Objet : POLITIQUE D ACCUEIL DES CHERCHEURS, ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES EN RECHERCHE

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Objet : POLITIQUE D ACCUEIL DES CHERCHEURS, ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES EN RECHERCHE"

Transcription

1 Objet : POLITIQUE D ACCUEIL DES CHERCHEURS, ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES EN RECHERCHE Direction émettrice: Qualité, Mission universitaire et Ressources Informationnelles Q-18 Page 1 de 5 Champ d application : Chercheurs et stagiaires en recherche Date d adoption par le Conseil d administration : N/A Date d adoption par le comité des politiques : 12 mai 2014 Prochaine révision : mai 2017 Dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte. 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE: Favoriser l accueil et l intégration des chercheurs et stagiaires en recherche au CREGÉS; Contribuer à la formation de chercheurs, de professionnels et d étudiants en gérontologie sociale; Enrichir la production de recherche du CREGÉS; Étendre la renommée du CREGÉS comme centre de recherche en gérontologie sociale et son pouvoir d attraction auprès des étudiants et chercheurs. 2. DÉFINITIONS: Chercheur associé : Chercheur dont le lien d emploi est avec une autre institution, généralement une université, mais dont une partie ou la totalité de la pratique de recherche s inscrit dans la programmation du CREGÉS. Chercheur boursier : Personne détentrice d une bourse, provenant d un organisme subventionnaire reconnu, qui lui permet de s intégrer au CREGÉS afin de poursuivre des travaux de recherche et de diffusion pour la période couverte par la bourse. Chercheur d établissement (CE et CEN) : Un chercheur d établissement est une personne qui possède un doctorat, qui est agréé par une université pour diriger et codiriger des mémoires de 2e cycle ou des thèses de 3e cycle et qui détient un statut de chercheur dans l établissement. Cette personne joue un rôle clé dans l interface entre chercheurs, intervenants et gestionnaires.

2 Il peut s'agir, le cas échéant, d'une personne qui possède un diplôme de 2e cycle et une expertise reconnue en recherche. La rémunération de la personne ayant un statut de chercheur d établissement est imputée au budget régulier de son établissement. Un nouveau chercheur d établissement (CEN) est une personne qui possède un doctorat et qui détient un statut de chercheur dans l établissement depuis moins de trois ans. (définition du FRQSC). Chercheur invité : Chercheur dont le lien d emploi est avec une autre institution, généralement une université, mais qui viennent s installer pour une période déterminée, généralement moins d un an, au CREGÉS pour mener des travaux de recherche. CREGÉS : Centre de recherche et d expertise en gérontologie sociale, entité du CSSS Cavendish-CAU responsable de mettre en œuvre sa programmation de recherche. Étudiant : Personne inscrite dans un programme d étude, normalement de 2 e et de 3 e cycle, et qui vient compléter sa formation dans le domaine de la gérontologie sociale par une présence régulière au CREGÉS. L étudiant est généralement dirigé par un chercheur (d établissement ou associé) du CREGÉS. Cet étudiant peut être détenteur d une bourse d étude émise par différents organismes subventionnaires ou des fondations ou encore le CREGÉS. Un étudiant de 2 e ou 3 e cycle peut demander à son directeur de faire un stage au CREGÉS. Gérontologie sociale : Domaine de la gérontologie qui se préoccupe des dimensions sociales de la vieillesse, du vieillissement et du grand âge. Stagiaire postdoctoral : Personne détentrice d une bourse versée par le CREGÉS ou par tout autre organisme subventionnaire. À travers ses propres activités de recherche, elle contribue activement aux travaux de recherche de l établissement et à leur diffusion, normalement à temps complet pour la durée de la bourse. 3. ÉNONCÉS DE POLITIQUE : Dans le cadre du mandat de développement de la recherche et de l enseignement en gérontologie sociale du CSSS Cavendish, le CREGÉS favorise l accueil et l intégration des chercheurs, des étudiants et des stagiaires afin qu ils participent activement à la vie scientifique du centre. Il met à la disposition de ces personnes ses ressources afin qu elles puissent mener leur formation ou leurs travaux de recherche à terme. Le CREGÉS s engage à mettre à la disposition des chercheurs et stagiaires un espace de travail, l équipement, les services (photocopies, téléphone, internet, etc.) et les fournitures requis pour leurs travaux. Le CREGÉS facilite l accès aux services de l établissement afin de les aider à réaliser leurs travaux de recherche. Les chercheurs et stagiaires sont invités à participer à toutes les activités scientifiques du CREGÉS. S ils répondent aux critères établis par le Comité vie scientifique, les chercheurs et les étudiants peuvent déposer des demandes dans le cadre des concours d allocation de fonds de démarrage ou de fonds de finalisation de projet de recherche (se référer à la politique Q-09 sur l Allocation de fonds de démarrage de nouveaux projets de recherche et à la politique Q-10 sur l Allocation des activités de transfert, de valorisation et de diffusion des connaissances). Le CREGÉS peut aider les étudiants, qui en font la demande, à trouver un superviseur pour leurs études dans le domaine de la gérontologie sociale. 2

