Guide. Entrée en classe de. 6 e

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1 Guide Entrée en classe de 6 e

2 Introduction Madame, Monsieur, Dans le cadre de l admission de votre enfant en classe de 6 e, nous vous proposons un guide d accompagnement qui a pour vocation de répondre à vos questions sur les procédures d affectation en 6 e. Ce guide contient les dates et les étapes clefs nécessaires à l inscription de votre enfant en 6 e à la rentrée prochaine. Nous vous invitons à conserver ce guide tout au long de l année afin de pouvoir vous y référer. Le directeur d école de votre enfant est votre interlocuteur privilégié. Il pourra vous accompagner à chaque étape décrite dans ce guide. Enfin vous trouverez ci-dessous quelques notions et principes qui vous permettront de mieux comprendre les procédures d affectation. Sectorisation Les élèves des collèges publics sont scolarisés en fonction de leur lieu de résidence. Pour chaque collège, un «périmètre scolaire» est défini par la Ville de Paris. Affectation L affectation est une décision administrative qui autorise l inscription de votre enfant dans le collège indiqué. Elle est formalisée par une notification d affectation. Les élèves sont affectés prioritairement dans leur collège de secteur en fonction des places vacantes. À défaut de places vacantes dans leur collège de secteur, les élèves sont affectés dans le collège disposant de places vacantes le plus proche de leur domicile. Inscription Après réception de la notification d affectation, vous devez contacter le collège indiqué afin de procéder aux modalités d inscription. Cette étape essentielle finalise la procédure et garantit la place de votre enfant au sein du collège. Nous restons à disposition pour toutes informations complémentaires. Bonne lecture! 2 3

3 Calendrier de l admission en 6 e Sommaire période étape Auprès de Qui? Qui s en charge? Comment? Septembre mai 2016 Toute l année scolaire VÉRIFICATION D ADRESSE Le directeur d école La famille Février 2016 SECTORISATION La Ville de Paris La famille Février mars 2016 Janvier mai 2016 Juin 2016 Juin 2016 Juin juillet 2016 Coupons adresse et pièces justificatives Site ville de Paris DÉROGATION Le directeur d école La famille Formulaire CURSUS SPÉCIFIQUE NOTIFICATION D AFFECTATION RECOURS DÉROGATION Le collège et le directeur d école Le rectorat de paris La famille Le directeur d école et le principal du collège Dossier d inscription et dérogation Notification d affectation Le directeur d école La famille Formulaire INSCRIPTION Le collège La famille Dans le collège Septembre 2016 RENTRÉE 2016 L élève L élève Dans le collège Je vérifie mon adresse 6 - Comment le directeur d école est-il informé de mon changement d adresse? À quel moment? 6 - Pourquoi est-il important d informer le directeur d école de mon changement d adresse? À quel moment? 7 Je vérifie la sectorisation et je peux faire une demande de dérogation 8 - Conditions 8 - Qui peut faire une demande de dérogation? 8 - Comment mon enfant peut-il être affecté dans un autre collège que mon collège de secteur? _ 9 - Puis-je contester la décision de refus de ma demande de dérogation? 9 J inscris mon enfant dans un cursus spécifique 10 - Que dois-je faire pour inscrire mon enfant en section internationale, section sportive ou classe à horaires aménagés (cursus spécifique)? 10 - Quelles conditions dois-je remplir pour que mon enfant puisse intégrer ce type de cursus? 10 - Quand serai-je informé de l admission de mon enfant au sein du collège? 11 - Quelles sont les collèges proposant ce cursus? 11 Je reçois la notification d affectation 12 - Que dois-je faire à cette période pour que mon enfant intègre sa classe de 6 e en septembre? 12 J inscris mon enfant dans l établissement 13 - Que dois-je faire après avoir reçu la notification d affectation? 13 Je prends contact avec les personnes ressources 14 - Qui puis-je contacter si je souhaite obtenir plus d informations?

