PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 23 mai 2016 à 21 h 30 au 30, rue Comeau, Sept-Îles.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 23 mai 2016 à 21 h 30 au 30, rue Comeau, Sept-Îles."

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 23 mai 2016 à 21 h 30 au 30, rue Comeau, Sept-Îles. SONT PRÉSENTS : Monsieur Rodrigue Vigneault, président, Messieurs Robert Bergeron, Claude Boulianne, Claude Lebel (visioconférence), Denis Tanguay, Danny Tremblay, représentant des parents (primaire), Laurent Turbis et Mesdames Danielle Bérubé et Nathalie Bourgeois. AUSSI PRÉSENTS: Messieurs Claude Devost, représentant des parents (secondaire) et Gilles Lévesque, représentant des parents (EHDAA). EST ABSENTE : Madame Isabelle Lemay. SONT PRÉSENTS : Monsieur Lucien Maltais, directeur général, madame Maryse Clements, directrice des services éducatifs, madame Anna Blais, directrice des services des ressources financières et matérielles et monsieur Richard Poirier, directeur du service des ressources humaines et secrétaire général. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION CE /079 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Boulianne et adopté à l'unanimité que l'ordre du jour de la présente séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, soit accepté tel que présenté. PÉRIODE D'INSCRIPTION AUX QUESTIONS DIVERSES RÉSOLUTION CE /080 IL EST PROPOSÉ par la commissaire Danielle Bérubé et adopté à l'unanimité que le sujet suivant soit inscrit aux questions diverses et que celles-ci demeurent ouvertes Contrat entretien ménager / École Notre-Dame. Séance ordinaire du 23 mai 2016 Page 1

2 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC (30 minutes) Aucune question. DISPENSE DE LA LECTURE DES PROCÈS-VERBAUX RÉSOLUTION CE /081 CONSIDÉRANT l'article 170, 2 e paragraphe de la "Loi sur l'instruction publique" : " Le Conseil des commissaires peut, par résolution, dispenser le secrétaire général de lire le procès-verbal pourvu qu'une copie en ait été remise à chaque membre présent au moins six (6) heures avant le début de la séance où il est approuvé "; CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2016 et le procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 mai 2016 ont été remis à chaque membre présent au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Robert Bergeron et adopté à l'unanimité de dispenser le secrétaire général de lire les procès-verbaux. ADOPTION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016 RÉSOLUTION CE /082 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Boulianne et adopté à l'unanimité d'accepter le procès-verbal suivant : «Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2016 du Comité exécutif» tel que présenté. ADOPTION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 5 MAI 2016 RÉSOLUTION CE /083 IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nathalie Bourgeois et adopté à l'unanimité d'accepter le procès-verbal suivant : «Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 mai 2016 du Comité exécutif» tel que présenté. Séance ordinaire du 23 mai 2016 Page 2

3 ACQUISITION DE MATÉRIEL USAGÉ / CENTRE MULTIFONCTIONNEL RÉSOLUTION CE /084 CONSIDÉRANT que le Centre de formation professionnelle A.-W.-Gagné dispense un programme de formation en forage et dynamitage; CONSIDÉRANT les besoins exprimés par le Centre de formation professionnelle A.-W.-Gagné pour l'acquisition de différents équipements ; CONSIDÉRANT le budget alloué par le MEESR pour l acquisition des équipements; CONSIDÉRANT que l entreprise Dynamitage fédéral inc. se départait de plusieurs équipements usagés en forage dynamitage; CONSIDÉRANT qu en vertu de notre Politique de contrats d approvisionnement, de services et de construction, la Commission scolaire du Fer peut conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur pour l achat de matériel usagé dont le coût est inférieur à $; CONSIDÉRANT qu en raison du délai très court pour acquérir ces équipements, les commissaires ayant été consultés par courriel, ont préautorisé les achats; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Denis Tanguay et résolu à l unanimité d approuver les paiements suivants : ,98 $ (avant taxes) à Dynamitage fédéral inc. pour l achat de divers équipements usagés; ,00 $ (avant taxes) à Dynamitage fédéral inc. pour l achat de deux (2) camions usagés Ford F-350. CONTRAT D ENTRETIEN PAYSAGER / SAISONS / SECTEUR DE PORT-CARTIER RÉSOLUTION CE /085 CONSIDÉRANT que la Commission scolaire du Fer est allée en appel d'offres sur invitation auprès de huit (8) entreprises pour l'entretien paysager de ses terrains du secteur de Port-Cartier, et ce, pour les saisons 2016 et 2017; CONSIDÉRANT le résultat de l'appel d'offres: SAISON 2016 SAISON 2017 TOTAL Déneigement M.B $ $ $ Séance ordinaire du 23 mai 2016 Page 3

