PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF
|
|
- Cécile Lamarche
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le VINGT FEVRIER, A la requête de : Monsieur Franck Bernard Robert LALLOUET, né le 14 mai 1964 à Paris, de nationalité française, demeurant 40 chemin de l Estelle LE CANNET. La société ACE REAL ESTATE SARL, au capital de Euros, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro B , identifiée au SIREN sous le numéro , dont le siège social est à Mougins (AM), 1209, Chemin des Campelières, représentée par son gérant en exercice. Ayant pour Avocat constitué, Maître Nathalie MONASSE, membre de la SCP KIEFFER MONASSE et Associés, 15 avenue Robert Soleau ANTIBES 1
2 Agissant en vertu de : - Articles R à R du code des procédures civiles d exécution ; - Un protocole d accord intervenu entre Monsieur LALLOUET et la SCI TENNIS DE GARIBONDI, Messieurs J.M VERRUCCHI et TRANS THENH LON le 09 juillet 2009 ; - Un protocole d accord intervenu entre les sociétés IGESTIA et ACE REAL ESTATE, d une part et la SCI TENNIS DE GARIBONDI, Messieurs VERRUCCHI, TRANS THENH LON et LALLOUET d autre part, le 26 aout 2009 ; - Une ordonnance de référé rendue par madame GUEMAS, Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse le 13 juillet 2011 ; - Un protocole d accord intervenu entre la société ACE REAL ESTATE et Monsieur LALLOUET le 08 janvier 2014 ; - Une ordonnance rendue par Monsieur RUFFIER, Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse le 24 février 2014, ayant conféré force exécutoire au protocole d accord signé le 08 janvier 2014 entre la société ACE REAL ESTATE et Monsieur LALLOUET ; - Un commandement de payer valant saisie immobilière, signifié par mon ministère, en date du 26 janvier Déférant à cette réquisition, Je soussigné Maître Christophe VERCELLONE, Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, (Alpes Maritimes), y demeurant 4 avenue Maximin Isnard 2
3 Me suis rendu ce jour sur la commune du CANNET (06110) 5, Chemin de Garibondi, aux fins de procéder au procès verbal descriptif des biens immobiliers suivants : DESIGNATION SELON TITRE : Des parcelles de terre sise à LE CANNET (AM), 5, Chemin de Garibondy, cadastrées section AB numéro 443 et AB numéro 445. Appartenant à : La SCI TENNIS DE GARIBONDY, société civile immobilière au capital de 1524,49 Euros, dont le siège social est 5-7, Chemin de Garibondy LE CANNET, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro , identifiée au SIREN sous le numéro , prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Là étant, en présence de Mr TRAN THANH LONG, gérant de la société requise, ainsi déclaré, lequel me donne accès aux locaux, je procède aux constatations suivantes avec clichés photographiques à l appui : CONSTATATIONS 1 ) SITUATION : Le bien est situé sur la commune du CANNET (06110), 5, Chemin de Garibondy. L accès aux parcelles se fait par la copropriété «PARC VICTORIA». Monsieur TRAN THANH LONG, gérant de la SCI TENNIS DE GARIBONDY, me déclare que le bien immobilier cadastré section AB numéro 443 et 445, bénéficie d une servitude de passage sur la copropriété «PARC VICTORIA». L ensemble immobilier est situé dans un quartier résidentiel de la commune du CANNET, à proximité immédiate de l entrée de l autoroute A8, et d une zone commerciale. 3
4 Un plan cadastral est annexé au présent. A l appui, je réalise le cliché photographique suivant : 2 ) DESCRIPTION : Le bien immobilier est constitué par une parcelle de terrain, sur laquelle sont élevés une construction à usage d habitation comprenant deux niveaux, et un garage, ainsi que deux terrains de tennis. Le bien immobilier se trouve en retrait de la voie publique. L entrée se fait par la résidence «PARC VICTORIA», sur la voie de circulation de laquelle il est nécessaire de passer, pour se rendre vers l ensemble immobilier objet de la présente procédure : 4
5 5
6 6
7 7
8 A) Construction : Il s agit d une construction à usage d habitation comprenant deux niveaux (un rez de jardin et un étage) ainsi qu un garage. Il s agit d une construction en maçonnerie d aspect traditionnel, surmontée d une toiture recouverte de tuiles canal (toiture terrasse au-dessus du garage). Le rez de jardin est constitué par un appartement, qui est actuellement à usage de club house de l association gérant le club de tennis. Monsieur TRAN THANH LONG me déclare qu il n existe aucun contrat de location quelconque, et que l association y est hébergée à titre gratuit. L appartement du premier étage est à usage d habitation. Monsieur TRAN THANH LONG me déclare qu il s agit de son habitation personnelle. a) Rez de jardin : L accès se fait par une porte vitrée située à proximité de l emplacement de parking. Le local est constitué par un hall d entrée, une chaufferie, un séjourcuisine, un petit local à usage de salon d attente, un dégagement, deux WC indépendants, trois salles de douche et une salle de jeu : 8
