COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARCAY SESSION ORDINAIRE. Séance du 2 septembre Conseil Municipal du 2septembre /6

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARCAY SESSION ORDINAIRE. Séance du 2 septembre Conseil Municipal du 2septembre /6"

Transcription

1 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARCAY SESSION ORDINAIRE Séance du 2 septembre 2008 Conseil Municipal du 2septembre /6

2 SOMMAIRE Ordre du jour... P 3 Approbation du procès-verbal du 1 er juillet P 4 Délibération n Acquisition de la parcelle B1791 appartenant à Monsieur Jean-Pierre PENA... P 4 Délibération n Acquisition des parcelles B appartenant à Mme Olga GOUPY... P 4 Délibération n Demande d avis à l inspection académique pour la désaffectation du logement de l école Jean Moulin... P 4 Délibération n Liste des emplois justifiant l attribution d un logement de fonction pour nécessité de service... P 5 Délibération n Modification du tableau des effectifs... P 5 Délibération n Acquisition d un terrain en zone inondable cadastré B 1754 (ex 1582 en partie) au lieu-dit «Les Babouins» par l intermédiaire de la SAFER... P Divers... P 6 Conseil Municipal du 2septembre /6

3 Date de convocation : 13 août 2008 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents à l ouverture de la séance : 15 Nombre de votants à l ouverture de la séance : 17 Le 2 septembre à 19h, le Conseil Municipal de Larçay légalement convoqué s est réuni en séance ordinaire dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Gérard MARTELLIERE, Maire de Larçay Présents : En présence de Mesdames et Messieurs BLANCHET, BONGRAND, BRUNET, CESSAC, CHAPOT, COMPAIN, LESTOQUOY, MARTIN, NOBILE, PAPIN, RENAUDEAU, ROMERO, ROUBLIN, VERHEUGE formant la majorité des membres en exercice. Absents : Monsieur BEAUMONT donne pouvoir à M. MARTELLIERE Monsieur BOUTIN donne pouvoir à Mme COMPAIN Mme THERET (absente excusée) M. MOHAD (absent excusé) M. ROMERO a été élu Secrétaire de séance Ordre du jour : A / Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1 er juillet 2008 B / Délibérations du Conseil Municipal Acquisition de la parcelle B1791 appartenant à Monsieur Jean- Pierre PENA Acquisition des parcelles B appartenant à Mme Olga GOUPY Demande d avis à l inspection académique pour la désaffectation du logement de l école Jean Moulin Liste des emplois justifiant l attribution d un logement de fonction pour nécessité de service Modification du tableau des effectifs Acquisition d un terrain en zone inondable cadastré B 1754 (ex 1582 en partie) au lieu-dit «Les Babouins» par l intermédiaire de la SAFER Divers Conseil Municipal du 2septembre /6

4 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales la séance est publique. Après avoir constaté le quorum Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h. A / Approbation du procès-verbal du 2 septembre 2008 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 septembre 2008 est adopté à l unanimité. B / Délibération du Conseil Municipal Acquisition de la parcelle B1791 appartenant à Monsieur Jean-Pierre PENA Le Conseil Municipal à l unanimité décide : - D acheter la parcelle B 1791 appartenant à Monsieur Jean-Pierre PENA, moyennant l euro symbolique, - D autoriser le Maire à signer les actes notariés relatifs à cet achat, - Que la dépense correspondante sera inscrite au budget Acquisition des parcelles B appartenant à Mme Olga GOUPY Le Conseil Municipal à l unanimité décide - D acquérir les parcelles B 1816, B 1818 et B 1819 appartenant à Madame Olga GAUTHIER, moyennant l euro symbolique, - Autorise le Maire à signer les actes notariés relatifs à ce dossier, - Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget Demande d avis à l inspection académique pour la désaffectation du logement de l école Jean Moulin Le Conseil Municipal à l unanimité décide : - De solliciter l avis de l Inspecteur Académique en vue de désaffecter du domaine scolaire le pavillon affecté au logement du Directeur de l école Jean Moulin, - D autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents à cet effet. Conseil Municipal du 2septembre /6

