imprimante DIC 125 Remise 20 % Frais d'installation et de montage Escompte de 2 % TVA 20,00 % - Acompte versé le 24 décembre Paiement à réception , ,00 600,00 29 décembre : réception de la facture n V des établissements Bary résumée ciaprès : Logiciel de comptabilité EXACO Forfait formation 8 heures assurées par + documentation HT Escompte 2 % TVA 20,00 % Paiement à réception , ,00 30 décembre : réception de la facture n V des établissements Bary résumée ciaprès : Contrat de maintenance du microordinateur et de l'imprimante pour l'année Montant HT 3 500,00 TVA 20,00 % Paiement à 30 jours fin de mois TRAVAIL A FAIRE 1 Comptabiliser les opérations chez le NOROUTIL.

13 Exercice 3 - Corrigé 1 Comptabiliser les opérations chez le NOROUTIL. 4 décembre : Fournisseurs, avances et acomptes versés Banque Chèque n AX Fournisseur Baker 5 000, ,00 12 décembre : Matériel industriel [ X 0,80 X 0,95] X 1,14 Etat-TVA déductible s/immob Entretien et réparation Etat ; TVA déductible s/abs Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs, avances et acomptes versés , , , , , ,00 Facture n XC Fournisseur Flandex 17 décembre : 405 Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs d immobilisation ; Effets à payer Traite n 587 acceptée , ,48

14 22 décembre : Matériel industriel Etat-TVA déductible s/immob - UE Fournisseurs d immobilisations TVA due intracommunautaire Fournisseurs, avances et acomptes versés , , , , ,00 24 décembre : 238 Fournisseurs, avances et acomptes versés 512 Banque Chèque n 1X Fournisseur Bary 3 000, ,00 28 décembre : Matériel de bureau et informatique [( ) X 0, ] X 0,98 Etat ; TVA déductible s/immob Fournisseurs d immobilisation Fournisseurs, avances et acomptes versés , , , ,00 Fournisseur Bary ; facture n V décembre : 512 Fournisseurs d immobilisation Banque Règlement fournisseur Bary , ,60

15 29 décembre : Logiciels [ X 0,98] Etat-TVA déductible s/immob Honoraires Etat-TVA déductible s/abs (3 400 X 0,98) X 19,6 % Fournisseurs d immobilisation Escomptes obtenus , , ,00 680, ,20 68,00 Fournisseur Bary ; facture n V décembre : 512 Fournisseurs d immobilisation Banque , ,20 Règlement fournisseur Bary ; facture n V décembre : Entretien et réparation Etat ; TVA déductible s/abs Fournisseurs 3 500,00 700, ,00 Fournisseur Bary ; facture n V Exercice 4 Le 1 er mars N, monsieur Lejeune décide de créer son entreprise de fabrication de bijoux haut de gamme. Au cours de ce mois, l entreprise a réalisé les opérations suivantes : 1 er mars : paiement des frais de constitution de l entreprise pour un montant de (dont 230 de TVA). L entreprise opte pour l activation des frais de constitution. 3 mars : acquisition d un local commercial pour un montant de (acquisition non soumise à la TVA). La décomposition est la suivante : Eléments Structure Menuiseries Electricité Plomberie Sols Sanitaire Consommation des avantages économiques 40 ans 40 ans 10 ans 12 ans 8 ans 15 ans Composants 5 % 8 % 4 % 2 % 0,8 %

16 5 mars : Acquisition d un matériel informatique dont la facture est la suivante : SARL INFOMAG 11 rue du Lac Saint Brieuc Facture DOIT n mars N Client : Entreprise Lejeune 35 avenue Pierre Le Grand Binic Réf. Désignation Prix unitaire Quantité Montant total HT Ordinateur MX 132 Logiciel d exploitation 1 450,00 125, ,00 125, Logiciel suite bureautique Logiciel de comptabilité Boîte de CD Rom 500,00 800,00 20, ,00 800,00 600,00 Montant HT Réduction 10 % 3 475,00 347,50 Net commercial TVA à 20 % 3 127,50 625,50 Montant TTC Votre acompte du 15 février 3 753,00 200,00 Total à payer 3 553,00 Modalité de règlement : à réception des marchandises

