Objet : Mouvement des infirmier(e)s - Année Tout dossier qui parviendra après cette date sera rejeté.

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1 Toulouse, le 26 février 2003 La Rectrice de l'académie de Toulouse Rectorat à Division des Personnels de l'administration et de l'encadrement Mesdames et Messieurs les Recteurs d'académie Références : DPAE2/CM//N 53 Affaire suivie par Claude MARC Tél Fax Mail Objet : Mouvement des infirmier(e)s - Année 2003 Je vous serais obligé de bien vouloir informer les Infirmier(e)s, relevant de votre autorité, souhaitant obtenir une mutation pour l Académie de Toulouse, que les demandes devront me parvenir pour le : Jeudi 27 mars 2003 Tout dossier qui parviendra après cette date sera rejeté. I - ETABLISSEMENT DES DEMANDES DE MUTATION Les demandes pour l Académie de TOULOUSE seront établies sur un imprimé dont le modèle est disponible sur le serveur administratif de l Académie de Toulouse - Adresse rubrique CEDRE - bibliothèque de référence des circulaires rectorales et documents administratifs. Le dossier dûment rempli me sera retourné par la voie hiérarchique, accompagné : - de la copie de la dernière fiche de notation portant obligatoirement les appréciations - de la fiche individuelle de synthèse. - de tous les justificatifs éventuellement nécessaires (attestation d emploi du conjoint ou attestation de résidence si le conjoint est fonctionnaire, ou certificat de concubinage, ou extrait du registre tenu au Greffe de Tribunal d Instance (PACS)

2 2 Pour établir leur dossier de mutation, les personnels concernés doivent se conformer aux indications figurant sur la note explicative (ANNEXE 1). Par ailleurs, ils doivent être particulièrement attentifs à la parfaite cohérence entre leurs voeux et les codes (logement, spécialité, établissement...) portés sur le document, car seuls les codes font l objet d une saisie pour le traitement des dossiers et sont donc déterminants pour l affectation informatique des candidats. Enfin, l agent qui sollicite une mutation s engage à accepter et à rejoindre n importe lequel des postes demandés : aucun refus ne pourra être accepté ni aucune délégation rectorale envisagée. La délégation rectorale qui ne constitue pas un droit est en effet une mesure tout à fait dérogatoire qui doit correspondre à une situation tout à fait exceptionnelle. II- POSTES VACANTS Je vous rappelle que la liste des postes vacants est purement indicative. Les fonctionnaires désireux d obtenir un changement d affectation ne sont pas tenus de limiter leurs voeux aux emplois vacants, puisque toute mutation ouvre une nouvelle vacance. J invite donc le personnel à solliciter tout poste à sa convenance. La liste des postes pourra être consultée à partir du 3 mars 2003 sur le serveur internet de l académie de Toulouse : Rubrique AMAC III- AFFECTATION ET RESULTATS Les résultats du mouvement seront consultables sur le site internet cité cidessus dès le 11 juin. Les personnels qui obtiennent leur mutation simultanément pour plusieurs académies devront faire connaître leur choix le plus rapidement possible, par fax au : IV- BAREME A toutes fins utiles, je joins à cette circulaire, le barème en vigueur dans l Académie de TOULOUSE, pour le mouvement de cette catégorie de personnel. (voir ANNEXE 2).

3 3 V- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE Seules les mutations prononcées après un séjour de cinq ans dans la résidence administrative actuelle, ou de trois ans pour une première mutation dans le corps, peuvent donner lieu au remboursement des frais de changement de résidence. Aucune condition de durée n est exigée lorsque la mutation a pour objet de réunir des fonctionnaires mariés ou des agents ayant conclu un PACS.

4 4 NOTE EXPLICATIVE ANNEXE 1 Division des Personnels de l'administration et de l'encadrement 1) Logement libéré Code Non logé (NL) N Logé F2 2 Logé F3 3 Logé F4 4 Logé F5 5 Logé F6 6 Logé F7 7 2) Rapprochement de conjoint Les points pour rapprochement de conjoints ne pourront être attribués qu'au vu d'une attestation justifiant de l'activité du conjoint ou précisant sa résidence administrative si celui-ci est fonctionnaire ; cette attestation permettra de définir la durée de la séparation effective. La fourniture de cette pièce est donc impérative. Ces dispositions s'appliquent également : aux couples vivant maritalement qui ont à charge un enfant reconnu par l'un et l'autre, ou un enfant à venir reconnu par anticipation dans les mêmes conditions (une attestation de vie commune de moins de 3 mois devra impérativement être jointe) ; aux personnes ayant conclu un PACS, dès lors que celui-ci est inscrit sur le registre tenu au greffe du Tribunal d instance de leur lieu de naissance. Il convient d ajouter, que les voeux sur des postes précis ne donnent pas lieu à des points de priorité. 3) Voeux Rang : numéro du voeu correspondant à votre ordre préférentiel. Tout candidat à une mutation peut solliciter un ou plusieurs voeux (6 maximum) qui pourront porter sur : des postes précis, des secteurs géographiques (voir répertoire national des établissements et annexe 3 ci-jointe pour les secteurs de TOULOUSE), une commune un groupement de communes, des départements.