4 Déneigement et entretien TG inc $ $ $ Sept-Îles Embellissement $ $ $ Yvon Paquet $ $ $ Pelouse du Golf Location Tempête Mario Derosby Jacques Fortin IL EST PROPOSÉ par le commissaire Danny Tremblay et résolu à l unanimité d accorder le contrat d'entretien paysager, pour les saisons 2016 et 2017, des terrains du secteur de Port-Cartier, à Déneigement M.B., pour la somme de $ (avant taxes). CONTRAT D ENTRETIEN PAYSAGER / SAISONS / SECTEUR DE SEPT-ÎLES RÉSOLUTION CE /086 CONSIDÉRANT que la Commission scolaire du Fer est allée en appel d'offres sur invitation auprès de sept (7) entreprises pour l'entretien paysager de ses terrains du secteur de Sept-Îles, et ce, pour les saisons 2016 et 2017; CONSIDÉRANT le résultat de l'appel d'offres: SAISON 2016 SAISON 2017 TOTAL Déneigement et entretien TG inc $ $ $ Sept-Îles Embellissement $ $ $ Pelouse du Golf $ $ $ Yvon Paquet $ $ $ Location Tempête Mario Derosby Jacques Fortin IL EST PROPOSÉ par la commissaire Danielle Bérubé et résolu à l unanimité d accorder le contrat d'entretien paysager, pour les saisons 2016 et 2017, des terrains du secteur de Sept-Îles, à Déneigement et entretien TG inc., pour la somme de $ (avant taxes). Séance ordinaire du 23 mai 2016 Page 4

5 ADMISSION AU PRÉSCOLAIRE D UN ÉLÈVE QUI AURA CINQ (5) ANS APRÈS LE 30 SEPTEMBRE 2016 / ANNÉE SCOLAIRE RÉSOLUTION CE /087 CONSIDÉRANT que le régime pédagogique du préscolaire et du primaire fixe à cinq (5) ans, avant le 1 er octobre, l âge d admission au préscolaire; CONSIDÉRANT que la commission scolaire a le pouvoir d admettre au préscolaire un élève qui aura cinq (5) ans après le 30 septembre - Loi sur l instruction publique, article 241.1; CONSIDÉRANT le Règlement sur l admissibilité à l éducation préscolaire et à l enseignement primaire; CONSIDÉRANT la demande écrite des parents d admettre au préscolaire leur enfant qui aura cinq (5) ans après le 30 septembre; CONSIDÉRANT les procédures en vigueur à la Commission scolaire du Fer concernant ce type de demande; CONSIDÉRANT que l évaluation effectuée par une professionnelle recommande l intégration au préscolaire pour l année scolaire ; CONSIDÉRANT que le comité d analyse juge que la jeune est particulièrement apte à commencer l'éducation préscolaire. IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nathalie Bourgeois et résolu à l unanimité : QUE LA COMMISSION SCOLAIRE DU FER ADMETTE AU PRÉSCOLAIRE L ÉLÈVE POUR L ANNÉE SCOLAIRE DEMANDE D EXEMPTION DE TRANSFERT POUR UNE SITUATION EXCEPTIONNELLE / MAINTIEN D UN ÉLÈVE À L ÉCOLE D ORIGINE BOIS-JOLI ÉVITER LE TRANSFERT POSSIBLE POUR L ANNÉE SCOLAIRE RÉSOLUTION CE /088 CONSIDÉRANT que les critères d inscription des élèves de la commission scolaire du Fer pour l année scolaire prévoient que dans une situation exceptionnelle pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un élève qui a respecté la période d inscription, la commission scolaire peut, suite à l analyse d une Séance ordinaire du 23 mai 2016 Page 5

6 demande écrite à la direction des services éducatifs des parents et/ou de la direction soustraire un enfant aux modalités de transfert pour une année scolaire ou effectuer un transfert; CONSIDÉRANT que le comité exécutif est désigné pour prendre la décision finale dans les critères d inscription des élèves pour l année scolaire adoptés par le conseil des commissaires le 7 décembre 2015 (CC /062 ); CONSIDÉRANT la demande écrite de maintien dans son école de secteur effectuée par les parents d un élève afin de la soustraire aux règles en cas de transfert; CONSIDÉRANT la demande écrite de maintien de l élève dans son école de secteur et de le soustraire aux règles de transferts par la direction de l école Bois-Joli; CONSIDÉRANT que cette demande est justifiée et constitue une situation exceptionnelle; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Devost et résolu à l unanimité: DE MAINTENIR pour une situation exceptionnelle l élève à l école BOIS- JOLI pour l année scolaire et d accepter la demande. DEMANDE D EXEMPTION DE TRANSFERT POUR UNE SITUATION EXCEPTIONNELLE / MAINTIEN D UN ÉLÈVE À L ÉCOLE D ORIGINE BOIS-JOLI ÉVITER LE TRANSFERT POSSIBLE POUR L ANNÉE SCOLAIRE RÉSOLUTION CE /089 CONSIDÉRANT que les critères d inscription des élèves de la commission scolaire du Fer pour l année scolaire prévoient que dans une situation exceptionnelle pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un élève qui a respecté la période d inscription, la commission scolaire peut, suite à l analyse d une demande écrite à la direction des services éducatifs des parents et/ou de la direction soustraire un enfant aux modalités de transfert pour une année scolaire ou effectuer un transfert; CONSIDÉRANT que le comité exécutif est désigné pour prendre la décision finale dans les critères d inscription des élèves pour l année scolaire adoptés par le conseil des commissaires le 7 décembre 2015 (CC /062 ); CONSIDÉRANT la demande écrite de maintien dans son école de secteur effectuée par les parents d un élève afin de la soustraire aux règles en cas de transfert; Séance ordinaire du 23 mai 2016 Page 6

