MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 A jour juin 2011 MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA BOULANGERIE/MULTISERVICES DE COURMEMIN ET DU LOGEMENT SITUÉ A L ÉTAGE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le jeudi 4 avril 2013 à 12h00 IDENTIFICATION DE L ACHETEUR Bracieux Tél : Fax : Représentée par Monsieur le Président Adresse du site internet : OBJET DU MARCHE Marché de prestations intellectuelles. Caractéristiques principales: Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la boulangerie/multiservices de Courmemin et du logement situé à l étage. LOTS Prestation divisée en lots : NON OUI Page 1 sur 6

2 VARIANTES sont autorisées ne sont pas autorisées DUREE DU MARCHE OU DELAI D EXECUTION La durée du marché est fixée dans l acte d engagement. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours. En cas de négociations, le délai de 120 jours court à partir de la deuxième date de remise des offres, après les négociations. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget développement économique et le budget général de la Communauté de communes du pays de Chambord. Paiement sous 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidats : Conjoint avec solidarité du mandataire Il est rappelé aux candidats qu il n est pas possible de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : langue française ANALYSE DES CANDIDATURES Critères de sélection des candidatures, par ordre de priorité : 1/ Moyens humains, matériels et financiers 2/ Références sur des prestations similaires CRITERES D ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 70 % Prix : 30 % Page 2 sur 6

3 ANALYSE DES OFFRES Pour les lots à prix global et forfaitaire : - Concernant l analyse du prix de l offre, dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Le montant porté sur l acte d engagement fera seul foi. - Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire ; en cas de refus son offre sera éliminée. Il sera procédé à un classement global de toutes les offres. Tout rabais ou remise de toute nature qui n est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris en compte. Lors de l'examen des offres, la Communauté de communes se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires. Les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières au sens du 3 du II de l article 35 du CMP seront éliminées. La Communauté de communes pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés. NEGOCIATIONS NON OUI Si oui, négociations : écrites OU réception des candidats Date de la réception des candidats :.. Les candidats devront prévoir d être disponibles. Aucun report de date ne sera possible en cas d indisponibilité. Les candidats ne se rendant pas aux réunions de négociations seront exclus de l analyse. Leurs offres seront rejetées. En cas de négociations, nombre maximal de candidats admis à négocier : OUI Nombre : NON VISITE SUR SITE Visite sur site conseillée Contacter Christophe HENRY, Service Développement Économique de la Communauté de communes au Page 3 sur 6

4 CONTENU DE L ENVELOPPE DU CANDIDAT - Formulaire DC1 intégralement rempli et signé. Les candidats devront veiller à fournir un numéro de fax valide. - Mémoire technique en réponse au CCTP - Acte d engagement rempli et signé, accompagné d un RIB - Tableau d honoraires signé distinguant les différents éléments de mission. Ce tableau distinguera la partie commerce de la partie logement. - Planning détaillé de la mission daté et signé prenant en compte les dates limite imposées. - En cas de groupement conjoint, tableau de répartition des paiements par co-traitant. Ces pièces sont à fournir par chaque cotraitant le cas échéant : - Formulaire DC2 intégralement rempli et signé - Présentation d'une liste de références exécutées au cours des trois dernières années ayant un rapport avec l objet du marché. - Présentation des moyens humains, techniques et matériels - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La preuve des capacités du candidat peut être apportée par tout moyen. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l adresse suivante : DOCUMENTS A PRODUIRE DANS TOUS LES CAS AU STADE DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE - Pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail; - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger Ce document est téléchargeable à l adresse suivante : Page 4 sur 6

5 REMISE DES OFFRES 1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : d'ordre administratif Correspondant : Alicia LEFEBVRE Téléphone (ligne directe) : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : alicia.lefebvre@grandchambord.fr d'ordre technique : Correspondant : Christophe HENRY Téléphone (ligne directe) : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : christophe.henry@grandchambord.fr 2- Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être adressées : 1-Par voie postale en recommandé avec accusé de réception La face extérieure de l'enveloppe devra OBLIGATOIREMENT porter la mention "offre pour la maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la boulangerie/multiservices de Courmemin - nom de l'entreprise candidate - Ne pas ouvrir". Service Marchés publics Bracieux 2- En main propre contre récépissé La face extérieure de l'enveloppe devra OBLIGATOIREMENT porter la mention "offre pour la maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la boulangerie/multiservices de Courmemin et du logement situé à l étage - nom de l'entreprise candidate - Ne pas ouvrir". Dépôt à la même adresse qu en 1. Horaires d ouverture de la Communauté de communes : Du lundi au vendredi de 9h15 à 12h15 et de 14h à 17h. Page 5 sur 6

6 3- Par voie électronique Se rendre sur le profil d acheteur de la à l adresse suivante : Pour tout renseignement relatif à l usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support d INFO Locale : tel : contact@info-locale.fr Mr Frédéric ROBIN. L envoi d une copie de sauvegarde est possible par voie postale en recommandé avec accusé de réception, à l adresse et aux conditions stipulées en 1, en précisant sur l enveloppe «copie de sauvegarde» Conformément aux articles à du code civil et du décret du 30 mars 2001, modifié par le décret n du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l adresse suivante : Les formats de fichier acceptés sont : word / excel / pdf / Le candidat ne doit en aucun cas apporter lui-même la quelconque modification du dossier de consultation des entreprises. Cela constituerait un motif de rejet de son offre. Page 6 sur 6