è ELEMENTS DE CADRAGE

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1 OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL N 7 Septembre 212 Bilan 211 DU Avec la mise en place du Plan Logement en 25, le Conseil général de la Savoie a fait de cette question un enjeu central de cohésion sociale. Le renforcement important des moyens mis en œuvre a principalement ciblé la construction de nouveaux logements sociaux, la rénovation des parcs publics et privés, l amélioration énergétique et l appui aux publics les plus fragiles. è Sommaire Dans une conjoncture présentant à la fois un contexte social fragilisé et une situation financière complexe pour les banques, les collectivités et les particuliers, la construction de logements est pénalisée alors que les besoins, du fait de la croissance démographique de la Savoie, demeurent importants. L action du Conseil Général est donc essentielle dans ce contexte pour soutenir la création de nouveaux logements sociaux et encourager la rénovation énergétique du parc de logements.. Construction de logements pour l habitat permanent P3 Hervé GAYMARD Président du Conseil général de la Savoie. La politique départementale en faveur du logement social P6. Eléments de cadrage P1. L ensemble de la construction des logements P3. Le parc public P4. La programmation de l état en 211 P5 è ELEMENTS DE CADRAGE Croissance démographique : +,97 % par an La Savoie, avec un taux de croissance annuel de,97 % a accéléré son développement démographique entre 1999 et 29 au regard de la croissance enregistrée de 199 à La Savoie fait effectivement partie des départements les plus attractifs de France. Cependant sa croissance démographique a progressé moins rapidement que dans les autres départements du Sillon alpin. TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN DE LA POPULATION 1,6 +1,39 % 1,4 +1,34 % 199 / / 29 1,2 1, +,91 % +,97 % +,9 %,8 +,65 %,6 Source : INSEE RGP 29 è EDITORIAL LOGEMENT,4,2, Savoie Hte Savoie Isère Ain Rhône Alpes France 199/ /29 France métropolitaine +,37 % +,65 % Rhône Alpes +,6 % +,9 % Ain + 1,1 % + 1,34 % Isère +,82 % +,91 % Savoie +,78 % +,97 % Haute-Savoie + 1,19 % + 1,39 % Taux de croissance annuel moyen Source : INSEE : RGP 29 La taille moyenne des ménages est en baisse En 28, la taille moyenne des ménages en Savoie est de 2,25 personnes. Elle connaît une baisse de 4,7 % (2,36 en 1999) sous l effet du vieillissement de la population, du nombre croissant de famille mono parentales et de la décohabitation des ménages. Cette évolution contribue à accroître les besoins en logement du territoire.

2 Les banques durcissent les conditions d accès au crédit Les Accords de Bâle III font partie des initiatives prises pour renforcer le système financier à la suite de la crise financière de 27, pour permettre d améliorer la solvabilité des banques en augmentant leurs fonds propres. L effet mécanique de cette règle induit une limitation du volume d activité des banques au profit du renforcement de leurs fonds propres et de leurs réserves de liquidités. Les banques sont ainsi dans l obligation de limiter leur volume d activité (et donc l octroi de crédits) pour répondre à ces nouveaux seuils. Les taux d emprunts immobiliers sont stables LES TAUX DE CRÉDITS IMMOBILIERS AUX PARTICULIERS (ensemble des marchés en %) 6, 5,7 5, 4,5 3,88 4, 3,5 3,36 3, T2 T Source : Crédit logement / CSA Observatoire du Financement des marchés résidentiels 5,62 5,5 La commercialisation des logements neufs dans les agglomérations : sous tension LA COMMERCIALISATION DES LOGEMENTS NEUFS (CHAMBERY-AIX) /m2 Prix moyen /m2 8 Ventes Stock Source : DRA / ECLN Mise en vente Commercialisation des logements neufs Mises en vente Réservés Disponibles Prix moyen ( /m²) Au 4ème trimestre 211, les taux d emprunts immobiliers aux particuliers s élevaient à 3,88 % en moyenne. Après une hausse rapide au 1er semestre 211, ils sont restés stables depuis cette date. Malgré cette légère augmentation des taux et le raccourcissement de la durée de crédit, les conditions de crédit (à l opposé des conditions bancaires) sont jugées comme «excellentes» par les spécialistes. Une