PIECE N 5. CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL Nouméa

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1 Nouméa, le 19/08/2016 PIECE N 5 1 / 6

2 PROCEDURE : Marché public de prestation de service et de fourniture après Appel d Offres ouvert conclu en application de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée ANNEES : 2016 / 2017 Chaque offre de prix devra être présentée sur un formulaire «Acte d engagement» distinct, avec mention : - offre de base ; - variante (s) n. ARTICLE 1 OBJET DISPOSITIONS =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= 1-1 Organisme public contractant : CHT Nouméa 1-2 Personne responsable du marché ordonnateur : Directeur du CHT Nouméa 1-3 Comptable public assignataire chargé du paiement : Agent comptable CHT Nouméa Paierie CHT Nouméa Rue du 18 juin - MAGENTA 1-4 Imputation budgétaire : Budget d exploitation classe Opération : Prestations de sécurité des personnes, et des biens et de sécurité incendie du Médipôle et Médipôle et Logipôle de Koutio. LOT n 1 : PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE KOUTIO. 1-6 Montant offre de base (HT) : Sous Lot 1-1 : Prestation de téléopérateur au PC de vidéosurveillance de Koutio 2 / 6

3 1-7 Montant offre de base (HT) : Sous Lot 1-2 : Prestation de sûreté générale des sites 1-8 Montant offre de base (HT) : Sous Lot 1-3 : Prestation de sûreté du plateau technique du Médipôle 3 / 6

4 Lot n 2 : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE KOUTIO. 1-9 Montant offre de base (HT) : ARTICLE 2 DELAIS Les prestations relatives à l objet sus dit, seront exécutées dans les délais indiqués au Cahier des Clauses Administratives Particulières, confirmé par bon (s) de commande. ARTICLE 3 CONTRACTANT (cachet et signature) Je soussigné Agissant en qualité dûment mandaté de Au nom et pour le compte de la Société dont le siège social est (Adresse) Téléphone Télécopie Courriel :.. Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés : n... 4 / 6

5 ARTICLE 4 ATTESTATIONS - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des pièces qui y sont mentionnés (Cahier des Clauses Techniques Particulières) ; - et après avoir établi la (les) déclaration (s) prévue (s) dans le cadre de la réglementation ; - m engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies et après confirmation faite par bon de commande. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l avis d appel d offres. ARTICLE 5 PRIX L évaluation de la prestation pour l objet dit au 1-5 ci-avant, telle que définie dans les documents contractuels répertoriés au Cahier des Clauses Administratives Particulières et au Cahier des Clauses Techniques Particulières, qui m ont été fournis pour mon étude, et résultant du détail estimatif que je fournis à l appui du présent acte, est celle indiquée à l article 1-6 ci-avant et suivants. ARTICLE 6 PAIEMENTS La personne responsable du marché se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert suivant : NOM BANQUE :. :. NUMERO de COMPTE (23 chiffres) * Joindre un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ARTICLE 7 VALIDITE J affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de mise en régie à mes torts exclusifs conformément à l article 48 du CCAG que l entreprise pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 14 de la délibération n 136 du 1 er mars 1967 modifiée. Fait en un seul original. 5 / 6

6 ENGAGEMENT du CANDIDAT, A Nouméa, le... Mention «lu et approuvé» manuscrite Pour VALOIR MARCHE Le prestataire, (cachet et signature) REPONSE DE L ADMINISTRATION, A Nouméa, le /../ La présente offre est acceptée pour : Le présent Acte d Engagement comporte : / 6

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