NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE BUDGET PRIMITIF Il vous est proposé d'arrêter le budget du SAAD. aux montants suivants :
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- Simone Lavallée
- il y a 6 ans
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1 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL D ADMINISTRATION Séance du 19 décembre BUDGET PRIMITIF 2017 Il vous est proposé d'arrêter le budget du SAAD. aux montants suivants : BUDGET INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SAAD 680, ,00 TOTAL GENERAL = ,00 INVESTISSEMENT S.A.A.D. Dépenses : Amortissement subventions 680 Recettes: FCTVA 240 Amortissement des biens
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3 COMMENTAIRES SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT *(, %) : part représentative du budget de fonctionnement(mouvements réels) GROUPE I : dépenses afférentes à l exploitation courante (3,3 %)* Ce chapitre comprend : les fluides, les fournitures administratives, les indemnités kilométriques, les prestations téléphonie, télégestion, courrier. GROUPEII : dépenses afférentes au personnel (96,0 %) Ce chapitre comprend : le personnel extérieur à l établissement (articles 6215), les versements calculés sur les rémunérations (chapitre 63), les charges de personnel (chapitre 64). Il tient compte : - du traitement indiciaire des agents selon un tableau de déroulement de carrière (GVT), - des augmentations de salaires de 2017 (augmentation de 1.2% du point d indice : 0.6% au 01/07/2016 et 0.6% au 01/02/2017), - des charges sociales au taux global de 52,42 % pour le régime spécial et 46,73 % pour le régime général.(taux 2016 connus au moment de la prévision du BP 2017) - la formation GROUPE III : dépenses afférentes à la structure (08 %) Ce chapitre englobe les locations mobilières, la maintenance informatique, l assurance multirisques, les frais financiers hors emprunts, les admissions en non valeurs, les annulations de titres sur exercices antérieurs. Ce chapitre concerne aussi les amortissements : - amortissements biens amortissables : 440 Les prévisions de dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à contre au BP 2016 (- 3,4 %). Cette évolution est liée : - aux charges de personnel - 26 K - assurance multirisque et admission en non valeur +1K
4 COMMENTAIRES SUR LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT GROUPE I : produits de la tarification (56,3 %) Ce chapitre concerne : l allocation personnalisée d autonomie (APA) versée par le Conseil Départemental GROUPE II : autres produits relatifs à l exploitation (43,7 %) Ce chapitre comprend : Les recettes suivantes : l APA versée par les caisses, les recettes versées par les bénéficiaires, la subvention du CCAS (écart entre tarif fixé par Conseil Départemental et les caisses), les autres remboursements (salaires agents pour le portage par le CCAS, repas des aînés, frais transversaux), remboursement maladie. Chapitre 002 : excédent de fonctionnement reporté L excédent net de fonctionnement cumulé au sera repris au budget supplémentaire 2017 après le vote du compte administratif Les prévisions de recettes réelles de fonctionnement sont en baisse de - 3,4 % par rapport au BP 2016 ( contre ,00 ). Cette évolution est liée : - à l APA versée par le C. Départemental + 70 K - aux recettes versées par les caisses + 6 K - aux recettes versées par les bénéficiaires - 56 K - à la subvention CCAS - 23K - au remboursement du CCAS pour le portage - 5K
5 ANNEXE 1 Evolution de la population Population Population recensée de n Variation de population = Population recensée Résidences secondaires Nombre de places de caravanes Population totale Résidences secondaires Majoration places de caravanes Majoration recensement rénové = Population DGF dont Population en ZUS dont Population en ZFU ANNEXE 2 CHAINE DE L'EPARGNE - SAAD 2017 Produits d'exploitation Charges d'exploitation = EPARGNE DE GESTION (EG) Intérêts = EPARGNE BRUTE (EB) Capital = EPARGNE NETTE (EN) -240
6 ANNEXE 3. Loi d'orientation n du relative à l 'Administration Territoriale de la République. Décret n DU COUT ET FINANCEMENT DU SERVICE RENDU 1. Dépenses réelles de fonctionnement / Population , Recettes réelles de fonctionnement /Population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement ,00 96,0% ,00 EFFORT D'EQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT 4. Dépenses d'équipement brut / Population 0, Encours de dette/population 0, Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,0% 11. Encours de la Dette/Recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,0% FISCALITE ET CAPACITE D'EPARGNE 9. Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement ,00 100,0% annuel dette capital/recettes réelles de fonctionnement ENDETTEMENT ET MARGE DE MANOEUVRE 5. Encours de dette/population 0, Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,0% 11. Encours de la Dette/Recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,0%
7 Il est proposé au Conseil d Administration de bien vouloir adopter la délibération suivante : - APPROUVE le budget proposé : S.A.A.D.. Claudie GICQUEL Service Finances
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