COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 5 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 9 votants 10 dont pouvoirs 1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance L'an deux mille quatorze, le 11 décembre à 20 heures, le Conseil municipal de Coulmier-le-Sec étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Chantal COULANGE, Maire. Etaient présents : BERNARD Laurent ; CHAUMONNOT Fabien ; COUCHENEY Didier ; COULANGE Chantal ; DE KORNER Odile ; FONTAINE Dominique ; MARIE Gilles ; MARTIN Lydie ; PIANETTI Jean- Pierre. Convocation du 4 décembre 2014 Excusés : BRILLON Pierre donne pouvoir à MARIE Gilles. Absents : PETIT Gislaine. Il a été procédé, conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil, DE KORNER Odile, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Mme le Maire demande l ajout de d un point à l ordre du jour : - Déneigement. DELIBERATION : O.N.F. : DEVIS TRAVAUX 2015 Mme le Maire présente au conseil municipal les devis de travaux de l O.N.F. pour 2015, à savoir : Cloisonnement parcelle 21 Cloisonnement et dégagement parcelle 49 Entretien des lisières aux tremblais Création de parcellaires - Parcelles 40 à 44, 46/47,53/54 Maintenance de cloisonnement parcelle 21 Maintenance de cloisonnement parcelle 49 Dégagement manuel parcelle 49 Entretien du réseau de desserte aux tremblais Création de parcellaires - Parcelles 40 à 44, 46/47,53/ euros ht euros ht euros ht euros ht euros ht euros ht euros ht - Décide d accepter les devis de l O.N.F. pour les travaux 2015, pour les montants énoncés ci-dessus. - Demande à ce que les crédits soient inscrits au budget 2015 de la forêt, pour la partie investissement, chapitre 21, article 2117 et pour la partie fonctionnement, chapitre 011, article

2 Page 2 sur 5 DELIBERATION : RADARS PEDAGOGIQUES PROPOSITION MAINTENANCE Mme le Maire présente au conseil municipal les devis de contrat de maintenance de l entreprise I CARE pour 2015, pour nos deux radars pédagogiques : Contrat de maintenance euros ht - Décide d accepter le contrat de maintenance, pour 2015, proposé par l entreprise I CARE pour le montant énoncé ci-dessus. 011, article DELIBERATION : VIDEOPROJECTEUR DEVIS GITEM Mme le Maire présente au conseil municipal un devis du magasin GITEM, pour l acquisition d un vidéoprojecteur pour l école. Vidéoprojecteur EPSON euros ht - Décide d accepter le devis d acquisition d un vidéoprojecteur, du magasin GITEM, pour le montant énoncé ci-dessus. 21, article DELIBERATION : LOGEMENTS COMMUNAUX : CONTRAT GAZ Mme le Maire présente au conseil municipal des propositions de prix de fourniture du gaz pour les logements de l ancien presbytère. Par contre, un changement de fournisseur nous oblige à changer la cuve puisqu il est interdit à un nouveau fournisseur d utiliser la cuve appartenant à Butagaz, notre actuel fournisseur. Butagaz Primagaz Le changement de cuve étant pris en charge par Primagaz euros ttc la tonne euros ttc la tonne. - Sous réserve d un terrassement facile et possible, décide d accepter la proposition de prix de l entreprise Primagaz, pour le montant énoncé ci-dessus, sur une durée de 5 ans. 011, article

