Conférence téléphonique et salle de conférence de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR), 360, rue Main, Winnipeg (Manitoba)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conférence téléphonique et salle de conférence de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR), 360, rue Main, Winnipeg (Manitoba)"

Transcription

1 Compte rendu de la conférence téléphonique : Appel de propositions pour héberger en permanence le Centre national de recherches sur les pensionnats indiens Date : Jeudi 1 er décembre 2011 Endroit : Conférence téléphonique et salle de conférence de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR), 360, rue Main, Winnipeg (Manitoba) Début : 13 h (HNC) Fin : 14 h 25 (HNC) Président : Ry Moran-Directeur de la consignation des déclarations, responsable du Centre national de recherches A. Mot d ouverture et de bienvenue Participants : Ry ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue à tous les participants à cette première de deux conférences téléphoniques portant sur l appel de propositions pour héberger le Centre national de recherches (CNR). Les participants se présentent à tour de rôle. B. Discussion de l appel de propositions concernant le CNR On discute de l intention de la Commission. On espère que le CNR continuera dans la foulée de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le plus important règlement de recours collectif de l histoire du Canada. La création du CNR représente un aspect important des travaux de la Commission. Le Centre continuera de tenir à jour et de préserver la collection de récits oraux et de documents liés aux pensionnats indiens. La conférence téléphonique d aujourd hui a deux objectifs : 1) Accroître la visibilité du processus de création du CNR : comment présenter une demande d information à la CVR; de quelle façon la CVR mettra en commun l information; ce que recherche la CVR dans les propositions; l échange d information avec tous les participants; 1

2 2) Donner l occasion aux personnes intéressées de poser des questions et de mettre en commun l information pertinente. Ry débute la réunion en disant qu il expliquera les onze critères sur lesquels se fondera la Commission dans l évaluation des propositions. Les onze critères sont stricts, mais doivent être abordés. Lorsque Ry termine l examen des onze critères de l appel de propositions, les participants en discutent. La Commission insiste sur le fait qu il ne s agit PAS d une mesure d approvisionnement NI d une demande de soumissions. La Commission n affecte pas d argent au financement du CNR. La Commission aimerait que les proposants indiquent de quelle façon ils financeront les activités du CNR à long terme. La Commission a un mandat très ambitieux et le CNR est une initiative importante. Ry demande à tous les proposants d examiner attentivement l appel de propositions au complet, car le proposant retenu hébergera le CNR à long terme. Le proposant retenu hébergera en permanence le CNR. Les proposants doivent une idée de la façon d assurer la réussite du CNR et de faire en sorte qu il demeure un centre d excellence. La Commission doit rassembler tous les documents portant sur les pensionnats indiens qui ont été conservés jusqu à maintenant par les églises et le gouvernement du Canada. Elle a entrepris cet énorme projet avec l aide de Bronson Consulting. Bronson Consulting est l entrepreneur retenu dans le cadre d un appel d offres concurrentiel effectué par TPSGC pour la collecte des documents historiques liés aux pensionnats indiens.. Aux fins du présent appel de propositions, la Commission se réserve le droit de suggérer des collaborations et des ententes entre des organisations pendant le processus d examen. La Commission est d avis que le CNR bénéficiera davantage d une collaboration que d une concurrence. La Commission pose des questions dans l appel de propositions. Les proposants devraient tenir compte de ces questions lorsqu ils soumettent leurs propositions. 2

3 Conformément au mandat de la Commission, le CNR continuera d accepter des déclarations lorsque la CVR aura terminé ses travaux. Comment prévoyez-vous faire cela? Comment protégerez-vous les renseignements personnels? La Commission s attend à ce que de nombreux utilisateurs finals consultent le CNR. Actuellement, la Commission recueille les déclarations de deux façons principales : publique et privée. En général, les déclarations publiques sont faites en présence de l un ou de tous les commissaires dans un contexte public. Les séances de consignation des déclarations privées sont plus confidentielles et destinées aux personnes préférant raconter leur histoire en privé. Les proposants doivent connaître les importantes préoccupations en matière de protection des renseignements personnels. Lorsqu elle consigne des déclarations, la Commission parle avec les survivants en public et en privé. Les survivants ont des attentes différentes en ce qui a trait à la divulgation de leurs déclarations ou à la protection de leur contenu. Ry décrit deux aspects principaux de la collecte d information que le CNR sera chargé de tenir à jour : 1) Le projet de collecte de documents de la Commission comprend la numérisation des dossiers d archives, notamment les photographies, les documents, les lettres manuscrites, les livres, les phototypes sur plaque de verre, les diapositives, les microfilms et les autres éléments matériels. Ces dossiers proviennent des collections des églises et du gouvernement du Canada. Il est nécessaire d assurer la protection des renseignements personnels et de contrôler l accès à ces collections. 2) Dans le cadre des processus de consignation des déclarations de la Commission, le personnel de la CVR effectue des entrevues auprès des personnes touchées par les pensionnats indiens, c est-à-dire les survivants, les familles et les travailleurs. La Commission écoute et consigne leurs récits et le rôle des pensionnats indiens dans leurs vies. Toutes les questions doivent être acheminées à Laver Simard à l adresse Une équipe de la Commission examinera les questions et affichera les réponses en ligne à l adresse trc.ca, votre principale source d information. Consultez souvent le site Web à l adresse trc.ca pour vous tenir au courant. Sonja Matthies coordonnera la prochaine conférence qui aura lieu le 11 janvier 2012, à 13 h. Vous êtes tous invités à y participer. Vous pouvez communiquer avec Sonja à l adresse 3

