FICHE TECHNIQUE LAR BUSINESS PRO & RETAIL

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1 Protection Juridique LAR FICHE TECHNIQUE LAR BUSINESS PRO & RETAIL Juin 2016 Votre intérêt, c est le nôtre.

2 GROUPE CIBLE LAR BUSINESS PRO: (Très) Petites et Moyennes Entreprises LAR BUSINESS RETAIL: Commerçants APERÇU DU PRODUIT FULL PJ Exploitation Sinistres contractuels Domaines juridiques specifiques FLEX PJ Exploitation Sinistres contractuels FIX PJ Exploitation EXTENSION Innovation/ eréputation 6 BONNES RAISONS POUR SOUSCRIRE LAR BUSINESS PRO & RETAIL 1. Intervention jusque en cas de sinistre. 2. Litiges contractuels. Dès la formule Flex, plus de discussion sur la RC contractuelle ou extra-contractuelle. Que le litige concerne un client ou un fournisseur, LAR BUSINESS défend vos droits. 3. Nouvelles garanties complémentaires. Avec les garanties Droit constitutionnel et Droit des sociétés, LAR BUSINESS est encore plus complet. 4. Médiation All In. Un litige ne doit pas toujours se résoudre par procédure judiciaire. La médiation est prévue d office dans LAR BUSINESS. 5. Votre réputation est assurée. Qu advient-il d un entrepreneur sans bonne réputation? Votre réussite en dépend grandement. C est pourquoi LAR BUSINESS protège si bien votre réputation. 6. Assistance juridique par téléphone et . Mieux vaut prévenir que de devoir recourir à la médiation ou à une procédure judiciaire. N hésitez donc pas à contacter nos spécialistes par téléphone ou pour obtenir des conseils, sans frais supplémentaire.

3 1.Circulation FULL FLEX FIX DOMAINES JURIDIQUES SPÉCIFIQUES Recours civil extra-contractuel , ,- Défense pénale , ,- Défense civile extra-contractuelle , ,- Défense administrative ,- Sinistre contractuel , ,- Sinistre contractuel Véhicule , ,- Sinistre en qualité de piéton ou cycliste ,- Sinistre en qualité de passager d'un moyen de transport (avion, bateau, train, ) ,- PREVENTION AND ADVICE SERVICES Appui juridique téléphonique général P P Mise en relation avec un professionnel spécialisé P P MEDIATION SERVICES & CONFIDENTIALITÉ Augmentation du plafond de couverture en cas de recours à la médiation +10% +10% SERVICES Frais de déplacement et de séjour 125/jour 125/jour Cautionnement ,- Insolvabilité , ,- (franchise de 125,-) Rapatriement du véhicule 1.250,- 750,- Avance des fonds - dégâts materiels au véhicule désigné ,- Avance des fonds - dommage corporel subi par un assuré ,- Avance de franchise RC Vie privée 1.250,- Assistance psychologique 1.250,-

4 2. Protection de l activité professionnelle FULL FLEX FIX DOMAINES JURIDIQUES SPÉCIFIQUES Exploitation Recours civil extra-contractuel , , ,- Défense pénale , , ,- Défense civile extra-contractuelle en cas de conflit d'intérêts avec l assureur RC , , ,- Contractuel assurances , , ,- Contre-expertise après incendie Selon capital assuré en incendie* Selon capital assuré en incendie* Selon capital assuré en incendie* Garanties administratives et disciplinaires Droit social ,- Droit fiscal ,- Droit disciplinaire ,- Droit administratif ,- Droit constitutionnel ,- Immobilier Contractuel location ,- Litiges immobiliers ,- Droits réels ,- Garanties contractuelles , ,- Droit des sociétés ,- PREVENTION AND ADVICE SERVICES Appui juridique téléphonique et par mail P P P Appui juridique spécifique P P P Démarche pension P P P Accompagnement juridique en matières administratives P P P Mise en relation avec un professionnel spécialisé P P P Signature sécurisée Immobilier P P P Signature sécurisée sûretés P P P Mise en relation avec un professionnel spécialisé du nettoyage/ noyage du web P P P MEDIATION SERVICES & CONFIDENTIALITÉ Médiation civile et commerciale All In 1.750,- (max 3.500,-/an) 1.750,- (max 3.500,-/an) 1.750,- (max 3.500,-/an) SERVICES Insolvabilité du tiers responsable (sur base de la garantie recours civil extra-contractuel) , , ,- Cautionnement pénal , , ,- Avance de fonds - dommage corporel subi par un assuré , , ,- Avance franchise RC Vie Privée 1.250, , ,- * < ,-: ,- < ,-: ,- > ,-: ,-