3 Page 3 sur 5 DELIBERATION : SACEM Dans le cadre des différentes manifestations pouvant être organisées par la commune, la SACEM nous propose de souscrire à des formules d abonnement : Formule de base pour deux manifestations Formule multi-séances pour trois manifestations euros ttc euros ttc - Décide de souscrire à la formule deux manifestations, proposée par la SACEM, pour le montant énoncé ci-dessus. 011, article DELIBERATION : SICECO DEMANDE DE SOUTIEN Mme le Maire présente au conseil municipal une demande de soutien de la part du SICECO qui souhaite nous alerter sur un projet de loi portant sur une réduction du nombre des syndicats dits «techniques» notamment dans le domaine de l électricité, de l eau, de la gestion des rivières, des déchets, du scolaire.. Le risque encouru est de voir la disparition de ces syndicats et le SICECO nous demande d adresser un courrier au Président de l Association des Maires de Côte-d Or, avec copie au Président de l Association des Maires de France, pour attirer leur attention sur les dangers que présente un tel projet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et avec 9 voix pour et 1 abstention : - Décide de d adresser un courrier de soutien au SICECO au Président de l Association des Maires de Côte-d Or, avec copie au Président de l Association des Maires de France. DELIBERATION : PERSONNEL COMMUNAL PRIME DE FIN D ANNEE Mme le Maire propose au conseil municipal d accorder au personnel de la commune, une prime exceptionnelle de fin d année, d un montant de euros (cent cinquante euros) par membre du personnel. - Accepte d accorder une prime exceptionnelle à chaque membre du personnel de la commune, pour le montant énoncé ci-dessus. - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2014 de la commune, chapitre 012, article DELIBERATION : PERSONNEL COMMUNAL : CONTRATS ADJOINTS TECHNIQUES Mme le Maire propose au conseil municipal que, suite au prochain départ en retraite de Gilles NOIROT, le contrat d Agent Technique 2 ème classe de 20h00 soit supprimé et que le contrat d Agent Technique 2 ème classe de 25h00 soit remplacé par un contrat d Agent Technique 2 ème classe de 35h00.

4 Page 4 sur 5 Mme le Maire propose de souscrire, en plus, un contrat avec une entreprise sociale, ponctuellement avec un contrat annuel. Didier COUCHENEY se charge de prendre contact avec une telle entreprise et de dresser la liste des travaux concernés comme le ramassage des feuilles, la tonte des pelouses, le nettoyage du cimetière, etc.. - Décide la suppression du contrat d Agent Technique 2 ème classe de 20h00, au 01 janvier Décide que, après le délai de préavis nécessaire à Didier BENION, pour quitter son emploi complémentaire actuel, le contrat d Agent Technique 2 ème classe de 25h00 soit supprimé. - Décide que, dans les mêmes conditions, un contrat d Agent Technique 2 ème classe de 35h00 soit créé. - Demande à ce que les crédits sont inscrits au budget 2015 de la commune, chapitre 012, article DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION URGENCE TIBET Mme le Maire présente au conseil municipal, une demande de subvention pour la cause tibétaine, de l association Urgence Tibet, relayée par Alain HOUPERT. - Rejette la demande de subvention de l association Urgence Tibet. DELIBERATION : DENEIGEMENT Le conseil municipal propose de contacter M. GUILLEMAN, agriculteur, pour lui demander de bien vouloir prendre en charge le déneigement de la commune pour cette année. - Demande de proposer à M. GUILLEMAN, agriculteur, de prendre en charge le déneigement de la commune, pour cette année. QUESTIONS ET DELIBERATIONS DIVERSES Fête de Coulmier-le-Sec : Une cérémonie des vœux sera organisée, le samedi 10 janvier 2015 à 18h00, qui sera l occasion d accueillir les nouveaux habitants de notre commune et de souhaiter une bonne retraite à NOIROT Gilles. Heures secrétariat de mairie : Voir à augmenter le temps de travail pour le secrétariat de mairie, en ajoutant 2 heures par semaine qui seront effectuées sur un temps de 4 heures, un mercredi sur deux. Commission finances : La commission finances se réunira le vendredi 9 janvier 2015 à 14h00. Informations diverses : - Une communication vient d être faite à tous les habitants de la commune, sur un problème de qualité de l eau. - Réunion école pour un vote sur le devenir de l école, le 19 décembre 2014, par les

5 Page 5 sur 5 parents d élèves. - Conseil communautaire, à partir du 1 er février 2015, notre commune aura un seul délégué titulaire nous représentant au conseil communautaire avec un délégué suppléant et non plus deux délégués titulaires. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.