REUNION DES EXPERTS SECTORIELS DE L UEMOA

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1 REUNION DES EXPERTS SECTORIELS DE L UEMOA OUAGA DU 16 AU 20 NOVEMBRE 2015 THEME: Mobilisation des ressources et financement des stratégies nationales d extension de la couverture du risque maladie dans les Etats membres de l UEMOA : états des lieux, défis et perspectives. Christian LODJOU & Marc MEGAN

2 PLAN DE PRÉSENTATION 1) Présentation sommaire de la stratégie nationale de financement de la santé (SNFS) 2) Description synoptique de la stratégie d extension de la couverture du risque maladie 3) Progrès réalisés et résultats attendus dans la mise en œuvre de la stratégie nationale d extension de la couverture du risque maladie 4) Faiblesses et défis majeurs de la stratégie d extension de la couverture du risque maladie 5) Approches de solutions et mesures préconisées RÉUNION DES EXPERTS CSU UEMOA NOVEMBRE

3 PLAN DE PRÉSENTATION (SUITE) 6. Contraintes majeures pour la stratégie d extension de la couverture du risque maladie 7. Leçons tirées et bonnes pratiques 8. Perspectives et prochaines étapes 9. Recommandations 3

4 1. PRESENTATION SOMMAIRE DE LA SNFS (1/3) 1.1. Objectif général Définir les lignes stratégiques nationales permettant de mettre en place un système de financement performant qui concourt à la fois à la réalisation d un système de santé adéquat et à la satisfaction des besoins en soins de santé de la population Objectifs spécifiques - Donner des indications sur des normes de volumes financiers; - Mobiliser les ressources nécessaires; - Mutualiser les ressources disponibles; -Procéderàl achatdeservicesdesanté dequalité. 4

5 PRESENTATION SOMMAIRE DE LA SNFS (2/3) 1.3. Axes prioritaires d intervention : - La Mobilisation de financement -La Mutualisation des ressources - L Achat des services Coût global de la stratégie Pour certaines raisons le coût global de la stratégie nationale de financement de la santé n est pas encore rendu public PTF La plupart des partenaires techniques et financiers intervenant dans le secteur sont impliqués dans ce processus. On peut citer :l OMS, l AFD, l USAID, la Coopération Suisse, la Coopération Technique belge, les Pays- Bas, la JICA, la GIZ, l Union Européenne, les agences spécialisées des Nations Unies etc. 5

6 PRESENTATION SOMMAIRE DE LA SNFS (3/3) 1.6. Indicateurs clé de la SNFS Indicateurs clé de la SNFS Année 2012 Objectif Part de la santé dans le budget de l Etat 11 % Pas disp. 2 Dépenses totales de santé(en Milliards CFA) Dépensestotales de santé par habitant et par an 37 4 Part des dépenses publiques dans les dépenses totales en santé 53 % 5 Part de l Etat dans les dépenses publique en santé 53% 6 Paiements directs des ménages dans les dépenses totales en santé 43% 7 Incidence des dépenses catastrophiques pour les populations Non fournie 8 Part de l Assurance maladie dans les dépenses totales de santé 7% 9 Couverture de la population en assurance maladie 8.4% 6

7 2. DESCRIPTION SYNOPTIQUE DE LA STRATÉGIE NATIONALE D EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE 2.1. Démarche et approche globales de mise en place du régime national d extension de la couverture du risque maladie au Bénin les ménages payent un lourd tribut au financement de leur santé : 42,2% des dépenses de santé sont supportées par les ménages en terme de dépenses consacrées aux soins et actes médicaux Il pèse donc sur les populations béninoises, une menace sanitaire à laquelle il urge d apporter une réponse globale D où l initiative du RAMU (*idée: 2008, *lancement officiel: décembre 2011:*Opérationnalisation: juin 2013) 7

8 DESCRIPTION SYNOPTIQUE DE LA STRATÉGIE NATIONALE D EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE (SUITE) 2.2. Panier de soins et stratégies de couverture Risques couverts par le RAMU La consultation, les soins et l hospitalisation; les médicaments, les consommables médicaux et les produits sanguins labiles; les examens de laboratoire, de radiologie et d imagerie médicale; les vaccins obligatoires, à l exception de ceux couverts par les programmes de gratuité; l appareillage assuré par les appareils légers, indispensables pour le maintiendelasantédupatientetdefabricationlocal; le transport des malades, vers la formation sanitaire ou d une formation sanitaire à une autre, avec les moyens fournis ou homologués par le système de santé(ambulance ); les prestations liées à l état de grossesse et à l accouchement, à l exception de celles prises en charge par les programmes de gratuité. 8

