MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D'AUTRAY AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER
|
|
|
- Salomé Paris
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D'AUTRAY AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER AVIS PUBLIC conformément à l'article 1026 du Code municipal est donné par le soussigné, Bruno Tremblay, secrétaire-trésorier de la MRC de D'Autray, que les immeubles ci-après seront vendus à l'enchère publique au bureau de la MRC de D'Autray, situé au 550, rue Montcalm, Berthierville, Québec, J0K 1A0, JEUDI, le 8 JUIN 2017, à 10 HEURES, pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles si ces taxes ne sont pas payées, avec les frais encourus avant la vente. MUNICIPALITÉ DE LANORAIE NOMS NOS MATRICULE NOS LOTS TAXES TAXES TOTAL MUNICIPALES SCOLAIRES (excluant les frais) DANIEL ,70$ 663,36$ 2 566,06$ DURAND Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-CINQ MILLE CINQ CENT SOIXANTE ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. Avec bâtisse dessus construite portant le numéro 45, rue Rondeau, Lanoraie, Québec, J0K 1E0. ÉRIC ,60$ 1 038,56$ 4 016,16$ CHARBONNEAU Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE SIX CENT SOIXANTE- DIX- NEUF ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. Avec bâtisse dessus construite portant le numéro 907, chemin de Joliette, Lanoraie, Québec, J0K 1E0. MARCO ,98$ 180,67$ 1 973,65$ GRENIER Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-CINQ MILLE HUIT CENT SOIXANTE- NEUF ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. Avec bâtisse dessus construite portant le numéro 410, rue Notre-Dame, Lanoraie, Québec, J0K 1E0. MAURICE ,32$ 11,16$ 54,48$ MARTEL Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE QUATRE MILLE TROIS CENT TRENTE- CINQ ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. ROGER ,73$ 1 154,98$ 7 363,71$ OUELLETTE Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-SIX MILLE QUATRE CENT DIX ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. Avec bâtisse dessus construite portant le numéro 771, Grande Côte Ouest, Lanoraie, Québec, J0K 1E0. MUNICIPALITÉ DE MANDEVILLE HALIMA ,61$ 884,50$ 3 851,11$ ABDOU SAID Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS CENT DIX-SEPT MILLE SEPT CENT QUARANTE- CINQ ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. Avec bâtisse(s) dessus construites portant le numéro civique : 21, chemin des Chutes, Mandeville Québec, J0K 1L0. JEAN-YVES ,49$ 931,13$ 3 940,62$ BOUTHILLIER Un immeuble connu et désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT VINGT-TROIS MILLE SEPT CENT QUATRE- VINGT- DOUZE ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. Avec bâtisse(s) dessus construites portant le numéro civique : 5, rue Provost, Mandeville Québec, J0K 1L0.
2 NORMAN E ,89$ 41,56 $ 504,45$ DESMARAIS, N B ROUSSEAU Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS CENT DIX-SEPT MILLE QUATRE CENT TRENTE- HUIT ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. CHANTAL ,15$ 82,15$ 360,30$ DÉSY Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS CENT VINGT-TROIS MILLE SEPT CENT QUARANTE- DEUX ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. CHANTAL ,20$ 84,11$ 268,31$ DÉSY Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS CENT VINGT-TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE- HUIT ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. FINITION ,82$ 528,40$ 2 274,22$ E.G.L. Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS CENT VINGT-TROIS MILLE SIX CENT QUINZE ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. Avec bâtisse(s) dessus construites portant le numéro civique : 29, rue Desjardins, Mandeville Québec, J0K 1L0. DIDIER ,79$ 152,37$ 526,16$ HIRSCHY Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS CENT DIX-SEPT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE- NEUF ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. DIDIER ,54$ 205,29$ 671,83$ HIRSCHY Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS CENT DIX-SEPT MILLE SIX CENT CINQUANTE- CINQ ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. DIANE ,97$ 246,72$ 1 145,69$ MARCOTTE Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS CENT DIX-SEPT MILLE QUATRE-VINGT- UN ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. MARCEL ,70$ 61,19$ 230,89$ PELLAND, SYLVIE PELLAND Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS CENT VINGT-TROIS MILLE CINQ CENT VINGT- NEUF ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. MARCEL ,53$ 166,89$ 1 688,42$ PELLAND, SYLVIE PELLAND Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS CENT SEIZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE- NEUF ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. Avec bâtisse(s) dessus construites portant le numéro civique : 407, 50 e Avenue, Mandeville, Québec, J0K 1L0.
