WORKING PAPER COLLECTION : CITOYENNETÉ ET DÉMOCRATION PARTICIPATIVE

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1 THINK TANK EUROPÉEN POUR LA SOLIDARITÉ WORKING PAPER COLLECTION : CITOYENNETÉ ET DÉMOCRATION PARTICIPATIVE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE EN ACTION : LES ASSISES DE LA VILLE À BOBIGNY FANNY GLEIZE, OCTOBRE 2006 Think Tank Européen Pour la Solidarité Rue Coenraets, 66 B 1060 Bruxelles Tél. : / Fax : info@pourlasolidarite.be / Avec le soutien de la Direction générale de la Culture Service général de la Jeunesse et de l Éducation permanente Service de l Éducation permanente du Ministère de la Communauté française de Belgique

2 Introduction Le modèle de la démocratie représentative a montré ses limites : manque de transparence, de concertation, éloignement entre les pouvoirs décisionnaires et les personnes à qui ces décisions s appliquent, etc. De ce fait, la mise en œuvre des dispositifs de la démocratie participative apparaît comme une réponse envisageable aux problèmes d efficacité et de légitimité de la démocratie représentative traditionnelle. Les initiatives visant à impliquer le citoyen dans la gestion publique se multiplient sur le territoire européen, surtout au niveau local. Les Assises de la Ville de Bobigny s inscrivent dans cette volonté de consultation et de participation citoyenne. Rencontre avec JJ Pavelek, chargé de missions à la participation citoyenne et à la gestion de proximité. I. Présentation I.1. Bobigny, la ville Bobigny est le chef lieu de département de la Seine Saint Denis. Elle se situe à 10 minutes de Paris et 15 de Saint Denis. Cette municipalité s étend sur 677 ha et compte environ habitants. La ville est dirigée depuis 1920 par un maire communiste avec un intermède pendant la seconde guerre mondiale. Le maire et son équipe d union de la gauche avec des socialistes, des écologistes, des personnalités locales, ont été réélus dès le premier tour des dernières élections municipales. Bobigny s est développé très rapidement dans les années 1960 et 1970.Un urbanisme de dalles s est constitué y accueillant des ouvriers, habitants du centre ville à côté de toutes les grandes infrastructures comme le théâtre national de la Maison de la culture, le métro, la Préfecture, le Conseil général, le cinéma, La ville de béton et de cœur est une cité populaire dense où se côtoient et vivent ensemble des personnes aux origines diverses et variées, riches de leurs cultures. 2

3 I.2. L expérience I.2.1. Origines La démarche a été initiée en janvier 1998 : Bernard Birsinger, Maire de Bobigny, présente les vœux de la municipalité et annonce : «des Assises de la ville sont prévues pour l automne Nous avons besoin de la parole de tous et de tous les quartiers». Il ajoute : «Il s agit pour les élus d organiser la démocratie de telle manière que les citoyens soient acteurs véritables de leur ville, de leur favoriser l accès à tous les éléments leur permettant de se faire un jugement, de formuler des avis sur toutes les questions posées dans une ville, de construire ensemble l intérêt commun». Ce projet acquiert d emblée une légitimité puisqu il est partagé par un nombre très important de Balbyniens. Ces derniers confirment la confiance ainsi créée en donnant au Maire une majorité renforcée lors des élections municipales de mars Mais la volonté de développement de la participation s appuie plus largement sur des préoccupations exprimées un peu à toutes les échelles de territoire et qui font l objet de diverses initiatives tant au niveau des communes qu au niveau de l Etat. I.2.2. Fonctionnement Pour accompagner cette démarche, la municipalité se dote alors d une entité administrative, la Direction vie des quartiers/ citoyenneté. Pour mener à bien les premières Assises, les autorités locales ont fait appel aux conseils de l Agence campana-eleb, une agence spécialisée dans l accompagnement des dirigeants dans la conduite de projets. Le dispositif a représenté un travail de neuf mois, durant lequel il a été proposé, sous différentes formes d accès à la population d intervenir. Les premières assises ont abouti à la définition d un projet de ville à travers 136 engagements qui impliquaient à la fois les citoyens et les autorités municipales. Les secondes Assises ont, elles, intégré dans leur objet le projet de requalification urbaine. 3