4 La date limite de présentation des propositions est le 16 février La date timbrée de tous les documents ne doit pas être postérieure au 16 février. Si vous aimeriez examiner les formulaires de consentement types de la Commission, veuillez en faire la demande à l adresse Il n y a pas de gabarit normalisé pour les propositions. Si vous aimeriez recevoir un exemplaire du compte rendu, veuillez en faire la demande à l adresse Depuis la publication de l appel de propositions, la Commission a reçu six questions. Le 1 er décembre, elle a affiché les questions et les réponses sur son site Web. Ry lit les questions et passe en revue les réponses. Ry cède la parole aux participants et demande s ils ont des questions ou s ils souhaitent obtenir des précisions sur les points discutés aujourd hui ou sur le processus de présentation des propositions (les questions et réponses suivent à la section D). C. Mot de la fin Ry demande s il y a d autres questions, sinon il lèvera la séance. On demande aux participants qui ont posé des questions, de bien vouloir les envoyer par courriel à l adresse afin que l on dispose du contexte approprié pour donner la réponse la plus appropriée. On prévoit que les questions et les réponses seront affichées d ici une semaine à dix jours, car il est nécessaire de faire traduire les questions et les réponses avant de les afficher sur le site Web de la Commission. On remercie les participants. La séance est levée à 15 h 25 (HNC). 4

5 D. Questions et réponses Q1 : R1 : Q2 : R2 : Q3 : R3 : Q4 : R4 : Q5 : R5 : Est-ce que les dossiers opérationnels de la Commission, ainsi que les documents liés au processus d évaluation indépendant, au paiement d expérience commune et aux processus de règlement des litiges et des différends seront transférés au CNR? La décision relative au transfert des dossiers opérationnels de la Commission au CNR sera prise par les commissaires. Aucune décision finale n a encore été prise. La Commission discute actuellement des documents liés au paiement d expérience commune et au processus d évaluation indépendant avec le gouvernement du Canada. On prévoit que les documents liés aux litiges feront partie de la collection du CNR. La Commission a déjà recueilli un grand nombre de documents liés aux litiges. Votre mandat a-t-il été prolongé jusqu en 2014? À quelle date, la Commission cessera-t-elle ses activités? Le mandat des commissaires prend fin le 1 er juillet Des activités sont prévues en Quand prévoyez-vous recevoir la majorité des documents du gouvernement du Canada? Quel pourcentage de ces documents vous attendez vous à avoir à la fin de votre mandat? La Commission vise à rassembler tous les documents du gouvernement du Canada d ici la fin de son mandat. Elle a présenté une demande officielle relative à tous les documents gouvernementaux portant sur les pensionnats indiens, y compris les dossiers actifs et semi-actifs et les fonds d archives. À ce jour, le gouvernement du Canada n est pas très clair sur l étendue de son fonds de documentation. Même question que ci-dessus, mais pour les documents des églises. La Commission vise à rassembler tous les documents des églises d ici la fin de son mandat. Elle collecte activement les dossiers provenant des fonds d archives des églises. S attend-t-on à ce que le CNR continue de négocier avec le gouvernement fédéral et les églises pour obtenir les documents restants? Si les proposants envisagent un tel plan, ils devraient l inclure à leurs propositions. Le mandat statutaire de la Commission ne sera pas transféré directement au CNR. 5

6 Q6 : R6 : Q7 : R7 : Q8 : R8 : Q9 : R9 : Quelle est la taille en téraoctets des documents recueillis jusqu à maintenant? Du matériel que vous prévoyez rassembler d ici la fin de votre mandat? Du matériel que vous n aurez vraisemblablement pas obtenu à la fin de votre mandat? On prévoit que le fichier principal d information numérique pourrait attendre jusqu à 200 téraoctets d ici la fin du mandat de la Commission. Actuellement, la Commission possède environ 30 téraoctets d information. Elle vise à recueillir toute l information pertinente d ici la fin de son mandat. Recevez-vous actuellement des documents de sources autres que des activités de la Commission, du gouvernement fédéral et des églises, ou prévoyez-vous en obtenir? Par exemple, des documents communautaires? Des documents provenant d autres sources? La Commission conserve les documents et les dons qui lui ont été remis. Il s agit d un processus facultatif et, par conséquent, la collection définitive dépendra des dons volontaires à la Commission. La Commission possède une variété d articles matériels, p. ex. la boîte de bois cintré, qui feront partie de la collection. Les documents pourront-ils être consultés par le public lorsqu ils seront transférés par la Commission? Par exemple, sera-t-il nécessaire de respecter la réglementation fédérale en matière d accès à l information et de protection des renseignements personnels? Nous ne nous attendons pas à ce que les documents puissent être consultés par le public. Nos prévoyons transférés des documents non caviardés. À cette fin, le CNR doit avoir une expérience et une capacité manifestes de caviarder les documents visés par les lois sur l accès à l information et la protection des renseignements personnels. Nous devons aussi discuter avec l archiviste national. Actuellement, la Commission ne prévoit pas caviarder elle-même les documents. Les autorisations accordées par les survivants relatives à leurs déclarations orales comprennent-elles l autorisation d utiliser le matériel à des fins de recherche ou les chercheurs devront-ils retrouver les survivants pour obtenir leur permission? Les chercheurs peuvent consulter et utiliser le matériel recueilli, sur une base discrétionnaire. Nous nous attendons à ce que les dispositions pertinentes des lois sur l accès à l information et la protection des renseignements personnels s appliquent; p. ex. consentement, alinéa 8(2)j) de la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels. La Commission possède les formulaires de consentement. Ceux-ci indiquent si la personne a choisi de faire une déclaration publique ou privée. 6

