Volume 766 Page 45. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 45 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 20 juillet 2011 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Alexandre Duplessis et Mme Jocelyne Guertin, sous la présidence de M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. CE-2011/4472 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 13 juillet 2011 à 9:15 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2011/4473 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 13 juillet 2011 à 10:15 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2011/4474 MOUVEMENTS DE PERSONNEL MAI 2011 Le Comité exécutif reçoit le rapport du Service des ressources humaines daté du 12 juillet 2011 concernant les mouvements de personnel pour le mois de mai 2011 et le dépose aux archives pour référence. (C/T: ) (Réf: 26-2)

2 Page 46 CE-2011/4475 AJOUT DE PERSONNEL COMMIS GRADE I ENVIRONNEMENT d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 8 juillet 2011 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: et ) (Réf: 26-3) CE-2011/4476 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 8 juillet 2011 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 6 juillet 2011, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: VCCC-38) (Réf: 26-4) CE-2011/4477 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 8 juillet 2011 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 6 juillet 2011, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: VCCC-39) (Réf: 26-5)

3 Page 47 CE-2011/4478 ENGAGEMENT PERSONNEL DE SPÉCIALISATION - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 8 juillet 2011 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 28 juin 2011, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: VCCC-33) (Réf: 26-6) CE-2011/4479 ENGAGEMENT APPRENTI ÉLECTRICIEN SIGNALISATION TRAVAUX PUBLICS que M. Jean-Sébastien Brisson soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de douze (12) semaines à compter du 11 juillet 2011, au poste d apprenti électricien, signalisation, au Service des travaux publics, sous-programme gestion des bâtiments, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 juillet (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2011/4480 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I FINANCES que M. Michel Morency soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 11 juillet 2011, au poste de commis grade I au Service des finances, sous-programme revenus, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 juillet (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-8)

4 Page 48 CE-2011/4481 ENGAGEMENT APPRENTI ÉLAGUEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Benoit Hotte soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de douze (12) semaines à compter du 11 juillet 2011, au poste d apprenti élagueur au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 juillet (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2011/4482 ENGAGEMENT SUPERVISEUR PROJETS COMMUNAUTAIRES ENVIRONNEMENT que Mme Aimée Dufour-Desrosiers soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de superviseur, projets communautaires, au Service de l environnement, sous-programme direction, administration et information, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 29 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2011/4483 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I ÉVALUATION que Mme Marily Vaillancourt soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 12 juillet 2011, au poste de commis grade I au Service de l évaluation, sous-programme confection du rôle d évaluation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 juillet (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-11)

5 Page 49 CE-2011/4484 VIREMENT DE CRÉDITS ÉVALUATION d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de l évaluation requis pour permettre l engagement de Mme Marily Vaillancourt prévu à la résolution CE-2011/4483: du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = 489 $ (Réf: 26-11) CE-2011/4485 ENGAGEMENT AGENT D APPROVISIONNEMENT GRADE II ACHATS ET GESTION CONTRACTUELLE que M. Alain Hétu soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste d agent d approvisionnement grade II au Service des achats et de la gestion contractuelle, sous-programme approvisionnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 juillet (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-12) CE-2011/4486 SUSPENSION MONITEUR VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Ben Souahel, engagé au poste de moniteur, plateaux sportifs extérieurs, au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 18599) (Réf: 26-13)

6 Page 50 CE-2011/4487 SUSPENSION SAUVETEUR VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Dimitrios Angelakis, engagé au poste de sauveteur, piscines extérieures, au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de trois (3) jours ouvrables. (employé numéro 19207) (Réf: 26-14) CE-2011/4488 ENTENTE VILLE DE LAVAL SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC. JÉRÔME BEAUREGARD que la lettre d entente à intervenir entre la Ville de Laval, le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, et M. Jérôme Beauregard concernant la réintégration de ce dernier à titre d employé flottant dans un poste de journalier au Service des travaux publics soit et, par la présente, est approuvée; d autoriser toutes les actions administratives qui pourraient en découler; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-15) CE-2011/4489 ENTENTE VILLE DE LAVAL SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC. JEAN GREYAM-SYLVAIN

7 Page 51 CE-2011/4489 (suite) que la lettre d entente à intervenir entre la Ville de Laval, le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, et M. Jean Greyam-Sylvain établissant les modalités relatives au règlement des griefs numéros RE , RE et soit et, par la présente, est approuvée; d autoriser toutes les actions administratives qui pourraient en découler; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-16) CE-2011/4490 TERMINAISON D EMPLOI CHAUFFEUR OPÉRATEUR «D» TRAVAUX PUBLICS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 15 juillet 2011 et de mettre fin à l emploi de Mme Francine Larrivée, engagée au poste de chauffeur opérateur «D» au Service des travaux publics. (employée numéro 37602) (Réf: 26-17) CE-2011/4491 ALLOCATION AUTOMOBILE d ajuster le taux d allocation automobile de 0,715 $ à 0,735 $, et ce, à compter du 1 er août (Réf: 26-18)