9 - Hall d entrée : Le sol est carrelé. Les murs et le plafond sont enduits et peints. La pièce est équipée d une porte d entrée vitrée et d une fenêtre donnant coté parking, ainsi que du tableau électrique : 9
10 10
11 - Chaufferie : Il s agit d une pièce noire, attenante au hall d entrée. Le sol est carrelé. Les murs et le plafond sont enduits et peints. La pièce comprend le ballon d eau chaude électrique : -Séjour-cuisine : Le sol est carrelé. Les murs et le plafond sont enduits et peints. Un comptoir sépare l espace séjour, de la cuisine. A l arrière de ce comptoir, se trouve un plan de travail sur jambages maçonnés, dans lequel est intégré un évier avec mitigeur. 11
12 Dans le séjour, je constate la présence de deux baies vitrées, une portefenêtre vitrée, et deux fenêtres. L ensemble est équipé de volets roulants manuels, hormis la porte fenêtre. La pièce est équipée de deux convecteurs électriques. Elle ouvre sur une terrasse carrelée située du côté Ouest, et vers les cours de tennis : 12
13 13
14 14
15 -Dégagement : Le sol est carrelé. Les murs et le plafond sont enduits et peints. La pièce comprend deux convecteurs électriques, et une porte fenêtre vitrée ouvrant vers les tennis : 15
16 16
17 - Première salle de douche à droite : Le sol est carrelé. Les murs sont également carrelés, et le faux plafond est enduit et peint. La pièce est équipée de la façon suivante : - un lave mains avec mitigeur, - une douche à l italienne avec mitigeur et douchette, - un WC, - un radiateur sèche-serviette électrique : 17
18 18
19 - Salon d attente : Cette pièce noire se trouve entre le dégagement et le séjour. Elle est accessible depuis ces deux pièces. Le sol est carrelé. Les murs et le plafond sont enduits et peints. -Salle de douche au fond : Le sol est carrelé. Les murs sont carrelés sur le pourtour de la douche, le reste des murs et le plafond sont enduits et peints. L équipement se compose de la façon suivante : 19
20 - un receveur de douche avec mitigeur et douchette, - un lave mains avec mitigeur : 20
21 - Premier WC à gauche : Le sol est carrelé. Les murs et le plafond sont enduits et peints. L équipement se compose de la façon suivante : - une cuvette WC, - un lave mains avec mitigeur : -Deuxième WC à gauche : Le sol est carrelé. Les murs et le plafond sont enduits et peints. L équipement se compose de la façon suivante : -une cuvette WC, -un lave mains avec mitigeur : 21
22 - Salle de douche au fond à gauche : Le sol est carrelé. Les murs sont carrelé sur le pourtour de la douche, le reste des murs et le plafond sont enduits et peints. L équipement se compose de la façon suivante : - un receveur de douche avec mitigeur et douchette: 22
23 - Salle de jeux : Il s agit d une pièce située au fond du dégagement. Le sol est carrelé. Les murs et le plafond sont enduits et peints. L équipement se compose de la façon suivante : - une fenêtre avec volet roulant mécanique ouvrant vers le parking, - un convecteur électrique : 23
24 24
25 -Terrasse : Depuis le séjour, on accède vers une terrasse couverte et dont le sol est carrelé. Une allée mène vers les deux cours de tennis : 25
26 - Généralités : Dans l ensemble de l habitation, les revêtements de sols, murs et plafonds présentent un bon état général. Les menuiseries intérieures et la serrurerie sont en bon état général. Les menuiseries extérieures et leur serrurerie sont en bon état général. L installation électrique est d aspect récent, ainsi que l installation de plomberie. **************************** b) Appartement premier étage : L accès se fait par un escalier extérieur et couvert, prenant naissance au niveau du parking : 26
27 L appartement est composé de la façon suivante : - hall d entrée et dégagements, - une cuisine indépendante, - un séjour, - un WC indépendant - deux salles de bains indépendantes, - trois chambres. - Entrée-dégagement : Le sol est carrelé. Les murs et le plafond sont enduits et peints. La pièce est équipée de : - une fenêtre avec volet roulant mécanique, - un convecteur électrique: 27
28 28
29 - Cuisine indépendante : Le sol est carrelé. Les murs sont carrelés au-dessus du plan de travail, le reste des murs et le plafond sont enduits et peints. La pièce est équipée de : - une fenêtre avec volet roulant mécanique, - un convecteur électrique - un évier inox sur meuble mélaminé blanc, avec mitigeur La cloison séparative du séjour est ouverte en partie haute, et équipée d un comptoir. 29