3 4. PROCÉDURES : 4.1 L accueil d un nouvel arrivant Tous nouveaux membres de l équipe de recherche qu ils soient chercheurs associés, boursiers, d établissement ou invité, étudiants, stagiaire et stagiaires, associés, étudiants ou stagiaires postdoctoraux rencontrent la coordonnatrice de la recherche du CREGÉS et l adjointe administrative du CREGÉS. Se référer à la section «5. Responsabilités» pour le détail des rôles. 4.2 Étudiants de 2 e et 3 e cycle Tout étudiant supervisé par un chercheur associé au CREGÉS ou par un chercheur d établissement peut lui demander de faire un stage au CREGÉS. Les étudiants et stagiaires en recherche sont inscrits au programme de stage du CSSS Cavendish- CAU et ont droit aux mêmes conditions que l ensemble des stagiaires du CSSS. S ils répondent aux critères établis par le Comité vie scientifique, les étudiants et les stagiaires en recherche peuvent déposer des demandes dans le cadre des concours de bourses ou de fonds de finalisation de projet de recherche (se référer à la politique Q-10 sur l Allocation des activités de transfert, de valorisation et de diffusion des connaissances et aux différents critères pour les concours de bourses transmis par le Comité vie scientifique) Un questionnaire d évaluation de la satisfaction des étudiants est rempli par tout étudiant à la fin de son stage au CREGÉS 4.3 Chercheurs associés et d établissement Chaque nouveau chercheur rencontre la direction scientifique afin de définir son rôle et sa place dans l équipe et sa programmation. Les nouveaux chercheurs d établissement sont informés du processus d évaluation de leur travail (se référer à la politique Q-15 sur l évaluation du travail des chercheurs d établissement). S ils répondent aux critères établis par le Comité vie scientifique, les chercheurs peuvent déposer des demandes dans le cadre des concours d allocation de fonds de démarrage ou de fonds de finalisation de projet de recherche (se référer à la politique Q-09 sur l Allocation de fonds de démarrage de nouveaux projets de recherche et à la politique Q-10 sur l Allocation des activités de transfert, de valorisation et de diffusion des connaissances). Dans le contexte de projets multidisciplinaires et impliquant des partenaires, la coordonnatrice peut offrir, entre autres, du soutien technique pour aider les chercheurs à préparer leurs demandes de subvention ainsi que du soutien pour organiser des activités de transfert des connaissances, de diffusion et de valorisation des résultats de leurs travaux de recherche. Les chercheurs d établissement ont d ailleurs accès à un budget spécifique réservé à ce type d activités. 4.4 Stagiaires postdoctoraux et chercheurs boursier ou invités : Tout chercheur intéressé à obtenir le statut de chercheur invité pour effectuer ses travaux à partir du CREGÉS doit contacter la direction scientifique. La direction scientifique évaluera la possibilité et la pertinence pour le CREGÉS de soutenir la demande. La Direction peut demander l avis du conseil exécutif et du comité vie scientifique à propos d une demande. 3

