RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Voyages Impressionnistes»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Voyages Impressionnistes»"

Transcription

1 RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Vyages Impressinnistes» Article 1 : Organisatin Le Cmité Réginal de Turisme de Nrmandie (CRT Nrmandie) et le Cmité Réginal du Turisme Paris Ile-de-France (CRT Paris Ile-de-France), ci-après désignés sus le nm "L'rganisateur", dnt les sièges sciaux snt situés : Cmité Réginal de Turisme de Nrmandie (CRT Nrmandie) SIRET : , rue Charles Crbeau Evreux Tél : 33 (0) Fax : 33 (0) inf@nrmandie-turisme.fr Cmité Réginal du Turisme Paris Ile-de-France (CRT Paris Ile-de-France) - SIRET : Centres d accueil Réginaux du Turisme d Ile-de-France 11, rue du Fauburg Pissnnière Paris rganisent un jeu gratuit sans bligatin d'achat du 07/09/2017 à 00h00 au 08/10/2017 à 00h00. Article 2 : Participants Ce jeu gratuit sans bligatin d'achat est uvert aux persnnes majeures u mineures, résidant en France u tut autre pays. Snt exclues du jeu les membres du persnnel de «L rganisateur», et tute persnne ayant directement u indirectement participé à la cnceptin, à la réalisatin u à la gestin du jeu ainsi que leur cnjint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs u autres parents vivant u nn sus leur tit. «L rganisateur» se réserve le drit de demander à tut participant de justifier des cnditins cidessus expsées. Tute persnne ne remplissant pas ces cnditins u refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne purra, en cas de gain, bénéficier de sn lt. Il n'est autrisé qu'une seule participatin par persnne (même nm, même adresse). «L rganisateur» se réserve le drit de prcéder à tute vérificatin pur le respect de cette règle. La participatin au jeu implique l'entière acceptatin du présent règlement. [CRT Nrmandie et Ile-de-France] - Règlement du jeu-cncurs «Vyages Impressinnistes» 1 / 8

2 Article 3 : Mdalités de participatin À l ccasin de la prmtin des Vyages Impressinnistes, il est prpsé de participer à un jeucncurs. Le jeu-cncurs cnsiste en un jeu, suivi d un tirage au srt. Le jeu cnsiste à truver les répnses à 6 questins cncernant la thématique impressinniste. Si le participant a truvé les 6 bnnes répnses, il lui est prpsé de remplir un frmulaire de renseignement pur participer au tirage au srt. Si le participant a truvé mins de 6 répnses, il peut aussi participer au tirage au srt. Le participant dit remplir ttalement et crrectement le frmulaire de renseignements (adresse ) pur que sn inscriptin sit validée. Le jueur est infrmé et accepte que les infrmatins saisies dans le frmulaire d'inscriptin vaillent preuve de sn identité. Tute participatin effectuée cntrairement aux dispsitins du présent règlement rendra la participatin invalide. Tut participant suspecté de fraude purra être écarté du jeu-cncurs par «L rganisateur» sans que celle-ci n'ait à en justifier. Tute identificatin u participatin incmplète, errnée u illisible, vlntairement u nn, u réalisée sus une autre frme que celle prévue dans le présent règlement sera cnsidérée cmme nulle. La même sanctin s'appliquera en cas de multi-participatin. Article 4 : Gains Les dtatins mises en jeu snt : Premiers prix : Un week-end pur deux persnnes à Mntmartre, en partenariat avec Mntmartre, un village, ffice de turisme Partez sur les traces des impressinnistes, dans ce haut-lieu parisien de la vie de bhème prisé par les artistes. A gagner : une nuit avec petits déjeuners à l hôtel Le relais Mntmartre**** et un dîner au restaurant Le Bn Bck lebnbckparis.fr, tus deux situés à la butte Mntmartre. Egalement deux billets pur les tris grands musées parisiens qui expsent des chefs-d œuvre de l Impressinnisme : musée d Orsay musée de l Orangerie et musée Marmttan Mnet Offre valable pur une durée d'un an seln les cnditins impsées par les partenaires. Valeur : 340 Un week-end pur deux persnnes à Auvers-sur-Oise, en partenariat avec l Office de Turisme Auvers-sur-Oise Saussern Impressinnistes Une échappée belle au pays de Van Ggh et Daubigny, à quelques encablures de la capitale. A gagner : une nuit avec petits déjeuners sur la péniche Daphné s *** et un dîner au restaurant Le Relais des peintres ainsi que deux entrées dans les hauts-lieux culturels d Auvers-sur-Oise : Auberge Ravux dite maisn de Van Ggh, maisn-atelier [CRT Nrmandie et Ile-de-France] - Règlement du jeu-cncurs «Vyages Impressinnistes» 2 / 8