5 Liste des emplois justifiant l attribution d un logement de fonction pour nécessité de service Le Conseil Municipal à l unanimité - Fixe la liste des emplois pouvant bénéficier d un logement pour nécessité de service telle que ci-après : emploi de gardien des bâtiments communaux, - Décide que le logement sis 34 bis, rue du Val Joli sera attribué pour concession de service, à titre gratuit, au titulaire de l emploi de gardien des bâtiments communaux Modification du tableau des effectifs Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs pour améliorer le fonctionnement des services en créant, à partir du 1 er octobre 2008 : - un poste relevant du cadre d emploi des Agents spécialisés principaux de 2 ème classe des écoles maternelles, - un poste de rédacteur principal. Le Conseil Municipal à l unanimité - accepte les propositions ci-dessus formulées, - dit que les dépenses seront inscrites au budget Acquisition d un terrain en zone inondable cadastré B 1754 (ex 1582 en partie) au lieu-dit «Les Babouins» par l intermédiaire de la SAFER. Le Conseil Municipal à l unanimité, après en avoir délibéré : - Confirme la volonté de la commune de saisir la SAFER du Centre afin que cette dernière exerce son droit de préemption sur la parcelle B 1754 (ex 1582 en partie) d une surface de 14a 85ca au lieu-dit «Les Babouins», - Confirme la volonté de la commune, en cas d avis favorable du Comité technique de la SAFER du Centre, d acquérir la parcelle cadastrée B 1754 par l intermédiaire de l exercice du droit de préemption de la SAFER au prix proposé par celle-ci, c'est-à-dire 3155 H.T. pour les 14a 85 ca de terrain, auxquels s ajouteront les frais de dossiers (200 H.T.) et les frais notariés, - Confirme la volonté de la commune, dans l hypothèse où la SAFER du Centre ne serait pas en mesure de présenter aux vendeurs une contre-offre d achat pour la préemption de la parcelle cadastrée B 1754 de 14a 85ca, d acquérir ledit bien sur la base maximale de son prix d achat de 8449 H.T. auxquels s ajouteront les frais de dossiers (200 H.T.) et les frais notariés, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et conventions liés à cette mutation. Conseil Municipal du 2septembre /6

6 00 - Divers Le point sur la rentrée scolaire. Monsieur le Maire lève la séance à 20H25. Fait à Larçay le 3 septembre 2008 Visa du Maire Le secrétaire de séance Gérard MARTELLIÈRE Jean-Jacques ROMERO Conseil Municipal du 2septembre /6

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARCAY SESSION ORDINAIRE. Séance du 27 janvier Conseil Municipal du 27 janvier /5

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARCAY SESSION ORDINAIRE. Séance du 27 janvier Conseil Municipal du 27 janvier /5 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARCAY SESSION ORDINAIRE Séance du 27 janvier 2009 Conseil Municipal du 27 janvier 2009 1/5 SOMMAIRE Ordre du jour... P 3 Approbation du procès-verbal du 16

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015 L An deux mil quinze le vingt-trois juin à vingt heures trente Le Conseil Municipal de la commune de GRANGES SUR LOT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Plus en détail

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014 Date de Convocation : 23 Mars 2014 Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le vingt huit mars, à 20 H 30, les membres

Plus en détail

Date de la convocation du Conseil : 17 mars Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil : 17 mars Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 21 MARS 2008 L an deux mille huit, le vendredi 21 du mois de mars à 20 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 19 février 2008 Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 20 Date de réunion 19/02/2008 Date de convocation 13/02/2008 Date d affichage

