CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - GUYANE. - Extraction du 03 octobre 2017 à 06:36

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1 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - GUYANE - Extraction du 03 octobre 2017 à 06:36

2 DOMAINE : FORMATION PROFESSIONNELLE ET RECHERCHE / Sous-domaine : Connaissance des acteurs, des dispositifs et des politiques d'emploi, de formation professionnelle d'apprentissage et de recherche L'ARTICULATION LOCALE DES POLITIQUES PUBLIQUES EMPLOI, FORMATION ET INSERTION Durée 3 jours Niveau Approfondissement ANTILLES-GUYANE Code IEL : 32:SXYPP /11/17 Diana MARIE LOUISE Martinique Code stage : SXYPP Directeur.rice.s généraux.ales, directeur.rice.s généraux.ales adjoint.e.s, directeur.rice.s et cadres des grandes collectivités. Les enjeux d'une articulation des politiques publiques emploi, formation, insertion : la conception de ces politiques publiques avec les acteur.rice.s du territoire, leur mise en oeuvre, l'animation des partenariats. Les enjeux au regard de l'actualité (rapport Larcher, acte III de la décentralisation, évolution des politiques européennes). La conception des politiques publiques avec les acteur.rice.s du territoire. L'articulation des politiques publiques emploi, formation et insertion : la conception : du diagnostic territorial à l'harmonisation des politiques, la mise en oeuvre concertée : programmation, financements et évaluation, l'animation des partenariats : logiques institutionnelles, logiques des acteur.rice.s politiques et professionnels, logiques des usager.ère.s. Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant : 17 - I2I17

3 DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Espaces verts et paysage CRÉATION DE PETITS ESPACES VERTS PAYSAGERS NOUVEAU Durée 5 jours Niveau Approfondissement CAYENNE Code IEL : 33:MAA /10/17 Béatrice MASSIET Guyane MARIPASOULA Code IEL : 33:MAA /11-01/12/17 Béatrice MASSIET Guyane Code stage : MAA35 Agent.e.s des services espaces verts et paysage. Concevoir, créer et entretenir un petit espace vert paysager. Définition du projet d'aménagement d'un espace vert et des espèces à planter. Présentation des pratiques professionnelles d'aménagement. Etude de la préparation du terrain et du déroulement des tâches nécessaires à la création de l'espace vert. Programmation de l'entretien de l'espace vert créé (entretien et renouvellement des espèces). Apports théoriques et mise en pratique. Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant : M7 - ITBM7

4 DOMAINE : DÉVELOPPEMENT LOCAL / Sous-domaine : Aménagement, urbanisme et action foncière LES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT AU SERVICE DU PROJET DE TERRITOIRE Durée Niveau 3 jours Fondamentaux FORT-DE-FRANCE Code IEL : 32:SXYBH /10/17 Diana MARIE LOUISE Martinique Code stage : SXYBH Directeur.rice.s généraux.ales et directeur.rice.s généraux.ales adjoint.e.s des services, directeur.rice.s de service et cadres des grandes collectivités. S'approprier les enjeux déterminants des politiques d'aménagement du territoire et appréhender leur dimension stratégique. Repérer les acteurs, les temporalités, les documents de cadrage et de planification, les échelles. Saisir le sens des évolutions règlementaires. L'observation du territoire, la construction du projet de territoire,la spatialisation comme méthode. Les documents de cadrage et de planification de l'aménagement (SCOT, PLU intercommunal, PLH, Plan Climat...) et leurs articulations. La convergence des politiques sectorielles. Le pilotage et l'élaboration du PLU I, cadre de déclinaison du projet communautaire. L'association de la population à la décision. L'évaluation des documents de planification. Apports théoriques, retours d'expérience, visites, échanges avec différent.e.s acteur.s.rice.s,travaux pratiques

5 DOMAINE : DÉVELOPPEMENT LOCAL / Sous-domaine : Aménagement, urbanisme et action foncière LA RÉDACTION DES ACTES AUTHENTIQUES EN LA FORME ADMINISTRATIVE DE MUTATION DE BIENS FONCIERS Durée 3 jours Niveau Fondamentaux Code stage : SXACS Responsables des affaires immobilières et foncières, directeur.rice.s de l'urbanisme et de l'aménagement durable, responsables des affaires juridiques, chef.fe.s de projet foncier, urbanisme et aménagement, négociateur.rice.s foncier.ère.s, agents chargés du suivi de dossiers fonciers. Rédiger des actes simples en la forme administrative de mutation de biens fonciers. Vérifier les actes notariés. Rappel des définitions des actes authentiques en la forme administrative et notariée en mettant en avant des points juridiques sur les conditions de forme et de fond. Etude des clauses fondamentales des actes authentiques de vente et d'achat de biens fonciers (à un tiers ou à une autre collectivité). Etudes d'éléments spécifiques : conventions de servitudes etc. Mise en oeuvre des formalités de publicité foncière et prise en compte des enjeux de dématérialisation. Exposés et cas pratiques. Exercices de mise en situation de rédaction. Maîtrise du droit administratif et du vocabulaire. Lecture et pratique régulière de la rédaction des actes.

6 Powered by TCPDF ( Stages DOMAINE : DÉVELOPPEMENT LOCAL / Sous-domaine : Aménagement, urbanisme et action foncière L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE URBANISME PAR L'INTERCOMMUNALITÉ : PROJET, GOUVERNANCE ET ORGANISATION Durée 3 jours Niveau Approfondissement Code stage : SXCIU Directeur.rice.s généraux.ales des services, directeur.rice.s adjoint.e.s des services cadres de direction, chargé.e.s de mission des communes et structures intercommunales, directeur.rice.s de l'urbanisme et de l'aménagement durable et chef.fe.s de projet foncier, urbanisme et aménagement. Identifier les enjeux de l'exercice de la compétence urbanisme à l'échelle intercommunale et en évaluer les conséquences juridiques et opérationnelles. Décomposer la problématique de la gouvernance de l'urbanisme entre l'intercommunalité et les communes membres. Les problématiques d'aménagement à l'échelle intercommunale (établir un diagnostic et un projet de territoire). Les transferts et l'exercice des compétences (planification, autorisation du droit des sols et urbanisme opérationnel) : cadre réglementaire et mise en oeuvre opérationnelle. La gouvernance entre l'epci et les communes (élu.e.s, technicien.ne.s, habitant.e.s) : modalités de coopération et d'association. La structuration d'un service Urbanisme à l'échelle intercommunale. Exposés et retours d'expériences. Echanges de pratiques. Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant : 09 - I1B09