9 DESCRIPTION SYNOPTIQUE DE LA STRATÉGIE NATIONALE D EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE (SUITE) Risques exclus du RAMU les prestations fournies par des prestataires non conventionnés par l ANAM les prestations fournies dans le cadre de la médecine parallèle, de la médecine complémentaire, ou de la médecine dite douce les soinsde confort, les cures d amaigrissement, la médecine d entretien les interventions de chirurgie esthétique la désintoxication liée à l alcool et à la drogue la prise en charge de la tentative de suicide les prestations fournies hors du territoire national les pathologies couvertes par les programmes verticaux et les programmes de gratuité des soins de santé en vigueur en République du Bénin, à l exception des prestations liées à ces affections et non couvertes par lesdits programmes les produits pharmaceutiques de confort 9

10 DESCRIPTION SYNOPTIQUE DE LA STRATÉGIE NATIONALE D EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE (SUITE) Coût et choix des priorités Acteurs du secteur informel(artisans, petits revendeurs, petits commerçants non déclarés), acteurs du secteur agricole, dockers, manutentionnaires, conducteurs de taxi motos, élèves et étudiants de plus de18ans:1000francscfa/personne/mois Salariés du public ou du privé: pourcentage du revenu mensuel net d impôt (à déterminer après vote de la loi) Retraités: Pourcentage à déterminer de la pension mensuelle de retraite Commerçants, acteur des fonctions libérales: Prime forfaitaire mensuelle en fonction de la nature de l activité exercée Étape 1: (en cours): indigents + acteurs du secteur informel + acteurs du secteur agricole Étape 2: agents de l Etat, membres des institutions de la République, Retraités Étape 3: acteurs du secteur privé formel, indépendants (Il est à préciser que l enrôlement des cibles est planifié pour atteindre l universalité en 2020 soit 20% de la population par an) 10

11 DESCRIPTION SYNOPTIQUE DE LA STRATÉGIE NATIONALE D EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE (SUITE) 2.3. Stratégies et mécanismes de mobilisation et de collecte des ressources Le RAMU est financé par deux types de ressources : les ressources traditionnelles (budget général de l Etat, budget des collectivités locales, la cotisation des adhérents et les dons et legs) d une part et d autre part, les ressources innovantes (la loi de finance a prévu au titre de cette année les taxes spécifiques à l embarquement, les redevances sur les opérations des GSM et les taxes spécifiques sur les droits d accises) un pourcentage de chacune de ces taxes est affecté à l opérationnalisation du RAMU. Il faudra à ce niveau noter que le Ministère de la santé a lancé cette année une étude sur la mobilisation des ressources domestiques innovantes pour la couverture sanitaire universelle. Cette étude est en cours avec l appui technique et financier de l OMS 11

12 DESCRIPTION SYNOPTIQUE DE LA STRATÉGIE NATIONALE D EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE (SUITE) 2.4. Stratégies et mécanismes d achat des prestations A cette étape l ANAM a contractualisé avec l ensemble des formations sanitaires publiques de premier niveau ainsi que les privés confessionnels. Les formations sanitaires de niveau intermédiaire (Centres hospitaliers départementaux et espaces CHU ne sont pas encore à ce jour concernés) Une étude des factures acheminées par les formations sanitaires prestataires est faite par un collège de praticiens, de cadres de l administration et de médecins conseils (en attendant le recrutement et la formation de médecins conseils par l ANAM). Les premiers chèques attendent d être remis aux prestataires La question de contrôle des prestations fait partie des points de négociation avec les institutions et mouvements mutualistes d assurance maladie pour voir comment l Anampeut contractualiser avec ces derniers pour exécuter cette importante fonction Articulation et coopération avec l offre de santé du secteur privé L ANAM n a pas encore contractualisé avec les prestataires du secteur privé formel. Les négociations se poursuivent. 12