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 22 MARS 2016

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 22 MARS 2016 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 22 MARS 2016 L an deux mil seize, le 22 mars à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de MOUTIERS,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N 1/2016 DU 14 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N 1/2016 DU 14 JANVIER 2016 Effectif légal 15 Séance du 14 JANVIER 2016 L An Deux Mil Seize le quatorze janvier à 19H le Conseil Municipal de la Commune de BEAUCROISSANT En Exercice 15 dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 FEVRIER 2008

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 FEVRIER 2008 MAIRIE DE DONVILLE LES BAINS 97 route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Tél. : 02.33.91.28.50 Fax. : 02.33.91.28.55 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 FEVRIER 2008 L an

Plus en détail

Messieurs Jean-Jacques BLONDEL, DERIVAUX, René LEPERS

Messieurs Jean-Jacques BLONDEL, DERIVAUX, René LEPERS L an deux mille dix, le six du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2016

SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2016 SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2016 L an deux mil seize, le huit Septembre à 20h35, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

Plus en détail

Le conseil municipal décide de les examiner en fin de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 OCTOBRE 2014

Le conseil municipal décide de les examiner en fin de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 OCTOBRE 2014 Département du Calvados Mairie de Bavent RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2014 Extrait du Registre des Délibérations Le vingt-sept novembre deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

Plus en détail

Compte rendu Conseil municipal

Compte rendu Conseil municipal Compte rendu Conseil municipal Le 9 janvier 2013 SEANCE DU 8 JANVIER 2013 L an deux mille treize et le mardi 8 janvier à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s est réuni au

Plus en détail

COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-YVELINES CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU IN EXTENSO

COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-YVELINES CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU IN EXTENSO COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-YVELINES CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL COMPTE-RENDU IN EXTENSO L AN DEUX MIL QUATORZE, le VINGT HUIT AVRIL à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2017

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2017 - Approbation compte rendu du 23 janvier 2017 - Délibération N 1 - Délibération N 2 - Délibération N 3 - Délibération N 4 - Délibération N 5 - Délibération N 6 - Questions diverses SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département de Loire-Atlantique Arrondissement de Saint-Nazaire Ville de PORNICHET Date de convocation 2 juin 2009 Date du Conseil Municipal 08 JUIN 2009 Nombre de conseillers En exercice ----------29

Plus en détail

Délibération du conseil municipal

Délibération du conseil municipal page 1/6 RAPPORTEUR : Monsieur Philippe MIS OBJET : Châtellerault Opération de renouvellement urbain Cession d un terrain à bâtir sis rue Charles Cros au profit de l Association Foncière Logement Mesdames,

Plus en détail

DECISIONS PRISES ET SUJETS ABORDES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JANVIER H

DECISIONS PRISES ET SUJETS ABORDES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JANVIER H DECISIONS PRISES ET SUJETS ABORDES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JANVIER 2017 20 H Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CAST LE GUILDO légalement convoqué, s est assemblé

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2015 N

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2015 N COMMUNE DE LAIGNEVILLE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2015 N 2015-03 Le mercredi 20 Mai 2015 à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2015

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2015 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint Didier sous Riverie, régulièrement convoqué

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDE LES BILLAUX (Gironde) EN DATE DU 28 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDE LES BILLAUX (Gironde) EN DATE DU 28 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le 28 Mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LES BILLAUX (Gironde), dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017 L an deux mil dix-sept, le 26 juin, le Conseil Municipal de la commune de GOUEX dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14 Présents : 13 Votants : 13 L An deux mil seize, le vingt-et-un mars à 19 h 00, les membres du Conseil

Plus en détail

Absente excusée : Mme DUBOIS Françoise

Absente excusée : Mme DUBOIS Françoise REPUBLIQUE FRANÇAISE ----------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Conseil Municipal

Plus en détail

Compte rendu du Conseil municipal Séance du 27 février 2015

Compte rendu du Conseil municipal Séance du 27 février 2015 Compte rendu du Conseil municipal Séance du 27 février 2015 Le vingt-sept février deux mil quinze, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s est

