CONVOCATION ORDRE DU JOUR. Le vote pour le renouvellement des administrateurs aura lieu avant l'entrée dans la salle
|
|
- Zoé Ariane Bruneau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONVOCATION La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra son Assemblée générale le : Vendredi 27 juin 2014 à 13 heures Salle n 1 3, rue Aristide-Briand Paris 7 e (Les adhérents en retraite sont invités à se présenter à l entrée du 3, rue Aristide-Briand munis de la présente convocation et d une pièce d identité) Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale se tiendra en salle n 1 du 3, rue Aristide-Briand le vendredi 27 juin 2014 à 13 h 15 avec le même ordre du jour. ORDRE DU JOUR Le vote pour le renouvellement des administrateurs aura lieu avant l'entrée dans la salle 1. - Approbation du procès-verbal de l Assemblée générale du 7 juin (vote de la motion A) 2. - Rapport d'activité Rapport financier : présentation des comptes de l année Rapport du commissaire aux comptes (Michel Tudel & Associés) Approbation des comptes annuels (vote de la motion B) 6. - Affectation du résultat des comptes (vote de la motion C) 7. - Présentation et vote du budget prévisionnel (vote de la motion D) 8. - MPAN Location : âge des enfants pouvant bénéficier de la prestation repoussé de deux années. (vote de la motion E) 9. - Prise en charge des frais de connexion internet lors des hospitalisations. (vote de la motion F) Campagne chèques-vacances de rattrapage. (vote de la motion G) Mandat au conseil d administration pour effectuer les modifications rédactionnelles éventuelles des statuts et du règlement intérieur en corrélation avec les modifications apportées par les organismes extérieurs ou par l assemblée générale. (vote de la motion H) Mandat au conseil d administration pour déterminer les montants et taux de cotisations et les avantages offerts. (vote de la motion I) Formalités légales. (vote de la motion H) Communiqué sur les chèques-vacances (important - à lire impérativement) Renouvellement des administrateurs Questions diverses. Paris, le 20 mai 2014 Voir avis important au verso La Présidente, Marie-Laure GUEUSQUIN
2 AVIS IMPORTANT Pouvoirs : Le conseil d administration, lors de sa délibération du 14 mars 2003, a estimé que la mise en place du vote par correspondance excluait désormais la délivrance de pouvoir. Vote : Il est rappelé que chaque adhérent peut exprimer son vote de trois manières : - par Internet, - par correspondance avec dépouillement la veille de l assemblée générale, - lors de l assemblée générale, chaque personne ne représentant qu une voix pendant les votes. Article 8 du règlement intérieur : Chacune des questions sur laquelle l assemblée est appelée à se prononcer fait l objet d une résolution sanctionnée par un vote. Pendant l assemblée générale, les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret sur la demande d un participant ayant le droit de vote et n ayant pas participé au vote par correspondance et par Internet. Pour le vote par correspondance, le bulletin doit être placé dans une enveloppe portant la mention «Bulletins de vote pour la réunion de l assemblée générale du», et le nom du votant ; le pli doit parvenir au président du conseil d administration au plus tard 48 heures avant la réunion de l assemblée. Les propositions de motion mises aux voix ne sont déclarées adoptées que si elles ont obtenu la majorité des suffrages exprimés ou une majorité qualifiée si celle-ci est requise par les statuts et que le quorum est atteint ; en cas d égalité des suffrages, la proposition mise aux voix n est pas adoptée. Le vote d une motion est nul en cas de multiples réponses ou en l absence de réponse. Le quorum est calculé en effectuant la somme des voix «pour, abstention, contre» et moins les votes «nuls» pour chaque motion. Les majorités sont calculées en tenant compte des bulletins «pour» et des bulletins «contre». Les bulletins «abstention» ne sont pas comptabilisés. Un bulletin de vote est nul en cas d éléments permettant d identifier le votant ou d éléments autres que ceux nécessaires au vote (dessin, commentaire, etc.). Dans le cas d'un vote par correspondance et d'un vote par Internet, le dépouillement par Internet étant le premier effectué, seul ce vote sera pris en compte. Conformément au code de la mutualité, toute décision nécessitant un vote doit être prise avec un quorum minimum de 25 % des inscrits, soit un minimum de 520 votants. Si ce nombre n est pas atteint, les décisions ne pourront pas être validées et la mutuelle ne pourra plus dispenser les aides (secours et aide à la perte de rémunération), ni continuer ses différentes activités (chèques-vacances, cautionnement, etc.) Afin d être en mesure de poursuivre son activité sociale, le conseil d administration souhaite une participation importante de ses adhérents aux votes de l assemblée générale.