30 30
31 - Séjour : Le sol est carrelé. Les murs et le plafond sont enduits et peints. La pièce est équipée: -une baie vitrée ouvrant sur une terrasse -une fenêtre donnant côté Sud (équipées de volets roulant mécaniques) Le chauffage est assuré par deux éléments électriques rayonnants: 31
32 32
33 Le sol de la terrasse est recouvert de dalles gravillonnées : - WC indépendant : Il se trouve à côté du séjour. Le sol est carrelé. Les murs et le plafond sont enduits et peints. L équipement se compose d un lave-mains avec robinet d eau froide, et d une cuvette WC : 33
34 - Salle de bains à droite dans le hall : Le sol est carrelé. Les murs sont carrelés sur le pourtour de la baignoire, le reste des murs et le plafond sont enduits et peints. La pièce est équipée de la façon suivante: - une baignoire avec mitigeur et douchette, - un ensemble meuble mélaminé blanc surmonté d un plan comportant deux vasques, deux mitigeurs et miroirs, - un radiateur sèche-serviette électrique, - une fenêtre avec volet roulant mécanique : 34
35 - Salle de douche : Elle se trouve à côté des chambres. Le sol est carrelé. Les murs sont carrelés sur le pourtour de la douche, le reste des murs et le plafond sont enduits et peints. Le plafond comprend un puits de lumière. L équipement se compose de la façon suivante : - un WC, - un receveur de douche avec mitigeur et douchette, - un meuble surmonté d un plan de vasque avec mitigeur et miroir, - un radiateur sèche-serviette électrique : 35
36 - Chambre au fond à gauche : Le sol est carrelé. Les murs et le plafond sont enduits et peints. L équipement se compose de la façon suivante : - une fenêtre avec volet roulant mécanique, - un convecteur électrique, - un placard-dressing avec portes coulissantes : 36
37 37
38 - Chambre au fond à droite : Le sol est carrelé. Les murs et le plafond sont enduits et peints. L équipement se compose de la façon suivante : - une fenêtre avec volet roulant mécanique, - un convecteur électrique, - un placard-dressing avec portes coulissantes : 38
39 - Chambre à droite : Le sol est carrelé. Les murs et le plafond sont enduits et peints. L équipement se compose de la façon suivante : - une fenêtre avec volet roulant mécanique, - un convecteur électrique, - un placard-dressing avec portes coulissantes : 39
40 40
41 - Généralités : Dans l ensemble de l habitation, les revêtements de sols, murs et plafonds présentent un bon état général. Les menuiseries intérieures et la serrurerie sont en bon état général. Les menuiseries extérieures et leur serrurerie sont en bon état général. L installation électrique est d aspect récent, ainsi que l installation de plomberie. c) Garage : Il se trouve dans le prolongement l allée ; il s agit d une construction accolée au bâtiment principal, du côté nord ; l accès est fermé par une porte basculante : ************************** 41
42 B) Terrain attenant : Monsieur TRAN THAN LONG me déclare que les cinq places de parking se situant au fond de l allée d accès, et à l Est de la construction, appartiennent à la SCI TENNIS DE GARIBONDY : 42
43 43
44 La construction est bordée, des cotés Sud-Est et Sud-Ouest par un petit espace vert clôturé : 44
45 45
46 A l opposé, se trouvent les deux terrains de tennis. Ces terrains de tennis sont recouverts d un revêtement bitumeux, et sont clôturés. L ensemble est en bon état général : 46
47 47
48 48
49 3 ) OCCUPATION DES LOTS Monsieur TRAN THANH LONG me déclare que le local au rez de chaussée est occupé par une association dénommée «TENNIS ACADEMY LONG», dont le siège se trouve à cette adresse. Il me déclare qu il n existe aucun contrat de location au profit de cette association, qui est hébergée à titre gratuit. Il me confirme, qu il occupe lui-même l appartement du premier étage, et qu il s agit de son domicile principal. Il me déclare qu il n existe aucun contrat de location. 4 ) SYNDIC Le bien immobilier n étant pas soumis au statut de la copropriété, ce que me confirme Monsieur TRAN THANH LONG, il n y a pas de syndic 49
50 5 ) DIAGNOSTICS TECHNIQUES : Le mesurage et les diagnostics techniques seront établis ultérieurement par un technicien qualifié à première demande de la partie poursuivante. Telles sont mes constatations. Et de tout ce que dessus, j ai dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit. COUT DETAILLE: Droits fixes art.6 et 7 D 12/12/1996 Honoraires art.16 (déplacement préalable sur site pour localisation, identification de l occupant, enquête de voisinage, recherches au cadastre, convocations, gestion des rendez-vous, transport sur site pour constatations, rédaction) Frais de déplacement Article 18: 7.67 Total Hors Taxes: T.V.A 19.6% Article Taxe forfaitaire Article TOTAL T.T.C LE PRESENT ACTE EST SOUMIS A LA TAXE FORFAITAIRE. LE PRESENT PROCES VERBAL COMPORTE 50 PAGES + ANNEXE Maître Christophe VERCELLONE 50
PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF
PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le DIX SEPT AVRIL A la requête de : Madame Valérie MAIK veuve RELIGA, Née le 28 novembre 1927 à OPALNICA, 105 Route de Cassel 59940 NEUF BERQUIN
Plus en détailAppartements T2 T3 T4
Appartements T2 T3 T4 GROS ŒUVRE Terrassements généraux Fondations adaptées en fonction de l étude de sol et calcul Bureau d Étude Technique (BET). Refend séparatif entre logements : B.A. de 18 cm en RDC
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX
Maître N d'étude : Tél. : Fax : email : @ PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Référence du dossier : xxxxxxxxxxxxxx Page 1/8 PROCÈS VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VENDREDI NEUF NOVEMBRE
Plus en détailDOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES
Plus en détailDescriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint
Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Le chalet est conçu selon les techniques utilisées pour les maisons à ossature en bois. DIMENSIONS
Plus en détailEntourée d un beau parc arboré, avec piscine, en campagne avec vue dégagée, à 10 minutes d Eymet
Entourée d un beau parc arboré, avec piscine, en campagne avec vue dégagée, à 10 minutes d Eymet Prix : 369 000 F.A.I. Surface habitable : 213 M² Nbre de chambres : 5 Nbre de sdb : 3 Taxe Foncière : 996
Plus en détailQuelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?
Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans
Plus en détailCREATION D UN GROUPE SCOLAIRE
S.I.C.A. HABITAT RURAL DE LA SAVOIE 40, rue du Terraillet 73190 SAINT BALDOPH Tél. 04 79 33 06 94 Fax 04 79 85 69 92 E-mail : info@sica-hr.com Dossier 1918-2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE ST OFFENGE CREATION
Plus en détailDOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES
Plus en détailPROCES VERBAL DE DESCRIPTION
SELARL SICARD MORIN Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP. 14 17412 SAINT JEAN D ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28 PROCES
Plus en détailDOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES
Plus en détailSNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2. Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY
SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2 «Les patios de Millery» Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES MAISONS (document non contractuel
Plus en détailNOTICE TECHNIQUE SOMMAIRE DE VENTE. Le Clos Vergniaud 59000 LILLE
NOTICE TECHNIQUE SOMMAIRE DE VENTE Le Clos Vergniaud 59000 LILLE LOGEMENTS & STATIONNEMENT Gros-Œuvre Infrastructure : Fondations selon étude de sol Sous sol Parking : Mise hors d eau par tapis drainant
Plus en détailEXCLUSIVITE 17 rue Levert - 75020 PARIS Appartement / Loft 4/5 pièces 157 m2 au sol (144 m2 Loi Carrez) Description
Description Jourdain (Ligne 11 - Mairie des Lilas / Chatelet), au calme, dans une copropriété de 3 lots, autour d une grande cour / jardin partiellement pavée, un peu à la façon d un petit hameau : aux
Plus en détailPROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence
PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* * Cocher la case adéquate relatif à un bail de résidence Éditeur responsable : L atelier des droits sociaux Asbl Rue de la Rouge, 4 1000 Bruxelles
Plus en détailDescriptif Sommaire 04/05/2006. Les planchers seront en béton armé. Ils recevront une chape flottante acoustique.
«Villa de Seine» 1 à 7 avenue Jean Jaurès à l'ile Saint Denis (93) Descriptif Sommaire 04/05/2006 I - GÉNÉRALITÉS Fondations et structures Les fondations seront en béton armé suivant l'étude de sol. La
Plus en détailENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?
ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier
Plus en détailTravaux d adaptation du logement pour les personnes âgées
Fiche pratique Personnes âgées Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Accéder à son logement - utiliser les escaliers - prendre l ascenseur - accéder aux équipements Profiter de son
Plus en détailguide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!
guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...
