La surveillance de la sécurité en phase d exploitation

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Marie-Noëlle Lemieux
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1 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC Office fédéral des transports OFT La surveillance de la sécurité en phase d exploitation

2 Sommaire L organisation de l OFT Le circuit régulateur de la surveillance de la sécurité L objectif de la surveillance Que contrôle l OFT et comment? Les règles Le processus d audit Vos questions 2

3 L OFT Directeur Dr. Peter Füglistaler* Révision POLITIQUE Petra Breuer* (Chef de division) FINANCEMENT Pierre-André Meyrat (Vice-directeur)* SÉCURITÉ P. Zeilstra (Vice-directeur)* INFRASTRUCTURE Toni Eder (Vice-directeur)* ECONOMIE D ENTREPRISE ET ORGANISATION Ch. Stoller (Cheffe de division)* Information et informatique* Réseau ferré Environnement Planification Personnel Affaires directoriales Affaires internationales Trafic marchandises Trafic voyageurs Technique de construction Technique de sécurité Grands projets Autorisations I Comptabilité et controlling Logistique Droit Installations électriques Véhicules Autorisations II Service linguistique Gestion des risques sécuritaires Exploitation ferroviaire Admissions et règles Technique des installations à càbles * Fait partie de la direction Bases scientifiques Navigation Surveillance de la sécurité 3

4 Circuit régulateur de la surveillance Phase normative / Législation Lois et ordonnances Phase préventive Concessions, acceptation des plans, autorisations d exploiter Phase d exploitation / Surveillance en exploitation Audits, contrôles d exploitation, inspections 4

5 Surveillance de la sécurité en phase d exploitation Déclarations Evénements Paysage des risques / Evaluation des risques Audits, contrôles d exploitation, inspections 5

6 Objectif de la surveillance L OFT vérifie par des sondages, si : si les contrats nécessaires sont valables et à jour, si les prescriptions d exploitation sont disponibles et actuelles, si l entretien des installations et des véhicules est effectué conformément aux prescriptions spécifiques, si le personnel dont les tâches sont déterminantes pour la sécurité est formé, si le raccordé se conforme aux obligations d annoncer, si les prescriptions sur le transport des marchandises dangereuses sont respectées. 6

7 Vérifications de l OFT : comment? Par des sondages : pas d examen approfondi de dossiers / de domaines Orientées selon les risques : des sondages seront effectués là où les risques sont importants selon les évaluations de l OFT Résultats : L OFT n a pas d activités de conseiller Responsabilité de la sécurité reste chez l entreprise L OFT décèle les lacunes en matière de sécurité et donne l impulsion pour les supprimer L OFT soutient l entreprise dans la prise de ses responsabilités au niveau de la sécurité. 7

8 Règles Procédure par sondages, conversations ouvertes Vérification du système, pas de qualification du personnel Entretiens aux postes de travail Montrer des exemples et les expliquer, pas de show Chance d amélioration à saisir Conduite des entretiens par l auditeur Explications à demander en cas d ambiguïté 8

9 Processus d audit Planification & commande Annonce Entretien préparatoire Connaissance de l entreprise Programme détaillé Conduite Rapport Suivi d audit 9

10 Résultats Rapport de surveillance Résultats de la surveillance (constatations positives & négatives) Environ un mois après la surveillance Mesures Mesures immédiates sur place si la sécurité est directement atteinte (comportement, responsabilité du chemin de fer). Charges si mise en danger de la sécurité, base légale pas respectée ou état de la technique pas respecté; formulation/délai dépendent de l importance et de l urgence de la lacune sécuritaire. Décision de recours peut être demandée, si pas d accord avec des charges 10

11 Merci beaucoup pour votre attention! Questions? Contact: Votre auditeur responsable pour cet audit : NOM? ? TEL? Votre interlocuteur OFT pour les activités de surveillance : NOM? ? TEL? 11