REGLEMENTS GENERAUX DE LA SAISON 2016/2017 TITRE II

Transcription

1 Marcussis, le 11 ctbre 2016 AVIS HEBDOMADAIRE n 1020 REGLEMENTS GENERAUX DE LA SAISON 2016/2017 TITRE II Article Lrs de sa réunin du 9 septembre 2016, le Cmité Directeur de la F.F.R. a adpté des mdificatins des articles et des Règlements Généraux de la F.F.R., saisn 2016/2017, relatifs aux rassemblements d assciatins. Les mdificatins cncernant l article («Classes d âge et cmpétitins autrisées») nt été publiées via l Avis hebdmadaire n 1018, en date du 20 septembre Celles cncernant l article (qui traite de la participatin des assciatins des grupements prfessinnels à des rassemblements dans la cmpétitin TEULIERE) n avaient pas encre été publiées à ce jur. Ces mdificatins prévient ntamment que : - Seuls 10 jueurs au maximum de l assciatin d un grupement prfessinnel, préalablement listés de façn nminative, purrnt évluer au sein de l équipe cnstituée en rassemblement pur participer à la cmpétitin TEULIERE ; - Parmi ces 10 jueurs, seuls 5 au maximum purrnt être inscrits sur la feuille de match d une seule et même rencntre.

2 Articles 255 et (7) Lrs de sa réunin du 5 ctbre 2016, le Bureau Fédéral a adpté les mdificatins ci-après des articles 255 et (7) des Règlements Généraux de la F.F.R., saisn 2016/2017 : - Article 255 : la Cmmissin natinale de cntrôle des mutatins est désrmais cmpétente pur prendre également tute décisin dérgatire aux dispsitins du pint 1 de l article («Qualificatins particulières jueurs frmés lcalement») et 259 («Tutrat») des Règlements Généraux de la F.F.R. ; - Article (7) : en matière de tutrat dans le secteur amateur, l assciatin «tutrice» et l assciatin «sus tutelle» peuvent mutuellement se prêter jusqu à 3 jueurs u jueuses au maximum de la classe d âge «mins de 18 ans» et jusqu à 3 jueurs au maximum de la classe d âge «mins de 16 ans» (cntre 3 jueurs/jueuses tutes classes d âge cnfndues, auparavant). Tutes les mdificatins ci-dessus snt jintes au présent avis hebdmadaire. Elles entrent en vigueur : - immédiatement, s agissant de celles relatives à l article 255 ; - le lundi 17 ctbre 2016, s agissant de celles relatives aux articles et (7). Le Secrétaire Général Jacques LAURANS Pièces jintes : Articles 218-9, 255 et (7) des Règlements Généraux de la FFR, saisn 2016/2017 Destinataires : Mesdames, Messieurs les Membres du Cmité Directeur Messieurs les Présidents des Cmités Territriaux Mesdames, Messieurs les Présidents(es) des Cmités Départementaux Messieurs les Présidents des Cmmissins Mesdames, Messieurs les Présidents(es) des Clubs affiliés à la FFR Ligue Natinale de Rugby Persnnel de la FFR

3 (Article des Règlements Généraux de la FFR, saisn 2016/2017) ARTICLE 218 RASSEMBLEMENTS D ASSOCIATIONS Les assciatins des grupements prfessinnels purrnt participer à la cnstitutin d équipes en rassemblement engagées dans la cmpétitin mins de 16 ans «Teulière». Elles ne purrnt pas être l assciatin bénéficiaire/supprt. Lrsqu un tel rassemblement a été hmlgué par le Cmité territrial cmpétent, l assciatin du grupement prfessinnel établit, pur la saisn en curs, une liste seln un mdèle téléchargeable sur l espace Intranet F.F.R. de 10 jueurs au maximum, nmmément identifiés, qui peuvent évluer au sein de l équipe en rassemblement durant la saisn. Cette liste est validée (tampn et signature) par le Cmité territrial cmpétent et dit être présentée à chaque rencntre. Parmi les 10 jueurs ci-dessus, seuls 5 snt autrisés à être inscrits sur la feuille de match d une rencntre. En cas de nn-respect du dispsitif prévu ci-dessus, l équipe fautive aura match perdu par disqualificatin (applicatin des dispsitins des articles et des présents règlements).

4 (Article 255 (3) des Règlements Généraux de la FFR, saisn 2016/2017) ARTICLE 255 COMPETENCES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES MUTATIONS ET DE LA COMMISSION D APPEL 3 - La Cmmissin Natinale de Cntrôle des mutatins est cmpétente pur prendre tute décisin dérgatire aux dispsitins des articles (1), 252, 253 et 259 du présent titre. Une telle décisin dit cependant être justifiée par des cnsidératins liées à la situatin particulière du jueur u de la jueuse cncerné(e). La demande de dérgatin devra être frmulée par l assciatin nuvelle par lettre recmmandée avec avis de réceptin adressée à la F.F.R. dans le délai d un mis à cmpter de la date d éditin de la dernière carte de qualificatin du jueur cncerné. Lrsqu elle est saisie d une telle demande, la Cmmissin Natinale de Cntrôle des Mutatins cnvque le demandeur par lettre recmmandée avec demande d avis de réceptin, qu elle lui adresse au mins 15 jurs avant la date de la séance. Lrs de celle-ci, l intéressé peut être accmpagné d une u plusieurs persnnes de sn chix. S il ne parle pas u ne cmprend pas suffisamment la langue française, il peut se faire assister, à ses frais, d une persnne capable de traduire les débats. La Cmmissin Natinale de Cntrôle des Mutatins peut valablement délibérer lrsque tris au mins de ses membres snt présents. Elle délibère à huis cls et statue par une décisin mtivée qu elle ntifie à l intéressé par lettre recmmandée avec demande d avis de réceptin, adressée au siège scial de sn assciatin.

5 (Article (7) des Règlements Généraux de la FFR, saisn 2016/2017) ARTICLE TUTORAT Secteur amateur 7 - Limitatin du nmbre de jueurs prêtés par chaque assciatin - Jueurs u jueuses de la classe d âge «18 ans et plus» L assciatin «tutrice» peut prêter jusqu à cinq jueurs u jueuses au maximum à l assciatin «sus tutelle». Le nmbre de jueur u jueuses prêté(e)s est prté à sept maximum pur l assciatin «tutrice» dnt l équipe première participe aux cmpétitins prfessinnelles. L assciatin «sus tutelle» peut prêter jusqu à tris jueurs u jueuses au maximum à l assciatin «tutrice». - Jueurs u jueuses de la classe d âge «mins de 18 ans» et jueurs de la classe d âge «mins de 16 ans» L assciatin «tutrice» et l assciatin «sus tutelle» peuvent mutuellement se prêter jusqu à tris jueurs u jueuses au maximum, dans chacune des classes d âge ci-dessus.