4 S ils répondent aux critères établis par le Comité vie scientifique, les stagiaires postdoctoraux et les chercheurs boursiers ou invités peuvent déposer des demandes dans le cadre des concours d allocation de fonds de démarrage ou de fonds de finalisation de projet de recherche (se référer à la politique Q-09 sur l Allocation de fonds de démarrage de nouveaux projets de recherche et à la politique Q-10 sur l Allocation des activités de transfert, de valorisation et de diffusion des connaissances). 5. RESPONSABILITÉS : 5.1 La direction scientifique S assurer que la présente politique est respectée. Rencontrer chaque nouveau chercheur associé, boursier, d établissement ou invité afin de définir son rôle et sa place dans l équipe et sa programmation. Faciliter les liens avec les nouveaux chercheurs et l ensemble des dimensions de la mission universitaire du CSSS Cavendish-CAU. 5.2 La coordination de la recherche: S assurer que les chercheurs, étudiants et stagiaires en recherche aient un espace de travail et les ressources nécessaires à leurs travaux. Présenter les nouveaux chercheurs, étudiants et stagiaires en recherche à l équipe du service avec lequel il sera impliqué, le cas échéant. Assurer un soutien technique pour aider les chercheurs à préparer leurs demandes de subvention ainsi que du soutien pour organiser des activités de transfert des connaissances, de diffusion et de valorisation des résultats de leurs travaux de recherche. En collaboration avec la coordination du développement des pratiques de pointe, soutenir les nouveaux chercheurs, étudiants et stagiaires en recherche afin de faciliter son intégration. Ce soutien peut prendre différentes formes, il peut être technique en fournissant les informations nécessaires à l intégration, il peut être relationnel en favorisant les relations entre le service et les groupes ou en participant au processus de gestion de problème le cas échéant. S assurer que le nouveau chercheur, étudiant ou stagiaire en recherche est régulièrement informé des nouvelles activités, possibilités de financement et de support. Veiller à ce que le nouveau chercheur, étudiant ou stagiaire en recherche ait tout ce dont il a besoin pour mener à bien son travail au CREGÉS. Tenir à jour un registre des chercheurs (associés, boursiers, d établissement, invités), des étudiants, stagiaires postdoctoraux et tenir à jour un répertoire de leurs productions. 5.3 L adjointe administrative du CREGÉS : Informer et assister les nouveaux chercheurs, étudiants et stagiaires quant à l utilisation des locaux et des matériaux technique Remettre une trousse de départ contenant, entre autres, l organigramme du CAU, les politiques reliées à la recherche, le rapport annuel de l établissement et la présentation des différentes composantes du CAU ainsi que le dernier numéro de la revue Pluriâges, une programmation des activités de transfert de connaissances organisées par le centre de recherche, etc. S assurer de l inclusion du nouveau membre dans les listes d envoi des publications de l équipe 4

5 5.4 La coordination du développement des pratiques de pointe : Inviter les nouveaux chercheurs, étudiants et stagiaires à participer aux rencontres des pratiques de pointe. En collaboration avec la coordination de la recherche, soutenir les nouveaux chercheurs, étudiants et stagiaires en recherche afin de faciliter son intégration. Ce soutien peut prendre différentes formes, il peut être technique en fournissant les informations nécessaires à l intégration, il peut être relationnel en favorisant les relations entre le service et les groupes ou en participant au processus de gestion de problème le cas échéant. 5.5 La coordination du transfert de connaissance et des stages : S assurer que les étudiants et stagiaires soient inscrits au registre des étudiants S assurer que les étudiants et stagiaires en recherche aient droit aux mêmes services que les étudiants et stagiaires du programme de stage du CSSS Cavendish-CAU. S assurer que les étudiants et stagiaires complètent le questionnaire d évaluation du stage. 6. ÉVALUATION ET ANALYSE DE L INFORMATION : La politique d accueil des chercheurs, étudiants et stagiaires en recherche sera révisée aux 3 ans par la direction scientifique et l adjointe à la Mission Universitaire. 7. COMMUNICATION DU POLITIQUE/PROCÉDURES : La présente politique sera remise aux nouveaux chercheurs, étudiants et stagiaires en recherche pour leur information et sera annexée au document Politiques institutionnelles cadres favorisant le développement de la recherche, CSSS Cavendish-CAU/CREGÉS. 8. ANNEXES : Ne s applique pas. 9. RÉFÉRENCES : Politiques institutionnelles cadres favorisant le développement de la recherche, CSSS Cavendish- CAU/CREGÉS Q-09 Politique sur l Allocation de fonds de démarrage de nouveaux projets de recherche Q-10 Politique sur l Allocation des activités de transfert, de valorisation et de diffusion des connaissances Q-15 Politique sur l Appréciation du travail des chercheurs d établissement. 5