3 PIERRE ,79$ 325,43$ 1 103,22$ RACINE Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS CENT DIX-SEPT MILLE NEUF CENT SOIXANTE DIX-SEPT ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. PIERRE ,50$ 266,46$ 1 080,96$ RACINE Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS CENT DIX-SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE- VINGT- TROIS ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. PIERRE ,89$ 231,30$ 932,19$ RACINE Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS CENT DIX-SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE- VINGT- QUATRE ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. SUCCESSION ,96$ 13,39$ 59,35$ CLAUDE BESSETTE A/S MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS CENT SEIZE MILLE SEPT CENT TRENTE- DEUX ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. MUNICIPALITÉ DE SAINT-GABRIEL-DE-BRANDON VALÉRIE ,90$ 699,40$ 4 352,30$ ROGER Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-HUIT MILLE CENT TRENTE-SEPT ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. Avec bâtisse(s) dessus construite(s) portant le numéro 1570, Petit Rang 5, Saint-Gabriel-de-Brandon, Québec, J0K 2N0. Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, inhérentes audit immeuble, notamment : servitude de passage à pied ou en voiture, droit d accès à la plage et servitude d aqueduc, publiées au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Berthier, sous le numéro GINETTE ,70$ 159,26$ 1 315,96$ TURCOTTE Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-DIX MILLE CINQ CENT TRENTE ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. Avec bâtisse(s) dessus construite(s) portant le numéro 401, chemin des lots, Saint-Gabriel-de-Brandon, Québec, J0K 2N0. JOANNE ,88$ 212,58$ 909,46$ BERTRAND Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS SIX CENT SOIXANTE- ET- ONZE MILLE CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT LYSANDRE ,65$ 621,76$ 5 575,41$ BUJOLD, CHRISTIAN BOURGET Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DEUX MILLE SIX CENT CINQ ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. Avec toutes les bâtisses y érigées notamment celle portant le numéro 1800, Côte Joly, Saint-Cuthbert, Québec, J0K 2C0.
4 DORIS ,45$ 3 720,26$ ,71$ CARON Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEIZE ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. Avec toutes les bâtisses y érigées notamment celle portant le numéro 1980, rue Principale, Saint-Cuthbert, Québec, J0K 2C0. ÉRIC ,04$ 2 346,06$ 6 314,10$ CAUMARTIN Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DEUX MILLE SIX CENT VINGT-QUATRE ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier Avec toutes les bâtisses y érigées notamment celle portant le numéro 2581, rang Grand Sainte-Catherine, Saint-Cuthbert, Québec, J0K 2C0. ÉRIC ,21$ 1 311,24$ 5 700,45$ CAUMARTIN Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DEUX MILLE SIX CENT VINGT-TROIS ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans circonscription foncière de Berthier Avec toutes les bâtisses y érigées notamment celle portant le numéro 2591, rang Grand Sainte-Catherine, Saint-Cuthbert, Québec, J0K 2C0. NATHALIE ,43$ 736,52$ 4 619,95$ FAFARD Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-NEUF ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. Avec toutes les bâtisses y érigées notamment celle portant le numéro 1500, Côte Joly, Saint-Cuthbert, Québec, J0K 2C0. MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY SUCCESSION ,17$ 25,80$ 420,97$ MICHELINE ROUSSIN A/S MÉLANY THIBAULT, LIQUIDATRICE Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS CENT VINGT MILLE QUATRE-VINGT-DIX ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier et contenant en superficie dix mille trois cent vingtsix mètres carrés et un dixième de mètre carré (10 326,1 m.ca.). MUNICIPALITÉ DE SAINT-IGNACE-DE-LOYOLA BENOIT ,17$ 1 402,26$ 5 569,43$ CHOQUETTE Un immeuble connu et désigné comme étant formé des lots numéros QUATRE MILLIONS CINQ CENT SIX MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUINZE ( ) et QUATRE MILLIONS CINQ CENT SIX MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEIZE ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. Avec bâtisse dessus construite portant le numéro civique 1500, rang Sainte-Marie, Saint-Ignace-de-Loyola, Québec, J0K 2P0. JOSEPH ,66$ 32,55$ 116,21$ LAVALLÉE Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS CINQ CENT SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-QUATORZE ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. CLAUDE ,62$ 18,19$ 63,81$ BETTINGER Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS CINQ CENT SIX MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-DIX ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier.