7 Q10 : Y aura-t-il des documents caviardés dans les archives de la Commission? R10 : Q11 : R11 : Actuellement, la Commission ne prévoit pas caviarder elle-même les documents. Quelle proportion des témoignages oraux la Commission prévoit-elle transcrire d ici la fin de son mandat? La Commission vise à transcrire tous les témoignages oraux publics d ici la fin de son mandat. Cela dépendra des besoins réels en matière d utilisation de la Commission tout au long de son mandat. Q12 : Quel est le processus d évaluation des demandes pour héberger les archives? Par exemple, quel est le rôle du comité consultatif des aînés? Pendant combien de temps le Comité des survivants exercera-t-il ses activités? R12 : Le Comité des survivants de la Commission sera consulté au sujet des propositions de CNR. Les commissaires de la CVR prendront la décision finale relative à la proposition retenue. Le mandat du Comité des survivants prendra fin en même temps que celui de la Commission. Q13 : La Commission a parlé d une déclaration d intérêt et d un appel de propositions. Dans quelle mesure la Commission s attend-t-elle à ce que les propositions soient détaillées? R13 : La Commission s attend à recevoir des propositions très détaillées. Elle n envisage PAS un processus en deux parties. Elle se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires, le cas échéant, après la réception des propositions. Q14 : Combien de temps la Commission prendra-t-elle pour décider quelle proposition est retenue ou quelle proposition est présélectionnée? R14 : Q15 : R15 : La Commission fera de son mieux pour tenir tout le monde au courant. Il est dans l intérêt de tous qu une décision soit prise en temps opportun. Est-ce que le CNR sera propriétaire de l information? En général, les différentes lois sur la protection des renseignements personnels ne traite pas de la propriété de l information; elles parlent, de manière plus appropriée, du contrôle des documents. Comme dans le cas de la propriété intellectuelle, la personne qui a fait la déclaration en conserve le droit absolu. Le rapport de déclarations publiques et privées s établit à 60/40. Le CNR contrôlera les documents. 7

8 Q16 : Commémoration : Envisagez-vous une marque commémorative permanente? R16 : La Commission aimerait que votre organisation aborde ce sujet dans sa proposition. Bien entendu, votre proposition doit tenir compte de votre vision et de vos ressources financières. Les propositions doivent être réalistes et exécutables. Q17 : Quelle sera la structure de gouvernance du CNR? R17 : Dans l appel de propositions, la Commission mentionne les collectivités autochtones et la gouvernance à de nombreuses reprises. Il est important pour la Commission que des Autochtones fassent partie du CNR. Vous devriez décrire minutieusement la structure de gouvernance du CNR dans vos propositions. Le CNR pourrait envisager un comité des survivants, un comité des aînés ou d autres types de comités. En fin de compte, la Commission ne pourra pas surveiller le CNR, car elle cessera ses activités à la fin de son mandat. Les propositions de CNR doivent s assurer que la structure de gouvernance est suffisamment robuste pour pouvoir gérer les besoins futurs. Q18 : Utilisez-vous un système d indexation? R18 : Nous avons mis en place un vaste système d indexation. Un numéro unique est attribué à chaque document. Des fiches de métadonnées indiquent la provenance de chaque document et comprennent des renseignements signalétiques, notamment le nom, la date et d autres informations. Les métadonnées techniques sont intégrées directement dans le ficher de base de données. Actuellement, la Commission conserve tous les documents dérivés (à lire en ligne) dans une base de données Minisis. La Commission documente soigneusement la continuité historique et l intégrité du matériel en conservant un dossier sur la présentation, la structure et la nature de l archive d origine. Q19 : Quel type de travail la Commission effectue-t-elle dans les archives? R19 : Dans le cas des documents des églises, la Commission s occupe de la consignation et de la numérisation des documents et effectue le référençage de métadonnées des documents individuels. Le gouvernement du Canada fournit des dossiers numérisés ainsi que les métadonnées à la Commission. Q20 : Les ordinateurs seront-ils donnés au CNR? R20 : La Commission ne peut répondre de façon irréfutable à cette question pour le moment. 8

9 Q21 : Au début du document d appel de propositions, vous mentionnez que la Commission se réserve le droit d appuyer une collaboration. Qu entendez-vous par cela? R21 : La Commission prévoit qu un vaste éventail d expertise sera nécessaire pour maximiser le potentiel du CNR. Elle conseille aux proposants d envisager une collaboration en vue de maximiser le potentiel du CNR. La Commission se réserve le droit de suggérer des collaborations ou des ententes entre des organisations pendant le processus d examen des propositions. Elle estime que le CNR bénéficiera davantage d une collaboration que d une concurrence. Q22 : Pouvez-vous expliquer le facteur de pondération de chaque critère? Pouvezvous fournir des précisions sur le processus d évaluation? R22 : Le mérite des propositions sera évalué en fonction de leur qualité globale. Q23 : En ce qui a trait au critère n o 3, quel est l importance du soutien des Autochtones. Veuillez développer. R23 : Les peuples autochtones et l inclusion des peuples autochtones sont incorporés à tous les aspects du document. Les propositions devraient aborder le niveau de soutien et de collaboration, le cas échéant, tel qu il est indiqué dans le document d appel de propositions. Q24 : Qui fera partie de l équipe d évaluation? R24 : Le personnel de la Commission jouera un rôle important dans l évaluation des propositions. Q25 : Prévoyez-vous élargir les critères énoncés dans l appel de propositions? R25 : Non, nous n élargirons pas les critères établis. Q26 : Quel pourcentage des documents que la Commission remettra au CNR seront sur support électronique? R26 : La grande majorité des documents que la Commission remettra au CNR seront sur support électronique. Q27 : De quelle façon les documents électroniques seront-ils remis au CNR (p. ex. disques durs ou DVD)? 9

