*** AVIS DE CORRECTION ***
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- Yvonne Chénier
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1 GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC) PROGRAMME DE CHOIX (PDC) 14 SOINS DE LA VUE (TOUTES LES PROVINCES) *** AVIS DE CORRECTION *** Novembre 2011 La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a récemment apporté des changements à son tableau d avantages pour le Programme de choix (PDC) 14 Soins de la vue. Les changements ont été communiqués à l aide d un bulletin de sept pages posté à nos fournisseurs. Vous trouverez ci-joint une version révisée de ce bulletin, qui inclut les révisions décrites ci-dessous. Le bulletin indiquait que plusieurs codes mentionnant des verres «gauche» et «droite» avaient été annulés et remplacés par un code par type de paire de verres (régulier, indice élevé, progressifs réguliers et progressifs à indice élevé). Veuillez noter que les codes d avantages (Avantages pour verres lentille gauche (correctrice) et (Avantages pour verres lentille droite (correctrice) NE SERONT PAS annulés comme l indiquait le bulletin précédent pour toutes les provinces. Tous les fournisseurs devront continuer d utiliser ces codes pour les verres de gauche et de droite. De plus, les fournisseurs du Québec doivent maintenant utiliser ces deux codes d avantages lors de la facturation, puisque tous les codes d avantages pour verres concernant le Québec ont été annulés (630180, , , , , , et ). Tous les fournisseurs doivent continuer d utiliser le formulaire de demande de règlement pour soins de la vue de Croix Bleue Medavie lorsqu ils demandent des règlements au nom de membres de la GRC. CODES D AVANTAGES À UTILISER POUR LES VERRES GAUCHE/DROITE (RÉGULIER ET PROGRESSIF) (NE SONT PAS ANNULÉS COMME L INDIQUAIT LE BULLETIN PRÉCÉDENT) TOUTES LES PROVINCES AVANTAGES POUR VERRES LENTILLE GAUCHE (CORRECTRICE) AVANTAGES POUR VERRES LENTILLE DROITE (CORRECTRICE) Autorisation préalable : non Prescripteur : O, OP provinces sauf pour NB, NÉ, IPÉ, TNL, où il y a une entente en place PAR CONSÉQUENT, LES DEUX «NOUVEAUX» CODES SUIVANTS, INSCRITS DANS LE BULLETIN PRÉCÉDENT, ONT ÉTÉ DÉSACTIVÉS LE 1 ER NOVEMBRE VERRES RÉGULIERS VERRES PROGRESSIFS RÉGULIERS Toute autre information contenue dans le bulletin précédent reste inchangée. Il est possible de consulter les bulletins électroniques en visitant le site Web de Croix Bleue Medavie, Cliquez sur Professionnels de la santé, puis sur Bulletins sous Fournisseurs de soins de santé additionnels. Si vous avez des questions, prière de communiquer avec Croix Bleue Medavie, au service de renseignements des fournisseurs de votre région, au