3 Extrait des statuts : Article 5 I.- Peuvent adhérer à la mutuelle en qualité de membres participants : 1 les fonctionnaires de l Assemblée nationale, à condition d avoir demandé leur adhésion dans un délai d un an à compter de leur admission dans le cadre ordinaire ; 2 les personnes titulaires d une pension ou d une allocation servie par la caisse des retraites du personnel de l Assemblée nationale, à condition soit d avoir été membre participant pendant la période d activité, soit d avoir été membre bénéficiaire pendant les cinq ans ayant précédé la liquidation de la pension, soit d être orphelin d un ancien membre participant ; 3 les personnels contractuels recrutés directement par l administration pour occuper des emplois d une durée d au moins six mois dans les services de l Assemblée nationale, à condition d avoir demandé leur adhésion dans un délai d un an ; 4 les anciens personnels contractuels, devenus retraités, qui adhèrent à l assurance complémentaire du fonds de sécurité sociale de l Assemblée nationale, à condition d avoir été membre participant pendant la période d activité ; 5 les anciens membres du personnel auxiliaire ou de la régie des bâtiments ou leurs ayants cause, dans les mêmes conditions qu au 2. 6 le personnel en contrat à durée indéterminé de l association de gestion des restaurants de l Assemblée nationale (AGRAN) et de l association «la Boutique» de l Assemblée nationale dans les mêmes conditions qu au 3. II.- Peuvent également adhérer à la mutuelle en qualité de membres bénéficiaires, sur demande d un membre participant, les conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité des membres participants mentionnés au I à condition d avoir demandé leur adhésion dans un délai d un an à compter du jour de la qualification de conjoint, de concubin ou de pacsé et dans les mêmes délais que les membres participants. III.- Les délais d adhésion et de stage ainsi que les rappels de cotisations prévus au présent article ne sont pas opposables lorsqu il est justifié que l auteur ou le bénéficiaire de la demande appartient à une autre mutuelle. Article 16 L assemblée générale procède à l élection des membres du conseil d administration et, le cas échéant, à leur révocation. Elle élit également les membres de la commission de contrôle ou, à défaut, peut nommer un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle statue sur : 1 les statuts et leurs modifications ; 2 le règlement intérieur et ses modifications ; 3 les activités exercées ; 4 les avantages offerts ; 5 les montants ou taux des cotisations et du droit d adhésion, ainsi que le montant du fonds d établissement ; 6 l adhésion à une union ou fédération, la signature d un contrat collectif ou la conclusion d une convention de substitution, la fusion avec une autre mutuelle ou union, la scission ou la dissolution de la mutuelle, ainsi que la création d une autre mutuelle ;
4 7 l émission de titres participatifs, de titres subordonnés et d obligations, ainsi que la souscription d emprunts ; 8 le transfert de tout ou partie du portefeuille de contrats, que la mutuelle soit cédante ou cessionnaire ; 9 le rapport de gestion et les comptes annuels présentés par le conseil d administration et les documents, états et tableaux qui s y rattachent ; 10 le budget prévisionnel pour l exercice suivant, indiquant notamment le montant des provisions pour les aides et les prêts et le montant maximum du crédit consacré au tourisme social ; 11 toute question relevant de sa compétence en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article 17 : Lorsqu elle se prononce sur la modification des statuts, les activités exercées, les avantages offerts, les montants ou taux des cotisations et du droit d adhésion, le transfert de portefeuille, les principes directeurs en matière de réassurance, la fusion, la scission, la dissolution ou la création d une mutuelle ainsi que sur la délégation de pouvoir prévue à l article 20, l assemblée générale ne délibère valablement que si le nombre de ses membres présents, représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote par correspondance ou par Internet est au moins égal à la moitié du total des membres. Si, lors de la première convocation, l assemblée n a pas réuni le quorum fixé à l alinéa précédent, une seconde assemblée peut être convoquée qui délibère valablement si le nombre de ses membres présents, représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote par correspondance ou par Internet, représente au moins le quart du total des membres. Les décisions doivent alors être adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés " Article 20 Pour la détermination des montants ou taux de cotisations et des avantages offerts, l assemblée générale peut déléguer ses pouvoirs en tout ou partie au conseil d administration. Cette délégation n est valable que pour une durée d un an. Les décisions prises au titre de cette délégation de pouvoir doivent être ratifiées par la plus prochaine assemblée générale. Article 31 Le conseil d administration détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur application. Il opère les vérifications et contrôles qu il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la mutuelle. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l accomplissement de sa mission et se fait communiquer les documents qu il estime utiles. A la clôture de chaque exercice, le conseil arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion qu il présente à l assemblée générale. Il est compétent pour décider d agir en justice ou de défendre la mutuelle dans des actions intentées contre elle. Il procède, s il y a lieu, à la désignation des membres qu il délègue dans d autres organismes, dans le respect des dispositions de l article L du code de la mutualité.