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017 L an deux mil dix-sept, le 15 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2014 L an deux mil quatorze, le premier octobre, les membres du Conseil Municipal sont convoqués pour se rendre à la Mairie d AZAY LE RIDEAU, le six octobre. Le six octobre,

Plus en détail

Avant d aborder l ordre du jour, Mme le Maire propose à l assemblée d ajouter une question non prévue à l ordre du jour, à savoir :

Avant d aborder l ordre du jour, Mme le Maire propose à l assemblée d ajouter une question non prévue à l ordre du jour, à savoir : Séance du13 mars 2005 L an deux mille quinze, le treize mars, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de Lafitte sur Lot s est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de Madame Maryse

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL SÉANCE DU 13 FEVRIER 2012 Nombre de conseillers : En exercice : 10 L an deux mil douze, le 13 Février à 19h00, Présents : 6 le Conseil Municipal

Plus en détail

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 09 novembre 2016.

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 09 novembre 2016. PROCES VERBAL du Conseil Municipal Séance du 17 novembre 2016 L an deux mille seize, le 17 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 Avril 2017

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 Avril 2017 DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS COMMUNE DE COULOMMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 Avril 2017 L an deux mille dix-sept, le mardi onze avril, le Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Par une convocation en date du 21 juin 2017, le Conseil Municipal est invité à se réunir le mardi 27 juin 2017 2016 à 20 h 30 pour délibérer des questions suivantes : Approbation

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOISSY L AILLERIE

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOISSY L AILLERIE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOISSY L AILLERIE L an deux mille Seize, Jeudi 30 juin à 19 heures 05 minutes, les 19 membres légalement, convoqués le 24/06/2016, se sont réunis

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 janvier 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 janvier 2017 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 janvier 2017 L an deux mil dix-sept, le 18 janvier à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en

Plus en détail

2013 DU 29 Cession de l'ancienne colonie de vacances à Villeneuve-sur-Yonne (89). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2013 DU 29 Cession de l'ancienne colonie de vacances à Villeneuve-sur-Yonne (89). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous Direction de l Action Foncière Bureau des Ventes 2013 DU 29 Cession de l'ancienne colonie de vacances à Villeneuve-sur-Yonne (89). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le seize septembre à

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016 L'an deux mil seize, le deux décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014 CR-01-27022014 DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014 L an deux mille quatorze le jeudi 27 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THIVIERS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THIVIERS République Française 2014/02 Département de la Dordogne Arrondissement de Nontron Canton de Thiviers COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THIVIERS L an Deux Mil Quatorze, et

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013 Le seize septembre deux mille treize Le conseil municipal de la commune de MORNANT (Rhône) s est réuni en session publique au lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016 COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016 L an deux mil seize, le lundi 14 mars à 20H00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Coulomb, légalement convoqué, s est

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ACQUISITION BANDE DE TERRAIN «LE BREUIL» INTEGRATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DCM

ORDRE DU JOUR ACQUISITION BANDE DE TERRAIN «LE BREUIL» INTEGRATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DCM COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 17 MARS 2015 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE NONANT Date de convocation : 10 mars 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 9 L an 2015,

Plus en détail

Absentes : Mmes JAMIN Maryline LOUET Isabelle. Excusés : ALIBERT Sophie SABARTHES Gérard. Monsieur DURANTHON Arnaud a été nommé secrétaire.