4 Vérification d adresse Octobre Février Mai Comment le directeur d école est-il informé de mon changement d adresse? À quel moment? Dès le mois d octobre, le directeur de l école de mon enfant me remet un coupon adresse comportant les informations importantes relatives à mon adresse. école : élève : Nom et adresse du représentant légal 1 MèRE : Nom et adresse du représentant légal 2 PèRE : Indication des pièces justificatives à fournir en cas de changement d adresse. Si mon domicile a changé, je joins les pièces justificatives demandées au coupon adresse et je dépose l ensemble des documents auprès du directeur d école de mon enfant. Si je n ai pas changé d adresse, je n ai aucune démarche à faire par rapport à mon adresse. Au mois de février, le directeur de l école de mon enfant me remet un second coupon adresse comportant les modifications que j ai indiquées. Je m assure de nouveau que les informations relatives à mon adresse sont correctes. Si les informations sont correctes, je n ai plus aucune démarche à faire par rapport à mon adresse. à savoir tout au long de l année : Si je change d adresse en cours d année, je donne les deux justificatifs suivants au directeur de l école, qui transmettra l ensemble des informations au rectorat de Paris : Obligatoirement > L intégralité de l avis d imposition ou de non-imposition 2015 sur l année 2014 (impôt sur le revenu ou taxe d habitation) Et un parmi cette liste > Titre de propriété ou contrat de bail en cours de validité > Attestation de la CAF à l adresse actuelle > Attestation de la sécurité sociale à l adresse actuelle > Attestation d assurance logement de moins de 6 mois Attention particulière : la présentation de faux documents est susceptible de poursuites pénales. ADRESSE CORRECTE = 1 ère étape réussie C. BERNARD Pourquoi est-il important d informer le directeur d école de mon changement d adresse? À quel moment? Mon enfant est affecté en fonction de ma résidence principale à Paris dans un collège dit «de secteur» défini par la Ville de Paris. Les élèves des collèges publics sont scolarisés en fonction de leur lieu de résidence. Le périmètre d un collège peut donc recouper plusieurs arrondissements quand cela se justifie pour des raisons de place, de proximité ou de mixité sociale et scolaire. Chaque année, le Conseil de Paris fait évoluer la sectorisation. Je suis donc invité à consulter la sectorisation à partir du mois de février sur : perimsco.paris.fr LA FONTAINE J.B. SAY MOLIERE J. DE SAILLY E. DELACROIX APOLLINAIRE A. CITROEN A. MALRAUX C. DEBUSSY C. SEE A.MODIGLIANI J. ROMAINS B. VIAN RONSARD G. DUHAMEL L. CARNOT F. VILLON DE STAEL H. DE BALZAC CHAPTAL BUFFON O. GREARD V. DURUY A.GIACOMETTI A. DAUDET S. MALLARME A. COYSEVOX J. FERRY CONDORCET P. BERT J. MOULIN H. BERLIOZ P. GAUGUIN J.B.POQUELIN J. PREVERT MONTAIGNE ST-EXUPERY Y. LE TAC LAVOISIER M. UTRILLO C. FRANCK G. BRAQUE G. PHILIPE G.CLEMENCEAU R. DORGELES J. DECOUR LAMARTINE ROGNONI HENRI IV R. QUENEAU M. CURIE A. RODIN G. SAND P. ALVISET A. CESAIRE B. PALISSY MONTGOLFIER D. MAYER P.J.BERANGER MOULIN DES PRES E. GALOIS M. DORMOY V. HUGO F. COUPERIN CHARLEMAGNE G. AUX BELLES E. TRIOLET C. MONET G. FAURE VALMY L. MICHEL W.A. MOZART L. R. AUBRAC BEAUMARCHAIS G. FLAUBERT C. CLAUDEL PARIS NORD EST G. MELIES E.MICHELET A. FRANK J.F. OEBEN T. MANN E. VARESE H. BERGSON C. PEGUY A. FOURNIER G. FLAVIEN G. ROUAULT S. DELAUNAY P. VERLAINE PAILLERON VOLTAIRE G. BRASSENS C. CHAPPE F. DOLTO J.B. CLEMENT R. DOISNEAU C. BESSON P. DE ROZIER H. MATISSE H. BOUCHER G.COURTELINE J. VERNE G. BUDE L. GAMBETTA P.M. FRANCE VéRIFICATION DE LA SECTORISATION en FéVRIER F. TRISTAN P. VALERY J. PERRIN L. FAURE M. RAVEL G. TILLION 1 adresse = 1 collège = 2 ème étape réussie 6 7