2 GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC) PROGRAMME DE CHOIX (PDC) 14 SOINS DE LA VUE (TOUTES LES PROVINCES) MISE À JOUR DU TABLEAU DES AVANTAGES EN VIGUEUR LE 1 ER NOVEMBRE 2011 * RÉVISÉ * Novembre 2011 La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a récemment terminé un examen du tableau des avantages pour le programme de choix (PDC) 14 Soins de la vue. Les changements apportés comprennent l ajout de nouveaux codes d avantages et des changements apportés à certains codes d avantages (en vigueur le 1 er novembre 2011), ainsi que la résiliation de certains codes d avantages (en vigueur le 31 janvier 2012). Les membres ont droit à une paire de lentilles de lunettes ou de lentilles cornéennes souples tous les 24 mois civils, à moins de changement de prescription important (p. ex., 0,5 dioptrie ou plus en 24 mois civils). NOUVEAUX CODES D AVANTAGES EN VIGUEUR LE 1 ER NOVEMBRE 2011 CODE DESCRIPTION COMMENTAIRES MESURES DE RAJUSTEMENT DES VERRES DE CONTACT INCLUANT LA PREMIÈRE DÉLIVRANCE MULTIFOCAL VERRES INDICE ÉLEVÉ VERRES PROGRESSIFS INDICE ÉLEVÉ LUNETTES DE SÉCURITÉ SUR ORDONNANCE AVEC BRANCHES FILIFORMES (V3) Maximum : 400 $ / 24 MC Les fournisseurs seront remboursés pour leurs frais habituels et courants jusqu à concurrence des limites en dollars indiquées dans le tableau des avantages. Si vous avez des questions, prière de communiquer avec Croix Bleue Medavie, au service de renseignements des fournisseurs de votre région, au Nous préférons, à l avenir, communiquer avec vous par courriel. Veuillez consulter le site de Croix Bleue Medavie, à l adresse Cliquez sur le lien Professionnels de la santé, puis faites défiler la page pour cliquer sur le lien Mettre à jour vos coordonnées. À la page Demande du fournisseur, vous pouvez nous fournir votre courriel ou mettre à jour vos coordonnées. Votre courriel sera ajouté à notre liste d envoi électronique, et servira uniquement à vous informer des changements importants aux programmes et aux avantages (tarifs, fréquence, etc.). À partir du site Web, vous pouvez également consulter tous les bulletins à l intention des fournisseurs ainsi que télécharger et imprimer les formulaires. Nous vous remercions des services et des soins continus que vous fournissez aux membres de la GRC. Suite /
3 NOUVELLES RÈGLES D ADMISSIBILITÉ / CHANGEMENT DE DESCRIPTION * EN VIGUEUR LE 1 ER NOVEMBRE 2011 CODE DESCRIPTION COMMENTAIRES AVANTAGES POUR VERRES LENTILLE GAUCHE (CORRECTRICE) AVANTAGES POUR VERRES LENTILLE DROITE (CORRECTRICE) EXAMEN SOUS DILATATION POUR DIABÉTIQUES (NOUVEL AVANTAGE DANS TOUTES LES PROVINCES SAUF AU QUÉBEC) EXAMEN SOUS DILATATION POUR FORTS MYOPES (NOUVEL AVANTAGE DANS TOUTES LES PROVINCES SAUF AU QUÉBEC) PRISME PRISME DE FRESNEL (NOUVEL AVANTAGE DANS TOUTES LES PROVINCES SAUF AU QUÉBEC) LENTILLES CORNÉENNES TORIQUES SIMPLE FOYER LENTILLES CORNÉENNES SPHÉRIQUES SIMPLE FOYER HONORAIRES (VISION) BIOMICROSCOPIE HONORAIRES (VISION) EXAMEN POUR DÉTERMINER LE DEGRÉ DE BASSE VISION HONORAIRES (VISION) OPHTALMOSCOPIE Provinces : toutes incluant maintenant Québec Provinces : toutes incluant maintenant Québec Autorisation préalable requise : retirée Fréquence : modifiée de 1 / 24 MC à 400 $ / 24 MC Fréquence : modifiée de 1 / 24 MC à 400 $ / 24 MC 2 de 7
