Département du Loiret. Présentation du Schéma Directeur d Aménagement Numérique (SDAN) du Département. Le Loiret à très débit

Transcription

1 Département du Loiret Présentation du Schéma Directeur d Aménagement Numérique (SDAN) du Département

2 Le Loiret et les RIP : brève historique 2003 : élaboration du Schéma Directeur des Technologies de l Information, réalisation d études préalables en matière de couverture haut débit du territoire. Le principe de la DSP «Haut Débit» est posé 2004 : Attribution lors de la session de décembre 2004 de la DSP «Haut Débit» à LDCollectivités et définition des objectifs opérationnels, en phase avec les objectifs stratégiques : entrée en vigueur officielle de la DSP, début des travaux de construction du réseau Medialys : lancement d une étude visant à l élaboration d un Schéma Directeur du Très Haut Débit : Décision de principe pour une DSP «Très Haut Débit» complémentaire à celle dédiée au «Haut Débit» et élaboration du Schéma d Aménagement Numérique de département du Loiret (SDAN) 2

3 Le SDAN du Loiret

4 Le SDAN s inscrit dans une recherche de cohérence globale Il vient en réponse aux directives reçues de l Etat (courrier du Premier ministre en date du 30 juillet 2009) visant à : Bâtir un document opérationnel de moyen/long terme décrivant une situation à atteindre en matière de couverture numérique du département Analyser, au sein de ce document, le chemin à parcourir pour y parvenir et la part prévisible qu y prendront les opérateurs privés Arrêter des orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre pour accélérer l atteinte des objectifs ou simplement permettre de les atteindre Il permet de mettre en perspective et en cohérence, à travers un document unique, les actions départementales en matière de TIC pour la population Il permet de communiquer de manière simple et globale vers les partenaires institutionnels (État, Région Centre, autres départements de la Région) dans l optique de l élaboration du Schéma de Cohérence Régionale 4

5 Le SDAN du Département du Loiret Les Plan objectifs du Programme stratégiques et la de situation la Consultation cible envisagée Axe 1 : Le dégroupage et la couverture des zones blanches (objectifs déjà atteints) Axe 2 : la desserte de sites spécifiques (ZAE, établissements de services publics, ) Axe 3 : Création de boucles locales optiques dans les zones les plus denes Axe 4 : montée en débit ADSL Axe 5: Accompagnement des communes et EPCI en vue d un accroissement de la capillarité optique sur leur territoire 5

6 Axe 1 : dégroupage et résorption des zones blanches ADSL

7 Axe 1 dégroupage, résorption des zones blanches ADSL 65 M d investissement (dont 20,66 Millions d Euros de subvention départementale) pour la DSP «Haut Débit» Plus de 750km de réseau de fibre optique propre Dégroupage de 148 NRA Déploiement de 19 émetteurs Wimax

8 Axe 1 des résultats très significatifs fruits de la DSP «Haut Débit» Le dégroupage accessible pour 92,6 % des lignes Les trois principaux opérateurs présents en dégroupage sur toutes les communes de plus de 3000 habitants (39 NRA) Le triple play et les offres SDSL accessibles pour près de 70 % des lignes

9 Axe 1 une couverture Wimax accessible à 81 % des lignes inéligibles

10 Axe 2 : desserte en Très Haut Débit de sites spécifiques

11 Axe 2 - desserte en Très haut débit de sites spécifiques Bât. Services Publics Zones Activités Réseau départemental à Très Haut Débit Entreprises isolées NRA non opticalisés A l horizon 2013 : En plus des 70 ZAE et de la centaine d établissements publics déjà desservis : un accroissement très significatif du nombre de sites desservis par les réseaux départementaux à haut et très haut débit (services publics, zones d activités, entreprises). Liste des priorités en cours de finalisation en partenariat avec les institutions concernées. A l horizon 2017 : tous les NRA non opticalisés devront avoir été opticalisés A l horizon 2020 : les réseaux départementaux auront un point de présence optique dans chaque commune du Loiret 11

12 Axe 3 : création de boucles locales optiques

13 Axe 3 : la création de boucles locales optiques Ville 1 Ville 2 Réseau départemental à Très Haut Débit Ville 3 Ville n A l horizon 2013 : les prises de la Ville d Orléans devront être raccordables à la fibre (FTTH) A l horizon 2017 : 50 % des prises du département devront être raccordables à la fibre (FTTH) 13

14 Axe 4 : la montée en débit DSL

15 Axe 4 : la montée en débit DSL NRA SR Réseau départemental à Très Haut Débit SR A l horizon 2010 : desserte optique des 5 plus gros NRA ZO du département A l horizon 2013 : Desserte a minima des 63 SR éligibles à l offre «NRA ZO» de France Telecom Au-delà, amélioration ADSL pour 25% des lignes par dégroupage de la sous boucle locale 15

16 Axe 5: Accompagnement des communes et EPCI en vue d un accroissement de la capillarité optique sur leur territoire

17 Axe 5 Accompagnement des communes et EPCI Principes Plan du de la Programme coopération à développer de la Consultation Le réseau départemental constitue l épine dorsale du réseau à Très Haut Débit avec, à l horizon 2020, au moins un point de présence optique dans chaque commune La commune (ou la communauté de communes qui disposerait de la compétence) recense les infrastructures passives mobilisables (chambres et fourreaux) puis organise l extension des infrastructures mobilisables. Le Département apportera un support technique à l ingénierie et un support juridique pour les conditions de mise à disposition de ces réseaux de télécommunications, mais pourra aussi accompagner financièrement, dans le cadre de dispositifs existants ou à définir, les études et les travaux. L infrastructure ainsi construite sera mise à disposition des opérateurs et du délégataire en particulier par le biais de conventions spécifiques et donnera lieu à la perception, par la commune ou la communauté de communes d un loyer annuel. Le loyer devant être incitatif, mais néanmoins significatif afin de contribuer à l amortissement des investissements réalisés. 17

18 Axe 5 Accompagnement des communes et EPCI