3 Daubigny, musée Daubigny, et château d Auvers avec sn nuveau parcurs «Visin impressinniste» Offre valable du 1 er avril au 1 er nvembre Valeur : 284 Week-end pur deux persnnes à Giverny, en partenariat avec la Maisn du Turisme Nrmandie-Giverny et Eure Turisme Un séjur dans l intimité de Claude Mnet, dans un village mythique brdé par la Seine, jalnné de galeries et jardins fisnnants. A gagner : une nuit avec petits déjeuners et un diner au charmant hôtel-restaurant Le Jardin des plumes deux entrées pur la maisn et le jardin de Claude Mnet ainsi qu au musée des impressinnismes de Giverny Offre valable du 1 er avril au 1 er nvembre Valeur : 436. Week-end pur deux persnnes à Ruen, en partenariat avec Ruen Nrmandie Turisme & Cngrès Ruen, atelier à ciel uvert des Impressinnistes, immrtalisé par la série des Cathédrales de Mnet, cnstitue une étape de chix pur les amureux de l art et de l histire. A gagner, une nuit avec petits déjeuners à l hôtel Mercure Cathédrale **** un dîner impressinniste à l auberge La Curnne entrées libres au musée des Beaux Arts, accmpagnées de 2 audi-guides à retirer à l Office de Turisme. Offre valable jusqu au 30 avril Valeur : 260 Week-end pur deux persnnes au Havre, en partenariat avec l Office de turisme de l Agglmératin havraise Avec sa plage uverte sur des ciels changeants, Le Havre vus prpse de vivre une expérience impressinniste singulière, sur le lieu-même ù Mnet a peint le premier tableau impressinniste. A gagner : une nuitée arty avec petits déjeuners à l hôtel Best Western ARTHtel*** un dîner au restaurant du chef dublement étilé Jean- Luc Tartarin et 2 entrées au Musée André Malraux (MuMa) Offre valable du 6 avril au 30 septembre (sus réserve de dispnibilité). Valeur : 390 Secnd prix Une échappée impressinniste à brd d une viture icnique, la 2 CV, en partenariat avec 4 rues sus 1 parapluie [CRT Nrmandie et Ile-de-France] - Règlement du jeu-cncurs «Vyages Impressinnistes» 3 / 8