5 Article 55 L assemblée générale nomme le commissaire aux comptes et son suppléant, choisis sur la liste mentionnée à l article L du code du commerce. Le(la) président(e) convoque le commissaire aux comptes à toute assemblée générale. Le commissaire aux comptes certifie le rapport de gestion et les comptes établis par le conseil d administration et présentés à l assemblée générale, signale dans son rapport annuel à l assemblée générale les irrégularités et inexactitudes éventuelles qu il a relevées au cours de l accomplissement de sa mission et porte à la connaissance du conseil les vérifications auxquelles il a procédé dans le cadres de ses attributions prévues par le code du commerce.
6 MOTION A (Point de l'ordre du jour : n 1) Conformément aux articles 16 et 31 des statuts nous demandons à l'assemblée générale d approuver le procès-verbal de l assemblée générale du 7 juin MOTION B (Point de l'ordre du jour : n 5) Conformément aux articles 16 et 31 des statuts nous demandons à l'assemblée générale d approuver les comptes annuels MOTION C (Point de l'ordre du jour : n 6) Conformément aux articles 16 et 31 des statuts nous demandons à l'assemblée générale de statuer sur l affectation du résultat des comptes Le résultat de l exercice 2013, bénéficiaire de ,46, est affecté au report à nouveau en totalité.
7 TABLEAU DES OPERATIONS DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2013 : RESULTAT CHARGES PRODUITS Intitulé 31/12/ /12/2012 Intitulé 31/12/ /12/2012 PRESTATIONS ŒUVRES SOCIALES COTISATIONS , ,39 Chèques vacances , ,80 Enfants handicapés 2 398, ,10 Caution MFP , ,06 SUBVENTIONs Aide plafonnée référentielle , ,85 Employeur , ,60 Remboursement TV 1 368, ,40 Fonds de sécurité sociale , ,00 MPAN Assistance 930, ,80 TOTAL SUBVENTIONS , ,60 TOTAL PRESTATIONS ŒUVRES SOCIALES , ,01 FRAIS GENERAUX Cotisation MFP 56,72 85,09 PRODUITS DIVERS Cotisation forfaitaire chef de famille FMP 100,00 925,50 Participation aux frais de caution 7 211, ,00 Services bancaires 432,76 392,17 Divers 22,78 Missions réceptions 17,68 125,91 Honoraires comptables, commissaire aux comptes 7 752, ,80 TOTAL PRODUITS DIVERS 7 233, ,00 Site internet (hébergement + mise à jour + vote) 1 190, ,02 Vacances pour tous 76,00 75,00 PRODUITS FINANCIERS Frais funéraires 160,00 100,00 Produits financiers Prêt 154,55 152,86 Assurance MACIF 856, ,66 Produits financiers Coupons 7 312, ,31 INPI renouvellement de la marque 200,00 Produits financiers Livret A + Livret BFM 5 240, ,06 Frais engendrés par une procédure judiciaire à l'encontre d'un adhérent 110,00 50,00 Produits financiers Prêt MFP 72,81 Divers 36,00 40,00 TOTAL FRAIS GENERAUX , ,15 CHARGES FINANCIERES CHARGES SUR EXERCICE ANTERIEUR 468,39 CHARGES EXCEPTIONNELLES 821,18 IMPOT SUR LES BENEFICES 1 213, ,00 TOTAL PRODUITS FINANCIERS , ,04 PRODUITS SUR EXERCICE ANTERIEUR 8 447,47 PRODUITS EXCEPTIONNELS , ,95 TOTAL DES CHARGES , ,34 TOTAL DES PRODUITS , ,98 RESULTAT (perte) RESULTAT (excédent) , ,64
8 BILAN AU 31 DECEMBRE 2013 ACTIF PASSIF Intitulé 31/12/ /12/2012 Intitulé 31/12/ /12/2012 ACTIF IMMOBILISE FONDS MUTUALISTE ET RESERVES Parts sociales : BFM , ,13 Fonds d'établissement constitué , ,00 Prêts Mutualité française 0,00 Autres apports sans droit de reprise , ,00 Prêts MFP 1 533, ,05 Réserves + report à nouveau , ,00 Prêts MFPServices 6 732, ,70 Prêts aux adhérents , ,57 Autres réserves , ,00 Reprise sur prêt Obligations , ,73 Immobilisations financières , ,18 Résultat de l'exercice , ,64 TOTAL I , ,18 TOTAL I , ,64 ACTIF CIRCULANT DETTES Aide plafonnée référentielle (versée en n + 1) , ,15 Produits à recevoir 9 811, ,06 Charges à payer , ,06 MFPServices pour MPAN Assistance 6 689, ,35 Participation aux bénéfices à reverser , ,82 Subvention à recevoir : Assemblée Nat pour CAC ,60 Participation aux bénéfices à reverser , ,00 Prêts au titre de MPAN Location 4 882, ,00 AMMPAN 0, ,00 Subvention à recevoir fonds de sec soc , ,00 Divers 145,54 875,01 Pierre & Vacances 200,80 Impôt sur les bénéfices 1 213, ,00 Chèques vacances en attente de remboursement 600,00 Autre créances , ,41 VMP 36,58 36,17 Valeurs mobilières de placement 36,58 36,17 Chèques Postaux cpte B , ,81 Caisse Nationale d'epargne (livret A) , ,52 Banque française 0,00 Livret BFM , ,74 Compte courant BFM 6256, ,5 Intérêts à recevoir 3 992, ,75 Disponibilités , ,32 Charges constatées d'avances 285,55 TOTAL II , ,90 TOTAL II , ,04 TOTAL GENERAL (I+II) , ,08 TOTAL GENERAL (I+II) , ,68