Plus en détail59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31)
«Garden Plazza» 59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31) Descriptif Sommaire Le présent descriptif sommaire a pour objectif d informer sur les caractéristiques générales de la construction projetée. Elle
Plus en détailLOCATIONS ETUDIANTS 2012
CABINET P.BOISSON Administration de biens Transactions immobilières SAS au capital de 170 000 Euros RCS Bourg B317409936 31, Avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE Tél 04.74.23.17.01 Fax 04.74.23.69.23 LOCATIONS
Plus en détailLe Domaine de. Maryanne. - Toussieu - illustration non contractuelle
Le Domaine de Maryanne - Toussieu - illustration non contractuelle Localisation Présentation Situé aux portes de Lyon, ce village, plein de charme, offre un cadre de vie calme et rural. Grâce à sa vie
Plus en détailRESIDENCE 74450 LE GRAND BORNAND
UNE REALISATION JEAN BASTARD-ROSSET PROMOTEUR CONSTRUCTEUR RESIDENCE 74450 LE GRAND BORNAND Bâtiments A & B NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE Octobre 2011 Notice descriptive sommaire p. 2 1 TERRASSEMENT GROS
Plus en détailSNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin
SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN Village Park 32 logements sur 1 niveau de sous-sol 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE (document non contractuel remis à
Plus en détailOMBTOD 1123. Villa - OMBTOD 1123 - Italie» Ombrie» Todi 8 Personnes - 4 Chambres. Description de la propriété
Villa - OMBTOD 1123 - Italie» Ombrie» Todi 8 Personnes - 4 Chambres Description de la propriété Belle villa indépendante, située en haut d'une colline, qui domine les vallées et les collines et qui offre
Plus en détail3 place Vauban 75007 Paris
3 place Vauban 75007 Paris Appartement exceptionnel situé au rez-de-chaussée www.immobilier-avocat.com Avertissement Ce document a été préparé dans le seul but de fournir à des acheteurs potentiels des
Plus en détailLE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE
LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard
Plus en détailCARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS
53 CHEMIN SALINIE 31100 TULOUSE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS Le mode constructif a été défini sous le contrôle d un bureau de vérification technique
Plus en détailMONTBAZON / 37 BEL AIR 2 RUE DES LACS D'AMOUR LOT N 41
MONTBAZON / 37 BEL AIR 2 RUE DES LACS D'AMOUR LOT N 41 41 NEXOME DOCUMENT NON CONTRACTUEL samedi 25 octobre 2014 Présentaon du terrain No 1 de mise en page 1:1,66, 1:2,93 Status Révision DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Plus en détailGuide simplifié du locataire
mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE
Plus en détailLe plombier chauffagiste a aussi besoin de cette représentation pour savoir ce qu il y a à l intérieur de la maison au niveau des hauteurs.
Les informations du plan Vous connaissez trois types de représentation d un pavillon : 1 : La perspective 2 : Les façades (page 2 ) 3 : La vue en plan (page 3) Observer attentivement la vue de la page
Plus en détailRÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA
RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA LA METHODE DITE PAR CAPITALISATION DU LOYER BASÉE SUR LA SURFACE CORRIGÉE C.R.C.A. : Commission
Plus en détailANNECY HAUTE-SAVOIE Notice descriptive sommaire
25/27, Rue Royale 74000 ANNECY ANNECY HAUTE-SAVOIE Notice descriptive sommaire PRESENTATION DE L OPERATION L ensemble immobilier à construire «Le Katura» se situe à Annecy 3bis, rue Aimé Levet. La résidence
Plus en détailRemplissez-le avec soin ; la précision de votre évaluation en dépend.
Premier groupe de presse immobilier français n De Particulier à Particulier n Immoneuf n Faire Construire sa Maison n PAP Vacances n L Éco Habitat n S Installer n Belles Locations de Vacances n Le Guide
Plus en détailImprimé sur papier recyclé NOTICE DESCRIPTIVE
NOTICE DESCRIPTIVE Novembre 2012 PRESENTATION L opération CARRE PALLADIO s inscrit dans la réalisation du projet VALMAR, nouveau cœur de ville de LA RAVOIRE. C est un quartier piétons sans voiture pour
Plus en détailCertificat de surface privative
Certificat de surface privative Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 14/IMO/0649/DRO 28 / 04 / 2014 9h00 03h00 La présente mission consiste à établir la superficie
Plus en détailRegard sur le béton. Maison «Mannaz» à Wasseiges
Regard sur le béton Maison «Mannaz» à Wasseiges La maison «Mannaz» s implante dans la campagne de la Hesbaye, ouverte sur son paysage et ancrée dans son patrimoine bâti. L architecte Yves Delincé traduit
Plus en détailguide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR!
guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! sommaire Entrée et cuisine... p.4- Pièce à vivre... p.-7 Salle de bain, wc... p.8-9 Immeuble collectif... p.10 Maison
Plus en détailRapport de l état relatif à la présence de termites
Rapport de l état relatif à la présence de termites Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 130523-0133 AFNOR NF P 03-201 mars 2012
Plus en détailANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS
ANNEE 1 - NETTOYAGE COURANT VIDAGE ET ESSUYAGE HUMIDE DES CORBEILLES ESSUYAGE DES BUREAU ET TABLES ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS DANS PC SECURITE DANS SAS ACCES A COUR ESSUYAGE
Plus en détailÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION
ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION État des lieux d'entrée État des lieux de sortie Nouvelle adresse (Etats des lieux de sortie) LES LOCAUX Appartement Maison
Plus en détailacceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1
Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032
Plus en détailMANDAT DE LOCATION AVEC EXCLUSIVITE N 2014/000
MANDAT DE LOCATION AVEC EXCLUSIVITE N 2014/000 Le mandat est obligatoire (article 6 loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et article 72 décret n 72-678 du 20 juillet 1972) ENTRE LES SOUSSIGNÉS, ci-après dénommés
Plus en détailMontant H.T. Montant T.V.A 20,00% Montant T.T.C.
PARIS LE 15/07/2015 mario.marques356@gmail.com http://www.cifidf.fr/ REF. CHANTIER M. Mme LAGRAA 44 RUE DE MARINES 95750 CHARS M. Mme LAGRAA 42 AV. HENRI BARBUSSE 92700 COLOMBES DEVIS N 05873635 TRAVAUX
Plus en détailConception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière
Conception et construction des ouvrages gaz Club de la Performance Immobilière Novembre 2014 RT2012 et arrêté 2 Aout 77 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences
Plus en détailCentre multifonctionnel En Pallatex 7 1163 Etoy
Centre multifonctionnel En Pallatex 7 1163 Etoy Maître de l ouvrage Alfred Müller AG Neuhofstrasse 10 6340 Baar Entrepreneur total Alfred Müller SA 2074 Marin www.alfred-mueller.ch Location et renseignements
Plus en détailLes travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel
Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires
Plus en détailRESIDENCE MARINA DEL SOL Quartier Santa Margarida ROSAS - Espagne NOTICE DESCRIPTIVE
RESIDENCE MARINA DEL SOL Quartier Santa Margarida ROSAS - Espagne NOTICE DESCRIPTIVE 1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES 1.1 INFRASTRUCTURE 1.1.1 - Fouilles des garages : 1.1.2 - Fondation des garages
Plus en détailDESCRIPTIF DE VENTE. LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart
DESCRIPTIF DE VENTE LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart La société Osmosis Development S.A. vous propose une résidence de charme de 4 logements neufs :! A côté du Château de Rixensart! Construction
Plus en détail23/11/2010 DOSSIER RESIDENCE COSTA VERMEILLE PORT VENDRES - 66660. NOTICE DESCRIPTIVE Programme BBC Appartements R+4 et R+5
23/11/2010 DOSSIER RESIDENCE COSTA VERMEILLE PORT VENDRES - 66660 NOTICE DESCRIPTIVE Programme BBC Appartements R+4 et R+5 1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES 1.1 INFRASTRUCTURE 1.1.1 - Fouilles des
Plus en détailRéférentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf
2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)
Plus en détailVILLA N B11-2 pièces duplex
Vallon Sapin Sapin Olivier Fil d'eau le 25/04/97 Orme Fil d'eau le 25/04/97 01 Fil d'eau le 4/03/96 Rue Yves Brayer - MANDELIEU LA NAPOULE Terrasse 4,31 Jardin REZ DE CHAUSSEE 5,40 Séjour Cuisine SdB CE
Plus en détailDescriptif Sommaire des Travaux - BBC
********************* 50 à 54 rue Saint Barthélémy 37000 TOURS Résidence de 42 appartements et 2 maisons ********************** Descriptif Sommaire des Travaux - BBC Maître d Ouvrage : Architecte : Atelier
Plus en détailANNEX 12. Marketing brochure (See attached document) & Visit: http://www.choisymaurice.com/
ANNEX 12 Marketing brochure (See attached document) & Visit: http://www.choisymaurice.com/ N Pointe aux Cannoniers Péreybère Club Med B45 B13 SUPER U Plage de Mon Choisy 100m Plage de Mon Choisy Grand
Plus en détail«LES JARDINS MERMOZ»
«LES JARDINS MERMOZ» 17 à 21 Rue Albert Priolet Saint Germain-en-Laye (78100) Descriptif Sommaire*** Le présent descriptif sommaire a pour objectif d informer sur les caractéristiques générales de la construction
Plus en détailNon Superficie habitable Superficie au sol Dimensions du terrain
Isabelle Canaccini, Courtier immobilier GROUPE SUTTON CENTRE OUEST INC Agence immobilière 5800, MONKLAND MONTREAL (QC) H4A 1G1 514-686-7497 / 514-483-5800 icanaccini@sutton.com http://www.suttonquebec.com