Absentes : Mmes JAMIN Maryline LOUET Isabelle. Excusés : ALIBERT Sophie SABARTHES Gérard. Monsieur DURANTHON Arnaud a été nommé secrétaire. République Française HAUTE-GARONNE COMMUNE DE ST PIERRE DE LAGES PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 AVRIL 2013 NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice :

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRESY-SUR-ISERE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRESY-SUR-ISERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRESY-SUR-ISERE Date de la convocation : 06 octobre 2017 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 8 Votants : 11 L an 2017 Le Onze Octobre deux mille

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2012 L an deux mil douze, le vingt-cinq avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie,

Plus en détail

MAIRIE DES TERRES DE CHAUX 25190

MAIRIE DES TERRES DE CHAUX 25190 Ouverture de la séance à 09 H 30 Date de convocation : 16 février 2009 MAIRIE DES TERRES DE CHAUX 25190 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 février 2009 SEANCE ORDINAIRE Le Conseil municipal,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2016

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2016 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2016 Le vingt octobre deux-mil-seize, à vingt heures quinze minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017 - Approbation du compte rendu du 27 mars 2017 - BUDGET COMMUNE : Vote du Compte Administratif 2016 - BUDGET COMMUNE : Approbation du Compte de Gestion 2016 - BUDGET COMMUNE : Vote des taux d imposition

Plus en détail

Procès- verbal n 11/2014

Procès- verbal n 11/2014 Procès- verbal n 11/2014 Conseil Municipal du Mercredi 17 décembre 2014 à 20 H 00 L'an deux mille quatorze, le MERCREDI 17 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par

Plus en détail

L an deux mille douze, le douze décembre à 18h00, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARTIN, Maire.

L an deux mille douze, le douze décembre à 18h00, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARTIN, Maire. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Montescot Dépt. des Pyrénées-Orientales PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012 L an deux mille douze, le douze décembre à 18h00, le Conseil

Plus en détail

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 août 2012 Présents : MM. GATTEAU, PIERQUIN, ROUX, PELLISSIER, LELONG, Mmes GATTEAU et GARDIOL

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2014 1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2014 L an deux mille Quatorze, le 28 Janvier à 19h00, les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016 COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François

Plus en détail

Vote d une subvention pour le RASED pour l année scolaire 2015/2016

Vote d une subvention pour le RASED pour l année scolaire 2015/2016 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2016 à 20h30. Présents : Mesdames et Messieurs SOULARD Yannick, SELLIER Marie-Christine, FLANDROIS Joël, GENTY Béatrice, BRET Stéphanie, DURAND

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2007 A 19 H

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2007 A 19 H 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2007 A 19 H L an deux mille sept le vingt deux novembre à dix neuf heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 A 20 H 30

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 A 20 H 30 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 A 20 H 30 L an deux mille dix sept le 6 avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice Laurière dûment convoqué s est réuni en session

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 MAI 2016 PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 MAI 2016 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 MAI 2016 PROCES-VERBAL L an deux mil seize, le dix-neuf mai, le conseil municipal de la commune de Hochfelden, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2015

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2015 Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2015 Nombre de Conseillers : 19 Présents : 18 Votants : 19 L an deux mil quinze, le vingt huit janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jouvent

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE GAJAC COMPTE-RENDU. Mardi 14 mars 2017

CONSEIL MUNICIPAL DE GAJAC COMPTE-RENDU. Mardi 14 mars 2017 CONSEIL MUNICIPAL DE GAJAC COMPTE-RENDU Mardi 14 mars 2017 L'an deux mil dix sept, le mardi quatorze mars 2017 à 21h00 le Conseil Municipal de la Commune de GAJAC dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Séance du Mardi 14 Avril :-:-:-:- Procès-Verbal

Séance du Mardi 14 Avril :-:-:-:- Procès-Verbal Séance du Mardi 4 Avril 205 -:-:-:-:- Procès-Verbal L'an deux mille quinze, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni,

Plus en détail

MAIRIE DE GEVIGNEY MERCEY

MAIRIE DE GEVIGNEY MERCEY MAIRIE DE GEVIGNEY MERCEY PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 Octobre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt et un Octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au

Plus en détail

FISCALITE URBANISME-TAXE D AMENAGEMENT-TAUX

FISCALITE URBANISME-TAXE D AMENAGEMENT-TAUX PROCES VERBAL COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2011 Le 29 novembre 2011, le conseil municipal de la commune de Casson, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la