5 Sectorisation et dérogation Février Février/mars Juin Conditions Les demandes de dérogation sont ouvertes > aux seuls élèves résidant à Paris, > aux élèves qui souhaitent suivre un parcours scolaire particulier dans un collège à recrutement spécifique (sections internationales, sportive ou classes à horaires aménagés). Les demandes de dérogation ne sont pas ouvertes aux élèves qui ne résident pas à Paris (sauf cursus spécifique, cf p.10). Comment mon enfant peut-il être affecté dans un autre collège que mon collège de secteur? Je peux demander une dérogation pour les motifs suivants, dans la limite des places vacantes dans le collège demandé : Prioritairement 1. élève dont le handicap reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) nécessite une affectation particulière, 2. élève atteint d une maladie chronique et bénéficiant d une prise en charge médicale importante ayant été validée par la commission médicale académique de l établissement demandé, 3. élève susceptible d être boursier sur critères sociaux. Éventuellement 4. élève dont un frère ou une sœur est actuellement scolarisé(e) dans le collège souhaité, 5. élève dont le domicile, bien que hors secteur est proche du collège souhaité, 6. élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier, dans un collège à recrutement spécifique (cf. paragraphe sur les cas particuliers p.10), 7. autres motifs (à justifier impérativement par tout document officiel). Si la situation de mon enfant relève de l un des motifs valables : au mois de février, le directeur d école de mon enfant me transmet un formulaire de demande de dérogation. Je dois remplir celui-ci et joindre l ensemble des documents susceptibles de justifier ma demande. FORMULAIRE DE DÉROGATION + JUSTIFICATIFS OBLIGATOIRES = à RENDRE au DIRECTEUR D ECOLE Si la situation de mon enfant ne relève pas de l un des motifs valables : je n ai plus aucune démarche à faire. Mon enfant sera affecté automatiquement dans son collège de secteur. RETRAIT ET RETOUR DES FORMULAIRES DE DÉROGATION EN FÉVRIER ET MARS Quand recevrai-je la réponse à ma demande de dérogation? Si j ai déposé une demande de dérogation, la réponse me sera faite au mois de juin par le rectorat de Paris. > En cas d avis favorable, je reçois une notification d affectation m autorisant à inscrire mon enfant dans le collège demandé. > En cas d avis défavorable, je reçois une décision de refus et une notification d affectation m autorisant à inscrire mon enfant dans le collège de secteur. Puis-je contester la décision de refus de ma demande de dérogation? Je dispose de deux mois à compter de la réception de la décision de refus pour la contester. Le formulaire pourra être retiré auprès du directeur d école. Ce formulaire devra être transmis, uniquement par courrier, au Bureau des collèges - Rectorat de Paris, accompagné de l ensemble des pièces justificatives. Mon dossier sera étudié en fonction et dans la limite des places vacantes, après l affectation de tous les élèves du secteur. Une réponse me sera faite dans les plus brefs délais. RECOURS DéROGATION UNIQUEMENT PAR COURRIER POSTAL À RETIRER AUPRÈS DU DIRECTEUR D école = 3 ème étape réussie = 4 ème étape réussie 8 9

6 Cursus spécifiques (section internationale, section sportive, classe à horaires aménagés) Janvier Février Mai Que dois-je faire pour inscrire mon enfant en section internationale, section sportive ou classe à horaires aménagés (cursus spécifique)? Début janvier, je dois suivre obligatoirement les trois étapes pour pouvoir inscrire mon enfant dans un collège proposant un parcours spécifique. > étape 1 : Je prends directement contact avec le collège souhaité afin de connaître les modalités d inscription (dossier d inscription, date d examen). > étape 2 : Je remplis le formulaire de dérogation à retirer auprès du directeur d école au mois de février (en tenant compte du calendrier académique) en cochant le motif «parcours particulier». > étape 3 : Je remets au directeur de l école élémentaire le formulaire avec les vœux de collèges proposant ces cursus (deux dans la mesure du possible). Quelles conditions dois-je remplir pour que mon enfant puisse intégrer ce type de cursus? Mon enfant pourra suivre un cursus spécifique au regard des éléments suivants : > La réussite aux tests d entrée au Conservatoire à rayonnement régional de Paris ou l admission dans une structure conventionnée avec les collèges. > L avis d une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l élève à suivre avec profit la formation dispensée. > La décision de la directrice académique des services de l Éducation nationale chargée du second degré (DASEN2) qui valide l affectation par une notification. Attention particulière : L admission dans une section internationale, une section sportive ou une classe à horaires aménagés, est soumise à des conditions particulières de recrutement (offre des formations au sein de votre académie). Il convient de se renseigner auprès du collège concerné ou du centre d information et d orientation (CIO) de votre secteur de résidence. Quand serai-je informé de l admission de mon enfant au sein du collège en section internationale ou sportive? Mon enfant a passé le test d aptitude à la date indiquée par l établissement. Au mois de mai, le collège m informe des résultats du test : > Si mon enfant a obtenu un résultat satisfaisant au test, son dossier sera soumis à la commission académique pour affectation ou non par la directrice académique. (DASEN). Une notification d affectation dans le collège souhaité me sera transmise à partir de début juin. > Si mon enfant n a pas satisfait aux exigences requises permettant l accès en section internationale au sein du collège : - Si je réside à Paris, mon enfant sera automatiquement affecté dans son collège de secteur. - Si je réside hors académie, je me rapproche du service départemental de l Éducation nationale de mon département d origine pour procéder aux modalités d inscription dans mon collège de secteur. Quels sont les collèges proposant ce cursus? Je peux retrouver l ensemble des collèges concernés sur le site académique : Attention particulière : Un résultat satisfaisant au test ne vaut pas automatiquement affectation