4 Une virée 100% impressinniste en 2 CV vus attend! 1parapluie.cm/FR/prduits/echappee-impressinniste-a-auvers-sur-ise-275.html Vtre chauffeur privatif vus embarquera à Auvers et sur les rutes de la vallée de l Oise pur une jurnée placée sus le signe de l Impressinnisme, haute en culeurs et en mments de bnheur! Offre valable d ctbre 2017 au 30 septembre Valeur : 900 eurs. Trisième prix Les musées franciliens et nrmands, qui regrgent de chefs d œuvre impressinnistes, vus uvrent leurs prtes. Deux entrées snt à gagner dans l ensemble des musées suivants : Musée d Orsay (invitatins sans date de validité) Musée de l Orangerie (invitatins sans date de validité) Musée Marmttan Mnet (invitatins sans date de validité) Musée des impressinnismes de Giverny et Musée de Vernn (valables seln les cnditins des musées partenaires) Fndatin Mnet (valable seln les cnditins de la Fndatin) Musée André Malraux (MuMa) du Havre (valable du 6 avril au 30 septembre). Valeur des lts : 119 La valeur de la dtatin est déterminée au mment de la rédactin du présent règlement et ne saurait faire l'bjet d'une cntestatin quant à leur évaluatin Tus les frais expsés pstérieurement au jeu ntamment pur l'entretien et l'usage de ce lt snt entièrement à la charge du gagnant. Article 5 : Désignatin du gagnant Tus les participants ayant rempli crrectement et cmplètement le frmulaire de renseignement participent au tirage au srt. Lrs du tirage au srt, une persnne remprtera le lt mentinné ci-dessus. Le tirage au srt est effectué par «L rganisateur» et a lieu le 09/10/2017. Article 6 : Annnce du gagnant Le gagnant sera infrmé au plus tard le 14/10/2017 par un de la part de «L rganisateur» envyé à l'adresse indiquée lrs de la participatin au jeu-cncurs. Le gagnant sera invité à répndre en dnnant sn adresse pstale cmplète (numér, rue, cde pstal, ville, infrmatins [CRT Nrmandie et Ile-de-France] - Règlement du jeu-cncurs «Vyages Impressinnistes» 4 / 8

5 cmplémentaires si nécessaire) avant le 31/10/2017. Si les crdnnées pstales cmplètes du gagnant n'nt pas été transmises à «L rganisateur» avant le 31/10/2017, la remise des lts ne sera pas garantie. Les crdnnées du gagnant sernt ensuite transmises aux prestataires des lts par «L rganisateur». Article 7 : Remise du lt Le lt sera envyé au gagnant par currier, à l adresse qu il aura transmise à «L rganisateur» u sera remis en mains prpres par les prestataires du jeu-cncurs. Le gagnant s engage à accepter le lt tel que prpsé sans pssibilité d'échange ntamment cntre des espèces, d'autres biens u services de quelque nature que ce sit, ni transfert du bénéfice à une tierce persnne. De même, ces lts ne purrnt faire l'bjet de demandes de cmpensatin. «L rganisateur» se réserve le drit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa vlnté, ntamment lié à ses furnisseurs u à des circnstances imprévisibles, de remplacer les lts annncés, par des lts de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu infrmé des éventuels changements. Article 8 : Utilisatin des dnnées persnnelles des participants Vie privée Les infrmatins des participants snt enregistrées et utilisées par «L rganisateur» pur mémriser leur participatin au jeu-cncurs et permettre l'attributin du lt. Les participants peuvent, pur des mtifs légitimes, s'ppser à ce que ces dnnées persnnelles cmmuniquées dans le cadre de ce jeu fassent l'bjet d'un traitement. Ils dispsent également d'un drit d'ppsitin à ce qu'elles sient utilisées à des fins de prspectin cmmerciale, en dehrs de la participatin à ce jeu-cncurs, qu'ils peuvent faire valir dès l'enregistrement de leur participatin en s'adressant par currier à «L rganisateur» dnt l'adresse est mentinnée à l'article 1. Le gagnant autrise «L rganisateur» à utiliser à titre publicitaire u de relatins publiques ses crdnnées (nm, prénm), sur quelque supprt que ce sit, sans que cela ne lui cnfère une rémunératin, un drit u un avantage quelcnque, autre que l'attributin de sn lt. Cnfrmément à la Li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 1978, tut participant a le drit d'exiger que sient rectifiées, cmplétées, clarifiées, mises à jur u effacées, les infrmatins le cncernant qui seraient inexactes, incmplètes, équivques u périmées en s'adressant par currier à «L rganisateur» dnt l'adresse est mentinnée à l'article 1. [CRT Nrmandie et Ile-de-France] - Règlement du jeu-cncurs «Vyages Impressinnistes» 5 / 8