POLITIQUE PROFESSEURS, CHERCHEURS OU ÉTUDIANTS INVITÉS À CONCORDIA

POLITIQUE PROFESSEURS, CHERCHEURS OU ÉTUDIANTS INVITÉS À CONCORDIA Date d entrée en vigueur : 19 avril 2011 Remplace/amende : S. O. Origine : Vice-rectorat à la recherche et aux études supérieures Numéro de référence : VPRGS-10 Remarque : Le masculin est utilisé pour

Plus en détail

Politique sur la santé et le mieux être au travail

Politique sur la santé et le mieux être au travail Politique sur la santé et le mieux être au travail Politique adoptée au conseil administration Le 9 avril 2014 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. DÉFINITIONS... 3 2. CHAMP D APPLICATION... 4 3. OBJECTIFS...

Plus en détail

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE VALORISATION DE LA LANGUE FRANÇAISE Service émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 20

Plus en détail

Objet : Politique de développement des ressources humaines

Objet : Politique de développement des ressources humaines Page 1 de 6 1. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE La présente politique reflète les valeurs que le conseil d administration et la direction générale du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins soutiennent

Plus en détail

Politique numéro 26 sur l évaluation du rendement du directeur général et du directeur des études

Politique numéro 26 sur l évaluation du rendement du directeur général et du directeur des études POLITIQUE NUMÉRO 26 sur l évaluation du rendement du directeur général et du directeur des Études Responsable : Secrétariat général Dernière mise à jour : CA-2010-425.6.1, le 29 novembre 2010 Prochaine

Plus en détail

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités Politique de gestion des plaintes La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités PRÉAMBULE L administration gouvernementale québécoise place au cœur de ses priorités la qualité

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Le système documentaire

Le système documentaire Le système documentaire Sommaire : 3. PRESTATION DE SERVICE A DOMICILE... 4 3.1 : Principes et cadre d intervention... 6 Exemple 1 : Projet de service type d une entité adhérent à ADESSA.... 7 Exemple

Plus en détail

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives 1 Domaine et application 1.1 Objectif QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives Fournir une méthode efficace et uniforme d aborder les problèmes, les plaintes, les suggestions et les anomalies concernant

Plus en détail

ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE Adoptée le 1 er avril 2008 Révisée le 27 janvier 2012 ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION

Plus en détail

La classification des salariés

La classification des salariés La classification des salariés Cette Fiche pratique vous propose de vous présenter la grille de classification des salariés introduite par le chapitre 9 de la Convention collective nationale du sport (CCNS).

Plus en détail

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Adopté par : Code : CD-176-2008 Page 1 de 6 Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Comité de direction Adopté le : 2008-10-07 Entré en vigueur le : 2008-10-07 Révisé le : Document(s) remplacé(s)

Plus en détail

Dans une séquence de mise en œuvre de compétences, les heures réalisées en milieu de travail s ajoutent en totalité à la durée du programme d études.