8 Page 52 CE-2011/4492 RECHERCHE CANDIDATS PERSONNEL DE DIRECTION de retenir les services de la firme Raymond Chabot Ressources Humaines inc. pour rechercher et identifier les candidats potentiels pour des postes de direction de haut niveau. (C/T: ) (Réf: 26-19) CE-2011/4493 ASSISTANCE ADMINISTRATION MUNICIPALE de mandater Me Raymond Doray, avocat de l étude Lavery pour assister l administration municipale en matière juridique et à intenter tout recours requis devant les tribunaux. (C/T: ) (Réf: 26-20) CE-2011/4494 FORMATION CONTENTIEUX que Mmes Annie Fortin et Annie Tremblay, avocates au Service du contentieux, soient autorisées à participer à la formation suivante donnée par la compagnie Publications CCH: Sujet: Protection des renseignements personnels Date: 30 septembre 2011 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 26-21)

9 Page 53 CE-2011/4495 FICHES D INFORMATIONS ÉVOLUCITÉ de retenir les services de la compagnie BL Litho pour l impression de cinq (5) lots de fiches d informations complémentaires sur des projets de la démarche ÉvoluCité. (C/T: ) (Réf: 26-22) CE-2011/4496 RÉSOLUTION ABROGÉE IMPRESSION DÉPLIANTS FÊTE DE LA FAMILLE ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2011/3869, le Comité exécutif retenait les services de la compagnie Gibraltar pour l impression des dépliants promotionnels de la 12 e édition de la Fête de la famille devant avoir lieu le 4 septembre 2011; ATTENDU que ladite résolution n'est plus requise; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2011/3869 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST ABROGÉE. (Réf: 26-23) CE-2011/4497 IMPRESSION DÉPLIANTS FÊTE DE LA FAMILLE de retenir les services de la compagnie BL Litho pour procéder à l impression des dépliants promotionnels de la 12 e édition de la Fête de la famille devant avoir lieu le 4 septembre (C/T: ) (Réf: 26-23)

10 Page 54 CE-2011/4498 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9943» RÈGLEMENT L que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-9943» concernant les services professionnels d architectes pour les services durant la construction des travaux de rénovation de la station d eau potable Chomedey, lot 6, nouveau bâtiment et décantation, prévus au règlement L-11707, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 7 juillet 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits services professionnels; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 28 juillet 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 30 août (Réf: 26-24) CE-2011/4499 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/ » concernant les services professionnels d experts-conseils en toiture pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction des travaux de réfection de toitures aux arénas Cartier, Yvon-Chartrand et Samson, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 13 juillet 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle, en collaboration avec le Service de l ingénierie, à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 26-25) CE-2011/4500 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9941»

11 Page 55 CE-2011/4500 (suite) que les documents devant servir à l appel d offres numéro «9941» concernant les travaux de stabilisation du talus face au 8220 boulevard des Mille-Îles, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie au mois de juillet 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits travaux; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 11 août 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 30 août (Réf: 26-26) CE-2011/4501 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9939» RÈGLEMENT L M que les documents devant servir à l appel d offres numéro «9939» concernant les travaux de pavage, de bordures, d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue Jules- Brillant, prévus au règlement L M, comme ils sont préparés par la firme AECOM inc. et joints au rapport du Service de l ingénierie daté du 14 juillet 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits travaux; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 11 août 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 30 août (Réf: 26-27) CE-2011/4502 SOUMISSIONS «OS-27912» REJETÉES que toutes les soumissions reçues portant le numéro «OS-27912» concernant l acquisition et la mise en place d un progiciel pour la gestion des heures et des horaires de travail (PPHT) soient et, par la présente, sont rejetées;

12 Page 56 CE-2011/4502 (suite) que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions. (Réf: 26-28) CE-2011/4503 SOUMISSIONS «OS-27890» REJETÉES que toutes les soumissions reçues portant le numéro «OS-27890» concernant les services professionnels d un programmeur analyste pour la migration et la maintenance d application 4D soient et, par la présente, sont rejetées; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions. (Réf: 26-29) CE-2011/4504 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9935» que les documents devant servir à l appel d offres numéro «9935» concernant les travaux de traitement de fissures sur différentes rues de la Ville de Laval, comme ils sont préparés par la firme Genivar inc. et joints au rapport du Service de l ingénierie daté du 18 juillet 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits travaux; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 11 août 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 30 août (Réf: 26-30) CE-2011/4505 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9925»