10 R27 : La Commission fournira l accès à ses bases de données à un moment convenu par le CNR et la CVR. Le CNR devra déterminer le meilleur moyen d extraire ou de transférer l information. Il doit être prêt à gérer un large volume d information. Il ne sera pas possible d utiliser des DVD. Q28 : Pendant la conférence téléphonique, Ry a mentionné que la taille du fonds documentaire de la Commission pourrait atteindre 200 téraoctets à la fin de son mandat. Est-ce que cette estimation comprend les originaux et les copies dérivées produites à des fins de consultation? R28 : Cette estimation est pour les originaux seulement. La taille des copies dérivées atteindra probablement de 40 à 60 téraoctets. Q29 : Combien de déclarations de survivants détenez-vous actuellement (pas en termes de téraoctets, mais de nombre)? Combien de déclarations prévoyezvous avoir à la fin de votre mandat? R29 : Actuellement, la Commission détient environ déclarations. Elle entend satisfaire pleinement à la demande en matière de déclarations. FIN DES QUESTIONS ET RÉPONSES 10

11 E. La Commission a reçu les questions ci-dessous. Les réponses seront affichées lors de la prochaine mise à jour du site Web. Questions liées au fonds documentaire actuel de la Commission Q30 : Veuillez indiquer tous les supports (numériques et analogiques) sur lesquels se trouvent les documents que vous détenez actuellement. R30 : Q31 : Quel est le volume de chaque type de support analogique de votre fonds documentaire? R31 : Q32 : En particulier, combien de mètres/boîtes de documents textuels sur support analogique prévoyez-vous transférer au CNR? R32 : Q33 : Veuillez indiquer tous les supports numériques représentés dans votre fonds documentaire, par type de contenu (p. ex. vidéo, audio, images fixes, textes, données structurées, etc.). R33 : Q34 : Veuillez indiquer le volume de chaque support numérique, en termes de nombre de documents numériques et d octets. R34 : Q35: Quel système utilisez-vous pour archiver ces documents? R35 : Q36 : Quel système utilisez-vous pour gérer les documents numériques? R36 : Q37 : Quel système utilisez-vous pour gérer les métadonnées? R37 : 11

12 Q38 : Quels schémas et normes de métadonnées utilisez-vous pour les types de métadonnées indiqués ci-dessous. Si vous avez vos propres schémas, pourriezvous nous les fournir? a) Métadonnées de structure b) Métadonnées descriptives c) Métadonnées techniques/originales d) Métadonnées de droits R38 : Q39 : Les métadonnées peuvent-elles être exprimées en format XML pour le transfert? Si non, quel format auront-elles? R39 : Questions liées au transfert des documents du GC et des églises. Veuillez répondre à ces questions deux fois, une fois pour les documents du gouvernement du Canada et une fois pour les documents des églises. Q40 : Combien de documents détenez-vous actuellement? Combien de documents au total prévoyez-vous avoir? Quand prévoyez-vous effectuer le transfert de ces documents? R40 : (Canada) : R40 : (Églises) : Q41 : Quel système utilisez-vous pour numériser les documents? R41 : (Canada) : R41 : (Églises) : Q42 : Quels sont les supports utilisés. Veuillez indiquer le nombre de documents et la taille en octets pour chaque support. R42 : (Canada) : R42 : (Églises) : Q43 : Quel système utilisez-vous pour gérer les documents numérisés? R43 : (Canada) : R43 : (Églises) : 12

13 Q44 : Quel système utilisez-vous pour gérer les métadonnées? R44 : (Canada) : R44 : (Églises) : Q45 : Quels schémas et normes de métadonnées utilisez-vous pour les types de métadonnées indiqués ci-dessous. Si vous avez vos propres schémas, pourriezvous nous les fournir? a) Métadonnées de structure b) Métadonnées descriptives c) Métadonnées techniques/originales d) Métadonnées de droits e) Métadonnées d AIPRP R45 : (Canada) : R45 : (Églises) : 13

Ry Moran Directeur de la consignation des déclarations de la CVR, responsable du Centre national de recherches

Ry Moran Directeur de la consignation des déclarations de la CVR, responsable du Centre national de recherches Compte rendu de la deuxième conférence téléphonique : Appel de propositions pour héberger en permanence le Centre national de recherches sur les pensionnats indiens Date : Mercredi 11 janvier 2012 Endroit

Plus en détail

Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles

Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Cet outil offre aux conseillers en orientation professionnelle : un processus étape par étape pour réaliser une évaluation informelle

Plus en détail

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT OBJECTIF CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT Le Code de déontologie («Code») établit les normes minimales que les intermédiaires en gaz naturel doivent respecter lorsqu ils achètent,

Plus en détail

Pratiques sages V Formulaire de candidature

Pratiques sages V Formulaire de candidature Pratiques sages V Formulaire de candidature «La voie autochtone : Nos communautés. Notre recherche. Notre voyage holistique se poursuit» Du 17 au 18 juillet 2015 Hôtel Vancouver Marriott Pinnacle Downtown