Dans une séquence de mise en œuvre de compétences, les heures réalisées en milieu de travail s ajoutent en totalité à la durée du programme d études. LA SÉQUENCE DE MISE EN ŒUVRE DE COMPÉTENCES EN ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES VISE L APPLICATION, DANS L EXERCICE DE LA FONCTION DE TRAVAIL, D UNE OU DE PLUSIEURS COMPÉTENCES OU ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES DU PROGRAMME

Plus en détail

dans un règlement édicté par le Conseil de domaine.

dans un règlement édicté par le Conseil de domaine. Règlement provisoire relatif à la mission Recherche appliquée et Développement dans le domaine Musique et Arts de la scène de la HES-SO Version du 4 novembre 2014 Le Rectorat de la Haute école spécialisée

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON

UNIVERSITÉ DE MONCTON UNIVERSITÉ DE MONCTON POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, PROFESSIONNEL, TECHNIQUE, D ENTRETIEN, DE MÉTIERS ET DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Mai 2003 VRARH TABLE DES

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE

RÈGLES DE GESTION INTERNE RÈGLES DE GESTION INTERNE TITRE: NATURE DU DOCUMENT: Règlement x Procédure Page 1 de 6 x Politique Directive C.A. C.E. x C.G. Direction générale Résolution 00-650-6.00 Direction x Nouveau document x Amende

Plus en détail

POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS

POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS TITRE CPE Les Petits bonheurs Code : CA 147.8.1 Politique d intégration et de maintien des enfants ayant des besoins particuliers

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS 2 MISSION ET PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Le comité de gouvernance, (le «Comité») assiste le Conseil d administration (le «Conseil») de Corporation

Plus en détail

GUIDE DE L UTISATEUR POUR L AGREMENT

GUIDE DE L UTISATEUR POUR L AGREMENT GUIDE DE L UTISATEUR POUR L AGREMENT PAR BRUXELLES FORMATION D UN PLAN / PROGRAMME DE CIP Quels sont les documents nécessaires à l introduction d un dossier d agrément de plan / programme de CIP auprès

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

Politique institutionnelle relative à l internationalisation

Politique institutionnelle relative à l internationalisation Politique institutionnelle relative à l internationalisation Politique adoptée au conseil administration le 3 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. DÉFINITIONS... 3 2. FINALITÉS... 6 3. OBJECTIFS

Plus en détail

Agent(e) de planification, de programmation et de recherche

Agent(e) de planification, de programmation et de recherche OFFRE D EMPLOI AFFICHAGE 2015-28 Votre rôle Agent(e) de planification, de programmation et de recherche La personne apporte un soutien à la coordination d ensemble des activités scientifiques à l Institut.

Plus en détail

Programme d accueil et d intégration du nouveau personnel

Programme d accueil et d intégration du nouveau personnel Programme d accueil et d intégration Adopté le 13 juin 2006 par le conseil d administration (255 e assemblée résolution n o 2139) Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DUPERSONNEL DE SOUTIEN (PO 13) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL

Plus en détail

Délégué/e/s à la formation. Rôle et missions. (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1

Délégué/e/s à la formation. Rôle et missions. (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1 Délégué/e/s à la formation Rôle et missions (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1 Sommaire: 1. Considérations générales sur le rôle et les missions du délégué/e à la formation...

Plus en détail

Règlement relatif aux exigences linguistiques à HEC Montréal

Règlement relatif aux exigences linguistiques à HEC Montréal Règlement relatif aux exigences linguistiques à HEC Montréal Adopté par le Conseil pédagogique Le 16 avril 2014 Amendé Le 20 mai 2015 0 1. PRÉAMBULE HEC Montréal est une grande école de gestion de langue

Plus en détail

Questionnaire LLL Transfer

Questionnaire LLL Transfer Questionnaire LLL Transfer Ce questionnaire est destiné à recueillir des données et des informations utiles à la mise en œuvre d une politique d apprentissage tout au long de la vie (LLL) dans les Hautes

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Formation du Comité des ressources humaines Un Comité des ressources humaines (le «comité») du conseil d administration (le «conseil»)