7 CONSIDÉRANT la demande écrite de maintien de l élève dans son école de secteur et de le soustraire aux règles de transferts par la direction de l école Bois-Joli; CONSIDÉRANT que cette demande est justifiée et constitue une situation exceptionnelle; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Boulianne et résolu à l unanimité: DE MAINTENIR pour une situation exceptionnelle l élève à l école BOIS-JOLI pour l année scolaire et d accepter la demande. CONTRAT ENTRETIEN MÉNAGER / ÉCOLE NOTRE-DAME RÉSOLUTION CE /090 CONSIDÉRANT que la Commission scolaire du Fer est allée en appel d'offres sur invitation auprès de trois (3) entreprises pour l'entretien ménager de l'école Notre- Dame, pour les années scolaires , et ; CONSIDÉRANT que deux (2) soumissions reçues dans le délai prescrit ont été ouvertes par le représentant de la Commission scolaire du Fer; CONSIDÉRANT les résultats des soumissions : Montant total Conciergerie Marie-Net enr $ Québec inc. (S.I. NET) Service d entretien Jomphe inc. a décliné notre invitation $ CONSIDÉRANT que nous ne pouvons pas retenir l offre de Conciergerie Marie-Net enr., plus bas soumissionnaire, car elle est non conforme parce que la soumission devait être accompagnée d un dépôt de soumission équivalant à 10% du montant de cette dernière et que le dépôt de soumission de Conciergerie Marie-Net enr. correspond à 3,33% du montant total de la soumission; CONSIDÉRANT que l offre soumise par Québec inc. (S.I. NET), plus bas soumissionnaire conforme, est beaucoup plus élevée que ce nous estimions; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Devost et résolu à l unanimité de rejeter toutes les offres reçues et d annuler le présent appel d offres. Séance ordinaire du 23 mai 2016 Page 7

8 BLOC D INFORMATIONS Agenda : Monsieur Lucien Maltais présente l agenda. Suivi des travaux : Madame Anna Blais fait le suivi des travaux. PÉRIODE DE QUESTIONS DES COMMISSAIRES Aucune question. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC (30 minutes) Aucune question. RAPPORT DES COMITÉS Comité des relations extérieures : Monsieur Rodrigue Vigneault fait le suivi. Notamment, il y a eu une rencontre de bilan avec la Caisse d économie du partenariat mis en place avec eux, dont monsieur Lucien Maltais fait le résumé. Comités des relations du travail : Monsieur Richard Poirier fait un retour sur les rencontres qu il y a eu et à venir. Comité des ressources humaines : Il y a eu une rencontre le 5 mai dernier Comité de parents : Il est question de la résolution transmise pour les classes CRR à St- Alexandre. Monsieur Danny Tremblay fait un retour sur la conférence de Mme Courtemanche. Il distribue la campagne des cartes postales et monsieur Claude Devost explique cette initiative. Comité de parents EHDAA : Il n y a pas eu quorum à la dernière rencontre. Séance ordinaire du 23 mai 2016 Page 8

9 FCSQ : Monsieur Rodrigue Vigneault et monsieur Claude Boulianne participeront aux instances à la fin du mois. Vie dans les établissements : Monsieur Lucien Maltais présente les grandes lignes de la vie dans les établissements. LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION CE /091 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Lebel et adopté à l'unanimité que la séance soit levée à 23 h 20. Rodrigue Vigneault Président Richard Poirier Secrétaire général RP/mg Séance ordinaire du 23 mai 2016 Page 9

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 11 avril 2016 à

Plus en détail

SONT ABSENTS : Messieurs Robert Bergeron et Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire).

SONT ABSENTS : Messieurs Robert Bergeron et Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 23 mai 2014 à 18

Plus en détail

SONT PRÉSENTS : Madame Guylaine Lejeune, présidente, Messieurs Michel Baron, Robert Bergeron, Claude Boulianne et Mario Guérin (arrivé à 18h12).

SONT PRÉSENTS : Madame Guylaine Lejeune, présidente, Messieurs Michel Baron, Robert Bergeron, Claude Boulianne et Mario Guérin (arrivé à 18h12). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 1 er novembre 2013

Plus en détail

Mesdames Diane Fournier, Denise Girard, Carole Lavallée et Catherine Pelletier. Messieurs Benoît Laganière, Serge Mainville et Alain Riendeau

Mesdames Diane Fournier, Denise Girard, Carole Lavallée et Catherine Pelletier. Messieurs Benoît Laganière, Serge Mainville et Alain Riendeau 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 juin 2015 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

SONT ABSENTES : Mesdames Danielle Bérubé et Nadia Péloquin, représentante des parents (secondaire).

SONT ABSENTES : Mesdames Danielle Bérubé et Nadia Péloquin, représentante des parents (secondaire). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 17 août 2012 à 18

Plus en détail

SONT ABSENTS : Madame Guylaine Lejeune et monsieur Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire).

SONT ABSENTS : Madame Guylaine Lejeune et monsieur Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 26 septembre 2014

Plus en détail

Après la citation de la prière par monsieur le maire, il y eut lecture de l'ordre du jour.