6 Article 9 : Rembursement des frais liés au jeu Il sera prcédé au rembursement des frais dans les cnditins décrites ci-dessus : Cnfrmément aux dispsitins de l'article L du Cde de la cnsmmatin, l'accès au site et la participatin aux jeux qui y snt prpsés snt entièrement libres et gratuits, en srte que les frais de cnnexin au site, expsés par le participant, lui sernt rembursés seln les mdalités ci-dessus. «L rganisateur» cnserve en mémire, pur chaque participant, les dates et heures de cnnexin et de décnnexin au site, ainsi que la durée de cnnexin. Un seul rembursement par mis et par fyer (même nm, même adresse pstale) est admis, à la cnditin que le participant sit résident en France et dans les cnditins d'utilisatin nrmales du site, étant précisé qu'il est expressément cnvenu qu'une utilisatin nrmale du site ne peut excéder 15 minutes par jur. Étant bservé qu'en l'état actuel des ffres de service et de la technique, certains furnisseurs d'accès à Internet ffrent une cnnexin gratuite u frfaitaire aux internautes, il est expressément cnvenu que tut accès au site s'effectuant sur une base gratuite u frfaitaire (tels que ntamment cnnexin par câble, ADSL u liaisn spécialisée) ne purra dnner lieu à aucun rembursement, dans la mesure ù l'abnnement aux services du furnisseur d'accès est dans ce cas cntracté par l'internaute pur sn usage de l'internet en général et que le fait pur le participant de se cnnecter au site et de participer aux jeux ne lui ccasinne aucun frais u déburs supplémentaire. En cas de cnnexin payante facturée au prrata de la durée de cmmunicatin, les frais de cnnexin sur le site pur la participatin aux jeux sernt rembursés, sur demande du participant adressée dans le mis du déburs de ces frais, le cachet de la pste faisant fi, dans les deux mis de la réceptin de la demande du participant. Dans l'hypthèse d'une cnnexin faisant l'bjet d'un paiement frfaitaire pur une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prrata de la durée de cmmunicatin, les frais de cnnexin au site sernt rembursés au participant dès lrs qu'il est établi que le participant a excédé le frfait dnt il dispsait et que ce frfait a été dépassé du fait de la cnnexin au site. Pur btenir le rembursement de ses frais de cnnexin, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de rembursement, le participant dit adresser à «L rganisateur» une demande écrite, établie sur papier libre, cntenant les éléments suivants : - l'indicatin de ses nms, prénm et adresse pstale persnnelle - l'indicatin des dates, des heures et des durées de ses cnnexins au site - la cpie de la facture détaillée de l'pérateur téléphnique et/u du furnisseur d'accès auquel il est abnné, faisant apparaître les dates et heures de ses cnnexins au site. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de rembursement des frais de cnnexin sernt rembursés, sur demande, sur la base du tarif pstal lent en vigueur. [CRT Nrmandie et Ile-de-France] - Règlement du jeu-cncurs «Vyages Impressinnistes» 6 / 8

7 Article 10 : Règlement du jeu Le règlement peut être adressé à titre gratuit (timbre rembursé sur simple demande), à tute persnne qui en fait la demande auprès de «L rganisateur». «L rganisateur» se réserve le drit de prlnger, écurter, mdifier u annuler le jeu à tut mment, ntamment en cas de frce majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Article 11 : Prpriété industrielle et intellectuelle La reprductin, la représentatin u l'explitatin de tut u partie des éléments cmpsant le jeu, le présent règlement cmpris, snt strictement interdites. Tutes les marques, lgs, textes, images, vidés et autres signes distinctifs reprduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, snt la prpriété exclusive de leurs titulaires et snt prtégés à ce titre par les dispsitins du Cde de la prpriété intellectuelle et ce pur le mnde entier. Leur reprductin nn autrisée cnstitue une cntrefaçn passible de sanctins pénales. Tute reprductin, ttale u partielle, nn autrisée de ces marques, lgs et signes cnstitue une cntrefaçn passible de sanctins pénales. La participatin à ce jeu implique l'acceptatin pleine et entière du présent règlement par les participants. Article 12 : Respnsabilité La respnsabilité de «L rganisateur» ne saurait être engagée en cas de frce majeure u de cas frtuit indépendant de sa vlnté. «L rganisateur» ne saurait être tenu pur respnsable des retards, pertes, vls, avaries des curriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services pstaux. Il ne saurait nn plus être tenue pur respnsable et aucun recurs ne purra être engagé cntre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de frce majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement u ttalement les participants de la pssibilité de participer au jeu et/u le gagnant du bénéfice de ses gains. «L rganisateur» ainsi que ses prestataires et partenaires ne purrnt en aucun cas être tenus pur respnsables des éventuels incidents puvant intervenir dans l'utilisatin des dtatins par le bénéficiaire u leurs invités dès lrs que le gagnant en aura pris pssessin. De même «L rganisateur», ainsi que ses prestataires et partenaires, ne purrnt être tenus pur respnsables de la perte u du vl des dtatins par le bénéficiaire dès lrs que le gagnant en aura pris pssessin. Tut cût additinnel nécessaire à la prise en pssessin des dtatins [CRT Nrmandie et Ile-de-France] - Règlement du jeu-cncurs «Vyages Impressinnistes» 7 / 8