5 ROBERT ,45$ 20,43$ 72,88$ BRAZEAU Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS CINQ CENT SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE-NEUF ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. ROLAND ,31$ 65,70$ 224,01$ CASAUBON Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS CINQ CENT SIX MILLE CINQ CENT QUARANTE-HUIT ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. RÉMY ,38$ 28,69$ 100,07$ FARLY Un immeuble connu et désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CINQ CENT SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE- VINGT-NEUF ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. OCTAVE ,98$ 17,55$ 60,53$ BOUCHER Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS CINQ CENT SEPT MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-UN ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Berthier. LOUIS ,73$ 17,79$ 65,52$ LAFOREST Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS CINQ CENT SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DOUZE ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Berthier. MUNICIPALITÉ DE SAINT-DIDACE NOMS NOS MATRICULE NOS LOTS TAXES TAXES TOTAL MUNICIPALES SCOLAIRES (excluant les frais) VALÉRIE ,49$ 1043,79$ 4 695,28$ CÔTÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS CENT VINGT-HUIT MILLE QUATRE-VINGT-TROIS ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Maskinongé. Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 1330, route 349, Saint-Didace, Québec, J0K 2G0. PHILIPPE ,13$ 95,24$ 521,37$ BONIN, DOMINIQUE BOURNIVAL, FLAVIE MORIN Un immeuble connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS CENT VINGT-SIX MILLE SEPT CENT QUATRE- VINGT-SEPT ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Maskinongé. PHILIPPE ,30$ 54,82$ 344,12$ BONIN, DOMINIQUE BOURNIVAL Un immeuble connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS CENT VINGT-SIX MILLE SEPT CENT QUATRE- VINGT-HUIT ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Maskinongé. SOCIÉTÉ ,15$ 0$ 4 663,15$ DE DÉVELOPPEMENT PERSONNEL Un immeuble connu et désigné comme étant formé des lots CINQ MILLIONS CENT VINGT-HUIT MILLE DEUX CENT CINQUANTE-NEUF ( ) et CINQ MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE SEPT CENT TROIS ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Maskinongé. Avec la bâtisse dessus érigée sans numéro civique, circonstances et dépendances.
6 SOCIÉTÉ ,31$ 0$ 4704,31$ DE DÉVELOPPEMENT PERSONNEL Un immeuble connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS CENT VINGT-SIX MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT- NEUF ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Maskinongé. Avec la bâtisse y érigée portant le numéro civique 584, rue Principale, Saint-Didace, Québec, J0K 2G0. SOCIÉTÉ ,02$ 0$ 3 955,02$ DE DÉVELOPPEMENT PERSONNEL Un immeuble connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS CENT VINGT-SIX MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT- DIX ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Maskinongé. Avec la bâtisse y érigée portant le numéro civique 580, rue Principale, Saint-Didace, Québec, J0K 2G0. SOCIÉTÉ ,72$ 0$ 4 674,72$ DE DÉVELOPPEMENT PERSONNEL Un immeuble connu et désigné comme étant formé des lots CINQ MILLIONS CENT VINGT-HUIT MILLE TROIS CENTS ( ), CINQ MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE CINQ CENT CINQUANTE-HUIT ( ), CINQ MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE SEPT CENT DIX-HUIT ( ) ET CINQ MILLIONS QUATRE CENT DEUX MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-NEUF ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Maskinongé. Avec la bâtisse y érigée portant le numéro civique 582 à 590, rue Principale, Saint-Didace, Québec, J0K 2G0. CLAUDE ,15$ 974,39$ 4 627,54$ POUGEOISE Un immeuble connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS CENT VINGT-SEPT MILLE TROIS CENT CINQUANTE- HUIT ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Maskinongé. Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 591, chemin des Harfangs-des-Neiges, Saint-Didace, Québec, J0K 2G0. BRUNO ,85$ 197,60$ 1 236,45$ JOBIN (PROJET 29 SENC) Un immeuble connu et désigné comme étant formé des lots CINQ MILLIONS CENT VINGT-SIX MILLE NEUF CENT SOIXANTE-SIX ( ) et CINQ MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-DIX SEPT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE- NEUF ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Maskinongé. Avec bâtisse dessus érigée sans numéro civique, circonstances et dépendances. JOCELYNE ,43$ 381,62$ 2 005,05$ DUBEAU Un immeuble connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS CENT VINGT-HUIT MILLE SOIXANTE-ET-UN ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Maskinongé. Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 834, traverse des Moulins, Saint-Didace, Québec, J0K 2G ,62$ 144,22$ 1 215,84$ QUÉBEC INC a/s ANDRÉ GENDREAU Un immeuble connu et désigné comme étant formé des lots CINQ MILLIONS CENT VINGT-SIX MILLE NEUF CENT QUARANTE-SEPT ( ) et CINQ MILLIONS CENT QUATRE-DIX-SEPT MILLE CINQ CENT QUARANTE-DEUX ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Maskinongé. STÉPHANIE ,17$ 278,46$ 2 893,63$ LEMIRE Un immeuble connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS CENT VINGT-SIX MILLE NEUF CENT VINGT-QUATRE ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Maskinongé. Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 531, rue Principale, Saint-Didace, Québec, J0K 2G0.
