SEANCE DU 09 JUIN 2011

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1 SEANCE DU 09 JUIN 2011 L an deux mil onze, le neuf juin, à dix neuf heures, Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Vincent Fregeai. Afférents au Conseil Municipal NOMBRE DE MEMBRES En exercice Qui ont pris part à la délibération Date de convocation : 02/06/2011 Etaient présents : Messieurs Mazin, Guillerault, Thomas, Madame Largilliere Messieurs Bongrand, Brunot, Gauvin, Hautin, Van der Putten, Mesdames Aimar, de Jenlis, Schmid, Vassal Absents excusés : Madame Maintenay Monsieur Mazin a été nommé secrétaire. Avant de procéder à l ordre du jour, présentation du plan de désherbage de la commune par D. Milecamps, responsable des services techniques. Il a été démontré d après de nombreuses études réalisées dans diverses régions de France, que le désherbage chimique des surfaces urbaines présente des risques de pollution. Décisions du Maire N 2011/05 : Marché de maintenance des installations électriques confié à la société DALKIA avenant n 2 pour suppression de prestations sur la médiathèque et l Office de Tourisme. Moins value : HT par rapport à la valeur de base du marché. Finances communales Délibération n 2011/058 Collège Claude Tillier de Cosne sur Loire - demande d aide financière Suite à une demande d aide financière formulée par le collège Claude Tillier de Cosne sur Loire, dans le cadre de l organisation d un séjour sportif du 6 au 11 juin 2011 sur le canal de l Yonne, Considérant qu un jeune de Belleville participe à ce séjour, Décide d attribuer une aide financière de 40 pour cet élève, versée directement à l organisme organisateur et qui viendra en déduction du montant demandé à chaque famille. D autre part, suite à l attribution d une subvention accordée à 6 élèves de Belleville dans le cadre d un voyage organisé en Angleterre et au Pays de Galles par le même collège en mai dernier, il convient de régulariser le versement d une aide de 40 en faveur d un élève de Belleville non comptabilisé par erreur pour ce séjour. Subvention exceptionnelle Délibération n 2011/059 Association «vaincre la mucoviscidose» 1

2 Suite à une demande d aide financière de la part de la responsable de l antenne locale de l association «vaincre la mucoviscidose» dans le cadre de l organisation de la journée des virades du canton de Briare le 25 septembre prochain, Décide par 14 voix pour, une abstention, - d attribuer une subvention d un montant de : 50 qui sera versée directement à l association «vaincre la mucoviscidose». Accueil péri-scolaire Délibération n 2011/060 Appellation de l accueil péri-scolaire et nouveaux tarifs (APS + accueil du mercredi) Suite à une proposition de la commission jeunesse, décide : - de retenir l appellation de l APS : «les Loupiots» - de fixer les tarifs de l accueil péri-scolaire et de l accueil du mercredi, basés sur le coefficient familial CAF régime général des familles, avec l introduction de deux nouvelles tranches, comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Matin 8h 00 9h QF < < QF < 560 Sans aide CAF (tarifs actuels) APS h 30 9h Soir 16h 30 17h h 30 18h 30 Journée MERCREDI Matin Après-midi Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 5 septembre Une demande de code pour accéder au service Cafpro sur le site internet de la CAF est faite. Ceci nous permet d avoir accès au coefficient des familles concernées. Il n y a pas possibilité de consulter le dossier personnel de l allocataire. Nathalie Marchand sera dépositaire du code pour le service jeunesse/affaires scolaires. Service Jeunesse Délibération n 2011/061 Club des Raboliots centre de loisirs été 3 6 ans 2