Après la citation de la prière par monsieur le maire, il y eut lecture de l'ordre du jour. HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 3 décembre 2012 à 19 h 30, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe située

Plus en détail

EST ABSENT : Monsieur Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire).

EST ABSENT : Monsieur Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 27 juin 2014 à 18

Plus en détail

- 895 - Était absente : Mme Silvia Barkany, représentant le Comité de parents (p)

- 895 - Était absente : Mme Silvia Barkany, représentant le Comité de parents (p) - 895 - À la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mercredi 30 mars, à l9 heures

Plus en détail

Procès-verbal Comité exécutif / 2015-04-21

Procès-verbal Comité exécutif / 2015-04-21 Procès-verbal de la séance ordinaire du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire des Découvreurs, tenue le mardi 21 avril 2015 à 19 h 30, au centre administratif de la Commission scolaire, 100-945 avenue

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles tenue

Plus en détail

Denis Lamy Yvon Lemire LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS

Denis Lamy Yvon Lemire LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite, Trois-Rivières,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Conseil d'établissement de la Polyvalente Louis-Saint-Laurent 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION ET VÉRIFICATION DU QUORUM

PROVINCE DE QUÉBEC Conseil d'établissement de la Polyvalente Louis-Saint-Laurent 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION ET VÉRIFICATION DU QUORUM PROVINCE DE QUÉBEC Conseil d'établissement de la Polyvalente Louis-Saint-Laurent 2 Séance ordinaire du conseil d'établissement de la Polyvalente Louis-Saint-Laurent, tenue le 22 e jour du mois de novembre

Plus en détail

1- OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE. Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. Monsieur Christin DuBois était absent.

1- OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE. Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. Monsieur Christin DuBois était absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin

Plus en détail

Mme Louise Lortie, commissaire, prend son siège à 17 h 32.

Mme Louise Lortie, commissaire, prend son siège à 17 h 32. Page 90 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 9 mai 2012, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

CONVOCATIONS CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société

Plus en détail

320-2005-07 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. Serge Drolet Marielle Boudreau

320-2005-07 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. Serge Drolet Marielle Boudreau PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU, tenue le 5 juillet 2005, à l endroit habituel des sessions du Conseil. La séance est ouverte à 16 heures 50. Sous la présidence

Plus en détail

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm 2016 Procès-verbal # 45 du conseil de la Municipalité de Denholm Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm Procès-verbal

Plus en détail

295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0

295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0 Municipalité de Saint-Claude 295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0 Le 4 février 2013 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL OU COPIE DE RESOLUTION MUNICIPALITE DE SAINT-CLAUDE A la séance ordinaire des membres

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 02 Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 27 e jour du mois de septembre 2011, à compter de 19

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 30)

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 30) COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKARIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 mars 2015, à 19 h 30,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESEAU ASRA - Aide aux Soignants de Rhône-Alpes

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESEAU ASRA - Aide aux Soignants de Rhône-Alpes RESEAU ASRA - Aide aux Soignants de Rhône-Alpes RÈGLEMENT INTÉRIEUR Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association «AIDE AUX SOIGNANTS DE RHONE-ALPES», dont

Plus en détail

Comité exécutif 19 janvier 2016

Comité exécutif 19 janvier 2016 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DU PERSONNEL CADRE

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DU PERSONNEL CADRE 3.5 POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DU PERSONNEL CADRE 1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cette politique détermine certaines règles de gestion applicables au personnel cadre et portant sur les aspects suivants

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 septembre 2013, à 19 h

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 septembre 2013, à 19 h Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 septembre 2013, à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement. 10.02 Période

Plus en détail

POLITIQUE 08-05 POLITIQUE CONCERNANT LA VENTE DE BIENS ET SERVICES PRODUITS PAR LES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE OBJET : ÉNONCÉ :

POLITIQUE 08-05 POLITIQUE CONCERNANT LA VENTE DE BIENS ET SERVICES PRODUITS PAR LES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE OBJET : ÉNONCÉ : POLITIQUE 08-05 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SOURCE Ressources matérielles CIBLE TITRE : POLITIQUE CONCERNANT LA VENTE DE BIENS ET SERVICES PRODUITS PAR LES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE SECTEUR RÉSOLUTION

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL SÉANCE N 13 DU 5 AVRIL 2016, À 9 HEURES SALLE 322 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS MEMBRES PRÉSENTS : Bernard Sévigny Maire Rémi Demers Conseiller Serge Paquin Président Chantal L'Espérance Conseillère

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012 Assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le jeudi

Plus en détail

générale mixte des actionnaires du 26 juin 2014

générale mixte des actionnaires du 26 juin 2014 138 < MONTUPET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES 9.1 Ordre du jour de l Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 juin 2014 Rapport de gestion du Conseil d administration sur l exercice clos

Plus en détail

RÉSOLUTION NO: 2835-03

RÉSOLUTION NO: 2835-03 PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 17 avril 2003

Plus en détail

FONDATION MEDITERRANEENNE D ETUDES STRATEGIQUES (Association loi de 1901, de préfiguration à une fondation)

