Documents sur les contreparties nationales

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1 Documents sur les contreparties nationales - Conseil Régional Annexe CAP développement volet innovation - Conseil régional Annexe CAP RDI - Interventions OSEO

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5 CONTRAT D APPUI AUX PROJETS DOSSIER DE DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT FINANCIER CAP DEVELOPPEMENT TRANSMISSION CENTRE Volet INNOVATION DOSSIER TRANSMIS PAR :... 1

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7 PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR L INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER Joindre à votre dossier de demande d accompagnement : La présentation de l entreprise & sa stratégie de développement (voir annexe 1) Un organigramme de l entreprise, établi : - à la date de la demande - après créations d emplois, le cas échéant Le calendrier de mise en œuvre du programme ainsi que les dépenses prévisionnelles (voir annexe 2) en référence à l annexe 3 ci-jointe : - Le mode de calcul des divers taux horaires (avec explication complémentaire si nécessaire) - La copie des devis et/ou tout élément explicatif, relatifs aux postes «frais externes» Les trois derniers états comptables annuels détaillés, accompagnés des trois dernières liasses fiscales avec situation comptable de moins de six mois au jour de la demande Les comptes d'exploitation prévisionnels détaillés sur trois ans justifiés par les hypothèses de travail retenues Un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ou Postale (RIP) CAP DEVELOPPEMENT Volet Innovation Mise à jour : 07/12/07 1 Paraphe Date

8 ANNEXE Présentation de l entreprise & stratégie de développement Rédiger sur papier libre (ou fichier informatique) en reprenant les éléments ci-dessous 1- L ENTREPRISE Historique de la société : qui, quand, comment, pourquoi, évènements marquants, évolutions Le dirigeant & son expérience professionnelle Les activités Produits et services (description, flux), métier et savoir-faire de l entreprise Fournisseurs (matières premières, taux de dépendance de l entreprise vis-à-vis de ses fournisseurs etc.) Sous-traitance (part de l activité réalisée en sous-traitance ; activité sous-traitée) La commercialisation Marchés : évolution, tendance, conjoncture Clients, concurrence : points forts / points faibles de l entreprise, taux de dépendance vis-à-vis de son(ses) client(s) principal(aux) Organisation commerciale (forces de vente, structures, circuit de distribution, démarches à l export, politique marketing ) Les moyens d exploitation Immobilier : terrain, locaux, localisation géographique Outils de production Moyens humains et évolution La politique de Recherche et Développement (R&D) Environnement & Développement Durable Situation de l entreprise au regard de la législation environnementale Le management environnemental Politique de Développement Durable L intégration des Technologies de l Information et de la Communication site internet, intelligence économique, veille technologique, GPAO/FAO/CAO etc. 2- LA STRATEGIE GLOBALE DE DEVELOPPEMENT Synthèse des réflexions stratégiques globales : contexte, objectifs, perspectives CAP DEVELOPPEMENT Volet Innovation Mise à jour : 07/12/07 2 Paraphe Date

9 ANNEXE Calendrier de mise en oeuvre & dépenses prévisionnelles Calendrier de mise en oeuvre du programme (durée sur 36 mois maximum) Démarrage du programme Date jj/mm/aa (à compléter) Fin du programme Soit une durée de : mois Dépenses prévisionnelles du programme FRAIS EXTERNES (montants H.T) Année 1 Année 2 Année 3 Total Tests de pré-série Etudes d industrialisation Propriété industrielle Etudes de partenariat et réseau de distribution Design (esthétique ) Normalisation certification, homologation Notices techniques et documents promotionnels Promotion, salons Stocks de démonstrations Achats consommés ou incorporés Sous-Total ETUDE ET S/TRAITANCE Investissements non-récupérables Amort. des invest. récupérables (sur durée du programme) Autres frais spécifiques (préciser) Sous-Total INVEST.+ AMORT.+ AUTRE TOTAL FRAIS EXTERNES = CAP DEVELOPPEMENT Volet Innovation Mise à jour : 07/12/07 3 Paraphe Date

10 FRAIS INTERNES Ingénieur et cadre Maîtrise technique Ouvrier opérateur Autre (préciser) Taux horaire (1) Année 1 Nbre d'heures par année Année 2 Année 3 Total FRAIS DE PERSONNEL = Total (2) (1) Taux horaire = (total des salaires bruts annuels (3) + total des charges sociales patronales) / 1600 heures (2) Total = (Année 1 + Année 2 + Année 3) x Taux horaire (3) d après la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) Année 1 Année 2 Année 3 TOTAL TOTAL PROGRAMME (frais externes + frais internes) = CAP DEVELOPPEMENT Volet Innovation Mise à jour : 07/12/07 4 Paraphe Date