8 est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelcnque cmpensatin à «L rganisateur», ni aux sciétés prestataires u partenaires. Article 13 : Litige & Réclamatin Le présent règlement est régi par la li française. «L rganisateur» se réserve le drit de trancher sans appel tute difficulté puvant survenir quant à l'interprétatin u à l'applicatin du présent règlement, étant entendu qu'aucune cntestatin ne sera admise ntamment sur les mdalités du jeu, sur les résultats, sur les gains u leur réceptin, un mis après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est cnvenu que les infrmatins résultant des systèmes de jeu de «L rganisateur» nt frce prbante dans tut litige quant aux éléments de cnnexin et au traitement infrmatique desdites infrmatins relatives au jeu. Tute réclamatin dit être adressée dans le mis suivant la date de fin du jeu à «L rganisateur». Passée cette date, aucune réclamatin ne sera acceptée. La participatin au jeu entraîne l'entière acceptatin du présent règlement. Article 14 : Cnventin de preuve De cnventin expresse entre le participant et «L rganisateur», les systèmes et fichiers infrmatiques de «L rganisateur» fernt seuls fi. Les registres infrmatisés, cnservés dans les systèmes infrmatiques de «L rganisateur», dans des cnditins raisnnables de sécurité et de fiabilité, snt cnsidérés cmme les preuves des relatins et cmmunicatins intervenues entre «L rganisateur» et le participant. Il est en cnséquence cnvenu que, sauf erreur manifeste, «L rganisateur» purra se prévalir, ntamment aux fins de preuve de tut acte, fait u missin, des prgrammes, dnnées, fichiers, enregistrements, pératins et autres éléments (tels que des rapprts de suivi u autres états) de nature u sus frmat u supprt infrmatiques u électrniques, établis, reçus u cnservés directement u indirectement par «L rganisateur», ntamment dans ses systèmes infrmatiques. Les éléments cnsidérés cnstituent ainsi des preuves et s'ils snt prduits cmme myens de preuve par «L rganisateur» dans tute prcédure cntentieuse u autre, ils sernt recevables, valables et ppsables entre les parties de la même manière, dans les mêmes cnditins et avec la même frce prbante que tut dcument qui serait établi, reçu u cnservé par écrit. [CRT Nrmandie et Ile-de-France] - Règlement du jeu-cncurs «Vyages Impressinnistes» 8 / 8

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

REGLEMENT «MTV PIK PARTY FEAT HARIBO PIK»

REGLEMENT «MTV PIK PARTY FEAT HARIBO PIK» 1 REGLEMENT «MTV PIK PARTY FEAT HARIBO PIK» ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR MTV Netwrks SARL, sciété à respnsabilité limitée au capital scial de 8.000 eurs, inscrite au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «JEU NANA PINK TICKET»