FONDATION MEDITERRANEENNE D ETUDES STRATEGIQUES (Association loi de 1901, de préfiguration à une fondation) FONDATION MEDITERRANEENNE D ETUDES STRATEGIQUES (Association loi de 1901, de préfiguration à une fondation) STATUTS Art. 1 Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui

Plus en détail

Règles de passage 2016-2017

Règles de passage 2016-2017 Règles de passage 2016-2017 Table des matières RÈGLES DE CLASSEMENT... 2 1. BULLETINS... 2 2. RÈGLES DE PASSAGE... 2 Article 1: Critères de passage de la 1 ère à la 2 e secondaire... 2 Article 2 :Critère

Plus en détail

15-0301 : Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2015

15-0301 : Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2015 2015-03-02 : Procès-verbal d une séance ordinaire, tenue au lieu des sessions, le lundi 2 mars 2015 à 20 h et à laquelle assistent, sous la présidence de Monsieur le maire Simon Boucher, les membres du

Plus en détail

28 AVRIL 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

28 AVRIL 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN 28 AVRIL 2015 25 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, Maire, il a été adopté ce qui suit :

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, Maire, il a été adopté ce qui suit : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance ordinaire du 13 octobre 2015 VILLE DE LA MALBAIE À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 19h00, au lieu ordinaire des

Plus en détail

POLITIQUE D ACHAT RELATIVE AUX CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

POLITIQUE D ACHAT RELATIVE AUX CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POLITIQUE D ACHAT RELATIVE AUX CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Adopté le 26 septembre 2000 par le conseil d administration (216 e assemblée - résolution n o 1784)

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE TENUE AU 2660, RUE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAINTE-SÉRAPHINE, LE 4 MAI 2015,

Plus en détail

ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS

ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 FÉVRIER 2016 Procès-verbal de la séance extraordinaire du lundi, 22 février 2016, tenue à la salle municipale de Saint-Isidore

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP

MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint- Hubert-de-Rivière-du-Loup tenue le mercredi 20 avril 2011, à

Plus en détail

7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE

7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE 7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint-Colomban tenue le 07 août 2012 à 19h00, à l Hôtel de ville,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC Loi sur la Régie de l assurance maladie du Québec (L.R.Q., c. R-5, a. 14 et a. 15 ; 2007, c. 21, a. 9 et a. 11) SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Plus en détail

Affichage obligatoire

Affichage obligatoire Bordeaux, le 3 octobre 2014 Le Recteur de l Académie de Bordeaux Chancelier des universités d Aquitaine à Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d Académie, Directeurs académiques des services de l Education

Plus en détail

Statuts de l ONCF. adoptés lors du 18 e congrés des 20 et 21 janvier 2011 à Reims ORPHELINAT NATIONAL DES CHEMINS DE FER DE FRANCE

Statuts de l ONCF. adoptés lors du 18 e congrés des 20 et 21 janvier 2011 à Reims ORPHELINAT NATIONAL DES CHEMINS DE FER DE FRANCE ORPHELINAT NATIONAL DES CHEMINS DE FER DE FRANCE Statuts de l ONCF adoptés lors du 18 e congrés des 20 et 21 janvier 2011 à Reims Statuts de l ONCF - page 1 sommaire CHAPITRE I : Création - But Article

Plus en détail

Procès-verbal. Séance ordinaire du mercredi 13 mai 2015 École d alimentation et d hôtellerie Local 309 2 e étage 16 h 30

Procès-verbal. Séance ordinaire du mercredi 13 mai 2015 École d alimentation et d hôtellerie Local 309 2 e étage 16 h 30 Centre de formation professionnelle 3750, rue Jean-Bourdon Trois-Rivières (Québec) G8Y 2A5 Tél. 819-691-3366 / Téléc. 819-840-0418 http://belavenir.csduroy.qc.ca Séance ordinaire du mercredi 13 mai 2015

Plus en détail

VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC

VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, tenue le 13 janvier 2016 à 20 h à la salle du conseil de l hôtel de ville, située

Plus en détail

54-16 Adoption des procès-verbaux des 7 et 21 mars 2016

54-16 Adoption des procès-verbaux des 7 et 21 mars 2016 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 4 AVRIL 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l'hôtel de ville, le lundi 4

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT COMMUNE D ECHALAS REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AOÛT 205 à 9h00 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le 3 août 205,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES

CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES Entre les Soussignés : LTP CARCADO-SAISSEVAL 121 Boulevard Raspail 75006 PARIS 01 45 48 43 46 Représenté par le Chef d Etablissement Monsieur

Plus en détail

Protection de la vie privée des étudiants à l égard des traitements de données à caractère personnel

Protection de la vie privée des étudiants à l égard des traitements de données à caractère personnel U N I V E R S I T É L I B R E D E B R U X E L L E S, U N I V E R S I T É D ' E U R O P E Protection de la vie privée des étudiants à l égard des traitements de données à caractère personnel Texte approuvé

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 12 MAI 2008 19H30. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2008;

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 12 MAI 2008 19H30. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2008; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER 1. Ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 12 MAI 2008 19H30 3. Adoption du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Cyrille-de-Lessard, comté de Montmagny-L'Islet, convoquée par AVIS ÉLECTRONIQUE

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS 2015

CATALOGUE DE FORMATIONS 2015 CATALOGUE DE FORMATIONS 2015 Favoriser la professionnalisation des intervenants à domicile auprès de personnes en HANDEO 38 EN QUELQUES MOTS Les missions principales du Pôle Ressources Local : o Centre

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 564. Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement.