9 MOTION D (Point de l'ordre du jour : n 7) Conformément à l article 16 des statuts nous demandons à l'assemblée générale de se prononcer sur le budget prévisionnel pour l exercice 2014 équilibré en recettes et en dépenses. RECETTES Cotisations adhérents Subvention employeur Subvention demandée au fonds de sécurité sociale Valeurs mobilières + livrets Intérêts sur prêt adhérent (taux légal majoré de 5 points) Participation des adhérents aux frais de dossier de caution Remboursement des frais de commissaire aux comptes TOTAL DES RECETTES PRESTATIONS ŒUVRES SOCIALES MPAN Assistance Chèques-vacances Campagne chèque-vacances de rattrapage Caution Aide au séjour des enfants handicapés Aide plafonnée référentielle (APR) Brochure à destination des retraités 250 Secours Remboursement TV hospitalisation Fleurs pour funérailles 160 TOTAL DES PRESTATIONS ŒUVRES SOCIALES FRAIS GENERAUX Assurance responsabilité civile des administrateurs (MACIF) Cotisation Mutualité Fonction Publique 180 Cotisation forfaitaire chef de famille Fédération Mutualité Parisienne 100 Charges financières (frais de tenue de compte, abonnement Bque Postale) 500 Honoraires comptables Commissaire aux comptes Site internet (hébergement + vote) Impôts Divers 145 TOTAL DES FRAIS GENERAUX TOTAL DES DEPENSES
10 MOTION E (Point de l'ordre du jour : n 8) Conformément à l article 16 des statuts nous demandons à l'assemblée générale de se prononcer sur le report de deux années de l âge des enfants des adhérents susceptibles de bénéficier de MPAN Location Motivations : MPAN Location est une prestation permettant aux adhérents de la Mutuelle et à leurs enfants de moins de 26 ans de bénéficier d un prêt sans intérêt dans le cadre d un bail locatif. Ce prêt, d un montant maximum de euros, remboursable en dix mensualités, permet de financer les dépenses engagées lors de la signature d un bail locatif, mois de caution, premier mois de location, provisions pour charges comprises, ainsi que les éventuels frais d agence. Jusqu en 2012, cette prestation était gérée par MPAN Assistance. En 2013 cette gestion a été reprise par la MPAN évitant ainsi des frais de gestion. Cette prestation sera inscrite dans le règlement intérieur de la MPAN à l article 25 bis nouveau. La Mutuelle a été approchée pour élargir cette prestation aux enfants des adhérents toujours en études mais ayant dépassé l âge de 26 ans. Compte tenu du fait que le prêt, même s il concerne la signature d un bail locatif pour un logement destiné à l enfant est accordé à l adhérent et non à l enfant, que donc seul l adhérent est redevable du remboursement du prêt et présente par conséquent peu de risques d impayé, il est proposé de porter l âge limite des enfants à 28 ans.
11 MOTION F (Point de l'ordre du jour : n 9) Conformément à l article 16 des statuts nous demandons à l'assemblée générale d autoriser le remboursement des frais d accès internet lors des hospitalisations au même titre que les frais de location de télévision, dans la limite d une enveloppe globale journalière de 8,50 euros. Motivations : La MPAN prend en charge le remboursement des frais de location d un téléviseur lors de l hospitalisation d un adhérent ou de l hospitalisation de l un de ses enfants. Le remboursement est effectué dans la limite de 30 journées consécutives de location. L offre de location s est aujourd hui étoffée et il est ainsi proposé de souscrire également une offre d accès internet. Le plafond journalier cumulé de remboursement des deux prestations sera de 8,50 euros limité à 30 jours consécutifs d hospitalisation. Cette prestation sera inscrite dans le règlement intérieur de la MPAN à l article 25 ter nouveau.