REGLEMENT COMPLET «JEU NANA PINK TICKET» REGLEMENT COMPLET «JEU NANA PINK TICKET» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice SCA HYGIENE PRODUCTS, ci-après dénmmée la «Sciété rganisatrice» ; SAS au capital 83.390.129 eurs dnt le siège scial est situé 151

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER Article 1 : Organisation Le site web Voyage Way ci après désignée sous le nom «L'organisatrice», organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

JEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED

JEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED JEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED RÈGLEMENT OFFICIEL DU JEU-CONCOURS AUCUN ACHAT OU CONTREPARTIE PÉCUNIAIRE N EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L INTERDIT. L INSCRIPTION

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

Conditions d utilisation du site Internet

Conditions d utilisation du site Internet Cnditins d utilisatin du site Internet Le site Internet Sevenhugs, accessible à l adresse http://www.seven-hugs.cm (Ci-après le «Site Internet») est édité par la sciété 7HUGS LABS, Sciété par actins simplifiée,

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14

Plus en détail

CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE

CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE COMMERCIAL Siège scial : Cité de l Agriculture, Chemin de la Bretèque 76 BOIS GUILLAUME - RCS ROUEN 433 786 738 Adresse pstale : BP 800-76238 BOIS GUILLAUME CEDEX Tél. : 02 27 76 60 30 - www.ca-nrmandie-seine.fr

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONTRAT CADRE DE SERVICE DE PAIEMENT

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONTRAT CADRE DE SERVICE DE PAIEMENT PREAMBULE Ce cntrat tripartite explique la relatin cntractuelle entre l utilisateur (vus), Auguste SAS et l établissement de paiement Lemn Way. Le cntrat-cadre de service de paiement Lemn Way est décrit

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan?

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan? Prmtin Le défi des étiles Aérplan 2013 Q1. Qu est-ce que la prmtin Le défi des étiles Aérplan? La prmtin Le défi des étiles est une ffre de milles-bnis destinée à récmpenser les membres qui accumulent

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ)

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ) Guide du lcataire - Fire aux questins (FAQ) Résidentiel Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE 450 250-2222 TELECOPIEUR 450 773-6303 INTERNET www.gruperbin.cm

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

Cahier d inscription

Cahier d inscription Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile» Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION 2 ÈME ÉDITION 26 & 27 NOVEMBRE 2014 Palais des Festivals et des Cngrès de Cannes 100 expsants 180 Tp Décideurs invités 1 sirée de Gala 5 cnférences plénières 1 ccktail de bienvenue

Plus en détail

Québec, le 26 septembre 2014

Québec, le 26 septembre 2014 Québec, le 26 septembre 2014 Madame, Mnsieur, Le Camp Mercier et les autres établissements de ski de fnd de la Sépaq ffrent en cmmun un abnnement de saisn qui dnne accès à tut le réseau de ski de fnd de

Plus en détail

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile. PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence

Plus en détail

CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE

CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE VEUILLEZ LIRE CETTE CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE (LA «CONVENTION») ATTENTIVEMENT ET EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. CETTE CONVENTION RÉGIT VOTRE ACCÈS ÉLECTRONIQUE

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

Les assurances automobiles

Les assurances automobiles Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008 Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE

RÈGLEMENT MUTUALISTE Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

Concours d'admission en orthop honie Le concours d'entrée au Certificat de Capacité d'orthophonie Centre de Formation Pitié-Salpêtrière

Concours d'admission en orthop honie Le concours d'entrée au Certificat de Capacité d'orthophonie Centre de Formation Pitié-Salpêtrière CONCOURS ORTHOPHONIE DE PARIS / La Pitié Salpétrière Cncurs d'admissin en rthp hnie Le cncurs d'entrée au Certificat de Capacité d'orthphnie Centre de Frmatin Pitié-Salpêtrière Currier pstal : FACULTE

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant

Plus en détail

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants

Plus en détail

Guide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire

Guide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire Guide technique sur la participatin des emplyeurs territriaux aux garanties de prtectin sciale cmplémentaire PLAN 1 ère PARTIE : LES BASES JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse.......... FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de