5 3. Extension Innovation/eRéputation OPTION INNOVATION/eRÉPUTATION Droit de la concurrence/protection consommateur ,- Droits intellectuels ,- eréputation prise en charge des frais de nettoyage/noyage des informations sur le web 5.000,- Extension garantie confidentialité 1.250,- PREVENTION AND ADVICE SERVICES Appui juridique téléphonique général P 4. Seuils, franchises et délais d attente en activité professionnelle et innovation/eréputation Seuil d intervention Franchise Délai d attente DOMAINES JURIDIQUES SPÉCIFIQUES Exploitation Recours civil extra-contractuel Défense penale Défense civile extra-contractuelle en cas de conflit d'intérêts avec l assureur RC Contractuel assurances 1.000,- (Recours Cour de Cassation: 3.500,-) Néant Néant Néant 3 mois Contre-expertise après incendie 3.500,- Néant Franchise de Garanties administratives et disciplinaires 10% avec un Droit social minimum de * Droit fiscal 250,- et un 12 mois Droit disciplinaire maximum de 3 mois 400,- Droit administratif Droit constitutionnel Immobilier Contractuel location Litiges immobiliers Droits réels Garanties contractuelles Droit des sociétés 1.000,- (Recours Cour de Cassation: 3.500,-) 9 mois 9 mois 3 mois 3 mois 9 mois MEDIATION SERVICES & CONFIDENTIALITÉ Médiation civile et commerciale All In 1.000,- Néant 4 mois INNOVATION/ eréputation Droit de la concurrence/protection consommateur Droits intellectuels eréputation prise en charge des frais de nettoyage/ noyage des informations sur le web OPTION 1.000,- (Recours Cour de Cassation: 3.500,-) Franchise de 10% avec un minimum de 250,- et un maximum de 400,- Extension garantie confidentialité Néant 4 mois ** sauf droit du travail: 9 mois

6 TARIF FULL 1 à 3 4 à 6 7 à 8 9 à 10 Liste de codes NACE à consulter sur extranet.lar.be LAR BUSINESS RETAIL LAR BUSINESS PRO C0 309,01 102,66* 102,66* 102,66* P C1 644,21 879,90 932,28 974,18 P C2 890, , , ,64 P C3 1173, , , ,39 P C4 1618, , , ,94 P C5 Consultez la compagnie EXTENSION RÉPUTATION** (+) 22% (+) 22% (+) 22% (+) 22% P P FLEX*** 67% 67% 67% 67% P P FIX 156,08,- 246,16,- 277,59,- 293,30,- P P Tarif TTC * Prime par employé de l entreprise ** Extension Réputation toujours en complément de la formule FULL. Tarif = à 22% de la prime FULL avec un minimum de 150,-. *** FLEX: 67% de la prime FULL Attention : Si capital INCENDIE > abex 730 alors consulter la compagnie pour surprime Siege d exploitation complémentaire 125,70 TTC Commissions: 20% Document non contractuel. Seules les conditions générales et particulières sont applicables / E.R.: LAR SA - Rue du Trône, 1 - B-1000 Bruxelles Tous les droits réservés 2017 LAR est la marque protection juridique d AXA Belgium, S.A. d assurances agréée sous le n 0039 (A.R , M.B ) Siège social : Place du Trône 1, B-1000 Bruxelles Tél. : Fax : Internet : N BCE: TVA BE RPM Bruxelles