dégradation de ces conditions aurait des conséquences directes sur le volume de crédits octroyés et par voie de conséquence sur le marché du logement. En 211, dans les agglomérations de Chambéry et Aix les Bains, les promoteurs ont mis en vente, un nombre de logements légèrement plus important qu en 21 (57 logements contre 414 précédemment). Parallèlement, 539 ménages ont réservé un logement neuf en 211. Ce chiffre est en baisse (664 en 21) mais reste supérieur au nombre de nouvelles mises en vente. Ainsi, la demande reste supérieure à l offre. De ce fait, les stocks de logements encore disponibles à la vente sont toujours à la baisse. 22 logements sont disponibles fin 211, ils représentent 5 mois de commercialisation pour les promoteurs. Cette faiblesse de l offre contribue à renforcer la tension du marché. En conséquence, les prix moyens progressent de /m² à /m² en 211 (+ 3,2 %), soutenus par un marché atone où l offre peine à répondre à la demande. Prévisions pour 212 : Les résultats de 211 sont nécessairement marqués par l effet, plus ou moins important, des réformes du dispositif Scellier et du nouveau prêt à taux zéro (PTZ+). La suppression du premier (fin 212) et le durcissement du second ont sans doute favorisé des phénomènes d anticipation. Ce qui tendrait à dire que l atonie du marché est encore plus forte que celle constatée. Cela se confirme par les données récentes. Au 1er trimestre 212, les mises en chantier de logements en Savoie ont diminué de 51 % par rapport au 1er trimestre 211. L année 212 pourrait donc s annoncer encore moins favorable en matière de construction de logements. A la suppression du Scellier et au durcissement du PTZ+, s ajoute une conjoncture morose ; le phénomène pourrait être amplifié par une hausse des taux annoncée mais pas encore constatée.

3 è L ENSEMBLE DE LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS Les logements mis en chantier : en progression sur un an ENSEMBLE DES LOGEMENTS MIS EN CHANTIER 12 1 ISERE 8 HTE SAVOIE 6 4 DROME 2 Source : DRFAI / SITADEL AIN SAVOIE ENSEMBLE DES LOGEMENTS AUTORISÉS Les logements autorisés : légère reprise HTE SAVOIE 1 ISERE 8 Nb : Logement autorisé à la construction : logement, non encore réalisé, dont le dossier de permis de construire a reçu un avis favorable. SAVOIE 4 DROME 2 Source : DRFAI / SITADEL AIN 6 L immobilier est dans une phase de reprise en 211, avec logements mis en chantier, après trois années difficiles depuis 28. En Savoie, la reprise des mises en chantier est moins rapide que dans les autres départements du Sillon Alpin (+ 16 %). Le rebond est limité et laisse la production de logements à un niveau très éloigné de celui atteint en 27 (5 992 logements). Les logements autorisés en 211 sont en progression en Savoie avec autorisations (+ 16 %) sur un rythme similaire à celui de la Haute-Savoie (17 %) è CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR L HABITAT PERMANENT Logements ordinaires mis en chantier : reprise de la progression Le logement ordinaire est un logement défini par opposition à un logement en résidence offrant des services spécifiques (résidences pour personnes âgées, pour étudiants, de tourisme, à vocation sociale, pour personnes handicapées ). LOGEMENTS MIS EN CHANTIERS (Hors communes support de station) Espace à dominante rurale Source : DREAL Rhône Alpes SoeS Sitadel Espace urbain 2 Les logements ordinaires mis en chantier en dehors des communes supports de stations sont en progression de 29 % entre 21 et 211. La production reste basse dans les communes rurales, elle progresse fortement dans les communes de l espace urbain (37 %) ; ces dernières accueillent 81 % des mises en chantier. Les logements individuels (47 % de la production de logements ordinaires) progressent de 28 %, le collectif évolue légèrement plus rapidement (+ 3 %). Les mises en chantier de logements collectifs progressent en Savoie en 211 pour la première fois depuis trois ans. La part du collectif dans l ensemble de la production de logements suit une tendance en légère hausse. Après avoir connu un sommet en 27 (59 %), le collectif représente 53 % des logements mis en chantier hors communes supports de stations. 3