11 Dossier complet à retourner en 2 exemplaires (un original + une copie non reliée) à l Espace Région Centre de votre département Département du Cher (18) Aline DO CANTO aline.docanto@regioncentre.fr Espace Région Centre 2 place Planchat BOURGES Département de l Indre (36) Morgane GUILLERME morgane.guillerme@regioncentre.fr Espace Région Centre 7 rue Rabelais CHATEAUROUX Département du Loir-et-Cher (41) Roland LE PAHUN roland.lepahun@regioncentre.fr Espace Région Centre 2 place Saint-Louis BLOIS Département d Eure-et-Loir (28) Hervé SERIN herve.serin@regioncentre.fr Espace Région Centre 9 rue de la volaille CHARTRES Département d Indre-et-Loire (37) Florence BRUYNSEELS florence.bruynseels@regioncentre.fr Espace Région Centre 1 rue des Ursulines TOURS Département du Loiret (45) Olivier HEURTEBISE olivier.heurtebise@regioncentre.fr Conseil régional du Centre Direction de l industrie, des Services et du Développement International 9 rue St Pierre-Lentin ORLEANS Cedex1 CAP DEVELOPPEMENT Volet Innovation Mise à jour : 07/12/07 5 Paraphe Date

12 CONTRAT D APPUI AUX PROJETS DOSSIER DE DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT FINANCIER CAP RECHERCHE & DEVELOPPEMENT CENTRE DOSSIER TRANSMIS PAR :... 1

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14 PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR L INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER Joindre à votre dossier de demande d accompagnement : La présentation de l entreprise & sa stratégie de développement (voir annexe 1) Un organigramme de l entreprise, établi : - à la date de la demande - après créations d emplois, le cas échéant Le personnel affecté à la R&D (en nombre d heures et/ou nombre de personnes) avant le commencement du programme (préciser pour les années N-2, N-1 et N) Le nombre d emplois R&D créés (uniquement CDI Equivalent Temps Plein) sur chaque année du programme et le nombre total de créations d emplois R&D au terme du programme Le calendrier de mise en œuvre du programme ainsi que les dépenses prévisionnelles (voir annexe 2) en référence à l annexe 2 ci-jointe : - Le mode de calcul des divers taux horaires (avec explication complémentaire si nécessaire) - La copie des devis et/ou tout élément explicatif, relatifs aux «autres postes de dépenses» Les trois derniers états comptables annuels détaillés, accompagnés des trois dernières liasses fiscales avec situation comptable de moins de six mois au jour de la demande Les comptes d'exploitation prévisionnels détaillés sur trois ans justifiés par les hypothèses de travail retenues Un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ou Postale (RIP) CAP R&D Mise à jour : 11/06/08 1 Paraphe Date

15 ANNEXE Présentation de l entreprise & stratégie de développement Rédiger sur papier libre (ou fichier informatique) en reprenant les éléments ci-dessous 1- L ENTREPRISE Historique de la société : qui, quand, comment, pourquoi, évènements marquants, évolutions Le dirigeant & son expérience professionnelle Les activités Produits et services (description, flux), métier et savoir-faire de l entreprise Fournisseurs (matières premières, taux de dépendance de l entreprise vis-à-vis de ses fournisseurs etc.) Sous-traitance (part de l activité réalisée en sous-traitance ; activité sous-traitée) La commercialisation Marchés : évolution, tendance, conjoncture Clients, concurrence : points forts / points faibles de l entreprise, taux de dépendance vis-à-vis de son(ses) client(s) principal(aux) Organisation commerciale (forces de vente, structures, circuit de distribution, démarches à l export, politique marketing ) Les moyens d exploitation Immobilier : terrain, locaux, localisation géographique Outils de production Moyens humains et évolution La politique de Recherche et Développement (R&D) Environnement & Développement Durable Situation de l entreprise au regard de la législation environnementale Le management environnemental Politique de Développement Durable L intégration des Technologies de l Information et de la Communication site internet, intelligence économique, veille technologique, GPAO/FAO/CAO etc. 2- LA STRATEGIE GLOBALE DE DEVELOPPEMENT Synthèse des réflexions stratégiques globales : contexte, objectifs, perspectives CAP R&D Mise à jour : 11/06/08 2 Paraphe Date

16 ANNEXE Calendrier de mise en œuvre, dépenses et budget prévisionnel Evolution des dépenses de R&D de l entreprise (y compris le projet) Réalisé Prévisionnel Année N-2 Année N-1 Année N Année 1 Année 2 Année 3 Montant en % CA Calendrier de mise en oeuvre du programme (durée sur 36 mois maximum) Démarrage du programme Date (jj/mm/aa) Fin du programme Soit une durée de : mois Dépenses prévisionnelles du programme (montants en à compléter) Frais de personnel affecté au programme Taux horaire (1) Année 1 Nbre d heures par année Année 2 Année 3 TOTAL (2) Ingénieur et cadre Maîtrise technique Ouvrier opérateur Autre (préciser) TOTAL FRAIS DE PERSONNEL AFFECTE AU PROGRAMME = CAP R&D Mise à jour : 11/06/08 3 Paraphe Date