17 7 mars : Achat d un matériel industriel au fournisseur Henri pour un montant HT de 8 000,00. Les frais de transport sont de 500,00 HT. L entreprise a obtenu une réduction commerciale de 5 % sur le total HT. Par ailleurs, la mise en service dans l atelier réalisé par les salariés de l entreprise a engagé des coûts évalués à 700,00. Le règlement est prévu au 30 avril et un escompte de 1 % est accordé en cas de règlement sous huitaine. 9 mars : Acquisition d une caisse enregistreuse au fournisseur allemand Muller pour un montant HT de 2 500,00. L entreprise bénéficie d une réduction commerciale de 4 % et d une réduction financière de 2 %. Le règlement est réalisé dès réception du bien. 11 mars : Règlement au fournisseur Henri sous déduction de l escompte financier. 13 mars : agencement du magasin réalisé par les soins des salariés de l entreprise. Matières premières 250 Main-d'oeuvre 728 Charges indirectes de production 72 Quote-part des frais administratifs mars : acquisition d un véhicule de tourisme pour les déplacements du directeur financier : PEUGEOT SA 15, route de Nantes RENNES Facture DOIT n mars N Client : Entreprise Lejeune 35 avenue Pierre Le Grand Binic Réf. Désignation Prix unitaire Quantité Montant total HT Peugeot 607 Essence Option GPS Frais de préparation ,00 190,00 500, ,00 190,00 500,00 Montant HT ,00 TVA à 20 % Carte grise Essence 6 538,00 612,00 90,00 Montant TTC Votre acompte du 1 er février , ,00 Total à payer ,00 Modalité de règlement : à réception 17 mars : mise en service d un logiciel conçu en interne. Les coûts liés à la conception sont les suivants : Matières premières 50 Main-d'oeuvre Charges indirectes de conception 500

18 19 mars : Achat d un camion pour les livraisons aux clients de l entreprise. L entreprise pense utiliser ce camion pendant 15 ans. VOLVO 145 route de Vannes Saint-Herblain Facture DOIT n mars N Client : Entreprise Lejeune 35 avenue Pierre Le Grand Binic Réf. Désignation Prix unitaire Quantité Montant total HT VNB560 Volvo 300 CV utilitaire Frais de préparation , , , ,00 Montant HT TVA à 20 % , ,00 Carte grise Essence 1 500,00 900,00 Montant TTC Votre acompte du 1 er février , ,00 Total à payer ,00 Modalité de règlement : à réception L entreprise pense utiliser ce camion pendant 15 ans. L entreprise devra remplacement les composants suivants : Eléments Consommation des Composants avantages économiques - structure - train de pneus - embrayage - moteur % 16 % 20 % 20 mars : achat au Etats-Unis d un appareil de découpe au laser pour un montant de HT. L entreprise bénéficie d une remise de 10 %. 22 mars : Réception de la société PASSDOUANE, transitaire, du bordereau de dédouanement relatif à la facture du 20 mars. Les droits de douane sont de 6 %, la rémunération du transitaire est de 500 euros HT. L ensemble de l opération est soumis à la TVA au taux de 20 %. Remarques : Article du PCG : éléments d actifs non significatifs Les éléments d actif non significatifs peuvent ne pas être inscrits au bilan ; dans ce cas, ils sont comptabilisés en charges de l exercice. Article du PCG : comptabilisation par composants si dès l origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément Les éléments principaux d immobilisations corporelles devant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l entité selon un rythme différent et nécessitant l utilisation de taux ou de modes d amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l origine et lors des remplacements.

19 Au niveau fiscal, par mesure de simplification, l administration autorise les entreprises à passer directement en charges déductibles, lorsque leur valeur unitaire n excède pas un montant de 500 HT, le prix d acquisition des biens suivants : matériels et outillages, matériels et mobiliers de bureau, logiciels. TRAVAIL A FAIRE Comptabiliser les opérations de l exercice N au journal de l entreprise.