RÈGLEMENT NO 564. Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement. 2010-08-159 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT NO 564 RÈGLEMENT NUMÉRO 564 CONCERNANT LA CRÉATION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION D UNE PARTIE DU TERRITOIRE

Plus en détail

Processus de vente. Déroulement et documents. Contenu

Processus de vente. Déroulement et documents. Contenu Déroulement et documents Le processus de vente est un déroulement clé dans une opération. Il est divisé en différentes étapes, qui seront accompagnées de divers documents. Contenu Vue d'ensemble du processus

Plus en détail

FONDATION ifrap STATUTS. Article 1 er - Objet et siège. Article 2 - Moyens

FONDATION ifrap STATUTS. Article 1 er - Objet et siège. Article 2 - Moyens FONDATION ifrap STATUTS I - But de la fondation Article 1 er - Objet et siège L'établissement dit «Fondation ifrap» a pour but d'effectuer des études et des recherches scientifiques sur l'efficacité des

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM

EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM SÉANCE ordinaire Le 16 septembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 16 septembre 2013, à 19h30, en la salle du conseil située au 35, rue Commerciale

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE STE-HEDWIDGE. Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé.

CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE STE-HEDWIDGE. Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé. CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE STE-HEDWIDGE 2013-12-11 À une session spéciale du Conseil municipal de Ste-Hedwidge, tenue à l heure et au lieu ordinaire, le 11 décembre 2013 à 16:30 heures et

Plus en détail

N 1 2014 30 JANVIER SOMMAIRE

N 1 2014 30 JANVIER SOMMAIRE N 1 2014 30 JANVIER SOMMAIRE Page PERSONNEL PROVINCIAL Personnel non enseignant : - Résolution du Conseil provincial du 18 juin 2013 relative à la modification du statut du personnel provincial non enseignant

Plus en détail

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 18 mars

Plus en détail

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt DEPARTEMENT Commune de SEXEY AUX FORGES Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er DECEMBRE 2006 TOUL L'an deux mille six, le 1 er décembre

Plus en détail

REGIE INTERNE D UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

REGIE INTERNE D UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE REGIE INTERNE D UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Politique N O 1121-04-005 Politique : Régie interne d une assemblée générale annuelle N o 1121-04-005 Adoption par le Conseil d administration : Dates de

Plus en détail

=-=-=-=-=-= DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS. Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 23 août 2007 au 21 mai 2008.

=-=-=-=-=-= DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS. Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 23 août 2007 au 21 mai 2008. SOCIETE L.D.C. S.A. à directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 525 902,40 uros Siège social : Zone Industrielle Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE (Sarthe) 576 850 697 R.C.S. Le Mans =-=-=-=-=-=

Plus en détail

Absence : Monsieur Pierre Stratford, conseiller poste numéro 6. Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Philip Tétrault.

Absence : Monsieur Pierre Stratford, conseiller poste numéro 6. Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Philip Tétrault. Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal du Village de Warden tenue le mercredi 2 décembre 2015, à 19h45, à la mairie du Village de Warden sise au 172, rue Principale à Warden. Présences

Plus en détail

RÈGLEMENT D ADMISSION. à la formation préparatoire au diplôme d état D Éducateur Spécialisé (DEES)

RÈGLEMENT D ADMISSION. à la formation préparatoire au diplôme d état D Éducateur Spécialisé (DEES) RÈGLEMENT D ADMISSION à la formation préparatoire au diplôme d état D Éducateur Spécialisé (DEES) en formation continue (dont apprentissage) en complément de formation dans le cadre de la validation des

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE Etaient présents : MM. Pierre JUNGES. Daniel DURAND. Laurence RIGUET. Gérard MANCEAU. Solange COURTOIS. Gérard MIRAND. Nathalie FABBRI. Jacques GAILLARD. Chantal JEANDROT. Sylvette

Plus en détail

COMMUNE DE LA COTE D AIME PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 25 FEVRIER 2011

COMMUNE DE LA COTE D AIME PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 25 FEVRIER 2011 COMMUNE DE LA COTE D AIME PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 25 FEVRIER 2011 Présents : OUDARD Michel - BONNET-EYMARD - Xavier COLLOMB Joël - DOBIAS Serge - GIRARD Gilles - GIRARD Sylvie

Plus en détail

1. Ouverture de la session par le maire, Daniel Rancourt.

1. Ouverture de la session par le maire, Daniel Rancourt. Procès-verbal Séance du conseil de la ville de Macamic tenue le 11 décembre 2006, à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, les conseillères et les conseillers suivants : Denise Dubois, Dianne

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN OUTAOUAIS

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN OUTAOUAIS UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN OUTAOUAIS COMITÉ EÉCUTIF PROCÈS-VERBAL de la trois cent quarante-quatrième réunion du comité exécutif de l'université du Québec en Outaouais tenue le lundi 13 décembre 2010 à 16

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION DE LA POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS

GUIDE D APPLICATION DE LA POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS D APPLICATION DE LA POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS Le présent guide a pour but de fixer les paramètres ainsi que les

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE DU NORD MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE DU NORD MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE DU NORD MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE. RÈGLEMENT N O 1074-12-1 RELATIF AUX POLITIQUES, AUX CONDITIONS D UTILISATION ET AUX TARIFS PRESCRITS

Plus en détail

Lettre de Consultation

Lettre de Consultation Diagnostic amiante et état parasitaire avant démolition du Village Médiéval de La HUME Lettre de Consultation Date et heure limites de réception des offres : 22 février 2010 à 12h00. N de marché 1. Organisme

Plus en détail

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance.

