'PROCES VERBAL DE roescription

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Eveline Bois
il y a 6 ans
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1 S.C.P. D.ROQUE & N.RAVIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 27 RUE JEAN JAURES Boite Postale AIX LES BAINS CEDEX Tél Fax Réf 'PROCES VERBAL DE roescription L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE VINGT -DEUX DECEMBRE A LA REQUETE DE : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Société Civile Coopérative à capital et personnel variables régie par les articles L à L du Code Monétaire et Financier Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'annecy sous le n Dont le siège social est à ANNECY LE VIEUX 74940, 4 avenue du Pré Félin Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

2 Suite à un commandement de payer valant saisie immobilière suivant acte de mon ministère en date du er décembre 206, J'ai Dominique ROQUE, Huissier de Justice associé, membre de la Société Civile Professionnelle Dominique ROQUE & Nathalie RAVIER, titulaire d'un office d'huissier de Justice à la résidence d'aix-les-bains (Savoie) domicilié, 27 rue Jean Jaurès, soussigné, Me suis rendu ce jour chez Monsieur Abdelhadi demeurant à AIX LES BAINS 7300, 8 rue Alice Eynard aux fins de dresser toutes constatations concernant la description de l'appartement sis à cette adresse. Arrivé sur place ce jour à 9 heures du matin et en présence de Monsieur Abdelhadi, j'ai procédé aux constatations suivantes : Appartement situé au premier étage sans ascenseur, bénéficiant d'un chauffage au gaz individuel et occupé par Monsieur Abdelhadi et son fils. PIECE PRINCIPALE Salle à manger ouverte sur une grande cuisine aménagée. Sol réalisé en parquet flottant. Ensemble cuisine, évier un bac 2 incorporé dans un meuble bas six tiroirs. Dans la partie centrale nous avons un îlot avec plaque de marque BEKO et four incorporé, hotte aspirante. Cette grande pièce est éclairée par une porte-fenêtre avec fenêtre donnant sur un petit balcon lequel balcon est carrelé avec rambarde vitrée sur armature aluminium. Cette pièce est également éclairée par une fenêtre quadruple battant donnant sur la salle à manger. 2

3 Les murs sont crépis ans que le plafond, le tout est en bon état d'entretien et de service. CHAMBRE Au sol du parquet. Murs et plafond crépis. Penderie par placard mural. Pièce éclairée par une fenêtre quatre battants, deux seulement s'ouvrent, donnant sur le parking de la résidence. Le tout est en bon état. SALLE DE BAINS A COTE DE LA CHAMBRE Porte d'entrée en bois avec verrou. Le sol est carrelé. Les murs sont carrelés jusqu'à environ 2 mètres, le reste ainsi que le plafond sont peints. Dans cette salle de bains on a un lavabo en faïence blanche avec robinetterie système mélangeur et une grande baignoire avec robinetterie système mélangeur, flexible et pomme de douche. WCALASUITE Le sol est carrelé. Les murs ainsi que le plafond sont peints. Cuvette wc avec dessus plastique, le tout en bon état. COULOIR DE DISTRIBUTION Le sol est réalisé par du parquet. J 3

4 Un grand placard mural avec système portes coulissantes, le tout en excellent état. Les murs sont peints, peinture récente. Le plafond est réalisé par du genre crépi. DEUXIEME CHAMBRE Au sol parquet. Murs et plafond réalisés en gouttelette blanche. Pièce éclairée par la même fenêtre que la première chambre et donnant sur le parking de la résidence. TROISIEME CHAMBRE Au sol parquet. Murs et plafond réalisés en gouttelette également. Pièce éclairée par le même genre de fenêtre, c'est-à-dire quatre battants, deux s'ouvrent simplement. Cette chambre bénéficie d'un dressing avec portes coulissantes. A l'intérieur de ce réduit étagères d'aménagement, penderie, etc., le tout en bon état. BUANDERIE DANS LE COULOIR Au sol parquet. Murs et plafond crépis et peints, le tout en bon état. Cet appartement bénéficie au sous-sol d'une cave en moellon à l'état brut et d'un garage également chape ciment et moellon à l'état brut, le tout étant au sous-sol de la copropriété. 4

5 Cet appartement fait partie d'un ensemble en copropriété géré par le syndic GAVARD, avenue Victoria à AIX LES BAINS. J'ai clôturé mes constatations ce jour à 0 heures 30. Tel est le résultat de mes constatations. J'AI PRIS SUR PLACE DIX SEPT PHOTOGRAPHIES/ jointes à L'Original, à l'expédition et à la Copie du présent constat. DE TOUT CE QUE DESSUS, J'AI DRESSE LE PRESENT PROCES VERBAL DE DESCRIPTION POUR VALOIR ET SERVIR CE QUE DE DROIT. 5

6 COUT EMOLUMENT 330,00 S.CT. ~67 TOTAL H. T. 33~67 - T.V.A. 20% 6~53 TAXE FORFAITAIRE 3,04 TOTAL T.T.C 48,24 6

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Maître N d'étude : Tél. : Fax : email : @ PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Référence du dossier : xxxxxxxxxxxxxx Page 1/8 PROCÈS VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VENDREDI NEUF NOVEMBRE