4 participatif. Les troisièmes Assises ont tenté de commencer la mise en place du budget Les Assises se tiennent tous les deux ans, ce qui impose un rythme aux étapes d actualisation du projet de ville et l état d avancement des réalisations, à travers un large débat avec la population et la construction des outils nécessaires à la participation des Balbyniens aux décisions. I.2.3. Réalisations Des premières et deuxièmes Assises sont nées des outils de démocratie participative qui sont mobilisés pour donner la plus large place à la parole des habitants. Les troisièmes Assises ont été l occasion de les développer, de vérifier leur pertinence, leur efficacité, de tester de nouvelles formes de débat et de partage des décisions. Citons : L Observatoire des Engagements (ODE). Né des premières Assises, l ODE permet d amener à la démarche les notions d expertise et de contrôle. C est l outil qui engage le plus la crédibilité de la Municipalité. Il confirme cette recherche de la majorité municipale, de faire de la «politique autrement», en donnant à tous les habitants volontaires les moyens d évaluer la mise en œuvre des engagements pris. L Observatoire est lié aux Assises car c est à ce moment que la municipalité explicite ses engagements. Les «Parlons Franchement». Ces rencontres de quartier ont lieu en moyenne deux fois par an ; celles qui précèdent les Assises sont orientées par les thèmes qui y sont proposés. C est l aspect «information» qui est le plus important pour ces réunions. Les habitants, qui y sont tous invités, apprécient le rapport direct, le jeu des questions réponses avec les élus. Dans leur participation, les habitants délèguent le plus souvent la prise de décision et s en remettent au Maire. Toutefois, ils prennent la parole. Il y a un réel échange d informations qui prend toute sa valeur dans l actualisation du projet de ville. Le Maire participe à l ensemble des échanges et la municipalité 4

5 s engage à faire un lien entre les différents cycles en apportant des réponses aux sujets abordés lors des séances antérieures. Les Comités d Initiatives Citoyennes (CIC) Les CIC permettent aux habitants d être acteurs. Ils ont droit de saisine du conseil municipal. Par leur vie, leurs initiatives, leurs revendications, leur expertise du quotidien, leurs prises de positions et leurs projets, ils participent activement à la définition des objectifs de la municipalité. La Maison des Projets Pôle de ressources sur la ville, la Maison des Projets permet à chacun de s informer des projets et des actions de la municipalité et se veut être un lieu d échanges et de rencontres. Elle a joué un rôle décisif pour la réussite de la «Consult action». Dans le cadre des Assises, elle se positionne comme une interface permanente la seule entre les élus et les habitants durant toute la phase préparatoire des Assises. La Maison des projets s est enrichie cet automne d un nouvel espace de dialogue. Il est né à l occasion de ces troisièmes Assises. L «UniverCité» propose de participer à des initiatives, conférences et tables rondes. Les ateliers budgétaires Ils soutiennent la mise en place du budget participatif. Pensés comme des espaces d échanges entre les habitants, les élus et les techniciens, ils contribuent à établir des orientations, à nous donner les moyens d agir sur la réalisation du projet de ville, à définir les missions attendues du service public local. Ils ont existé au nombre de quatre durant les troisièmes Assises. Enfin, tous ces espaces de consultation sont renforcés par les réunions de rues, qui ont été fortement encouragées dans le cadre de la préparation de ces troisièmes Assises. Cet ensemble d outils permet la plus large mobilisation et une participation à la carte en quelque sorte. 5

6 I.2.4 Les limites Victimes de leurs succès, les Assises ont montré des limites à leur bon fonctionnement. En effet, le nombre croissant d outils de participation est finalement devenu un frein à la prise de décision et à la mise en œuvre concrète des projets. Car l activité finit par se résumer à des prises de parole allant dans tous les sens et cette liberté de parole a du mal à se transformer en une véritable force collective d intervention décisionnelle. Un autre problème, du même ordre, se fait sentir : il s agit de l absence de véritables règles du jeu participatif. La manière d organiser la participation n a pas été clairement définie et ni les habitants ni les mandataires ne connaissent les objectifs opérationnels donnés à la participation. La multiplication des outils entraîne une multiplication des réunions qui surchargent les calendriers. Les citoyens sont parfois convoqués jusqu à 3 ou 4 fois par semaine. Un dernier problème réside dans les rapports entre les mandataires publics et les habitants. Les hommes politiques pratiquent «l écoute sélective» : ils écoutent les citoyens et choisissent sélectivement. Un certain flou règne donc sur ces relations où l informalité reste le maître mot. Conclusion L ambitieux projet des Assises de la ville a été initié par les autorités locales (initiatives dites top down). Il s est caractérisé par une large mobilisation et une concertation importante (un très grand nombre de citoyens ont pris part au projet) et a donné lieu à de nombreuses réalisations. Toutefois, les Assises, fortes de leur succès, ont montré leurs limites : multiplication des réunions et des outils, inégalité dans le traitement des dossiers, etc. Des solutions sont donc envisagées pour un meilleure efficacité du projet : rationalisation du nombre d outils et clarification des relations entre élus et habitants (installation de règle pour la participation et pour plus de transparence et donc d équité dans les relations, etc.). Ces solutions, une fois intégrées, feront de cette démarche innovante une démarche exemplaire. 6