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1 l u n d i 2 1 m a i dossier de presse Qui peut signaler un enfant en danger : 3 Qui contacter : 3! En famille d accueil : 5 En MECS : 5 En lieux de vie : 5

2 page sur 5 En 2006, le conseil général de la Loire a pris en charge enfants du département. Grâce aux services de l aide sociale à l enfance (ASE), le conseil général se mobilise pour protéger les mineurs en danger. Il les prend en charge lorsque ceux-ci ne peuvent plus vivre au sein de leur famille. En 2007, le conseil général consacre près de 76,5 millions d euros pour les actions en faveur de la protection de l enfance. Ce chiffre représente près de 30 % du budget de l action sociale du conseil général. L enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, d abus sexuels, de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique. L enfant en risque est celui qui connaît des conditions d existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais qui n est pas pour autant maltraité. L ensemble des enfants maltraités et des enfants en risque constitue les enfants en danger. Quelques données statistiques dans la Loire : - en moyenne, on comptabilise chaque année entre 1000 et 1500 signalements d enfants en danger. - les quatre premiers motifs invoqués pour le signalement de situation de maltraitances : les violences physiques, les abus sexuels, les négligences lourdes, les violences psychologiques. - les quatre premiers motifs invoqués pour le signalement de situation à risques : la santé psychologique, l entretien de l enfant, la sécurité de l enfant, son éducation. Il est parfois difficile d identifier la maltraitance d un enfant. Elle peut se manifester quel que soit l âge de l enfant et quelle que soit son milieu d origine. Il convient donc d effectuer un signalement dès lors qu il existe un danger avéré pour l enfant ou même suspicion ou présomption de risque pour la vie de celui-ci. Signaler un cas de maltraitance constitue un devoir afin de protéger l enfant.

3 page sur 5 Qui peut signaler un enfant en danger : Il peut s agir de toute personne ayant connaissance de la situation de l enfant : famille, entourage de l enfant, voisins, école, centres de loisirs, associations. Les médecins et les services sociaux doivent également signaler un enfant en danger (c est une obligation). Qui contacter : En cas d extrême urgence, il convient de contacter les services du conseil général, de police ou de gendarmerie, ou encore le procureur de la République au tribunal de grande instance. En cas de doute, il est aussi possible de composer le 119, le numéro vert «allô enfance maltraitée». Ce numéro offre à chacun d entre nous un accueil téléphonique ouvert tous les jours 24h/24, y compris le week-end et les jours fériés. La personne qui appelle le 119 peut demander l anonymat, si elle le désire. Ce numéro permet d informer et de sensibiliser les personnes à la maltraitance et il offre un recueil des signalements. Les informations recueillies sont ensuite transmises au Parquet des mineurs par les services départementaux. Dans la Loire, ce numéro est financé par le conseil général à hauteur de Les informations recueillies sur la situation de l enfant sont transmises aux services du conseil général : elles sont évaluées par ses équipes de l Aide sociale à l enfance. Selon la gravité des faits ou des présomptions, une enquête sociale peut être réalisée par le Conseil général. Ensuite, l enfant fait l objet d une mesure adaptée à sa situation. La mesure administrative : Si la famille de l enfant est d accord et si cela est compatible pour le bien-être de l enfant, le Conseil général peut proposer un accompagnement éducatif : il s agit de soutenir les parents dans leur rôle. Concrètement, cela se traduit par l intervention d un travailleur social du Conseil général au sein-même de la famille. Il s agit alors d une aide éducative en milieu ouvert. Si le conseil général estime que l enfant ne peut pas rester dans sa famille, il propose un accueil de l enfant en dehors de son environnement familial, soit dans une Maison d enfants, soit au sein d une famille d accueil, soit dans un lieu de vie.

4 page " sur 5 La mesure judiciaire : Quand la maltraitance a des conséquences graves sur le développement physique et psychologique de l enfant, un signalement est alors transmis au Procureur de la République qui peut saisir le juge des enfants. Le magistrat peut décider une intervention éducative dans la famille ou un placement de l enfant hors de la famille. Ces mesures judiciaires s imposent à la famille. Ces mesures administratives et judiciaires ne sont pas définitives : elles font l objet de réexamens réguliers.

5 page! sur 5 Quand un enfant ne peut pas rester dans sa famille parce qu il existe un réel danger pour sa vie, il est alors placé dans une structure adaptée. Il peut alors être placé en famille d accueil, ou encore, en maison d enfants à caractère social (MECS) ou dans un lieu de vie. En famille d accueil : Dans l immense majorité des cas, le conseil général privilégie le placement en famille d accueil. Ce sont des ligériens agréés par le Conseil général qui font le choix d ouvrir leur foyer pour accueillir l enfant. Il peut alors trouver un environnement privilégié, convivial et chaleureux pour se reconstruire. En 2006, 570 enfants étaient accueillis par les 432 assistants familiaux du département. Les assistants familiaux dépendent directement du conseil général qui leur assure une formation et une rémunération. En MECS : La Loire compte 12 maisons d enfants à caractère social (MECS) réparties sur l ensemble du département. A la différence de l accueil en famille, les MECS offrent un accueil collectif. Tout est organisé comme à la maison avec un ensemble de règles et de rythmes à respecter : repas, scolarisation, activités ludiques, temps de repos, etc. Les enfants sont généralement regroupés par tranche d âge ; ils sont encadrés par des éducateurs et des «maîtresses de maison». En lieux de vie : Il existe 3 lieux de vie dans la Loire : à Saint-Germain-Laval, Saint-Chamond et Fraisses. Ces lieux sont tenus par des personnes qui mettent leur vie entière au service de l accompagnement des enfants en danger. Ces derniers y trouvent une présence permanente dans une ambiance familiale favorisant la stabilité : travail éducatif de qualité dans un environnement familial. Le nombre d enfants placés dans ces lieux de vie est généralement limité à 6 ou 7 enfants pour leur assurer une meilleure prise en charge et un encadrement plus personnalisé. Il s agit donc de toutes petites structures d accueil collectif.