12 MOTION G (Point de l'ordre du jour : n 10) Conformément à l article 16 des statuts nous demandons à l'assemblée générale d autoriser l ouverture d une campagne chèques-vacances de rattrapage pour les adhérents qui n auraient pas précédemment souscrit à l une des campagnes organisées en 2013 ou Motivations : Depuis 2006, il est organisé une seule campagne chèque-vacances annuelle. Il a depuis été organisé des campagnes chèques-vacances de rattrapage. Ainsi en 2008 une campagne portant sur les années 2007 ou 2008 ; en 2010 une campagne portant sur les années 2009 et Il n a pas été depuis mis en place de nouvelles campagnes de rattrapage. Aussi il est proposé d accorder aux adhérents qui n auraient pas bénéficié de l une des campagnes chèques-vacances 2013 ou 2014 la possibilité de souscrire à une nouvelle campagne chèques-vacances sur l année 2014 (basée sur les revenus perçus en 2012). Les dates de souscription de cette campagne de rattrapage seront fixées du 1 er au 31 juillet 2014 pour une remise des chèques-vacances en janvier Toute information utile sera disponible sur le site Les personnes qui n ont pas accès à internet pourront contacter les personnels de la mutuelle au Sur simple demande, les formulaires d inscription leur seront adressés par courrier. Pour rappel, la campagne chèques-vacances annuelle est ouverte du 1 er octobre au 30 novembre de chaque année.
13 MOTION H (Point de l'ordre du jour : n 11) Conformément aux articles 16 et 17 des statuts nous demandons à l'assemblée générale d'autoriser le conseil d'administration à effectuer les éventuelles modifications rédactionnelles du règlement intérieur et des statuts en corrélation des modifications apportées par les organismes extérieurs et par l assemblée générale. MOTION I (Point de l'ordre du jour : n 12) Conformément à l article 20 des statuts nous demandons à l'assemblée générale de déléguer, en tout ou partie, au conseil d'administration les pouvoirs concernant la détermination des avantages offerts. Motivations : Pour la détermination des avantages offerts, l assemblée générale peut déléguer ses pouvoirs en tout ou partie au conseil d administration. Cette délégation n est valable que pour une durée d un an et les décisions prises au titre de cette délégation de pouvoir doivent être ratifiées par la plus prochaine assemblée. MOTION J (Point de l'ordre du jour : n 13) Formalités légales L assemblée générale de la MPAN, réunie le 27 juin 2014, confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d extraits certifiés conformes du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour accomplir toutes formalités et tous dépôts exigés par la loi.
14 Communication concernant l organisation de la campagne chèques-vacances 2014 Point de l'ordre du jour : n 14 La campagne annuelle de chèques-vacances est ouverte durant deux mois, à savoir les mois d octobre et de novembre de chaque année. Pour la campagne 2014, les formulaires de demande de chèques-vacances seront disponibles sur le site de la MPAN - rubrique activités ainsi que sur des présentoirs au 9 e étage du 233 boulevard Saint-Germain à compter du mercredi 1 er octobre Les formulaires pourront être adressés par courrier aux adhérents qui en feront la demande. Nous vous remercions de bien vouloir prendre note de ces dates.
CONVOCATION. Vendredi 23 mai 2008 à 13 h 30 Salle 6237 Palais Bourbon
CONVOCATION La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa deuxième Assemblée générale statutaire de l année 2008 le : Vendredi 23 mai 2008 à 13 h 30 Salle 6237 Palais
Plus en détailCONVOCATION. La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa première Assemblée générale statutaire le :
CONVOCATION La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa première Assemblée générale statutaire le : Vendredi 23 mai 2008 à 13 heures Salle 6237 Palais Bourbon (Les
Plus en détailMutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne
Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition
Plus en détailFormation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3
STATUTS 1 SOMMAIRE Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3 CHAPITRE I : Formation et Objet de la Mutuelle page 3 CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3 Administration
Plus en détailSTATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE
STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 ER : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er : Il est créé une Union Nationale de groupements mutualistes
Plus en détailS T A T U T S. Relevant du livre II SIREN 776 950 677. mutami
S T A T U T S Relevant du livre II SIREN 776 950 677 mutami 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 tél 0 810 131 111 fax 05 61 63 03 77 Statuts Mutami mis à jour suite à l Assemblée Générale
Plus en détailStatuts. Mutuelle de France
Statuts Mutuelle de France Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n 784 410 763 Sous convention de substitution au Groupe
Plus en détailstatuts Mutuelle substituée par la Mutuelle Nationale Territoriale Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité - Numéro SIREN 444 042 303
statuts 2014 Adoptés par l Assemblée générale constitutive du 11 septembre 2002 Modifiés par les Assemblées générales des 9 décembre 2003, 25 juin 2005, 24 juin 2006, 23 juin 2007, 22 septembre 2009, 16
Plus en détailSTATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -
Plus en détailTITRE 1er. CHAPITRE 1er FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. La mutuelle est immatriculée au Registre National des mutuelles sous le numéro 784 669 954.