Plus en détail244 900 $ Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles (Montréal) Quartier Rivière-des-Prairies
Fabio Fontana, Courtier immobilier agréé A-CHAT.CA Agence immobilière 1, pl Ville-Marie #2028 Montréal (QC) H3B 2C4 http://www.fabiofontana.com 514-249-9037 / 514-587-2609 Télécopieur : 514-587-2615 fabio@a-chat.ca
Plus en détailFinancer les travaux d adaptation des logements
1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords
Plus en détailInformations pratiques : Consultez le guide pour se loger à Bourg. Logements entrée et sortie indépendante
Mise à jour le 08/09/2015 14:14:01 CHAMBRES Se compose d'une pièce unique avec sanitaires privés ou communs. Superficie moyenne : 15 m2. 1 Informations pratiques : Consultez le guide pour se loger à Bourg
Plus en détailL accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs
L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) Loi n 91-663 du
Plus en détailA l extérieur du logement
Travaux et entretien du logement Locataire bailleur, qui fait quoi Locataire / bailleur, qui fait quoi? octobre 00 Fiche n sept. 00 Fiche n A l extérieur du logement 6 3 4 7 5 Fiche n Travaux et entretien
Plus en détailStatistique des permis d'urbanisme. Modèle II
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II
Plus en détailPetit bijou de 2 appartements, à rien moins que 20 m de la plage. Ref. VT 439 Ventimiglia
Petit bijou de 2 appartements, à rien moins que 20 m de la plage Ref. VT 439 Ventimiglia Statistiques de rã fã rence Annà e de construction/restauration Terrain Surface habitable Surface utile Terrasse
Plus en détailConsulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle :
Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle : Personnes ayant une diversité fonctionnelle physique Personnes ayant une diversité fonctionnelle
Plus en détailGUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi
GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même
Plus en détailTaxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)
Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032
Plus en détailCCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale
CCTP Annexe I - Page 1 sur 18 CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale 1 Salle Polyvalente Périodes d ouverture : ouvert 48 semaines fermé de mi
Plus en détailPROCES-VERBAL DE LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES
PROCES-VERBAL DE LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES La SCI LES SENIORIALES, Maître de l ouvrage Sise à Toulouse 31500 2, place Auguste Albert Représentée par Monsieur Gabriel BERENGUER A livré ce jour, Au
Plus en détailGUIDE ACCESSIBILITE JANVIER 1999
GUIDE ACCESSIBILITE DES BATIMENTS D'HABITATION Pour l'application des textes réglementaires Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1 er juillet 1975) Loi n 91-663 du 13 juillet 1991 (JO du 19 juillet 1991)
Plus en détailDESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS
DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN PPE A SAULES BÂTIMENT B - UNITE C LIEU : Saules PARCELLE : article 1709 Ch. de la Grève 3a 2025 Chez-le-Bart Tél. 032 846 45 95 Fax 032 846
Plus en détailRésidence AZURELLE DESCRIPTIF SOMMAIRE. Promotion Sccv AZURELLE
Résidence AZURELLE DESCRIPTIF SOMMAIRE Promotion Sccv AZURELLE DESCRIPTIF 1 SOMMAIRE L'accès à la Résidence " Azurelle" à BIHORELt qui comprend 21 appartements du T1 au T4 se fera par une allée piétonne
Plus en détailLe vendeur pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans la présente notice et les remplacer par des prestations équivalentes :
PREAMBULE Le vendeur pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans la présente notice et les remplacer par des prestations équivalentes : En cas d'évolution technique (notamment : nouveau
Plus en détailSOMMAIRE ASSURANCE, DROITS, RESPONSABILITÉ 31
SOMMAIRE QUI SOMMES-NOUS? 9 INTRODUCTION À LA 4 E ÉDITION 11 1. Le chemin parcouru par l ARC 11 2. La copropriété: les évolutions de ces dernières années 11 3. Un paradoxe 12 4. Un «manuel» pour les syndics
Plus en détailBULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013
BULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013 Rappel : en grisé figurent les nouveautés Offres à vendre Tènements Industriels Ateliers- Stockage à vendre: - Bellignat PI
Plus en détailMANDAT DE SYNDIC (no.. )
MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles
Plus en détailBAREME INDICATIF DES HONORAIRES
BAREME INDICATIF DES HONORAIRES Tarifs applicables à compter du 01/01/2014 Maitre MAIRET Christophe Avocat 1 Sommaire Notice du barème p.03 Consultations et postulations p.04 Droit Civil p.05 Droit du
Plus en détailDans la maison réservée à l intendante, il est possible d avoir une chambre supplémentaire sur demande.