Plus en détail

Conseil Syndical du 13 mai 2008

Conseil Syndical du 13 mai 2008 Syndicat Mixte du Pré-Bocage 14260 Aunay sur Odon Conseil Syndical du 13 mai 2008 L an deux mil huit, le treize mai à dix huit heures cinq, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/... DCM N

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/... DCM N REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 26 janvier 2017 DCM N 17-01-26-14 Objet : Déclassement du domaine public et cession

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille douze, le dix sept janvier, dix neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville,

Plus en détail

République Française Département de la Vendée

République Française Département de la Vendée République Française Département de la Vendée Mairie 16, rue de l Église PROCÈS-VERBAL Conseil municipal 27 mai 2014 PV_2014_06 Nombre de conseillers en exercice : De présents : De pouvoirs : De votants

Plus en détail

COMMUNE DE CHÂTELLERAULT Délibération du conseil municipal

COMMUNE DE CHÂTELLERAULT Délibération du conseil municipal COMMUNE DE CHÂTELLERAULT Délibération du conseil municipal Du Jeudi 29 septembre 2011 n 14 page 1/2 Rapporteur : Monsieur Philippe MIS OBJET : Châtellerault - Site des anciennes serres Pelfi France Acquisition

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2005

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2005 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2005 Le Conseil Municipal de la Commune de MONTESSON, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie, le jeudi 21 avril 2005 à 21 H, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, Le huit décembre à dix neuf heures, PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 Les membres du conseil municipal de la commune de Passel, se sont réunis dans la

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU 07.04.2015 Le 07.04 2015, le Conseil Municipal de la Commune d ASPACH LE BAS s est réuni à 20h15 en session

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er octobre 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er octobre 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er octobre 2015 L an deux mil quinze, le premier octobre à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 7 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 11 votants 11 dont pouvoirs 0 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014 Date de la convocation : 31 mars 2014 Présidence de : Mr Yannick LE GOFF, Maire Présents : Mr LE GOFF Maire, Mr LASBLEIZ, Mme

Plus en détail

COMMUNE D USSY SUR MARNE

COMMUNE D USSY SUR MARNE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE MEAUX CANTON DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE COMMUNE D USSY SUR MARNE L an deux mille seize le vendredi premier avril à vingt heures quinze, le Conseil Municipal

Plus en détail

Monsieur CIVES Mario, excusé et donnant procuration à Madame FLORENTIN Marthe.

Monsieur CIVES Mario, excusé et donnant procuration à Madame FLORENTIN Marthe. MAIRIE de MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE 540, rue Saint Léonard 76490 ******* Tél 02.35.96.25.56 Fax 02.35.96.59.93 L an deux mil dix-sept, le 9 février, à 18 h00, le Conseil Municipal légalement convoqué,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le seize d avril, à vingt heures trente, le Conseil municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2010 L'an deux mil dix, le vingt septembre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015 Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ 05 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ L'an deux mille quinze, le cinq mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

N 2 : "MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE" DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

N 2 : MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE RÉGIE "RÉSEAUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES" PROCES VERBAL des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL D ADMINISTRATION L an DEUX MILLE SEIZE le 6 avril à 20h00, le Conseil d Administration convoqué

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) DU 15 DECEMBRE 2014

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) DU 15 DECEMBRE 2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) DU 15 DECEMBRE 2014 Convocation : 9 décembre 2014 affichage : 16 décembre 2014 L an deux mille quatorze, le quinze décembre à

Plus en détail

Commune de GARCELLES-SECQUEVILLE / séance du 15 mars 2016

Commune de GARCELLES-SECQUEVILLE / séance du 15 mars 2016 convocation/affichage 8 mars 2016 Membres : en exercice: 15 présents : 9 votants : 11 Le quinze mars deux mille seize, à vingt heures, Le conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion

Plus en détail

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente à l unanimité.