4 Logements en résidence : en hausse dans l espace rural Les mises en chantier de logements en résidence sont en progression en 211. Les projets sont plus rares dans ce type de constructions, ce qui explique une évolution erratique au fil des années. MISES EN CHANTIERS DE LOGEMENTS ORDINAIRES 59 % Part du collectif 53 % 52 % 5 % 4 52 % 43 % 4 % 53 % 55 % Mises en chantier de logements en résidence (hors stations) Logements collectifs logements individuels 39 % Source : DREAL Rhône Alpes SoeS Sitadel Ensemble Espace urbain 1 Espace rurale Ensemble Logements autorisés : nouvelle progression en 211 Les logements autorisés en 211 progressent de 14 %. Les projets en cours dans les agglomérations de Chambéry et Aix les Bains contribuent pour une bonne part à cette croissance. L espace urbain porte la majeure partie de la reprise des autorisations de construction de logements en collectifs. è LE PARC PUBLIC Le parc des logements sociaux retrouve son rythme de croissance antérieur L OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX EN SAVOIE Source : DREAL EPLS RPLS Le parc public de logements sociaux a accéléré son extension en 21 (+ 2,3 %) et 211 (+ 2,1 %). La progression du parc a cependant été moins vive au cours de la dernière décennie que précédemment. Elle était de 2,2 % par an (524 logements/an) entre 199 et 21 elle est de 1,2 % par an (353 logements/an) entre 21 et 211. Ancienneté du parc : quelle efficacité énergétique? Près de 7 % des logements sociaux ont été construits avant L ancienneté du parc pose la question de l efficacité énergétique des bâtiments face à la hausse du coût de l énergie, et plus précisément du besoin de réhabilitation du parc de logements sociaux face à la hausse du couple loyer plus charges. ANNÉE DE CONSTUCTION DU PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX EN SAVOIE Avant 195 De 195 a 1969 De 197 a 1989 De 199 a 1999 Depuis 2 Source : DREAL EPLS RPLS Le dernier bilan énergétique du parc de logements sociaux de l OPAC Savoie révèle que 56 % du parc (logements construits entre 196 et 197), a un niveau de performance énergétique de classe E et F (soit 231 à 45kWh/m²/an). 3 % du parc (soit 475 logements), présente un bilan énergétique de classe G soit une consommation annuelle supérieure à 45 kwh/m². Face à l ampleur du chantier, près de 6 bâtiments sont chaque année en travaux d amélioration énergétique au sein du parc de l OPAC Savoie. Ce rythme de rénovation énergétique est l un des plus élevés des organismes sociaux de la région.

5 Taux de vacance : une augmentation du nombre de logements vides Le taux de vacance est la part des logements vacants parmi les logements locatifs proposés à la location dans l ensemble des logements loués ou proposés à la location. Les logements retirés de la location pour travaux ne sont pas pris en compte. EVOLUTION DE LA VACANCE DES LOGEMENTS DU PARC LOCATIF SOCIAL EN SAVOIE 5 4,4 % 4 3,3 % 3 2,3 % Source : DREAL RPLS 1,8 % 2 1 4,4 % des logements étaient vacants en 21 en Savoie, contre 3,3 % en 29. Cette hausse de la vacance, lente mais régulière peut traduire une inadaptation progressive du parc aux besoins des ménages. Comparativement, le taux de vacance était en 211 de 3,2 % en Rhône Alpes, 5,3 % en Ardèche, et 1,5 % en Haute Savoie. 1,5 % Au sein de l OPAC Savoie, la vacance s est accrue du fait des opérations ANRU (qui retirent de la location un certain nombre de logements destinées à la démolition) et du fait qu elle reste importante en Maurienne (15 % de logements vacants en 211). Toutes les antennes locales de l OPAC Savoie ont constaté une progression de la vacance au cours de la dernière année. Taux de rotation du parc : légère croissance Le taux de rotation du parc de logement, également appelé mobilité des ménages, est établi à partir des emménagements de l année dans le parc de logements disponibles en début d année. Le calcul est effectué sur l ensemble des mobilités répertoriées dans l année, hors premiers emménagements et en excluant les logements mis en location pour la première fois dans l année. En 21, le