Villa - BREIRE 021 - France» Bretagne» Ile de Ré 16 Personnes - 8 Chambres Description de la propriété Villa d'exception prestige de 970 m2 sur l'ile de Ré dans un secteur privilégié LA NOUE EN RE avec
Plus en détailCopropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003
DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465
Plus en détailCoordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition
Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Quatrième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2006 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002, 2006 ISBN
Plus en détailEntretien du logement
Entretien du logement Le locataire s engage à tenir les lieux loués en parfait de la location. CONSEILS D ENTRETIEN UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCONS Il est interdit de planter des arbres (manguier,
Plus en détailPROGRAMME DE 45 APPARTEMENTS
DESCRIPTIF COMMERCIAL «DOMAINE DU FRASSO» PORTICCIO - TRANCHE N 1 PROGRAMME DE 45 APPARTEMENTS MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTES : SARL IMMOBILIERE DU GRAND SOLEIL LES MARINES DE PORTICCIO BP 12 20166 PORTICCIO
Plus en détailP R O C E S V E R B A L D ' E T A T D E S L I E U X
P R O C E S V E R B A L D ' E T A T D E S L I E U X D ENTRÉE DE SORTIE I. OBJET Une maison / un appartement / un studio / une chambre situé(e)...... II. LES PARTIES M... domicilié(e) à...... agissant en
Plus en détailBailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement
Bailleur /Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles
Plus en détailCommunautÄ de commune de ROUGEMONT (25)
CommunautÄ de commune de ROUGEMONT (25) Reconstruction du båtiment VESTIAIRES TRIBUNES DU STADE DE ROUGEMONT Architecte : IngÄnierie GÄnÄrale : Bureau d Etudes Fluides : Pierre LELU 18, rue des Vignes
Plus en détailLES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr
S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique
Plus en détailPrix de vente 925.000 Année de construction 1990 Superficie du terrain Superficie habitable
CST-ID/4102-117 PROPRIÉTÉ DE CHARME ET D EXCEPTION Wavre Prix de vente 925.000 Année de construction 1990 Superficie du terrain 11a 20ca Superficie habitable 422 m2 www.cst-properties.be info@cst-properties.be
Plus en détailTourisme - Capacité des communes en hébergement touristique
Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique PSDC99 NSEC99 CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa CPG1aa CPGE1aa CPGEL1aa CPGEO1aa HC0aa HCCH0aa CPG2aa CPGE2aa CPGEL2aa CPGEO2aa HC1aa
Plus en détailEntretien et Réparations dans votre logement
Ce document est important pour vous. Conservez-le soigneusement. Extérieurs Entretien et Réparations dans votre logement Ce document reprend l ensemble des équipements de votre logement et vous indique,
Plus en détailELEMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE L ENTRETIEN (hors installations sportives)
ELEMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE L ENTRETIEN (hors installations sportives) TOUS LES JOURS Accueil : Hall d entrée et dégagements vers self : - Carrelage à balayer, lavage machine - Vider poubelles, changer
Plus en détail«Résidence CAP OCEAN»
«Résidence CAP OCEAN» 38 Logements en VEFA Commune de Saint-Pierre 97410 Ile de La Réunion NOTICE DESCRIPTIVE DE VENTE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT Maître d Ouvrage SCCV «MAXIMUS» 131, rue Maréchal Leclerc
Plus en détailL individualisation des frais de chauffage
L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir
Plus en détailSOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS
1 2 3 4 5 6 7 PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS 15 PERCEMENTS 16 SAIGNÉES SCELLEMENTS FRAIS DIVERS D'INTERVENTION DE DÉPANNAGE RECONNAISSANCE DES TRAVAUX
Plus en détailLQCM. Enquête sur la qualité d usage des logements. Expérimentation «Didier DAURAT» Le Polygone à Valence (Drôme)
LQCM logement à qualité et coût maîtrisés Plan urbanisme construction architecture Enquête sur la qualité d usage des logements Expérimentation «Didier DAURAT» Le Polygone à Valence (Drôme) Centre d'études
Plus en détailÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de
Plus en détailDESCRIPTIF DES TRAVAUX
DESCRIPTIF DES TRAVAUX CARNIERES Rue du Pairois PHASE 2 Lotissement de 24 maisons unifamiliales Valables pour les lots 11 à 16 Descriptif des travaux du GROS-ŒUVRE. FONDATION Le type de fondation est déterminé
Plus en détailLe rôle du Géomètre-expert dans la copropriété
Document mis en ligne sur le site Internet de la société GEOM7 : http://www.geom7.fr/ Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété (Par M. Roland TARROUX de la Société de Géomètres Experts Foncier GEOM7)
Plus en détailLe financement du projet
Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale
Plus en détailRécapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13
Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4
Plus en détail