20-06-2014 1 TITRE 1er FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE 1er FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er Dénomination de la mutuelle Il est constitué une mutuelle dénommée MUTUELLE
Plus en détail«Mutuelle Etudiante des Régions Bourgogne et Franche Comté» STATUTS
«Mutuelle Etudiante des Régions Bourgogne et Franche Comté» STATUTS TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Art. 1 er Dénomination Il existe
Plus en détailMUTUELLE DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU ASSOCIES STATUTS
MUTUELLE DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU ASSOCIES STATUTS Mutuelle régie et soumise aux dispositions Du Livre II du Code de la Mutualité Mutuelle inscrite
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA
STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le
Plus en détailISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailAmis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
Plus en détailT'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS
T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailStatuts, règlement intérieur et règlements mutualistes. Mutuelle d Action Sociale des Finances Publiques
Statuts, règlement intérieur et règlements mutualistes Mutuelle d Action Sociale des Finances Publiques 2015 Statuts SOMMAIRE PARTIE I 3 STATUTS TITRE I 5 OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE TITRE II 8
Plus en détailLES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS
LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailTITRE PREMIER FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE COMPOSITION CONDITIONS D ADMISSION CHAPITRE PREMIER : FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE
TITRE PREMIER FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE COMPOSITION CONDITIONS D ADMISSION CHAPITRE PREMIER : FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE Article 1: Il est institué, sous le régime du Dahir n 1.57.187 du 24
Plus en détailARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
Plus en détailStatuts de Paris Region Entreprises
Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association
Plus en détailTITRE Ier. Formation, objet et composition de la mutuelle. Chapitre 1 er. Formation et objet de la mutuelle
TITRE Ier. Formation, objet et composition de la mutuelle. Chapitre 1 er. Formation et objet de la mutuelle Préambule. Le 28 janvier 1943, Monsieur STIEBEL, avec la participation de Monsieur Etienne NICOLAS,
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailCOMPTE RENDU DE l ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE L ASSEMBLEE NATIONALE LE 10 JUIN 2011 à 13 HEURES
COMPTE RENDU DE l ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE L ASSEMBLEE NATIONALE LE 10 JUIN 2011 à 13 HEURES La séance est ouverte à 13 h 00 Le quorum n étant pas atteint, la Présidente convoque
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailSTATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION
STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS DE LA MUTUELLE FAMILIALE
À fond perdu à droite du logo Sans fond perdu STATUTS DE LA MUTUELLE FAMILIALE Mise à jour approuvée par l Assemblée générale du 24 juin 2014 MUTUELLE FAMILIALE (siège social) 52, rue d'hauteville - 75487
Plus en détailSTATUTS. Statuts adoptés à l assemblée générale du 28 juin 2014
STATUTS Statuts adoptés à l assemblée générale du 28 juin 2014 ARTICLE 1 - Dénomination de la mutuelle Il est constitué une mutuelle dénommée Eovi-Mcd mutuelle, personne morale de droit privé à but non
Plus en détailStatuts de MAAF SANTE
Statuts de MAAF SANTE TITRE I : FORMATION OBJET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE 1 ER DÉNOMINATION, MISSION ET OBJET DE LA MUTUELLE ART. 1 - DÉNOMINATION SIÈGE La mutuelle MAAF SANTE, régie par le Code
Plus en détailL Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ;
Loi n 96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali. L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»
STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une
Plus en détailStatuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION CREDI
STATUTS DE L ASSOCIATION CREDI ARTICLE 1 : TITRE Il est fondé entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, une association à caractère non lucratif régie par la loi N 90-53 du 19
Plus en détailSTATUTS TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE. Chapitre 1 er Formation et objet de la mutuelle
STATUTS TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 er Formation et objet de la mutuelle Article 1 er Dénomination de la Mutuelle Il est établi entre les membres adhérents aux présents
Plus en détailStatuts de la Mutuelle des Etudiants de Provence - MEP - adoptés par l'assemblée Générale ordinaire en date du 8 mai 2010
la mutuelle étudiante Statuts de la Mutuelle des Etudiants de Provence - MEP - adoptés par l'assemblée Générale ordinaire en date du 8 mai 2010 Article 1 Une mutuelle, appelée «Mutuelle des Etudiants de
Plus en détailSTATUTS Révisés 23 mars 2012
Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément
Plus en détailSTATUTS - Association loi 1901 -
STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant
Plus en détailMUTUELLE DES PERSONNELS TERRITORIAUX DE LA VILLE DE ROUEN ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SA REGION STATUTS
MUTUELLE DES PERSONNELS TERRITORIAUX DE LA VILLE DE ROUEN ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SA REGION STATUTS Mutuelle régie et soumise aux dispositions Du Livre II du Code de la Mutualité Mutuelle inscrite
Plus en détailSTATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
Plus en détailStatuts Règlement intérieur