Plus en détail

PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL

PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 1 er juillet 2013 SECTION : Programme NUMÉRO : PG301 PAGES : 6 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines

Plus en détail

FIDEREC ANNEE 2013 RAPPORT DE TRANSPARENCE

FIDEREC ANNEE 2013 RAPPORT DE TRANSPARENCE FIDEREC ANNEE 2013 RAPPORT DE TRANSPARENCE Article R 823-21 du code du commerce : Les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d'entités faisant appel public à l'épargne ou auprès d'établissements

Plus en détail

FORMULAIRE UNITE DE RECHERCHE (2016-2018)

FORMULAIRE UNITE DE RECHERCHE (2016-2018) REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique FORMULAIRE UNITE DE RECHERCHE (2016-2018) «Les unités de recherche (U.R) sont chargées des missions de formation,

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE. SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES Mission, mandat, structure

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE. SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES Mission, mandat, structure UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES Mission, mandat, structure Novembre 2008 SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES Mission, mandat, structure I MISSION Le Service des bibliothèques

Plus en détail

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité POLITIQUE POL-DEAQ-04 AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ ÉMETTEUR : APPROUVÉ PAR : Direction de l évaluation et de l assurance qualité Conseil d administration DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 6 octobre 2011

Plus en détail

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE D UN GROUPE DE RECHERCHE» DOCUMENT RECOMMANDÉ À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU 24 NOVEMBRE 2004 ADOPTÉ AU CONSEIL ACADÉMIQUE DU 13

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR

CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR ALIMENTER L AVENIR CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR 20 mars 2006 / Mise à jour Septembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 11 12 13 14 15 16 17 18 19 10 Page Définitions 2 Interprétation 3 Objet 3 Règles de conduite

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES 1 INTRODUCTION 1998-05-19 CE-125-491

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES 1 INTRODUCTION 1998-05-19 CE-125-491 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES Adoption 1998-05-19 CE-125-491 Modifications 2002-09-19 CA-230-2030 (concordance) 2003-11-18 CE-150-652 2006-11-30 CA-255-2478

Plus en détail

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES PANAM

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES PANAM POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES PANAM AOÛT 2012 PRÉPARÉ PAR LE BUREAU DU LOISR DE LA DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE 2 1. Présentation À Montréal, 80 % des activités de sport et de

Plus en détail

Esarc - Pôle formations à distance

Esarc - Pôle formations à distance MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES - BAC+5 - MRH Le Master Européen est un diplôme Bac+5, délivré par la FEDE (Fédération Européenne des Écoles). La FEDE est une association à but non

Plus en détail

Auto-évaluation. Section Sujet traité Page. 10000 Résumé.. 10-2. 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3

Auto-évaluation. Section Sujet traité Page. 10000 Résumé.. 10-2. 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3 Auto-évaluation Chapitre 10 Auto-évaluation Section Sujet traité Page 10000 Résumé.. 10-2 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3 10200 Lettre déclarative de responsabilité.. 10-4 10300 Résolution

Plus en détail

FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER FONCTION Emploi repère CCN : RESPONSABLE DE SECTEUR 1. Assistance de direction : 3.1 Représenter la structure dans le cadre

Plus en détail

Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française

Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française Direction des études Août 2009 Préambule Fondé en 1917, le Collège Bart est un établissement d enseignement collégial privé autorisé

Plus en détail

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7 Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE Service des ressources humaines PERFECTIONNEMENT POLITIQUE 2 Table des matières 1.0 Principes... 3 2.0 Objectifs... 3 3.0 Portée... 4 4.0 Types de perfectionnement...