4 NOUVELLES RÈGLES D ADMISSIBILITÉ / CHANGEMENT DE DESCRIPTION * EN VIGUEUR LE 1 ER NOVEMBRE 2011 (SUITE) CODE DESCRIPTION COMMENTAIRES HONORAIRES (VISION) TONOMÉTRIE HONORAIRES (VISION) CHAMPS VISUELS * TOMOGRAPHIE DE LA RÉTINE D'HEIDELBERG POUR LE GLAUCOME * EXAMENS EXAMEN MAJEUR DE LA VUE * EXAMENS EXAMEN MINEUR DE LA VUE EXTRACTION D'UN CORPS ÉTRANGER * MONTURE NOUVELLE * TRAITEMENT DES LENTILLES TRAITEMENT ANTI- REFLETS NOUVELLES MONTURES/LENTILLES SEULEMENT * TRAITEMENT DES LENTILLES TRAITEMENT ANTI- REFLETS ET ANTI-ÉGRATIGNURES NOUVELLES MONTURES/LENTILLES SEULEMENT * TRAITEMENT DES LENTILLES DURCISSEMENT DES VERRES/RÉSISTANCE AU CHOC NOUVELLES MONTURES/LENTILLES SEULEMENT * TRAITEMENT DES LENTILLES LENTILLES RÉSISTANT AUX RAYURES NOUVELLES MONTURES/LENTILLES SEULEMENT (NOUVEL AVANTAGE POUR LE QUÉBEC ET LE NUNAVUT) Prescripteur requis : M, O, OP Prescripteur requis : M, O, OP Prescripteur requis : M, O, OP Limite en dollars : 200 $ 3 de 7
5 NOUVELLES RÈGLES D ADMISSIBILITÉ / CHANGEMENT DE DESCRIPTION * EN VIGUEUR LE 1 ER NOVEMBRE 2011 (SUITE) CODE DESCRIPTION COMMENTAIRES TRAITEMENTS POUR MALVOYANTS (PAR 1/2 HEURE) SERVICES RELATIFS AUX MONTURES NOUVELLE MONTURE (NOUVEL AVANTAGE POUR L ALBERTA, LA SASKATCHEWAN, LE NUNAVUT ET LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST) SERVICES RELATIFS AUX MONTURES ANCIENNE MONTURE * SERVICES RELATIFS AUX LENTILLES SIMPLE FOYER * SERVICES RELATIFS AUX LENTILLES DOUBLE FOYER * SERVICES RELATIFS AUX LENTILLES À FOYER TRIPLE PROGRESSIF OU MULTIPLE EXAMEN MÉDICAL PÉRIODIQUE (EMP) EXAMEN DE LA VUE * RÉPARATIONS ET ENTRETIEN * LUNETTES DE SOLEIL (SANS CORRECTION), INCLUANT LES CLIPS SOLAIRES TEINTE > 2 VERRES DE CONTACT SPÉCIAUX (EN RAISON DE KÉRATOCÔNE OU D'ASTIGMATISME CORNÉEN IRRÉGULIER) * FRAIS DE TRANSPORT ET DE MANUTENTION Prescripteur requis : O Fréquence : non Limite en dollars : non sauf pour NB, NÉ, IPÉ, TNL où il y a une entente en place Prescripteur requis : O 4 de 7
6 LES CODES SUIVANTS SONT ANNULÉS, EN VIGUEUR LE 31 JANVIER 2012 : CODE DESCRIPTION HONORAIRES (VISION) EXAMEN POUR VOIR SI LA PERSONNE PEUT PORTER DES LENTILLES CORNÉENNES EXAMENS EXAMEN DE LA VUE PRATIQUÉ PAR UN OPHTALMOLOGISTE RÉPARATION DES MONTURES AVANTAGES POUR VERRES AUTRES AVANTAGES RELATIFS AUX LENTILLES LENTILLES SURDIMENSIONNÉES (PAR LENTILLE) LENTILLES À INDICE ÉLEVÉ LENTILLES DE PLASTIQUE GAUCHE LENTILLES DE PLASTIQUE DROITE LENTILLES DE POLYCARBONATE GAUCHE LENTILLES DE POLYCARBONATE DROITE VERRES PROGRESSIFS GAUCHE VERRES PROGRESSIFS DROITS POLISSAGE DES LENTILLES SERVICES RELATIFS AUX LENTILLES LENTILLES POUR APHAKIE (APRÈS UNE CHIRURGIE POUR CATARACTES) FRAIS D'HONORAIRES POUR SOINS OPHTALMIQUES LENTILLES PROGRESSIVES SERVICES RELATIFS AUX MONTURES MONTURE SPÉCIALE REQUISE POUR CATARACTES RÉPARATION DE LUNETTES DE SOLEIL LUNETTES DE COMBAT ÉTUI (LUNETTES DE COMBAT SEULEMENT) LUNETTES DE SÉCURITÉ MONTURE LUNETTES DE SÉCURITÉ LENTILLES (NORME CSA 0,3 MM) LENTILLES DE LUNETTES DE SÉCURITÉ (DE VILLE) AVANTAGES POUR VERRES LENTILLE POUR CATARACTE CHIRURGIE POST-CATARACTE AUTRES AVANTAGES ESSENTIELS POUR LES SOINS DE LA VUE ACHAT 5 de 7