13 Page 57 CE-2011/4505 (suite) que les documents devant servir à l appel d offres numéro «9925» concernant les travaux d amélioration du cadre de vie par des ouvrages d aménagement d aire de jeux d enfants au parc Lucien- Cartier, phase 2, comme ils sont préparés par la firme Groupe IBI/DAA inc. le 27 juin 2011 et joints au rapport du Service de l ingénierie daté du 18 juillet 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits travaux; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 11 août 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 30 août (Réf: 26-31) CE-2011/4506 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9940» que les documents devant servir à l appel d offres numéro «9940» concernant les travaux de mesure d atténuation du bruit par la construction d écrans végétalisés ou autres le long de l autoroute Laval (A-440), entre la rue de Lublin et l autoroute Papineau (A-19), phase 1, comme ils sont préparés par la firme DESSAU et joints au rapport du Service de l ingénierie daté du 19 juillet 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits travaux; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 4 août 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 30 août (Réf: 26-32) CE-2011/4507 CONTRAT SOUMISSION «OS-9882» CIMA+ que la soumission «OS-9882» déposée par la firme CIMA+ au montant de ,45 $ concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la réalisation d une étude de faisabilité et d une étude d avant-projet visant à implanter un corridor à

14 Page 58 CE-2011/4507 (suite) gestion dynamique des feux de circulation, intégrant des mesures préférentielles pour autobus, des voies réservées et des mesures de préemption pour les véhicules d urgence sur le boulevard Curé-Labelle, entre la rivière des Mille-Îles et l autoroute Laval (A-440), projet pilote, soit et, par la présente, est acceptée; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-9882»; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 26-33) CE-2011/4508 ENGAGEMENT CONSEILLÈRE RESSOURCES HUMAINES que Mme Katia Boilard soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de neuf (9) semaines, au poste de conseillère, ressources humaines, au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de la main-d oeuvre, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 14 juillet (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-34) CE-2011/4509 ENGAGEMENT PERSONNEL DE SPÉCIALISATION VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE, COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 14 juillet 2011 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 6 juillet 2011, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: VCCC-37) (Réf: 26-35)

15 Page 59 CE-2011/4510 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 14 juillet 2011 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 28 juin 2011, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: VCCC-32) (Réf: 26-36) CE-2011/4511 ENGAGEMENT SAUVETEURS VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 14 juillet 2011 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 6 juillet 2011, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: VCCC-36) (Réf: 26-37) CE-2011/4512 RÉSOLUTION RESCINDÉE ENGAGEMENT VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2011/4121, le Comité exécutif autorisait l engagement de Mme Francine Jutras avec période d essai de 765 heures, au poste d aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 juin 2011; ATTENDU que ladite résolution n'est plus requise;

16 Page 60 CE-2011/4512 (suite) EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2011/4121 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE. (Réf: 26-38) CE-2011/4513 ENGAGEMENT SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Jean-Yves Magnan soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines à compter du 11 juillet 2011, au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme voie publique, parcs, égouts et aqueduc, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 juillet (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-39) CE-2011/4514 ENGAGEMENT APPRENTI ÉLECTRICIEN SIGNALISATION ENVIRONNEMENT que M. Marc Côté soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines à compter du 11 juillet 2011, au poste d apprenti électricien, signalisation, au Service de l environnement, sous-programme support opérationnel, eaux, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 juillet (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-40)

17 Page 61 CE-2011/4515 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9399» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires et quantités annulées préparé par la firme Équation groupe conseil inc. concernant les travaux prévus à la soumission «9399», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 26-42) CE-2011/4516 MODIFICATION RÈGLEMENT L-2000 Le Comité exécutif prend connaissance du rapport du Service de l urbanisme daté du 18 juillet 2011 concernant l intégration de la hauteur des nouveaux bâtiments principaux dans les zones résidentielles RX; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d approuver la proposition du Service de l urbanisme à l effet de modifier le règlement de zonage L-2000 afin d assujettir la délivrance des permis de construction-nouvelle pour certains des bâtiments principaux dans les zones résidentielles RX à l approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA). (D/U: ) (Réf: 26-43) CE-2011/4517 «GUIDE POUR UN LOGEMENT DE QUALITÉ À LAVAL» d adopter le «Guide pour un logement de qualité à Laval» préparé par le Service de l urbanisme le 13 juin 2011 et joint au rapport dudit Service daté du 18 juillet 2011; que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, en collaboration avec le Service de l urbanisme, procède à l élaboration d une stratégie de communication et de diffusion du guide susdit. (Réf: 26-44)

18 Page 62 CE-2011/4518 CRÉDITS BUDGÉTAIRES INGÉNIERIE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer la présence d agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) aux différentes intersections du boulevard Laurentien dans le cadre des travaux de réhabilitation de chaussée sur le boulevard Curé-Labelle au nord du pont Lachapelle, prévus à la soumission numéro «9807». (Financement: L F/14889) (C/T: ) (Réf: 26-45) À 11:55 heures, tous les items ayant été considérés, M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif Me Guy Collard, greffier

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