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 5 octobre 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le cinquième jour d octobre deux mille quinze, à

Plus en détail

VILLE DE POINTE-CLAIRE

VILLE DE POINTE-CLAIRE VILLE DE POINTE-CLAIRE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE POINTE-CLAIRE, TENUE À L HÔTEL DE VILLE, 451, BOULEVARD SAINT- JEAN, POINTE-CLAIRE (QUÉBEC) LE LUNDI 18 OCTOBRE

Plus en détail

LES EXPERTS JUDICIAIRES

LES EXPERTS JUDICIAIRES LES EXPERTS JUDICIAIRES Art. 1 Seules les personnes physiques peuvent être agréées en qualité d expert judiciaire par l Institut des Experts Judiciaires (IEJ). Art. 2 Seules les personnes physiques qui

Plus en détail

Comptabilité et révision des fonds en faveur de la formation professionnelle selon l art. 60 LFPr

Comptabilité et révision des fonds en faveur de la formation professionnelle selon l art. 60 LFPr Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d Etat à la formation, à la recherche et à l innovation SEFRI Comptabilité et révision des fonds en faveur de la formation

Plus en détail

du Code civil suisse (CC) pour une durée indéterminée (ci-après l «Association»).

du Code civil suisse (CC) pour une durée indéterminée (ci-après l «Association»). Version 14 novembre 2014 Statuts 1 Art. 1 Dénomination et forme juridique 1 Sous la dénomination «esisuisse» est constituée une association au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse (CC) pour une

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE CONSEIL GENERAL Réunion du 19 décembre 2014 Délibération n CG_14_8134 Objet : Politique départementale 'Lien social, culture et sports' 2015 : volet Lecture

Plus en détail

LES REPRÉSENTANTS(ES) DES ENSEIGNANTS(ES) LA REPRÉSENTANTE DU PERSONNEL DE SOUTIEN Susie Néron

LES REPRÉSENTANTS(ES) DES ENSEIGNANTS(ES) LA REPRÉSENTANTE DU PERSONNEL DE SOUTIEN Susie Néron No de résolution ou d annotation À une séance régulière du conseil d établissement de l école primaire de Louiseville dûment convoquée et tenue au pavillon Jean XXIII à Louiseville ce neuvième jour d avril

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016 2016.04.80 RÉSOLUTION - ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016

SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016 2016.04.80 RÉSOLUTION - ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE LABELLE MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Macaza, présidée par Madame la Mairesse Céline Beauregard et

Plus en détail

FRANCE BOIS FORET NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016

FRANCE BOIS FORET NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016 FRANCE BOIS FORET NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016 Adoption des Statuts par le Conseil d administration de France Bois Forêt (FBF) le 10.12.2015 et l Assemblée générale extraordinaire du 06.01.2016. Les

Plus en détail

C O M M U N I C A T I O N

C O M M U N I C A T I O N C O M M U N I C A T I O N Appui du Fonds d Encouragement Régional (FER) à la création de chambres d hôtes Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers-ères, Début juin le comité de Pays-d

Plus en détail

DOSSIER VOYAGES. Destination : Enseignant(s) organisateur(s) : 20...-20... Fiche Voyages

DOSSIER VOYAGES. Destination : Enseignant(s) organisateur(s) : 20...-20... Fiche Voyages DOSSIER VOYAGES Destination : Enseignant(s) organisateur(s) : Fiche Voyages 20...-20... Cette fiche est à remplir obligatoirement pour toute organisation de voyage scolaire, hors ou pendant le temps scolaire,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET. Règlement n 271-2014. Règlement relatif au crédit de taxe

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET. Règlement n 271-2014. Règlement relatif au crédit de taxe PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET Règlement n 271-2014 Règlement relatif au crédit de taxe CONSIDÉRANT que la Ville de Nicolet désire revitaliser certains secteurs de son territoire en favorisant la

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 FÉVRIER 2015 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 FÉVRIER 2015 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 FÉVRIER 2015 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH ÉTAIENT PRÉSENTS : Stéphane Maher, président Gilles Robert, conseiller Marie-Josée Larocque, greffière

Plus en détail

Etaient présents : MM KUBISZ, MUNOZ, GARRIVET, CAILLEUX, FARTURA, VILLIOT, GUINOISEAU, MULLER, GAYNECOETCHE, VAN ASSCHE, LEVASSEUR, LABBEZ, PERRIER.