7 LES DEUX CODES ANNULÉS SUIVANTS ONT ÉTÉ REMPLACÉS PAR DES PROCÉDURES SEMBLABLES DU PROGRAMME DE CHOIX (PDC) 06 SERVICES MÉDICAUX CHIRURGIE DE LENTILLE REFRINGENTE (CLR) (SST)** NOUVEAU CODE : EXISTE ACTUELLEMENT AU PDC 06 (SERVICES MÉDICAUX) AVEC LA MÊME DESCRIPTION ET LES MÊMES CONDITIONS VISANT L AUTORISATION PRÉALABLE ET LE PRESCRIPTEUR OPÉRATION WAVEFRONT CE CODE EST ANNULÉ, CAR IL S AGIT D UNE TECHNIQUE À L APPUI DE LA CHIRURGIE OCULAIRE. LE CODE CHIRURGIE OCULAIRE AU LASER (CORRECTIVE) PAR UN OPHTALMOLOGISTE (SST) EXISTE ACTUELLEMENT AU PDC 06 (SERVICES MÉDICAUX) LES CODES ANNULÉS SUIVANTS S APPLIQUENT EXCLUSIVEMENT AU QUÉBEC, CAR D AUTRES CODES D AVANTAGE COUVRENT DÉJÀ TOUTES LES AUTRES PROVINCES : PIÈCES DE REMPLACEMENT PARTIE AVANT DE LA MONTURE PIÈCES DE REMPLACEMENT MONTURE MONTANT (CHACUN) PRISME PRISME SURFACÉ 1.00 À 5.00 (PAR LENTILLE) PRISME PRISME SURFACÉ 5.25 ET PLUS (PAR LENTILLE) PRISME PRISME COMPENSATEUR (POUR UNE LENTILLE) LENTILLES OPHTALMIQUES SIMPLE FOYER JUSQU'À 7.00D SPHÉRIQUE 4.00D CYLINDRIQUE; ORGANIQUES, ANTI-ÉGRATIGNURES GARANTIE 2 ANS (PAR LENTILLE) GAUCHE LENTILLES OPHTALMIQUES SIMPLE FOYER JUSQU'À 7.00D SPHÉRIQUE 4.00D CYLINDRIQUE; ORGANIQUES, ANTI-ÉGRATIGNURES GARANTIE 2 ANS (PAR LENTILLE) DROITE LENTILLES OPHTALMIQUES SIMPLE FOYER AU-DESSUS DE = 7.25D SPHÉRIQUE 4.25D CYLINDRIQUE; ORGANIQUES, AMINCIES 1.6, ASPHÉRIQUES, ANTIREFLET, ANTI-ÉGRATIGNURES GARANTIE 2 ANS (PAR LENTILLE) GAUCHE LENTILLES OPHTALMIQUES SIMPLE FOYER AU-DESSUS DE = 7.25D SPHÉRIQUE 4.25D CYLINDRIQUE; ORGANIQUES, AMINCIES 1.6, ASPHÉRIQUES, ANTIREFLET, ANTI-ÉGRATIGNURES GARANTIE 2 ANS (PAR LENTILLE) DROITE LENTILLES OPHTALMIQUES DOUBLE FOYER (ROND OU ST-25 OU ST-28) JUSQU'À 7.00D SPHÉRIQUE 4.00D CYLINDRIQUE; ORGANIQUES, ANTI-ÉGRATIGNURES GARANTIE 2 ANS (PAR LENTILLE) GAUCHE LENTILLES OPHTALMIQUES DOUBLE FOYER (ROND OU ST-25 OU ST-28) JUSQU'À 7.00D SPHÉRIQUE 4.00D CYLINDRIQUE; ORGANIQUES, ANTI-ÉGRATIGNURES GARANTIE 2 ANS (PAR LENTILLE) DROITE LENTILLES OPHTALMIQUES DOUBLE FOYER (ROND OU ST-28) AU-DESSUS DE 7.25D SPHÉRIQUE 4.25D CYLINDRIQUE; ORGANIQUES, AMINCIES 1.6, ANTI-ÉGRATIGNURES GARANTIE 2 ANS (PAR LENTILLE) GAUCHE LENTILLES OPHTALMIQUES DOUBLE FOYER (ROND OU ST-28) AU-DESSUS DE 7.25D SPHÉRIQUE 4.25D CYLINDRIQUE; ORGANIQUES, AMINCIES 1.6, ANTI-ÉGRATIGNURES GARANTIE 2 ANS (PAR LENTILLE) DROITE Abréviations M = Médecin MC = Mois civil O = Ophtalmologiste OP = Optométriste **SST = Soins de santé au travail 6 de 7
8 LES CODES ANNULÉS SUIVANTS S APPLIQUENT EXCLUSIVEMENT À L ONTARIO ET AU QUÉBEC, CAR ILS NE CONSTITUAIENT PAS UN AVANTAGE DANS LES AUTRES PROVINCES. LES CODES ONT ÉTÉ CRÉÉS DANS LE PDC 06 (SERVICES MÉDICAUX) POUR COUVRIR TOUTE LES PROVINCES À COMPTER DU 1 ER JUIN 2011 : ÉVALUATION DE L EXAMEN PARTICULIÈREMENT CELUI DE L OPHTALMOLOGUE POUR DÉTERMINER LA NÉCESSITÉ DE L OPÉRATION DE L ŒIL LASIK NOUVEAU CODE EXAMEN/ÉVALUATION POUR DÉTERMINER S'IL EST POSSIBLE DE CORRIGER LA VUE PAR CHIRURGIE AU LASER (SST) PDC 06 (SERVICES MÉDICAUX) RENDEZ-VOUS DE SUIVI LIÉ À L OPÉRATION LASIK NOUVEAU CODE RENDEZ-VOUS DE SUIVI AU SUJET DE LA CORRECTION DE LA VUE PAR CHIRURGIE AU LASER (SST) POC 06 (SERVICES MÉDICAUX) CODES QUI NE CHANGENT PAS GST (0TPS) 7 de 7
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