20 Exercice 4 Corrigé Comptabiliser les opérations de l exercice N au journal de l entreprise. 1 mars Frais d établissement Etat TVA déductible s/immob. Autres créditeurs Frais de constitution 3 770,00 230, ,00 Remarque : les frais de constitution peuvent être inscrits en charges. Si l entreprise souhaite les activés au bilan, elle comptabilise les frais de constitution au débit du compte 201 Frais d établissements par le crédit du compte 72 Production immobilisée 3 mars Construction Structure (1) Construction Electricité [ X 8 %] Construction Plomberie [ X 4 %] Construction Sols [ X 2 %] Construction Sanitaires [ X 0,8 %] Fournisseur d immobilisations Décomposition du local commercial , , , , , ,00 (1) La menuiserie est comprise dans le coût de la structure car la consommation des avantages économiques est identique à celle de la structure. Structure = [ ] 5 mars Matériel de bureau et informatique Logiciels Etat TVA déductible s/immob Achats non stockés de matières et fournitures [ ] X 0,90 Etat TVA déductible sur ABS Avances et acomptes Fournisseur d immobilisations Facture 314 SARL INFOMAG 1 417,50 720,00 427,50 990,00 198,00 200, ,00 7 mars Matériel industriel [ ] X 0, Etat TVA déductible s/immob Production immob. corporelle Fournisseur d immobilisations 8 775, ,00 700, ,00 Fournisseur Henri Acquisition du matériel industriel

21 9 mars Matériel de bureau et informatique Etat TVA déductible s/immob UE Fournisseur d immob - UE TVA due intracommunautaire Fournisseur allemand Muller caisse enregistreuse 2 352,00 470, , mars Fournisseur d immob UE Banque Fournisseur allemand Muller Règlement 2 352, ,00 11 mars Fournisseur d immobilisations Matériel industriel Etat TVA déduct s/immob Banque Règlement du fournisseur Henri sous déduction de l escompte 9690,00 87,75 17, ,70 13 mars Agencements des constructions Production immob. corporelle Agencement du magasin 1 050, ,00 15 mars Matériel de transport [ ] Droits de timbre et d enregistrement Achats non stockés de matières et fournitures Avances et acomptes Fournisseur d immob Fact n 1254 Fournisseur Peugeot ,00 612,00 90, , ,00

22 15 mars 512 Fournisseur d immob. Banque Règlement fournisseur Peugeot , ,00 17 mars Logiciels Production immob. incorporelles Production immobilisée du logiciel Remarque : les livraisons à soi-même de prestations de service sont exonérées de TVA 2 350, ,00 19 mars Matériel de transport structure (4) Matériel de transport embrayage (1) Matériel de transport moteur (2) Matériel de transport Pneu (3) Droits de timbre et d enregistrement Etat TVA déductible s/immob Achats non stockés de matières et fournitures Avances et acomptes Fournisseur d immob Facture n 24 fournisseur Volvo , , , , , ,00 900, , ,00 (1) Coût de l immobilisation [ ] = Composant «Embrayage» : X 16 % = (2) Composant «Moteur» : X 20 % = (3) Composant «Pneu» : X 10 % = (4) Structure : = mars 512 Fournisseur d immob. Banque Règlement fournisseur Volvo , ,00 20 mars 2154 Matériel industriel Fournisseur d immob Importation appareil de découpe , ,00 22 mars

23 2154 Matériel industriel [ X 6 % + 500] Etat TVA déductible s/immob [ ] x 20 % Fournisseur d immobilisations Réception de la facture du transitaire 3 200, , ,00 ou 22 mars Matériel industriel [ X 6 %] Etat TVA déductible s/immob [ ] x 20 % Honoraires Etat TVA déductible s/abs Fournisseur d immobilisations Réception de la facture du transitaire 2 700, ,00 500,00 100, ,00