7 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CLÉOPHAS-DE-BRANDON CARL ,54$ 239,75$ 1 180,29$ TAVARA Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS SIX CENT CINQUANTE-SEPT MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-ONZE ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Joliette. Avec bâtisse dessus construite portant le numéro 1040, rue Principale (1 er Rang), Saint-Cléophas-de-Brandon, Québec, J0K 2A0. DONNÉ À BERTHIERVILLE, ce 10 avril Bruno Tremblay Secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES Avis public est par la présente donné par Serge Bilodeau, secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale
A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.
Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux
OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE
Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),
QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville
Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,
ADOPTÉ ADOPTÉ RÉS. 66-05-13 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 2 AVRIL 2013
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Tourville est tenue le 6 mai 2013 au lieu et à l heure ordinaire des sessions conformément au
Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
Daniel Bacon, directeur général, Sec. trésorier PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT ADELPHE MRC DE MÉKINAC
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST ADELPHE M.R.C. DE MÉKINAC SÉANCE ORDINAIRE 14 JANVIER 2008, à 20h00 ORDRE DU JOUR OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE 1 Lecture et adoption de l ordre du jour 2 Adoption des
Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1.
Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint Rémi, tenue en la salle du Conseil de la Mairie, le lundi, 14 juillet 2014 à 20h00, le toutt conformément à la loi. Sont présents
Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 13 janvier 2014, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, la conseillère Linda Morin et les conseillers suivants
Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois de juillet 2012 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure
Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
Séance ordinaire du 8 avril 2013
PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Séance ordinaire du 8 avril 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, tenue au lieu
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre
11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER
LISTE DE TOUS LES CONTRATS
LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ ou COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 21 octobre 2008
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 21 octobre 2008 L an deux mil huit, le mardi 21 octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Neung sur Beuvron se sont réunis dans la
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la
LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU
Secrétariat général 1116 LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la susdite commission
MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Procès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin.
Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Macamic tenue à la salle communautaire du secteur Colombourg le 15 septembre 2014, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire Claude
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric
049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 Concernant l imposition des taxes foncières, compensations pour services, taxes d eau, d égout, de vidanges,
RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L
RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE Séance n o 2 du 14 avril 2015 tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L DÉLÉGUÉS DU COMITÉ : Présents : Délégué de la
218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,
Adopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006. Une industrie à surveiller de très près!
Secrétariat général Communiqué de presse CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006 Commerce itinérant d appareils de chauffage et de climatisation Une industrie à surveiller de
Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard
FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015
EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTE DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTE DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE 2011-03-07 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal de Lefebvre tenue à la salle du Conseil Municipal
Volume 774 Page 93. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Page 93 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 31 octobre 2012 à 11 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,
CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013 À la séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur d Issoudun, tenue le lundi 11 novembre 2013, à 20 h, à l hôtel de ville d
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare tenue le mardi 1 er octobre
Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 juillet 2014,
à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques
IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre
Volume 780 Page 197. Sont aussi présents: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: RÉVISION PÉRIODIQUE CENTRE D ASSISTANCE MONDIALE ARMÉNIEN DE MONTRÉAL
Page 197 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 18 décembre 2013 à 9:10 heures en la salle du Conseil de l hôtel
ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
ASSEMBLÉE DU 2012-11-05
CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012
Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La
2. Lecture et adoption de l ordre du jour. 14-01-01 IL EST PROPOSÉ par Richard Dubé et résolu à l unanimité des membres présents;
4285 Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle tenue à la salle du conseil de Rivière-Ouelle, le mardi 14 janvier 2014 à 20h00 et à laquelle étaient présents les conseillers(ères)
CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011
CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 Compte-rendu Présents : Messieurs Serge BALLAZ - Tony BOISSENIN - Philippe CODDET - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN Daniel FAVRE Marc HUYSSEN- Patrick LAFONT
POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT
Mobilité POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT Définitions La mobilité résidentielle est déterminée en fonction du lien entre le domicile habituel de la personne le jour du recensement
Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent
Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter
Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL
Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T N o 0 9 7 3
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 0 9 7 3 Règlement décrétant un programme de revitalisation d un secteur central de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en favorisant
CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY,
CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, 130, rue Landreville, Repentigny (Qc) J6A 8C2 ÉTAIENT PRÉSENTS: (16 personnes)
MM. les conseillers Stéphane Giard, Jean-Luc Nappert, formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin.
PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 20 janvier 2014, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au
******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
REGLEMENT NUMÉRO 113
VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC REGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES DANS LE BUT DE PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
ANNEXE 1. Résolutions adoptées par le Comité de transition pendant l exercice de son mandat
ANNEXE 1 Résolutions adoptées par le Comité de transition pendant l exercice de son mandat Saguenay tenue le 9 juillet 2001 : RÉSOLUTION # 1 ATTENDU que les membres du comité de transition peuvent décider
N 294 SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015. Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 février 2015 PROPOSITION DE LOI
N 294 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 février 2015 PROPOSITION DE LOI visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant
Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS
Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Tenue le 14 octobre 2011 à 16h00 Centre INRS-Institut Armand-Frappier Salle Télesphore Parizeau 531, Boulevard des Prairies, Laval,
Séance spéciale du 28 mai 2004
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le mardi 1 octobre 2013, à 20h00, dans la salle
ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 13 mai 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF
Lot : FST Tanger 1-1 Serveur "Configuration :. Base : Rack UN 1-2 Station de Travail DEUX Xeon W3550(3,06GHz,4.8GT/ UN 1-3 Écran LCD TFT 20'' "Écran LCD TFT 20'' Écran LCD 8,00 UN 1-4 Imprimante Laser
VILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL --------------------------
VILLE D'APT REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- PP/MG ( V A U C L U S E ) N 001778 Service Finances - Réaménagement 5 emprunts Caisse
Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES
1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h
Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.
Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,
PROCÈS-VERBAL N 3 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD LE MERCREDI 11 JUIN 2003
PROCÈS-VERBAL N 3 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD LE MERCREDI 11 JUIN 2003 Salle du Conseil, au siège social du Conseil SÉANCE PUBLIQUE Présences : André Duclos,
Rapport annuel 2013 2014. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014. www.crepic.ca
Rapport annuel 2013 2014 Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014 www.crepic.ca Table des matières MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION... 4 STATISTIQUES SUR DIFFÉRENTES RECHERCHES DES
Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle
Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs
Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre
MÉNAGES PRIVÉS AYANT CONSACRÉ 30 % OU PLUS DE LEUR REVENU AUX COÛTS D HABITATION
MÉNAGES PRIVÉS AYANT CONSACRÉ 30 % OU PLUS DE LEUR REVENU AUX COÛTS D HABITATION Logement Définitions Cet indicateur est calculé en divisant le nombre de ménages privés qui consacrent 30 % ou plus de leur
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf
L an deux mille onze. et le 15 février,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE NOMBRE DES MEMBRES Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité
PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est
Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil
L Anse-Saint-Jean, le 06 octobre 2014. Victor Boudreault Graham Park Éric Thibeault. Yvan Coté. L ouverture de la séance est proposée, appuyé.
L Anse-Saint-Jean, le 06 octobre 2014. Je, soussigné, par les présentes, certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles et/ou au surplus accumulé pour lesquelles les dépenses ci-après décrites
La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle
Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
Séance du jeudi 20 novembre 2014 Délibération DB-307-20 14
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20141204-307-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT
5245 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Session régulière des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 10 juillet 2006 à 19 h 30, à laquelle
MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010
RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
Formant quorum sous la présidence de : René Laurin. Monsieur le conseiller : Claude Savignac. Documents remis à chacun des membres du conseil :
16-01-2006 6ième SÉANCE CONSEIL 2005-2009 PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 16 JANVIER 2006 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE
QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :
CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL
28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la
Liste des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital
Secteur Hôpital Maripier Jubinville DSIPQ-SAP Hôpital Stéphanie Daigle DSIPQ-SAP Hôpital Julie Allaire DSIPQ-SAP Hôpital Vicky Boisvert DSIPQ-SAP Hôpital Andrée-Ann Langevin DSIPQ-SAP Hôpital Christelle