Plus en détail

PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les questions suivantes visent toutes les couvertures demandées. SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les questions suivantes visent toutes les couvertures demandées. SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX PROPOSIP ITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE TECHNOLOGIE REMARQUES IMPORTANTES : La présente proposition est soumise à La Compagnie d Assurance Travelers du Canada («CATC») et à La Compagnie d

Plus en détail

CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES

CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Index A n o 9 CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Fondement législatif Articles 650, 651 et 654 de la Loi sur les sociétés d assurances (la «Loi») Définitions

Plus en détail

Services bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage

Services bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage Services bancaires Introduction Les institutions financières, notamment les banques, les sociétés de fiducie, les coopératives de crédit et les caisses populaires, sont des entités essentielles à la gestion

Plus en détail

Guide de planification testamentaire

Guide de planification testamentaire Servez-vous de ce guide de planification testamentaire avant de rencontrer votre avocat ou notaire pour rédiger votre testament. L information qu il renferme vous sera utile pendant vos entretiens avec

Plus en détail

COMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES

COMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES Centre d excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux Hébergé par l Association des gestionnaires des terres des Premières Nations (ANGTA), le CDEBIM aide les collectivités et les membres des

Plus en détail

Liste de vérification pour les plans parentaux

Liste de vérification pour les plans parentaux Liste de vérification pour les plans parentaux Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sous réserve que la reproduction

Plus en détail

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature

Plus en détail

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens : étapes finales... Crédits personnels pour services éducatifs individuels ou de groupe

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens : étapes finales... Crédits personnels pour services éducatifs individuels ou de groupe Convention de règlement relative aux pensionnats indiens : étapes finales... 1 Crédits personnels pour services éducatifs individuels ou de groupe CRRPI Aperçu des crédits personnels 2 Contexte historique

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉONTOLOGIE Soumission électronique en plus de cinq (5) copies à déposer au Bureau de la recherche

FORMULAIRE DE DÉONTOLOGIE Soumission électronique en plus de cinq (5) copies à déposer au Bureau de la recherche N de dossier (usage interne) FORMULAIRE DE DÉONTOLOGIE Soumission électronique en plus de cinq (5) copies à déposer au Bureau de la recherche Chercheur Nom : Prénom : Type de demande : Projet de recherche

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

CONDITIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET À LA PARTICIPATION À CENTRALLIA 2016

CONDITIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET À LA PARTICIPATION À CENTRALLIA 2016 CONDITIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET À LA PARTICIPATION À CENTRALLIA 2016 Les conditions suivantes énoncent les règles juridiques applicables à votre inscription et à votre participation à Centrallia

Plus en détail

GUIDE DU FORMATEUR. L'art d'inspirer une équipe de travail

GUIDE DU FORMATEUR. L'art d'inspirer une équipe de travail GUIDE DU FORMATEUR L'art d'inspirer une équipe de travail TABLE DES MATIÈRES PRÉPARATION À L'ATELIER LE MESSAGE VIDÉO................................................................ 2 COMMENT UTILISER

Plus en détail

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS Règlement 22(1) La demande de licence pour fournir et offrir des services de garderie familiale comporte les éléments suivants : (b.1) une copie du code de conduite

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Contexte Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souscrit aux principes d Approvisionnement

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

2014-2015 GABARIT DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAR LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES

2014-2015 GABARIT DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAR LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES Rapport annuel sur l application de la canadien 2014-2015 GABARIT DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAR LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES INSTRUCTIONS : Conformément aux exigences en matière de rapport prévues

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (DEMANDES ET PROJETS) AVRIL 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 4 Le saviez-vous?... 4 Les SELSC comportent trois modules :...

Plus en détail

Veuillez utiliser la liste de vérification ci-dessous pour vous assurer de ne rien oublier. Les demandes incomplètes ne seront pas étudiées.

Veuillez utiliser la liste de vérification ci-dessous pour vous assurer de ne rien oublier. Les demandes incomplètes ne seront pas étudiées. Conseil des arts des TNO Demande de subvention : écriture et édition Vous devez absolument remplir cette page pour que votre demande de subvention soit prise en considération. Section A Résumé du projet

Plus en détail

Guide de l évaluateur pour les bourses de recherche des IRSC

Guide de l évaluateur pour les bourses de recherche des IRSC Guide de l évaluateur pour les bourses de recherche des IRSC Juin 2015 Table des matières INTRODUCTION... 3 ÉVALUATION PAR LES PAIRS AUX IRSC... 3 RÉSUMÉ DU PROCESSUS D ÉVALUATION PAR LES PAIRS... 3 PHASE

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement 2007-2008

Rapport annuel au Parlement 2007-2008 Rapport annuel au Parlement 2007-2008 L administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels RC4415-1 Avant-propos Le présent rapport annuel au Parlement a été rédigé sous l autorité

Plus en détail

Demande aux fins du programme LBAEM (BEAM) - 2011

Demande aux fins du programme LBAEM (BEAM) - 2011 RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Nom de l organisme : Type d entreprise : Petite entreprise Sans but lucratif Entreprise saisonnière Nombre d employés Numéro d entreprise Numéro de constitution en personne

Plus en détail

Planification financière

Planification financière Planification financière Introduction La planification financière couvre un large éventail de sujets et dans le meilleur des cas, elle les regroupe d une manière ordonnée et intégrée. Toutefois, vu qu

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié Exonération des primes d assurance-vie Guide du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander le maintien de votre

Plus en détail

La recherche et vous. Pourquoi accepter ou refuser de participer à un projet de recherche?

