Comptabilisation de l impôt sur le résultat. Charge d impôt. Hanen Khemakhem

Transcription

1 Comptabilisation de l impôt sur le résultat Charge d impôt Hanen Khemakhem 1

2 Introduction Charge d impôt sur le résultat Impôt exigible Impôt différé Calcul et comptabilisation

3 Bénéfice comptable vs bénéfice fiscal Causes de la différence? Exemple de différences? Amortissement comptable vs fiscal Cotisation à un club sportif Différences : Permanentes temporelles 3

4 Différences permanentes Éléments jamais pris dans le calcul du bénéfice comptable (BC) ou dans le calcul du bénéfice fiscal (BF) Produits non imposables (-): dividende provenant d une société canadienne ouverte imposable. Charge non déductible (+): cotisation club social. Gains et pertes en capital (50 %). 4

5 Différences temporelles : Proviennent d un décalage temporel lors de la prise en compte d un élément dans le B.C vs B.F. S annulent avec le temps Exemples : amortissements comptable vs fiscal, dettes estimatives pour garanties, dettes pour avantages aux personnels 5

6 Rapprochement de base : Bénéfice comptable +/- différences permanentes +/- différences temporelles = Bénéfice imposable *Taux d imposition = Impôt exigible (partie I de la charge) 6

7 Comptabilisation Partie I de la charge Date Débit Crédit Impôt sur le résultat exigible (charge) Impôt exigible (Passif)

8 Partie 2 : Impôt différé - Actif / passif Découle seulement des différences temporelles. Actif ou passif d impôt différé résultant de la différence entre valeur comptable et base fiscale 8

9 Impôt différé sur immobilisation corporelle amortissable Différences temporelles imposables Valeur comptable > base fiscale Différences temporelles déductibles Valeur comptable < base fiscale 9

10 Application : immobilisation corporelle amortissable Juste valeur initiale $ Au 31/12/2015 Valeur comptable nette $ Base fiscale $ Différence temporelle?

11 Application : Impôt sur le résultat Valeur comptable nette $ Base fiscale $ Différence temporelle : ( ) = VCN > base fiscal : c est une différence temporelle imposable.

12 Impôt différé : charge comptable vs charge fiscale Différences temporelles imposables Charge comptable < charge fiscale Différences temporelles déductibles Charge comptable > charge fiscale 12

13 Impôt différé Solde différences temporelles imposables X taux d imposition = Passif d impôt différé Solde différences temporelles déductibles X taux d imposition = Actif d impôt différé 13

14 Application Situa5ons survenues, pour la première fois Taux d imposition 40% Situation Charge régime de retraite comptabilisée $ Cotisation de l employeur $ Coût des garanties comptabilisé Coût des garanties décaissé Amortissement comptable des équipements : $ Amortissement fiscal : $ Différence temporelle déductible déductible imposable 14 AID / PID AID AID PID

15 Actif impôt différé : Condition de comptabilisation: un bénéfice imposable probable sur lequel les différences temporelles seront imputées Passif d impôt différé toujours comptabilisé * Variation du taux d imposition! 15

16 Comptabilisation Partie II de la charge Comptes Ac5f ou passif d impôt différé Impôt sur le résultat différé

17 Application L entreprise réalise un bénéfice comptable avant impôt de $ pour l année 2020, sa première année d exploitation. Vous constatez que : Le coût des garanties à l état des résultats $. Le montant des garanties réellement versé durant l exercice est de $. Le bénéfice comptable comprend un dividende de $ provenant d une société canadienne imposable. La cotisation à un club sportif pour les employés $. Les pénalités totalisent $. L amortissement fiscal maximal dont l entreprise peut bénéficier sur ses immobilisations est de $, tandis que l amortissement comptable est de $. Passer les écritures nécessaires au 31/12/

18 Solution Rapprochement de base Bénéfice comptable Différences permanentes Dividendes provenant d une société canadienne imposable (56 000) Cotisation club sportif Amendes et pénalités Différences temporelles Amortissement comptable Amortissement fiscal (85 000) Coût des garanties estimatif Coût des garanties réellement versées (17 000) Bénéfice fiscal

19 Solution Impôt exigible : Bénéfice fiscale X taux d imposition = 40% X = $ Date Débit Crédit 31/12/20 Impôt sur le résultat exigible (charge) Impôt exigible (Passif)

20 Solution Impôt différé Impôt sur le résultat Tableau de l évolution des différences temporelles Éléments Charge Charge Différence comptable fiscale temporelle Amortissement déductible Garanties déductible AID/PID AID AID

21 Solution Impôt différé: Comptabiliser AID (condition) Date Débit Crédit 31/12/20 AID Impôt sur le résultat différé (produit) * ( ) 9 200* 9 200

22 État du résultat global Impôt sur le résultat exigible (recouvrable): bénéfice fiscale (perte) * taux d imposition Impôt sur le résultat différé; Provient de l ajustement des A.I.D. et P.I.D. De la variation du taux d imposition 22

23 État de la situation financière Impôt exigible (recouvrable) ; passif (actif) courant Impôt différé non courant Actif d impôt différé Passif d impôt différé 23

24 Notes aux états financiers : Rapprochement du taux effectif et du taux de base Taux d imposition effectif : charge d impôt / bénéfice comptable avant impôt Taux de base; taux applicable Expliquer la différence entre les deux taux; Différences permanentes En $ ou en % 24

25 Comptabilisation de l impôt sur le résultat Rapprochement BC et BF Différences permanentes et temporelles Deux Composantes de la charge d impôt : Impôt exigible Impôt différé 25