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente à l unanimité. Arrondissement de MEAUX DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Commune de MOUSSY LE VIEUX COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 FEVRIER 2016 L'an deux mil seize, le 18 FEVRIER Le Conseil Municipal,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016 Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents : 8 Votants : 13 Procurations : 5 L an deux mille seize le 8 avril, Le conseil municipal de Savignac les

Plus en détail

3 octobre AN 2016 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 3 octobre 2016 à 19H30

3 octobre AN 2016 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 3 octobre 2016 à 19H30 AN 2016 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 3 octobre 2016 à 19H30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze le 23 avril à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 2 Juillet 2013 Sous la Présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 2 Juillet 2013 Sous la Présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 12 Date de convocation : 25 juin 2013 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

Sous la présidence de M. MOUTIER Joseph, Maire. BASSOMPIERRE- adjoints au Maire

Sous la présidence de M. MOUTIER Joseph, Maire. BASSOMPIERRE- adjoints au Maire Département de la MOSELLE COMMUNE de LUTZELBOURG Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Arrondissement Séance du 29 juin 2016 de SARREBOURG Convocation en date du 22 juin 2016 Conseillers

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2014 Le deux avril deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances,

Plus en détail

Mairie de Saint Clair COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de Saint Clair COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Département de Tarn et Garonne Mairie de Saint Clair République Française COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ( Séance du 28 juin 2012) N 2012_06_29_01 L an deux mille douze et le vingt huit du mois de juin

Plus en détail

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE. PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal. Séance du 07 Avril 2014

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE. PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal. Séance du 07 Avril 2014 DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal Date de la convocation : 02 Avril 2014 Nombre de conseillers en exercice : 11 Séance du 07 Avril

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 Date de convocation : 10 mars 2014 Date d affichage : 10 mars 2014 Nombre de membres : - en exercice : 15 - présents : 10 L an deux mille

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2009 :

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2009 : Convocation du Conseil Municipal Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à la Mairie de Lantheuil pour le jeudi dix-neuf mars deux mille neuf. Le 10 mars 2009, Le Maire : COMPTE-RENDU DE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE Date de convocation : le 3 février 2010 Date d affichage : le 3 février 2010 Nombre de Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 - Votants : 14 Le jeudi

Plus en détail

APPROBATION DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2012

APPROBATION DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2013 PROCES-VERBAL Nombre de Conseillers : En exercice : 17 Présents : 10 Convocation du 21/01/2013 Affichée le 21/01/2013 L an deux mil treize, et le vingt-neuf

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2005

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2005 REPUBLIQUE FRANCAISE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2005 L'an deux mil cinq, le cinq septembre à 20H30 Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence

Plus en détail

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT).

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT). L An deux mille quatorze, le 29 mars à 9 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s est réuni le conseil municipal de la commune

Plus en détail

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 24 novembre 2014

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 24 novembre 2014 DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ---------- MAIRIE DE SACHÉ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 En exercice 15 Présents 15 Votants 15 L an deux mille quatorze, et le

Plus en détail

1 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR

1 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR CR19AVRIL2017CM PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 AVRIL 2017 Le dix-neuf Avril deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du jeudi 23 juin 2016 Procès verbal

COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du jeudi 23 juin 2016 Procès verbal COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du jeudi 23 juin 2016 Procès verbal Nombre de conseillers : Date de la convocation : en exercice : 15 17 juin 2016 L'an deux

Plus en détail

MAIRIE de CHATEAUFORT

MAIRIE de CHATEAUFORT République Française MAIRIE de CHATEAUFORT Département des YVELINES ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES CANTON DE MAUREPAS COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2016 Etaient

Plus en détail

PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Mairie de LEZARDRIEUX Côtes d'armor PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le vingt-huit février à 16h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence

Plus en détail