7 Notification d affectation et inscription Début juin Mi juin Fin juin Que dois-je faire à cette période pour que mon enfant intègre sa classe de 6 e en septembre? J ai suivi toutes les étapes précédentes qui m ont été indiquées par le directeur de l école de mon enfant. Début juin, je reçois la notification d affectation m autorisant à inscrire mon enfant : > Soit dans le collège de secteur > Soit dans le collège demandé par dérogation Je peux consulter sur le site académique les résultats de l affectation grâce aux informations indiquées sur le coupon adresse, transmis par le directeur de l école de mon enfant, en cours d année : > Identifiant national étudiant (INE) > Date de naissance (La date de consultation des résultats sur le site académique est indiquée sur le coupon adresse). Notification d affectation Que dois-je faire après avoir reçu la notification d affectation? Je vais dans le collège indiqué sur la notification d affectation pour inscrire mon enfant. En effet, celle-ci est l autorisation qui m est faite par la directrice académique d inscrire mon enfant dans le collège. Attention particulière : J inscris mon enfant avant de partir en vacances. Je dois impérativement inscrire mon enfant dans le collège indiqué dans les plus brefs délais pour finaliser la procédure d affectation en 6 e. Inscrire mon enfant dans le collège indiqué, c est m assurer que mon enfant pourra faire sa rentrée en toute sérénité en septembre. Si je n inscris pas mon enfant avant la date indiquée sur la notification d affectation, je suis susceptible de perdre la place de mon enfant au sein du collège. Nom + adresse + téléphone du collège Inscription avant Vacances = Bonne rentrée! D AFFECTATION RÉCEPTION DE LA NOTIFICATION = 5 ème étape réussie 12 13

8 Pour vous aider dans vos démarches Toute l année Pendant l été : plateforme téléphonique Qui puis-je contacter si je souhaite obtenir plus d informations? Accueil des familles : Tout au long de l année, le directeur de l école de mon enfant est mon unique interlocuteur. Il dispose de l ensemble des informations dont je suis susceptible d avoir besoin pour inscrire mon enfant en 6 e à la rentrée prochaine. Les écoles élémentaires publiques travaillent en étroite collaboration avec le bureau des collèges afin de préparer dans les meilleures conditions l affectation des élèves de CM2 en 6 e. Informations disponibles sur le site internet : L espace «Parents, contactez-nous» Pour toutes questions concernant l affectation de votre enfant dans un collège public parisien, vous pouvez nous contacter via l espace «Parents, contactez-nous» sur le site de l académie, une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. Le site internet de l académie de Paris : Vous trouverez sur le site académique l ensemble des informations relatives aux procédures d affectation. N hésitez pas à consulter la rubrique «parents/élèves» sous rubrique «collège». Une foire aux questions à votre disposition Pour répondre aux questions relatives aux procédures d affectation en collège, une foire aux questions est à votre disposition sur le site de l académie, sur l ensemble des pages de la sous rubrique «collège». Des conseillers à votre écoute pendant l été : Une plateforme téléphonique : Un accueil téléphonique est ouvert du 1 er juin au 2 septembre 2016, de 9h00 à 16h00 sans interruption au numéro d appel suivant : Au bureau des collèges du rectorat, l accueil est réservé aux élèves emménageant à Paris : Tous les matins de 9h00 à 12h30 sans rendez-vous

9 Rectorat de Paris 94, avenue Gambetta PARIS Au printemps 2016, le rectorat de Paris emménagera dans ses nouveaux locaux sur le site Visalto, boulevard d Indochine, Paris 19 e Vous pouvez suivre les actualités de l académie de Paris sur les réseaux sociaux les sites de l académie de paris.academie +academieparis AcademieParis academie_paris academieparis Academie_Paris