La recherche et vous. Pourquoi accepter ou refuser de participer à un projet de recherche? La recherche et vous Pourquoi accepter ou refuser de participer à un projet de recherche? La recherche et vous Dépôt légal - octobre 2012 Bibliothèque et archives nationales du Québec Bibliothèque et archives

Plus en détail

Contrat de commande Œuvre musicale

Contrat de commande Œuvre musicale Contrat de commande Œuvre musicale Définitions Commande : Relation contractuelle conclue entre un Commanditaire et un Compositeur, pour un tarif prédéterminé, en vertu de laquelle une Œuvre musicale sera

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS 1. INSCRIPTION

FOIRE AUX QUESTIONS 1. INSCRIPTION FOIRE AUX QUESTIONS 1. INSCRIPTION 1.1 Quelles sont les dates de la période d inscription? La période d inscription commence le 28 janvier 2015 et se termine le 18 mars 2015 à midi, heure avancée de l'est.

Plus en détail

La Loi canadienne anti-pourriel. Séance d information 2014

La Loi canadienne anti-pourriel. Séance d information 2014 La Loi canadienne anti-pourriel Séance d information 2014 Avis Cette présentation a été préparée par le personnel de la Commission dans le but de fournir des informations générales à l égard de la Loi

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement

Plus en détail

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Contenu Contexte................................................................ 101 Examen du contrat........................................................

Plus en détail

POLITIQUE EUROPÉENNE APPLIQUÉE AUX SITES INTERNET DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS AMWAY

POLITIQUE EUROPÉENNE APPLIQUÉE AUX SITES INTERNET DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS AMWAY BIEN- ÊTRE MAISON BEAUTÉ VOTRE ACTIVITÉ VOTRE ACTIVITÉ MAISON BEAUTÉ BIEN- ÊTRE VOTRE ACTIVITÉ MAISON BEAUTÉ POLITIQUE EUROPÉENNE APPLIQUÉE AUX BIEN- ÊTRE SITES INTERNET DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS

Plus en détail

Direction des bibliothèques. Sondage Ithaka S+R. Questionnaire français Université de Montréal

Direction des bibliothèques. Sondage Ithaka S+R. Questionnaire français Université de Montréal Direction des bibliothèques Sondage Ithaka S+R Questionnaire français Université de Montréal Décembre 2014 Modules retenus Découverte Activités de recherche numérique Compétences informationnelles des

Plus en détail

Évaluation du Programme de subventions et de contributions Bibliothèque et Archives Canada Rapport final

Évaluation du Programme de subventions et de contributions Bibliothèque et Archives Canada Rapport final Évaluation du Programme de subventions et de contributions Bibliothèque et Archives Canada Rapport final Préparé par la Division de la vérification et de l évaluation Bibliothèque et Archives Canada Mars

Plus en détail

Formulaire d information et de consentement

Formulaire d information et de consentement Formulaire d information et de consentement Titre du projet de recherche (tel qu on le retrouve sur le protocole ou sur vos documents de maîtrise/doctorat). Chercheuse principale : Co- chercheur(s): Collaborateur(s)

Plus en détail

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Politique sur l éducation professionnelle continue

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Politique sur l éducation professionnelle continue ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK Politique sur l éducation professionnelle continue Approuvée à la réunion annuelle juin 1997/modification approuvée par le Conseil le 1 mai 1999/des

Plus en détail

CORPORATIONS ASSOCIÉES

CORPORATIONS ASSOCIÉES BULLETIN N o HE 003 Publié en avril 2001 Révisé en janvier 2008 LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE CORPORATIONS ASSOCIÉES Le but de ce bulletin est d aider

Plus en détail

Bâtir son entreprise sur du SOLIDE

Bâtir son entreprise sur du SOLIDE Bâtir son entreprise sur du SOLIDE Pieux Vistech possède une solide équipe à travers le Québec. Elle recherche actuellement de nouveaux distributeurs pour le reste du Canada et à l international. Avec

Plus en détail

PROPOSITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE POUR PME - TECHNOLOGIE

PROPOSITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE POUR PME - TECHNOLOGIE PROPOSITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE POUR PME - TECHNOLOGIE REMARQUES IMPORTANTES : La présente proposition est soumise à La Compagnie d Assurance Travelers du Canada («CATC») et à La Compagnie

Plus en détail

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne : Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Connaissez les risques. Protégez-vous. Protégez votre entreprise.

Connaissez les risques. Protégez-vous. Protégez votre entreprise. Protégez-vous en ligne. Connaissez les risques. Protégez-vous. Protégez votre entreprise. CONSEILS PENSEZ CYBERSÉCURITÉ POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Si vous êtes comme la plupart des petites

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières

Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières Généralités... 1 Conservation des documents... 1 Types de formulaires de souscription...