17 (1) Taux horaire = (total des salaires bruts annuels (3) + total des charges sociales patronales) / 1600 heures (2) Total = (Année 1 + Année 2 + Année 3) x Taux horaire (3) d après la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) Autres postes de dépenses Année 1 Année 2 Année 3 TOTAL Coûts des Instruments, matériaux et autres fournitures affectés de façon permanente à l usage exclusif du programme Prestations de consultants & autres services utilisés exclusivement par l activité R&D Coût d achat de R&D externe Etudes de faisabilité technique Coûts de propriété industrielle (brevet ) Amortissement des investissements récupérables (sur la durée du programme) Frais de cession commerciale (ou coût investissement) des terrains acquis de façon permanente à l usage exclusif du programme Amortissement des locaux acquis de façon permanente à l usage exclusif du programme Autres coûts retenus TOTAL AUTRES POSTES DE DEPENSES = Année 1 Année 2 Année 3 TOTAL TOTAL PROGRAMME (frais de personnel + autres postes) = CAP R&D Mise à jour : 11/06/08 4 Paraphe Date

18 Dossier complet à retourner en 2 exemplaires (un original + une copie non reliée) à l Espace Région Centre de votre département Département du Cher (18) Aline DO CANTO aline.docanto@regioncentre.fr Espace Région Centre 2 place Planchat BOURGES Département de l Indre (36) Morgane GUILLERME morgane.guillerme@regioncentre.fr Espace Région Centre 7 rue Rabelais CHATEAUROUX Département du Loir-et-Cher (41) Roland LE PAHUN roland.lepahun@regioncentre.fr Espace Région Centre 2 place Saint-Louis BLOIS Département d Eure-et-Loir (28) Hervé SERIN herve.serin@regioncentre.fr Espace Région Centre 9 rue de la volaille CHARTRES Département d Indre-et-Loire (37) Florence BRUYNSEELS florence.bruynseels@regioncentre.fr Espace Région Centre 1 rue des Ursulines TOURS Département du Loiret (45) Olivier HEURTEBISE olivier.heurtebise@regioncentre.fr Conseil régional du Centre Direction de l industrie, des Services et du Développement International 9 rue St Pierre-Lentin ORLEANS Cedex1 CAP R&D Mise à jour : 11/06/08 5 Paraphe Date

19 4 Le régime Innovation Stratégique Industrielle ISI C est le N121 / 2006 Destiné plus spécialement aux entreprises de 2000 à 5000 personnes et organismes de recherche. Des projets collaboratifs (qques millions d ) Aide plafonnée à 5m Taux d aide: Recherche industrielle: 100% subvention pour les surcoûts des laboratoires 50% subvention pour les entreprises Développement expérimental: Entre 40% et 65% en prêt remboursable en cas de succès avec le taux de référence des aides de l état (5,19% au 22/2/08) 100% subvention pour les surcoûts des laboratoires NATURELLEMENT TOUJOURS DANS LE RESPECT DES INTENSITES D AIDES FIXEES PAR L ENCADREMENT RDI Prêt à la Création d Entreprise (PCE) 26/10/2006

20 5 Le régime OSEO Innovation en faveur de la RDI C est le N408 / 2007 Destiné plus spécialement aux entreprises de 1 à 2000 personnes, et aussi aux organismes de recherche ou aux personnes physiques. Accompagner des entreprises dans leurs projets de RDI. La forme de l aide est principalement en avance remboursable en cas de succès à taux 0 avec différé Possibilités d aides sous forme de subvention. L aide à l innovation sous 2 phases potentielles: La faisabilité Le développement Prêt à la Création d Entreprise (PCE) 26/10/2006

21 5 Le régime OSEO Innovation en faveur de la RDI Taux d aide: FAISABILITE Recherche industrielle: 100% subvention pour les surcoût des laboratoires 75% pour les PME en avance remboursable ou sub 65% pour les grandes entreprises en AR ou en sub Développement expérimental: 100% subvention pour les surcoût des laboratoires 50% pour les PME en avance remboursable ou sub 35% pour les grandes entreprises en AR ou en sub Prêt à la Création d Entreprise (PCE) 26/10/2006

22 5 Le régime OSEO Innovation en faveur de la RDI Taux d aide: DEVELOPPEMENT Recherche industrielle: 100% subvention pour les surcoûts des laboratoires Pour les entreprises: 60% + les éventuelles «primes» 15% pour du collaboratif, 10% moyenne, 10% petite, en avance remboursable plafonnée à 80% Développement expérimental: 100% subvention pour les surcoûts des laboratoires Pour les entreprise 40% + éventuelles «primes» en avance remboursable plafonnée à 60% NATURELLEMENT TOUJOURS DANS LE RESPECT DES INTENSITES D AIDES FIXEES PAR L ENCADREMENT RDI Prêt à la Création d Entreprise (PCE) 26/10/ % des projets OSEO i sont en développement expérimental