5 5 Code - Libellé Chaque voeu devra obligatoirement être accompagné de son numéro de code. Exemples : Voeu sur un poste précis : toutes les cases doivent être remplies Ex. : Lycée "G. Fauré" FOIX /0/0/9/0/0/0/2/D/ Voeu sur un secteur géographique : toutes les cases doivent être remplies à l'exception de la dernière Ex : TOULOUSE CENTRE /0/3/1/0/0/2/0/ / Voeu sur une commune : inscrire le code de la commune dans les six premières cases, laisser le reste en blanc Ex. : TOULOUSE /0/3/1/5/5/5/ / / Voeu sur un groupement de communes : Ex. : TOULOUSE ET COMMUNES SUD OUEST /0/3/1/9/5/6/ / / comprend les communes de Toulouse Cugnaux Portet S/Garonne Frouzins Pins Justaret Muret Saint Lys Tournefeuille Voeu sur un département : inscrire le code du département dans les trois premières cases, laisser le reste en blanc Ex. : GERS /0/3/2/ / / / / / Logement du poste demandé TYPE DE LOGEMENT Non logé (NL) Logé - Type indifférent Logé F2 Logé F3 Logé F4 Logé F5 Logé F6 Logé F7 Indifférent (logé ou non logé) CODE N CES RUBRIQUES DOIVENT ETRE OBLIGATOIREMENT RENSEIGNEES

6 6 ANNEXE 2 BAREME DE MUTATION DES INFIRMIER(E)S I VALEUR PROFESSIONNELLE Note administrative (année N 1) x 2 II - ANCIENNETE DANS LE POSTE AU Moins de 3 ans à partir de 3 ans à partir de 4 ans à partir de 5 ans à partir de 6 ans à partir de 7 ans et plus 0 point 30 points 35 points 40 points 45 points 50 points III - ANCIENNETE DANS LE CORPS (EDUCATION NATIONALE ET EX SANTE SCOLAIRE) AU points par année jusqu à concurrence de 40 points. IV RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS Le rapprochement de conjoints concerne : les agents mariés, les concubins ayant à charge un enfant reconnu par l un et l autre ou un enfant à venir reconnu par anticipation dans les mêmes conditions. Les agents ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) inscrit sur le registre tenu au Greffe du Tribunal d Instance. La bonification pour rapprochement de conjoints ne peut être prise en compte que si les agents peuvent justifier de l activité du conjoint (joindre à la confirmation de demande de mutation l attestation de l employeur justifiant de l activité du conjoint ou précisant sa résidence administrative s il s agit d un fonctionnaire. de la séparation effective au 1 er mars 2003 d une distance entre les 2 lieux d exercice supérieure à 30 km. Elle n est accordée que pour les vœux portant sur tous les postes d une commune logés ou non, à l exclusion de tout poste précis qui ne donne pas lieu à des points de priorité pour rapprochement de conjoint. La bonification est proportionnelle à la durée de la séparation ou de la disponibilité, durée appréciée à la date de prochaine rentrée scolaire : - à partir de 6 mois : 40 points - à partir de 2 ans : 50 points - à partir de 3 ans : 60 points Une bonification supplémentaire est accordée en cas de rapprochement de conjoint : 2 points par enfant à charge ( joindre la photocopie du livret de famille et le (ou les) certificats de scolarité). V AFFECTATION DANS UNE Z.E.P. URBAINE DEPUIS 5 ANS CONSECUTIFS : 20 POINTS Les infirmières affectées dans une ZEP urbaine d une académie extérieure depuis 5 ans consécutifs bénéficieront également de 20 point, mais uniquement sur les vœux portant sur une zone géographique : commune département académie, et non sur un poste précis. VI ANCIENNETE DU DIPLOME D ETAT D INFIRMIERE Elément supplémentaire pris en considération pour départager deux infirmières à égalité de barême : 1 point par an jusqu à concurrence de 20 points.

7 7 ANNEXE 3 COMMUNE TOULOUSE TOULOUSE MIRAIL TOULOUSE CENTRE TOULOUSE NORD TOULOUSE SUD-EST TOULOUSE ET ENVIRONS LISTE DES REGROUPEMENTS GEOGRAPHIQUES AUTORISES SECTEUR E Lycée Déodat de Séverac K LP St Exupéry L LP Galliéni * S LP Françoise * A Col La Cépière E LP Déodat de Séverac N CNED Z Col Bellefontaine T Col La Reynerie V Lycée Le Mirail W LP Le Mirail K U. Toulouse le Mirail D Col Stendhal U IUT Tlse Le Mirail Z Col Le Mirail E C.I.O. Le Mirail W Lycée Les Arènes SECTEUR W Lycée Fermat X Col Cl. Isaure B Lycée St Sernin G Lycée Hotelier H Lycée Ozenne T LP Gabriel Péri U LP H. Boucher Z Col Chât. l'hers J Rectorat M CROUS B IEP D CRDP V Col Bécanne A Col Fermat Z Col Lamartine A Col Les Chalets H INP J U. Toulouse I E Col Michelet P CIO Centre A IA SECTEUR SECTEUR A A Lycée R. Naves N LP Roland Garros P LP Bayard F LP Jolimont P Col Croix Daurade R Col Tlse Lautrec W Col F. Estève F Col Jolimont G Col Lalande B Col Les Amidonniers D Col Marengo F Lycée Tlse Lautrec K CIO Nord Z Lycée Jolimont L infirmerie est provisoirement située * 1 LP Rolland Garros 39 Rue Adonis Tlse * 2 Lycée Rive Gauche Avenue Baylet- Tlse Y Lycée Bellevue Z Lycée Berthelot M LP Guynemer R LP Renée Bonnet G Col Bellevue H Col Berthelot N CREPS X INSA E ONISEP M IUT Toulouse III E Col A. France F Col Jean Moulin L Col Emile Zola L U. Paul Sabatier J LP Bellevue Y CIO Rangueil F IUFM

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