taux est de 11,7 % en Savoie. C est l un des plus élevés de la région Rhône Alpes après l Ain (12 %). Ce taux est en légère augmentation (11,1 % en 29 et 1,7 % en 25). La croissance de la mobilité traduit à la fois une baisse de la tension sur le marché de l habitat locatif social et des attentes différentes des ménages en matière de logement. La demande locative sociale Suite à une baisse observée entre 26 et 29, la demande locative sociale connaît une hausse en 21 avec 1 33 demandes enregistrées en fin d année. En 211, le remplacement du système de numéro unique par le fichier unique, commun à l ensemble des opérateurs, fait apparaître de nombreux doublons rendant plus difficile le suivi statistique des demandes. De ce fait, ce suivi ne permet pas d obtenir une vision réaliste de la demande de logements sociaux dans le territoire. Elle demeure néanmoins à un niveau élevé. è LA PROGRAMMATION DE L ETAT EN 211 Après un ralentissement de la programmation de logements en 29 et 21, l année 211 a été marquée par une croissance très forte : + 53 % logements ont été programmés cette année. Les logements financés en PLUS, PLAI et PLS sont programmés en plus grand nombre, notamment dans le territoire d Aix les Bains, en Combe de Savoie, et dans les vallées. Le territoire de Chambéry présente un ralentissement très net 5

6 de sa programmation, après avoir porté l essentiel des projets pendant les trois dernières années. FINANCEMENT DES LOGEMENTS SOCIAUX EN SAVOIE % 64 % 61 % % 56 % Part des logements familiaux Source : DDT Logements familiaux Foyers personnes agées Logements saisonniers Autres foyers 617 logements familiaux ont été programmés en 211, soit le niveau le plus élevé des 5 dernières années. La programmation de logements en EHPAD est également en très nette progression avec des projets dans le territoire de Chambéry, en Combe de Savoie et en Maurienne (297 logements au total). Enfin, après avoir produit un gros effort en 27 et 28, la production de logements saisonniers nouveaux de 29 à 211 est quantitativement marginale. 37 logements saisonniers ont été financés en 211. Logements sociaux programmés par l état Logements familiaux Logements saisonniers Autres foyers Savoie Foyers personnes âgées Source : DDT 73 è LA politique DÉPARTEMENTALE en faveur du logement social Parc public : RÉPARTITION DES AIDES DU CONSEIL GÉNÉRAL 15 13,4 M 12 1,7 M 1,3 M 1,4 M 9 Source : DDT Offre nouvelle Vieillissement et handicap Amélioration énergétique Public fragile Ingénierie Offre nouvelle Amélioration énergétique Vieillissement et handicap Public fragile Ingénierie Total En 211, le nombre de logements neufs aidés par le département est à un niveau similaire à 21 (58). Les aides sont concentrées sur le sillon alpin savoyard. Le département a également été sollicité pour la réhabilitation de 386 logements sociaux en 211, soit 1,8 % du parc de logements construits avant 199. L aide d accompagnement aux communes progresse. 14 opérations ont été soutenues pour la création de 279 logements. L aide aux acquisitions foncières diminue légèrement, 11 opérations bénéficient de cet appui Parc privé : Concernant le parc privé, les demandes de soutien des propriétaires occupants et des bailleurs diminuent. En revanche, les demandes des propriétaires relatives à des travaux d adaptation au handicap ou au vieillissement progressent. Au total, les différents dispositifs du Conseil général ont permis la création de 58 nouveaux logements sociaux et la réhabilitation de 386 logements dans le parc public. 485 logements ont été réhabilités dans le parc privé, dont 112 sont de nouveaux logements en location, 191 réhabilitations ont permis le maintien de personnes à domicile et 182 ont amélioré la performance énergétique du logement. Source : CG 73 Direction Générale adjointe de l Aménagement 1 rue des Cévennes Bâtiment l Adret 73 Chambéry 6 Mission Développement Prospective BP 232 Savoie Technolac Le Bourget du Lac CEDEX Tél : Fax : Web : Directeur de publication : Jean-Marie Guillot Réalisation : Franck GAUDIN Conception, réalisation et photos : Bernard THOMAS (MDP) - Imprimerie Nouvelle - Belley (1)