DOSSIER DE DEMANDE DE PLACE EN STRUCTURE D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 1. PRESENTATION DES STRUCTURES

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE PLACE EN STRUCTURE D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT L accueil collectif : 1. PRESENTATION DES STRUCTURES Le Multi-Accueil municipal Louise Michel, 8 rue Antoine Gravallon (50 places) Le Multi-Accueil municipal de l'arsenal, 43 bis rue Mathieu Dussurgey (26 places) Le Multi-accueil les Grenouilles Bleues, structure associative gérée par le Centre socio-culturel Arc-en-Ciel, 6 place des Palabres (15 places) Le Multi-accueil Les Petits Chaperons Rouges, crèche d'entreprise, 5 rue Paul Bert (24 places réservées par la ville) L'accueil familial municipal : La Crèche Familiale de l'arsenal, 43 bis rue Mathieu Dussurgey (40 places) Pour l ensemble de ces structures, les berceaux sont réservés aux habitants de Saint-Fons. 2. PROCEDURE DE PRE-INSCRIPTION A/ Au regard du nombre de demandes par rapport aux places disponibles, il est nécessaire de constituer préalablement un dossier de demande de place. Celuici permet à la Ville de prendre connaissance formellement de votre demande. Ce formulaire peut être retiré en mairie, au Point Information Familles : Hôtel de Ville - Place Roger Salengro Saint Fons Point Information familles (1 er étage) Le PIF est ouvert au public sur les plages suivantes : Lundi 13h30-17h30 Du mardi au vendredi 9h-12h et 13h30-17h30 Le samedi 9h-12h (sauf pendant les vacances de fin d année). Le formulaire peut également être téléchargé sur le site internet de la ville (

2 B/ La seconde étape est la prise de rendez-vous avec une professionnelle de la petite enfance, à l occasion des permanences tenues à l Hôtel de Ville, le mercredi après-midi ou le vendredi matin (hors période de vacances scolaires). Pour cela, il convient de contacter le PIF, au Le jour de votre rendez-vous, vous devrez remettre votre dossier complet, qui sera enregistré sur la liste des demandes de place en crèche. Sans ce rendez-vous de préinscription, votre dossier ne pourra pas être validé, et ne sera donc pas examiné par la commission d attribution des places. En cas d empêchement, merci de bien vouloir prévenir au C/ Le jour de votre rendez-vous de préinscription, vous apportez la fiche de préinscription remplie, ainsi que les documents suivants (copie + original) : - Attestation employeur ou dernier bulletin de salaire ou contrat de travail (2 parents) - Livret de famille - Numéro d allocataire CAF - Tout document justificatif de recherche d emploi ou de formation longue (supérieure à six mois) - Tout document justificatif de parcours d insertion (courrier d appui FIL, PMI, IDEF, PJJ, ADSEA, contrat d insertion) - Justificatif MDPH (pour les situations de handicap) D/ Si vous sollicitez une place pour un accueil occasionnel : après l étape de la pré-inscription, votre demande sera traitée directement par les structures d accueil en fonction des disponibilités et de la date de votre demande. La structure prendra contact avec vous afin de vous proposer des temps d accueil. Cependant, si vous souhaitez spécifiquement un accueil occasionnel aux Grenouilles Bleues, il vous faudra prendre contact directement avec cette structure. E/ Si vous sollicitez une place pour un accueil régulier, votre dossier sera étudié dans le cadre d une commission d attribution, qui se réunit tous les deux mois, et statue sur votre demande. L attribution se fait en fonction des places disponibles dans les différentes structures, et de votre rang de classement dans la liste d attente. Celui-ci est déterminé en fonction de votre situation (professionnelle, familiale, sociale ), qui confère à chaque dossier un certain nombre de points. Toute demande qui n a pu faire l objet d une proposition lors d une commission se voit attribuer de nouveaux points à chaque nouvelle présentation, à hauteur de trois nouvelles présentations après le passage initial en commission. Au bout de quatre passages en commission, votre dossier est annulé. Les résultats de chaque commission font l objet d un courrier écrit, qui motive la situation de votre dossier (accepté, reporté, ou annulé). Il ne sert donc à rien d appeler la mairie ou les structures petite enfance avant réception de cette notification écrite.