13 DESCRIPTION SYNOPTIQUE DE LA STRATÉGIE NATIONALE D EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE (SUITE) 2.6. Articulation de la stratégie avec l offre des mouvements mutualistes d assurance maladie. Depuis le démarrage de la phase opérationnelle du RAMU il a toujours été évoqué la question de l implication des mouvements mutualistes dans la mise en couvre de l initiative. Après d innombrables rencontres organisées entre l administration et ces mouvements, un cadre formel de collaboration se dessine progressivement et sera formalisé par la signature de contrats entre l ANAM et ces structures identifiées Gouvernance des réformes et régimes d extension de la couverture du risque maladie. Le projet de loi portant régime d assurance maladie universelle au Bénin est encore sur la table des députés et attend d être voté. Toutes les étapes techniques ont été suivies à ce propos. Cet outil a prévu tous les mécanismes de gouvernance évoqués ici. 13

14 3. PROGRÈS RÉALISÉS ET RÉSULTATS ATTEINTS Déploiement des agents d affiliation dans les 34 zones sanitaires Edition et distribution des cartes aux adhérents Signature de convention avec les prestataires de soins du premier niveau de la pyramide sanitaire Concertations avec les prestataires de soins privés confessionnels Prise en charge sanitaire de certains adhérents dans les formations sanitaires conventionnées Mise en place du dispositif d étude des feuilles de soins et factures en vue du remboursement des prestataires Des discussions avancées avec les mutuelles de santé sur leurs place et rôle dans le dispositif 14

15 3. PROGRÈS RÉALISES ET RÉSULTATS ATTEINTS (SUITE ET FIN) Nombre d affiliés: acteurs des secteurs informel et agricole: Indigents: Nombre de cartes éditées et distribuées: Montant de cotisations collectées: entièrement versés dans un compte spécial au trésor public Nombre d adhérents pris en charge au plan sanitaire: au moins 516 Montant des factures en instance à l ANAM:

16 4. FAIBLESSES ET DEFIS MAJEURS & 5. APPROCHES DE SOLUTIONS Au plan administratif et institutionnel Difficultés Approches de solutions Non disponibilité de la loi Poursuite du plaidoyer à divers niveaux; Séminaire technique envisagé avec les députés Non installation du Conseil d Administration Non installation des ADAM Disposition pratiques en cours au niveau de l Autorité Au plan opérationnel Quelques dysfonctionnements au niveau du dispositif informatique => retard dans l émission des cartes et le suivi du risque maladie En cours de résolution 16

17 6. CONTRAINTES MAJEURES - Faible emprise de l ANAM sur le processus de mobilisation des ressources publiques affectées au RAMU ; - Lenteur dans le processus du vote de la loi sur le RAMU ; - Influence de certains événements politiques (calendrier électoral ) - Résistance de certains acteurs clé au changement (fournisseurs de soins) - Manque de cadre formel et spécifique d harmonisation des interventions des PTF 17

18 7. LEÇONS MAJEURES TIRÉES DU PROCESSUS - Nécessité de concilier les exigences techniques avec les contraintes politiques ; - Nécessité de piloter l initiative dans une approche intersectorielle et pluridisciplinaire ; - Nécessité de procéder à l opérationnalisation de manière graduelle (passage progressif à l échelle) - Nécessité pour les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de faire preuve de professionnalisme, de patience et de persévérance. 18

19 8. BONNES PRATIQUES IDENTIFIÉES - La stratégie des grands souscripteurs qui permet d accroître rapidement le nombre d affiliés dans une unité de production ou dans une circonscription administrative ; - La sensibilisation des populations dans les villes et campagnes par le truchement des artistes chanteurs et comédiens. 19

20 9. PERSPECTIVES ET PROCHAINES ÉTAPES Poursuivreleplaidoyerenvueduvotedelaloi Améliorer la stratégie d affiliation des groupes vulnérables Elaborer les stratégies d affiliation des acteurs des secteurs public et privé formel Poursuivre la signature des conventions avec les prestataires de soins confessionnels(planifiée) Poursuivre la formation des prestataires de soins sur lesoutils demiseenœuvreduramu Mettre en place un système d information intégré et fiable 20

21 A l endroit de l Etat : 10. RECOMMANDATIONS - Renforcer le plaidoyer pour un vote rapide de la loi par l Assemblée Nationale A l endroit de la Commission : - Accroître l appui technique et financier aux programmes nationaux de mise en œuvre de la couverture du risque maladie ; - Asseoir des directives communautaires relatives à la conception et à la mise en œuvre des programmes nationaux de couverture du risque maladie ; - Appuyer les Etats dans la mise en place de cadres nationaux d harmonisation des interventions des PTF sur la couverture du risque maladie 21

22 Nous vous remercions de votre aimable attention! 22