Plus en détail

ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COGECO est une société de portefeuille diversifiée qui exerce des activités de câblodistribution, de télécommunication et de radiodiffusion

Plus en détail

SOMMAIRE. AVRIL 2013 TECHNOLOGIE ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE. AVRIL 2013 TECHNOLOGIE ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES AVRIL 2013 TECHNOLOGIE ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES Faits saillants du sondage 2 Contexte et méthode de sondage 3 Profil des répondants 3 Investissements

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le 17 janvier 2014 LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (la «Loi») a été adoptée par l'assemblée nationale du Québec

Plus en détail

Guide du test de l industrie

Guide du test de l industrie Numéro de la version : 2.3 Date de la version : Novembre 2011 Historique des versions du document Version Date Description 1.0 Le 3 septembre 2008 Version initiale 1.0 Le 6 octobre 2008 Version finale

Plus en détail

Audit de l inscription automatique à une pension de la Sécurité de la vieillesse Phase 1A

Audit de l inscription automatique à une pension de la Sécurité de la vieillesse Phase 1A Direction générale des services de vérification interne Audit de l inscription automatique à une pension de la Sécurité de la vieillesse Phase 1A Février 2014 Non Classifié SP-611-03-14F Vous pouvez télécharger

Plus en détail

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 Canadian Northern Economic Development Agency Agence canadienne de développement du Nord Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 PARTIE A Renseignements sur le demandeur

Plus en détail

Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada

Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada Téléphone : (819) 997-5006 1 800 230-6349 (sans frais) Ligne pour les malentendants et

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC Table des matières PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------------- 3 1. DÉFINITIONS

Plus en détail

Directives de candidature

Directives de candidature ENDANGERED ARCHIVES PROGRAMME SUBVENTIONS DE RECHERCHE Directives de candidature Août 2011 Dans leur volonté de contribuer aux recherches fondamentales sur d importantes questions en matière de sciences

Plus en détail

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence.

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence. Conditions Veuillez lire la présente convention attentivement avant d utiliser les Services bancaires par Internet. Elle renferme des exclusions et des limitations de responsabilité de même que d autres

Plus en détail

Appareils technologiques en milieu de travail : 4 e séance. Réunion du Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Le 16 avril 2014

Appareils technologiques en milieu de travail : 4 e séance. Réunion du Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Le 16 avril 2014 Appareils technologiques en milieu de travail : 4 e séance Réunion du Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Le 16 avril 2014 1 Ordre du jour HEURE SUJETS PRÉSENTATEURS 9 h à 9 h 10 Mot

Plus en détail

Vérification de la sécurité des données fiscales. Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005

Vérification de la sécurité des données fiscales. Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005 Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005 Division de la vérification et de l évaluation Mars 2005 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction...

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE

RÈGLES DE GESTION INTERNE RÈGLES DE GESTION INTERNE POLITIQUE DE GESTION Règlement Procédure Politique Directive CA CE CG Direction générale Résolution : CA-14-376-8.00 Direction : Nouveau document Remplace le document : DATE D

Plus en détail

LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE EN ARBITRAGE DE GRIEFS OBJET CONTENU - DÉROULEMENT

LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE EN ARBITRAGE DE GRIEFS OBJET CONTENU - DÉROULEMENT LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE EN ARBITRAGE DE GRIEFS OBJET CONTENU - DÉROULEMENT NOTES POUR PRÉSENTATION AUX MEMBRES DE LA CONFÉRENCE DES ARBITRES DU QUÉBEC M e SERGE BRAULT ARBITRE ET MÉDIATEUR ADJUDEX INC.

Plus en détail

APPEL D INSCRIPTIONS

APPEL D INSCRIPTIONS APPEL D INSCRIPTIONS DATE LIMITE DE SOUMISSION : Le 31 juillet 2015 Le concours Outstanding Retail Awards est possédé et exploité par : HARDLINES INC. 528 Queen St. E. Toronto, ON M5A 1V2 416-489-3396

Plus en détail

Bulletin d information

Bulletin d information Aon Hewitt Solutions de retraite Bulletin d information Le 31 mars 2015 Dans cette édition La réforme des régimes de retraite canadiens se poursuit 2 Placements 2 Dispositions concernant les régimes à

Plus en détail

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6 Lignes directrices Pour l expertise en matière de garde d enfants et des droits d accès février 2oo6 INTRODUCTION................. 3 PRÉAMBULE.................. 3 I. AMORCE DU PROCESSUS........... 4 A.

Plus en détail

Politique sur la propriété intellectuelle en matière de recherche

Politique sur la propriété intellectuelle en matière de recherche TITRE : Politique sur la propriété intellectuelle en matière de recherche Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-150421-13 Date : 21 avril 2015 Révisions : Résolution : Date : TABLE

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS Code: Politique 2.8 Date d entrée en vigueur : Mai 2000 Nombre de pages: 9 Origine: Services juridiques

Plus en détail

Le Fonds Ontarien de développement des technologies émergentes Foire aux questions

Le Fonds Ontarien de développement des technologies émergentes Foire aux questions Le Fonds Ontarien de développement des technologies émergentes Foire aux questions Les informations suivantes sont sujettes à changement sans préavis. Qu est-ce que le Fonds ontarien de développement des

Plus en détail

Comité aviseur sur les mesures de performance en médias numériques À DES FINS DE DISCUSSION

Comité aviseur sur les mesures de performance en médias numériques À DES FINS DE DISCUSSION FONDS DES MÉDIAS DU CANADA Comité aviseur sur les mesures de performance en médias numériques Date : Le 28 juin 2011 Présentatrices : C. Briceno et J. Look À DES FINS DE DISCUSSION OBJET : Indicateurs

Plus en détail

Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010.

Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010. Bulletin de politique n 1 Date de publication : le 21 avril 2010 Dernière mise à jour : le 25 mai 2010 Compte de retraite immobilisé (CRI) Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans

Plus en détail

Accord d Hébergement Web Mutualisé

Accord d Hébergement Web Mutualisé Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services

Plus en détail

SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016. 1 re étape Lisez les lignes directrices pour connaître l objet de la bourse, les candidats et

SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016. 1 re étape Lisez les lignes directrices pour connaître l objet de la bourse, les candidats et LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016 Veuillez suivre les trois étapes suivantes pour soumettre une candidature à cette bourse : 1 re

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE N o 11 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Adoptée le 14 juin 2005 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 14 juin 2005 (CA-05-06-14-19) Cégep de Drummondville 960,

Plus en détail

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...