3 F/ En cas d'attribution d une place par la commission, vous recevrez un courrier accompagné d un coupon réponse à retourner impérativement et dans le délai indiqué à la structure d accueil de votre enfant, dont l adresse sera indiquée sur le coupon. ATTENTION : Si vous refusez la place qui vous est attribuée dans la structure choisie (quel que soit le rang de priorité de cette structure dans votre fiche de préinscription), votre dossier sera classé sans suite et annulé. Vous devrez recommencer la démarche de préinscription. G/ Suite à votre réponse, un second rendez-vous vous sera proposé avec la responsable de la structure qui accueillera votre enfant, afin de constituer votre dossier d inscription. Si ce rendez-vous a lieu trois mois ou plus après l enregistrement de votre dossier de préinscription, il vous faudra présenter de nouveaux justificatifs actualisés concernant votre situation professionnelle. H En cas de report de votre demande faute de places, vous devrez renvoyer le coupon réponse dans le délai indiqué, afin de confirmer le maintien de votre demande de garde. Celle-ci sera réétudiée lors de la commission suivante, dans la limite indiquée en E/ (soit quatre passages en commission maximum). Pour tout renseignement sur un mode de garde plus individualisé (garde par une assistante maternelle agréée indépendante), vous pouvez vous adresser au Relais d Assistantes Maternelles au

4 3 -FICHE DE DEMANDE DE PLACE Fiche saisie Date de la demande : REGULIER Mode de garde souhaité : OCCASIONNEL Date d'entrée souhaitée : Situation familiale Renseignements administratifs Mariés Pacsés Célibataire Séparés Vie maritale Divorcés Nom Prénom Date de naissance Adresse PERE Nom d'épouse : Nom de jeune fille : MERE Tél fixe Tél portable Travail Situation professionnelle Chômage (chomage : préciser la Sans-emploi date de début formation et congé Formation parental : préciser la Insertion (avec contrat) date de début et de Congé parental total fin) Etudiant Profession Travail Chômage Sans-emploi Formation Insertion (avec contrat) Congé parental Etudiant Véhiculé Oui Non Oui Non Régime général CAF N Autre : Oui Non Oui Non Allocataire Autre : Nom de l'enfant Prénom de l'enfant Date et lieu de naissance Nombre d'enfants dans la famille Enfant accueilli dans une structure de la ville simultanément Nom et Prénom : Nom de la Structure : Date prévu d'accouchement : Confirmation date de naissance :

5 ARSENAL Tél : LPCR Tél : Horaires: 7h15 à 18h15 LOUISE MICHEL Tél : GRENOUILLES BLEUES Tél : Vous n'avez aucune obligation de faire plusieurs choix de structure. Cependant, dès lors que vous avez coché une structure, vous vous engagez à accepter la place attribuée dans cette structure même si ce n'est pas votre 1er choix. A defaut, votre dossier sera annulé. Souhaits de garde (attention ce document vous engage, il n'est pas nécessaire de surestimer votre besoin) Jours Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Structure souhaitée (A numéroter par priorité) CRECHE FAMILIALE Tél : Horaires : 7h00 à 19h00 Arrivée Départ Indiquer vos besoins réels. La commission d'attribution des places statue sur votre demande. Il ne sera pas possible d'accepter une diminution du nombre de jours de garde au moment de l'entrée dans la structure. Remarques : Je sousigné(e) : m'engage à : * Prévenir le service petite enfance de tout changement de situation familiale, de situation professionnelle, d'adresse, de numéros de téléphone et/ou de souhait de garde, * Confirmer par téléphone au service petite enfance la naissance de mon enfant et transmettre un acte de naissance dans un délais d'un mois à compter de la naissance En cas de non respect de l'un de ces engagements, votre dossier sera classé sans suite et annulé. En cas de refus de la place proposée correspondant aux choix et souhaits de garde renseignés dans le présent document, votre dossier sera annulé. Une nouvelle pré-inscription sera nécessaire Signature parents : Signature service petite enfance :