3 Dans le cadre du centre de loisirs organisé durant les vacances scolaires du 04 au 08 juillet 2011, Décide : - De fixer la participation demandée aux familles comme suit : Tarification de la semaine (calqué sur centre de loisirs de Boulleret) QF < 324 = repas = 16 euros 324 < QF < 560 = repas = 26 euros Sans aide CAF = repas = 41 euros Le coût de la semaine et les repas pris au restaurant scolaire feront l objet de deux paiements séparés. Fonds de solidarité pour le logement, énergie, eau, téléphone, en faveur des personnes défavorisées pour l année 2011 Délibération n 2011/062 Vu le dispositif mis en place depuis janvier 2005 relevant de la responsabilité du Conseil Général du Cher, intitulé Fonds de Solidarité pour le Logement, qui regroupe les aides au logement, à l énergie, à l eau, en direction des personnes défavorisées, Vu la convention signée entre la commune de Belleville et le Conseil Général du Cher au titre de l année 2006 renouvelée le 19 juillet 2007, le 15 mai 2008, et le 11 juin 2009, Vu le renouvellement de ce partenariat en 2010, Décide afin de répondre aux besoins de nos administrés en situation de précarité, de reconduire les contributions forfaitaires au FSL pour l année 2011, comme suit : Fonds de solidarité pour le logement : 836 Fonds de solidarité pour l eau : 93 Fonds de solidarité pour l énergie : 270 A titre indicatif, les aides pour des ménages de notre commune ont été les suivantes : Logement : 25 ménages pour un montant total de Energie : 27 ménages pour «de Eau : 22 ménages «de Info : Emprunt - le remboursement anticipé de certains emprunts est à l étude par le cabinet MASSENA. Fêtes et cérémonies Délibération n 2011/063 Autorisation de paiement Sur proposition de Monsieur le Maire, 3

4 Accepte le règlement des factures suivantes : Réunion avec l agence Scarabée concernant l étude sur la rénovation de la Maison de Loire le 31 mai 2011 Restaurant «Terre de Loire» : TTC Inauguration du restaurant «Terre de Loire» le 23 juin 2011 Société STARS (sonorisation) : HT Société ICE (cartons d invitation) : HT Autorisation de régler 3 repas pris à Terre de Loire. Cinéma rural itinérant Délibération n 2011/064 Convention Vu la convention de partenariat tripartite relative au fonctionnement du cinéma rural itinérant du Cher entre la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Cher, la commune et l Office Municipal Culturel, Considérant que la Fédération propose la modification de cette convention définissant les obligations à remplir par chaque partie, Après lecture de la nouvelle convention, Décide : D approuver la convention telle qu elle est proposée, Accepte la participation financière annuelle qui comprend un montant fixe (250 ) et une part variable correspondant à une participation par habitant de la commune (0.20 ). Projet de schéma départemental de coopération intercommunale Dans chaque département, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale est élaboré par le Préfet puis présenté à la commission départementale de coopération intercommunale et transmis pour avis aux organes délibérants concernés. Ce schéma porte à la fois sur la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre, le rattachement des communes situées en zone blanche et la simplification de la carte des syndicats. Conformément aux dispositions législatives, il convient de saisir les assemblées délibérantes afin que celles-ci fassent part de leur avis pour les propositions qui les concernent en matière de coopération intercommunale. Un délai de 3 mois à compter du 5 mai est prévu pour que celles-ci se prononcent. A défaut d avis rendu dans ce délai, l avis est réputé favorable. Service de l assainissement - Exercice 2010 Délégation de service public Délibération n 2011/065 Rapport annuel 2010 du délégataire sur le service de l assainissement Entendu l exposé de Monsieur le Maire, 4

5 Conformément aux dispositions contractuelles et réglementaires - Loi n du 8 février 1995, Vu le rapport annuel du service de l assainissement établi pour l année 2010, par le délégataire de service public la SAUR, Prend acte du rapport présenté, N appelle pas d observations particulières, Rappelle que ce rapport est mis à la disposition du public pour consultation, conformément à la réglementation en vigueur. Rapport annuel 2010 du cabinet Collectivités Conseils sur le prix et la qualité du service public d assainissement Délibération n 2011/066 Entendu l exposé du cabinet Collectivités Conseils (missionné pour le suivi de la délégation), Vu l article L du Code Général des collectivités territoriales, Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement pour l année 2010, Prend acte du rapport de l année 2010, N appelle pas d observations particulières, Rappelle que ce rapport est mis à la disposition du public pour consultation, conformément à la réglementation en vigueur. Questions diverses Informations - Conseil d école : 17 juin 17h 30 - RPI : Réunion publique le 20 juin à 20h 30 à la salle des fêtes de Belleville - Conseil Régional du Tourisme : étude de fréquentation et de retombées économiques de «la Loire à vélo». - Prochain conseil municipal : mercredi 6 juillet L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente. 5

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