Plus en détail

Pension alimentaire pour enfants

Pension alimentaire pour enfants Pension alimentaire pour enfants Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau Brunswick (SPEIJ NB) est un organisme de bienfaisance enregistré dont l objectif est de fournir aux

Plus en détail

RÔLE DU MÉCANISME DE CENTRE D ÉCHANGE EN VUE DE FACILITER ET DE PROMOUVOIR LA COOPÉRATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE EN RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

RÔLE DU MÉCANISME DE CENTRE D ÉCHANGE EN VUE DE FACILITER ET DE PROMOUVOIR LA COOPÉRATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE EN RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/COP/3/4 Le 18 septembre 1996 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Troisième

Plus en détail

Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec

Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec Janvier 2009 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 ISBN : 978-2-550-59635-6 Table des matières

Plus en détail

Des caisses diversifiées et gérées professionnellement. Les Caisses privées

Des caisses diversifiées et gérées professionnellement. Les Caisses privées Des caisses diversifiées et gérées professionnellement Les Caisses privées 3 La simplicité rendue accessible 4 Qu est-ce qu une Caisse privée? 6 La diversification, ou comment réduire votre risque 8 Une

Plus en détail

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des

Plus en détail

Transcription de notre première séance Twitter

Transcription de notre première séance Twitter Transcription de notre première séance Twitter Le 7 juillet 2015, le CPRST tenait sa première séance publique sur Twitter. Environ un mois plus tôt, le Code sur les services sans fil prenait plein effet.

Plus en détail

Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative

Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative Le 28 mars 2006 Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative Nous sommes heureux d avoir l occasion de présenter nos commentaires

Plus en détail

Politique et règles en matière de gestion de la propriété intellectuelle

Politique et règles en matière de gestion de la propriété intellectuelle SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique et règles en matière de gestion de la propriété intellectuelle Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration

Plus en détail

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise)

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) PROGRAMME PATRIMOINE PRIVÉ MACKENZIE ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) À remplir par l investisseur pour indiquer les honoraires de

Plus en détail

SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA FORMULAIRE DE DEMANDE

SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA FORMULAIRE DE DEMANDE SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA FORMULAIRE DE DEMANDE CONFIDENTIEL UNE FOIS REMPLI Demande en vue de conclure une entente (licence de droit d auteur, protocole d entente, lettre d autorisation) pour l

Plus en détail

CHARTE DES DONS. Bibliothèque universitaire des langues et civilisations. Pôle Collections. Version : 26 janvier 2012

CHARTE DES DONS. Bibliothèque universitaire des langues et civilisations. Pôle Collections. Version : 26 janvier 2012 CHARTE DES DONS Bibliothèque universitaire des langues et civilisations Pôle Collections Version : 26 janvier 2012 65 rue des Grands Moulins F-75013 Paris www.bulac.fr T +33 (0)1 81 69 18 00 F +33 (0)1

Plus en détail

Directives canadiennes en matière de comportement sédentaire

Directives canadiennes en matière de comportement sédentaire de comportement sédentaire Contexte Au cours des dernières décennies, le niveau d activité physique et de condition physique des Canadiennes et Canadiens a diminué. Or, faire régulièrement de l activité

Plus en détail

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18)

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) Le présent document est une version refondue des Statuts du Régime de pension complémentaire de la Banque

Plus en détail

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation

Plus en détail

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour présenter cette

Plus en détail

ANNEXE 4. Réaliser un diagnostic de sécurité Principales méthodes de collecte d information. (Module 3, partie I, section 2.5)

ANNEXE 4. Réaliser un diagnostic de sécurité Principales méthodes de collecte d information. (Module 3, partie I, section 2.5) ANNEXE 4 Réaliser un diagnostic de sécurité Principales méthodes de collecte d information (Module 3, partie I, section 2.5) Dans les pages qui suivent, nous présentons neuf méthodes de collecte d information.

Plus en détail

Questionnaire sur le patrimoine des congrégations religieuses

Questionnaire sur le patrimoine des congrégations religieuses Questionnaire sur le patrimoine des congrégations religieuses Le présent questionnaire a été élaboré afin de faire le point sur la gestion et la mise en valeur du patrimoine dans les congrégations. Il

Plus en détail

Comment préparer une demande de financement

Comment préparer une demande de financement Comment préparer une demande de financement SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Présenter votre entreprise Cibler vos points forts Faire les démarches SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Obtenir des sommes d argent

Plus en détail

Dossier de la Vérification interne de CBC/Radio-Canada. Équipe de la Vérification interne de CBC/Radio-Canada

Dossier de la Vérification interne de CBC/Radio-Canada. Équipe de la Vérification interne de CBC/Radio-Canada Note de service Date : 15 octobre 2013 Dest. : Exp. : Objet : Dossier de la Vérification interne de CBC/Radio-Canada Équipe de la Vérification interne de CBC/Radio-Canada Examen des frais du président-directeur

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité Politique de confidentialité OPGI Management GP Inc., en tant que gestionnaire d immeuble du centre commercial des Promenades Cathédrale au nom de ses propriétaires (collectivement désignés aux présentes

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (INSCRIPTION ET GESTION DE COMPTE) JUIN 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 Le saviez-vous?... 1 Les SELSC sont composés

Plus en détail