Statuts Règlement intérieur Statuts approuvés par l assemblée générale du 27 juin 202 HM.ST_0/203 HM.RI_0/203 Sommaire Statuts TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE 3 Chapitre Formation
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailStatuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I
Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun 1 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE Article 1 : La Mutuelle créé entre les Inspecteurs
Plus en détailPLAN. Chapitre 2 Conditions d adhésion, de démission, de radiation et d exclusion. Section 1 - Adhésion Articles 4 à 5
PLAN TITRE 1 er FORMATION,OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 er Formation et Objet de la mutuelle Articles 1 à 3 Chapitre 2 Conditions d adhésion, de démission, de radiation et d exclusion
Plus en détailAssociation Bou de nature Statuts association loi 1901
Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux
Plus en détailFramasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon
Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailAssociation loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr
1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association
Plus en détailComité des Fêtes d Oulins
Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par
Plus en détailASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14
Plus en détailASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC
UNBEE ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC Association à but non lucratif et apolitique Fondée par les adhérents aux
Plus en détailSYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I
REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) Siège Social : 7/9 Villa de Lourcine 75014 PARIS. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article
Plus en détailSTATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Plus en détailStatuts de SNL Paris
Statuts de SNL Paris ( dernière mise à jour consécutivement à l Assemblée Générale du 12 juin 2005 ) Préambule En 1988, des personnes décident d agir ensemble afin «d ouvrir l accès au logement à des personnes
Plus en détailstatuts règlement RÉUNICA Mutuelle
statuts règlement RÉUNICA Mutuelle sommaire RÉUNICA Mutuelle n Statuts STATUTS Titre I - FORMATION DE LA MUTUELLE...3 Chapitre I : Dénomination et Objet de la Mutuelle...3 Chapitre II : conditions d admission,
Plus en détailSTATUTS DE LA SOCIÉTÉ MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE SANTÉ
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE SANTÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et soumise aux dispositions du Livre II dudit Code. Tour Méditerranée - 65 avenue Jules-Cantini 13298
Plus en détailSTATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901
Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination
Plus en détailSTATUTS IRCEM MUTUELLE
STATUTS IRCEM MUTUELLE TITRE I - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre Ier Dénomination et objet de la mutuelle Article 1 Dénomination et siège social Il est constitué une mutuelle dite
Plus en détailGolf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte
Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article
Plus en détailSTATUTS. Statuts 2015. Statuts 2016
STATUTS Statuts 2015 Statuts 2016 STATUTS PREAMBULE MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ECONOMIQUE LIGERIENNE MIEL Mutuelle Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité N d immatriculation
Plus en détailStatuts. Les soussignés :
Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Plus en détailSTATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Plus en détailStatuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France
Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée
Plus en détailSTATUTS. Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010
STATUTS Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DES STATUTS Les présents statuts définissent les règles de participation des membres au fonctionnement
Plus en détailSTATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,
Plus en détailUnion Mutualiste FORCE ET SANTE
Union Mutualiste FORCE ET SANTE 79180 CHAURAY Union n 443 443 825 soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité STATUTS Adoptés par l'assemblée générale du 8 juin 2007 TITRE I FORMATION
Plus en détailLES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée
Plus en détailSTATUTS RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 444 590 160, substituée par la mutuelle Intériale, mutuelle soumise aux dispositions
Plus en détailSTATUTS. mutuelle centrale des finances. en vigueur au 1 er Janvier 2014
mutuelle centrale des finances MUTUELLE n 302 976 568 Régie par le livre II du Code de la Mutualité STATUTS en vigueur au 1 er Janvier 2014 Règlement général Règlement maladie Règlement action sociale
Plus en détailMUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STATUTS
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STATUTS Mise à jour : janvier 2014 S O MM A I RE TITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 : Formation et objet
Plus en détailECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION
- STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)
Plus en détailMutuelle d Entreprises Schneider Electric
SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du
Plus en détailStatuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901
Statuts Association Coeur de Forêt Association loi 1901 Mise à jour au 20/11/2013 Sommaire TITRE 1 : DENOMINATION OBJET SIEGE SOCIAL - DUREE... 3 Article 1 Constitution et Dénomination... 3 Article 2 Objet...