Plus en détail

Les EMA (Empreintes de Machines à Affranchir)

Les EMA (Empreintes de Machines à Affranchir) Les EMA (Empreintes de Machines à Affranchir) Présentatin : Pierre BOUVARD Président Assciatin Philatélique de Bulgne Billancurt Le 15 avril 2007 1- Intrductin Les philatélistes épris de beaux timbres

Plus en détail

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471 1 - Objet Le présent

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RELATIVES A LA VENTE ET A L UTILISATION DES LOGICIELS ET DES SERVICES ASP ET D HEBERGEMENTS DE SPHINX

CONDITIONS GENERALES RELATIVES A LA VENTE ET A L UTILISATION DES LOGICIELS ET DES SERVICES ASP ET D HEBERGEMENTS DE SPHINX CONDITIONS GENERALES RELATIVES A LA VENTE ET A L UTILISATION DES LOGICIELS ET DES SERVICES ASP ET D HEBERGEMENTS DE SPHINX Les présentes cnditins générales s appliquent de plein drit à la vente et à l

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

PACK AXELLIANCE VOYAGES 2015 PACK INDIVIDUEL. >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel

PACK AXELLIANCE VOYAGES 2015 PACK INDIVIDUEL. >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel Turisme & Evénements PACK INDIVIDUEL >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel Prix du vyage / persnne 0 à 400 19,50 401 à 800 27,50 801 à 1 200 41,00 1 201 à 1 600 46,00 1 601 à 2 000 54,50

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE

PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE QUESTIONS POSÉES SUR CETTE FICHE D INFORMATION Qu est-ce que le Drit d Obtenteur en Argentine? Le Drit d Obtenteur : tut ce que vus devez savir Quelle est

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

26 & 27 NOVEMBRE 2014

26 & 27 NOVEMBRE 2014 DOSSIER D INSCRIPTION DEUXIÈME ÉDITION 26 & 27 NOVEMBRE 2014 Palais des Festivals et des Cngrès de Cannes 1 000 visiteurs attendus 3 600 rendez-vus d affaires pré-rganisés avec des Tp décideurs 1 sirée

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION

CONSEIL D ADMINISTRATION R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D é p a r t e m e n t d e S E I N E - ET- M A R N E SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE GROUPEMENT DES OPERATIONS DIRECTION DES MOYENS

Plus en détail

Questions et réponses concernant l'assemblée générale 2015

Questions et réponses concernant l'assemblée générale 2015 Questins et répnses cncernant l'assemblée générale 2015 1. Infrmatins générales sur l'assemblée générale... 3 1.1 Date et lieu... 3 1.2 Heure de l'assemblée générale... 3 1.3 Que se passe-t-il si j'arrive

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES COOPÉRATIVES CITOYENNES RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

Dossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts

Dossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts Dssier Spécial Les 5 étapes pur vendre ACT! Apprendre à détecter un besin en Gestin de Cntacts Ce dssier à pur bjectif de vus aider à cmmercialiser ACT! auprès de vs clients et prspects. Nus allns vus

Plus en détail

Soutien aux projets Transmedia & Web

Soutien aux projets Transmedia & Web Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Fnds d aide cinéma et audivisuel Sutien aux prjets Transmedia & Web L aide aux prjets transmedia & web est destinée à sutenir des prjets prpsant des écritures innvantes

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Scénario 2 : La promesse

Scénario 2 : La promesse Scénari 2 : La prmesse D enise est infirmière auxiliaire autrisée depuis 10 ans, Elle exerce dans une clinique externe d un grand hôpital général. Aujurd hui, elle est chargée de prendre sin d Amanda,

Plus en détail

Symantec Email Data Protection.cloud

Symantec Email Data Protection.cloud Présentatin du service Le Service Symantec Email Data Prtectin.clud ("Email DP") est un service d'analyse qui permet au Client de cnfigurer sa prpre stratégie de filtrage du Currier électrnique sur la

Plus en détail