COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARCAY SESSION ORDINAIRE. Séance du 2 septembre Conseil Municipal du 2septembre /6

Transcription

1 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARCAY SESSION ORDINAIRE Séance du 2 septembre 2008 Conseil Municipal du 2septembre /6

2 SOMMAIRE Ordre du jour... P 3 Approbation du procès-verbal du 1 er juillet P 4 Délibération n Acquisition de la parcelle B1791 appartenant à Monsieur Jean-Pierre PENA... P 4 Délibération n Acquisition des parcelles B appartenant à Mme Olga GOUPY... P 4 Délibération n Demande d avis à l inspection académique pour la désaffectation du logement de l école Jean Moulin... P 4 Délibération n Liste des emplois justifiant l attribution d un logement de fonction pour nécessité de service... P 5 Délibération n Modification du tableau des effectifs... P 5 Délibération n Acquisition d un terrain en zone inondable cadastré B 1754 (ex 1582 en partie) au lieu-dit «Les Babouins» par l intermédiaire de la SAFER... P Divers... P 6 Conseil Municipal du 2septembre /6

3 Date de convocation : 13 août 2008 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents à l ouverture de la séance : 15 Nombre de votants à l ouverture de la séance : 17 Le 2 septembre à 19h, le Conseil Municipal de Larçay légalement convoqué s est réuni en séance ordinaire dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Gérard MARTELLIERE, Maire de Larçay Présents : En présence de Mesdames et Messieurs BLANCHET, BONGRAND, BRUNET, CESSAC, CHAPOT, COMPAIN, LESTOQUOY, MARTIN, NOBILE, PAPIN, RENAUDEAU, ROMERO, ROUBLIN, VERHEUGE formant la majorité des membres en exercice. Absents : Monsieur BEAUMONT donne pouvoir à M. MARTELLIERE Monsieur BOUTIN donne pouvoir à Mme COMPAIN Mme THERET (absente excusée) M. MOHAD (absent excusé) M. ROMERO a été élu Secrétaire de séance Ordre du jour : A / Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1 er juillet 2008 B / Délibérations du Conseil Municipal Acquisition de la parcelle B1791 appartenant à Monsieur Jean- Pierre PENA Acquisition des parcelles B appartenant à Mme Olga GOUPY Demande d avis à l inspection académique pour la désaffectation du logement de l école Jean Moulin Liste des emplois justifiant l attribution d un logement de fonction pour nécessité de service Modification du tableau des effectifs Acquisition d un terrain en zone inondable cadastré B 1754 (ex 1582 en partie) au lieu-dit «Les Babouins» par l intermédiaire de la SAFER Divers Conseil Municipal du 2septembre /6

4 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales la séance est publique. Après avoir constaté le quorum Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h. A / Approbation du procès-verbal du 2 septembre 2008 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 septembre 2008 est adopté à l unanimité. B / Délibération du Conseil Municipal Acquisition de la parcelle B1791 appartenant à Monsieur Jean-Pierre PENA Le Conseil Municipal à l unanimité décide : - D acheter la parcelle B 1791 appartenant à Monsieur Jean-Pierre PENA, moyennant l euro symbolique, - D autoriser le Maire à signer les actes notariés relatifs à cet achat, - Que la dépense correspondante sera inscrite au budget Acquisition des parcelles B appartenant à Mme Olga GOUPY Le Conseil Municipal à l unanimité décide - D acquérir les parcelles B 1816, B 1818 et B 1819 appartenant à Madame Olga GAUTHIER, moyennant l euro symbolique, - Autorise le Maire à signer les actes notariés relatifs à ce dossier, - Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget Demande d avis à l inspection académique pour la désaffectation du logement de l école Jean Moulin Le Conseil Municipal à l unanimité décide : - De solliciter l avis de l Inspecteur Académique en vue de désaffecter du domaine scolaire le pavillon affecté au logement du Directeur de l école Jean Moulin, - D autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents à cet effet. Conseil Municipal du 2septembre /6

5 Liste des emplois justifiant l attribution d un logement de fonction pour nécessité de service Le Conseil Municipal à l unanimité - Fixe la liste des emplois pouvant bénéficier d un logement pour nécessité de service telle que ci-après : emploi de gardien des bâtiments communaux, - Décide que le logement sis 34 bis, rue du Val Joli sera attribué pour concession de service, à titre gratuit, au titulaire de l emploi de gardien des bâtiments communaux Modification du tableau des effectifs Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs pour améliorer le fonctionnement des services en créant, à partir du 1 er octobre 2008 : - un poste relevant du cadre d emploi des Agents spécialisés principaux de 2 ème classe des écoles maternelles, - un poste de rédacteur principal. Le Conseil Municipal à l unanimité - accepte les propositions ci-dessus formulées, - dit que les dépenses seront inscrites au budget Acquisition d un terrain en zone inondable cadastré B 1754 (ex 1582 en partie) au lieu-dit «Les Babouins» par l intermédiaire de la SAFER. Le Conseil Municipal à l unanimité, après en avoir délibéré : - Confirme la volonté de la commune de saisir la SAFER du Centre afin que cette dernière exerce son droit de préemption sur la parcelle B 1754 (ex 1582 en partie) d une surface de 14a 85ca au lieu-dit «Les Babouins», - Confirme la volonté de la commune, en cas d avis favorable du Comité technique de la SAFER du Centre, d acquérir la parcelle cadastrée B 1754 par l intermédiaire de l exercice du droit de préemption de la SAFER au prix proposé par celle-ci, c'est-à-dire 3155 H.T. pour les 14a 85 ca de terrain, auxquels s ajouteront les frais de dossiers (200 H.T.) et les frais notariés, - Confirme la volonté de la commune, dans l hypothèse où la SAFER du Centre ne serait pas en mesure de présenter aux vendeurs une contre-offre d achat pour la préemption de la parcelle cadastrée B 1754 de 14a 85ca, d acquérir ledit bien sur la base maximale de son prix d achat de 8449 H.T. auxquels s ajouteront les frais de dossiers (200 H.T.) et les frais notariés, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et conventions liés à cette mutation. Conseil Municipal du 2septembre /6

6 00 - Divers Le point sur la rentrée scolaire. Monsieur le Maire lève la séance à 20H25. Fait à Larçay le 3 septembre 2008 Visa du Maire Le secrétaire de séance Gérard MARTELLIÈRE Jean-Jacques ROMERO Conseil Municipal du 2septembre /6