Etaient présents : MM KUBISZ, MUNOZ, GARRIVET, CAILLEUX, FARTURA, VILLIOT, GUINOISEAU, MULLER, GAYNECOETCHE, VAN ASSCHE, LEVASSEUR, LABBEZ, PERRIER. L an deux mille seize, le 11 janvier à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire. Etaient présents

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS PROVINCE DE QUÉBEC G0L 1K0

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS PROVINCE DE QUÉBEC G0L 1K0 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS PROVINCE DE QUÉBEC G0L 1K0 Procès-verbal de la session du Conseil de la Municipalité de Notre- Dame-des-Sept-Douleurs, tenue le vendredi 6 février 2009, à 20

Plus en détail

STATUTS DE L UNION DU CORPS ENSEIGNANT SECONDAIRE GENEVOIS (UCESG)

STATUTS DE L UNION DU CORPS ENSEIGNANT SECONDAIRE GENEVOIS (UCESG) 1 STATUTS DE L UNION DU CORPS ENSEIGNANT SECONDAIRE GENEVOIS (UCESG) Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Dénomination L «Union du corps enseignant secondaire genevois» (ci-après UNION) fédère

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Processus de nomination et de renouvellement du mandat du Chef du Secrétariat de la Convention

Processus de nomination et de renouvellement du mandat du Chef du Secrétariat de la Convention Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'oms pour la lutte antitabac Sixième session Séoul, Fédération de Russie, 13-18 octobre 2014 Point 6.5 de l'ordre du jour provisoire FCTC/COP/6/25 18 juin

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF À L'INTENTION DES BÉNÉVOLES ET DES EMPLOYÉ.E.S DE L ASSOCIATION DES THÉÂTRES FRANCOPHONES DU CANADA

GUIDE ADMINISTRATIF À L'INTENTION DES BÉNÉVOLES ET DES EMPLOYÉ.E.S DE L ASSOCIATION DES THÉÂTRES FRANCOPHONES DU CANADA GUIDE ADMINISTRATIF À L'INTENTION DES BÉNÉVOLES ET DES EMPLOYÉ.E.S DE L ASSOCIATION DES THÉÂTRES FRANCOPHONES DU CANADA Mise en place en mai 2006 Révision en date du 31 mars 2012 telle qu adoptée par l

Plus en détail

SONT ABSENTS : Mesdames Patricia Lajoie, Guylaine Lejeune, Nicole St-Jean et monsieur Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire).

SONT ABSENTS : Mesdames Patricia Lajoie, Guylaine Lejeune, Nicole St-Jean et monsieur Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE - CONSEIL DES COMMISSAIRES PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fer, tenue

Plus en détail

2015-10-166 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2015 2015-10-167 PRÉSENTATION ET ADOPTION DES COMPTES

2015-10-166 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2015 2015-10-167 PRÉSENTATION ET ADOPTION DES COMPTES PROCÈS-VERBAL DU 6 OCTOBRE 2015 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 octobre 2015 à laquelle est présent le maire, M. ROGER LAVOIE, et les membres du conseil municipal suivants : M MES

Plus en détail

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité de Cayamant

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité de Cayamant Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité de Cayamant Séance régulière de conseil de la municipalité de Cayamant tenue le 12 septembre 2011 à 19h00 à la salle municipale de Cayamant, 6 chemin

Plus en détail

OUVERTURE DE LA SÉANCE

OUVERTURE DE LA SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 21 mai 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES

UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES F UPOV/INF/7 UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES GENÈVE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL ENTRÉ EN VIGUEUR LE 15 OCTOBRE 1982 Le présent document contient la version la plus récente

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS COMTÉ MATAPÉDIA OUVERTURE

PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS COMTÉ MATAPÉDIA OUVERTURE PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS COMTÉ MATAPÉDIA A une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue le 7 mars 2016 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es),

Plus en détail

Rapport d examen de la conformité du processus d appel d offres

Rapport d examen de la conformité du processus d appel d offres Commission permanente sur l examen des contrats Rapport d examen de la conformité du processus d appel d offres Mandat SMCE153190002 Conclure avec Bell Canada, une entente-cadre pour la fourniture sur

Plus en détail

LA DEMATERIALISATION DES APPELS D OFFRES PUBLICS

LA DEMATERIALISATION DES APPELS D OFFRES PUBLICS Lorraine LA DEMATERIALISATION DES APPELS D OFFRES PUBLICS La dématérialisation des marchés publics est confirmée dans le nouveau code des marchés publics. Il est possible de répondre à un appel d offre

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de M. Jean-Guy Hébert, maire. Mme Manon Lemaire assiste à titre de directrice générale secrétaire-trésorière.

Formant quorum sous la présidence de M. Jean-Guy Hébert, maire. Mme Manon Lemaire assiste à titre de directrice générale secrétaire-trésorière. Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 mars 2016 à 20 heures, à la salle du conseil située au 319,

Plus en détail

Athlétisme Canada Politique du Programme d aide aux athlètes (PAA) 2015-2016 Profil paralympique

Athlétisme Canada Politique du Programme d aide aux athlètes (PAA) 2015-2016 Profil paralympique Athlétisme Canada Politique du Programme d aide aux athlètes (PAA) 2015-2016 Profil paralympique 1. Description générale du programme et objectif Le programme d aide aux athlètes (PAA) est un programme

Plus en détail