Plus en détailSTATUTS TITRE PREMIER : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE
STATUTS TITRE PREMIER : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE ARTICLE 1 : DENOMINATION DE LA MUTUELLE ll est constitué une mutuelle dénommée AVENIR
Plus en détailSTATUTS TITRE I - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE. Chapitre Ier Dénomination et objet de la mutuelle
STATUTS TITRE I - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre Ier Dénomination et objet de la mutuelle Article 1 Dénomination et siège social Il est constitué une mutuelle dite «IRCEM MUTUELLE»,
Plus en détailStatuts et Règlements
Statuts et Règlements approuvés par l assemblée générale du 12 juin 2012 Table des matières LES STATUTS I FORMATION OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE II III IV 1- Formation et objet de la mutuelle 2-
Plus en détailAvis préalable de réunion
CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis
Plus en détailMutuelle Humanis Nationale (ex-smapri)
Mutuelle Humanis Nationale (ex-smapri) Statuts Adoptés par l Assemblée générale du 25 juin 2014 Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité Immatriculée au répertoire SIRENE
Plus en détailSTATUTS adoptés par l assemblée générale du 27 avril 2013
STATUTS adoptés par l assemblée générale du 27 avril 2013 Chapitre I DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET ET FONDS D ÉTABLISSEMENT Article 1 Dénomination et siège social Il est établi, entre les personnes qui ont
Plus en détailde la mutuelle CHAPITRE 1 Formation et objet de la mutuelle
TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE 1 Formation et objet Article 1 Dénomination Il est constitué une mutuelle, dénommée MILTIS, qui est une personne morale de droit privé à
Plus en détailSTATUTS DE LA MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE RATIFIES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 DECEMBRE 2009
STATUTS DE LA MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE RATIFIES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 DECEMBRE 2009 Version 8.0 Z.I. DES PALUDS II - POLE PERFORMANCE BAT. C1 447 AVENUE DE JOUQUES BP 1401-13785 AUBAGNE Régie
Plus en détailAll Boards Family Association loi 1901 Statuts
Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE
Plus en détailSTATUTS. 19 rue de la Poste 59300 VALENCIENNES. Mise à jour : Assemblée Générale du 14 juin 2014
STATUTS MUTUELLE JUST EN FAMILLE 19 rue de la Poste 59300 VALENCIENNES Mise à jour : Assemblée Générale du 14 juin 2014 Validité : 2015 1 TITRE I NATURE JURIDIQUE ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er Nature
Plus en détailStatuts de MAAF Assurances
Statuts de MAAF Assurances (mis à jour à l issue de l assemblée générale extraordinaire du 14/06/2014) Depuis sa création le 30 mai 1950, votre mutuelle, à l origine réservée aux artisans, a progressivement
Plus en détail2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD
Plus en détailmaee Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes Relevant des Livres I et II du Code de la Mutualité
maee Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes Relevant des Livres I et II du Code de la Mutualité Mutuelle fondatrice de l Union Mutualiste de Groupe ÉDITION janvier 2014 STATUTS RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Plus en détailChambre Professionnelle du Conseil.
NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Tél. 02.32.95.11.49 Fax : 02.32.95.11.70 Mutuelle du Personnel Centre Hospitalier du Rouvray 4 rue Paul Eluard 76300 Sotteville-lès-Rouen REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Ce règlement intérieur
Plus en détailSTATUTS ET RÈGLEMENTS
STATUTS ET RÈGLEMENTS MUTUALISTES JANVIER 2015 www.mnpaf.fr JANVIER 2015 STATUTS TITRE I - Formation, objet et composition de la mutuelle p. 4 TITRE II - Administration de la mutuelle p. 6 TITRE III -
Plus en détailNEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF
NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux
Plus en détailMutuelle Générale Santé STATUTS REGLEMENT INTERIEUR MUTUALISTE REGLEMENT MUTUALISTE
Mutuelle Générale Santé STATUTS REGLEMENT INTERIEUR MUTUALISTE REGLEMENT MUTUALISTE M.G.S 22, rue Malmaison 93544 Bagnolet Cedex Tél. 0825. 00. 17. 30 Fax 01 48 97 35 37 www.mutuelle-mgs.com Mutuelle soumise
Plus en détailS T A T U T S (Association loi 1901)
CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée
Plus en détailstatuts RÉUNICA Prévoyance
statuts RÉUNICA Prévoyance Statuts RÉUNICA Prévoyance sommaire Réunica Prévoyance n Statuts Titre I DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 Article 1 - NATURE JURIDIQUE DÉNOMINATION.... 3 Article 2 - SIÈGE SOCIAL......................................................3
Plus en détailSTATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 PREAMBULE Créée en Juillet 2012, «Roller Derby Rennes» rassemble personnes autour de la pratique du Roller Derby. SOMMAIRE DES 32 ARTICLES CHAPITRE I -
Plus en détailStatuts & Règlement intérieur
aujourd hui et demain Statuts & Règlement intérieur Juillet 2014 AGENTS DE LA DÉFENSE PARTICULIERS ENTREPRISES 2 SOMMAIRE titre i Formation, objet et composition de la mutuelle Chapitre i er : Formation
Plus en détailSTATUTS. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET
STATUTS approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET ARTICLE PREMIER - FORMATION DE LA SOCIÉTÉ Il est formé, entre les personnes qui ont adhéré
Plus en détailProposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI
Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué
Plus en détail