Plus en détail

INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHE SUR LES MINORITÉS LINGUISTIQUES/ CANADIAN INSTITUTE FOR RESEARCH ON LINGUISTIC MINORITIES. Politique de recherche

INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHE SUR LES MINORITÉS LINGUISTIQUES/ CANADIAN INSTITUTE FOR RESEARCH ON LINGUISTIC MINORITIES. Politique de recherche INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHE SUR LES MINORITÉS LINGUISTIQUES/ CANADIAN INSTITUTE FOR RESEARCH ON LINGUISTIC MINORITIES Politique de recherche Janvier 2004 Institut canadien de recherche sur les minorités

Plus en détail

DOCUMENT DE GESTION DES BANQUES DE DONNÉES CONSTITUÉES OU UTILISÉES POUR DES FINS DE RECHERCHE. 20 janvier 2006

DOCUMENT DE GESTION DES BANQUES DE DONNÉES CONSTITUÉES OU UTILISÉES POUR DES FINS DE RECHERCHE. 20 janvier 2006 DOCUMENT DE GESTION DES BANQUES DE DONNÉES CONSTITUÉES OU UTILISÉES POUR DES FINS DE RECHERCHE 20 janvier 2006 Approuvé par le Conseil de l Université de Montréal le 30 janvier 2006 Table des matières

Plus en détail

FICHE DE FONCTION - 04

FICHE DE FONCTION - 04 FICHE DE FONCTION - 04 ANIMATEUR/EDUCATEUR de classe 1 INTITULE DE LA FONCTION : animateur/éducateur RELATIONS HIERARCHIQUES L animateur/éducateur de classe 1 exerce ses fonctions sous la responsabilité

Plus en détail

Présentation des demandes de projet aux responsables de la recherche à l IRD

Présentation des demandes de projet aux responsables de la recherche à l IRD Présentation des demandes de projet aux responsables de la recherche à l IRD Le présent document vise à éclaircir le processus de présentation d une demande de projet présentée aux responsables de la recherche

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES PLAINTES

POLITIQUE DE GESTION DES PLAINTES POLITIQUE DE GESTION DES PLAINTES Novembre 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. La politique sur la gestion des plaintes... 4 1.1 Préambule... 4 1.2 Objectif... 4 1.3 Définitions... 4 1.4 Champ d application de

Plus en détail

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479)

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) Politique de gestion des archives Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE... 3 2.

Plus en détail

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION BUT POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION En vue de répondre à ses besoins et de développer les compétences particulières des salariés, le Collège fournit à tous ses salariés les possibilités réelles

Plus en détail

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE SECTION 5.3: LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA PAGE: 1 CHAPITRE: V Adoptée : CAD-7600 (26 08 03) ÉNONCÉ Assurer à la

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence

Rapport d évaluation de la licence Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence Langues du monde et formation appliquée en relations internationales de l Institut National des Langues et Civilisations Orientales

Plus en détail

Politique institutionnelle concernant le bien-être des animaux utilisés en enseignement, en recherche et dans les tests

Politique institutionnelle concernant le bien-être des animaux utilisés en enseignement, en recherche et dans les tests Politique institutionnelle concernant le bien-être des animaux utilisés en enseignement, en recherche et dans les tests L application de cette politique est sous la responsabilité de la Direction générale

Plus en détail

POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER

POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER CE-238-1029 (30 MAI 2008) CA-299-1897 (19 SEPTEMBRE 2008) CE-241-1064 (11 SEPTEMBRE 2009) CA-307-1937 (18 SEPTEMBRE 2009) NOTE : L EMPLOI DU MASCULIN NE VISE QU À ALLÉGER LE TEXTE. POLITIQUE DE SOUTIEN

Plus en détail

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne L intitulé «formation», qui peut être affiché dans un document publicitaire, n est pas suffisant pour garantir son financement

Plus en détail

Politique de gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines Politique de gestion des ressources humaines Adopté au conseil d administration le 18 octobre 2005 Résolution numéro 2068 Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro 2592

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS

STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS ARTICLE 1 OBJETS ET BUTS Il est créé, entre les membres qui adhèrent aux présents statuts, une association dénommée : «Réseau des Cités des Métiers», en référence

Plus en détail

Description de tâches

Description de tâches Identification Description de tâches Titre d emploi : Nom du titulaire du poste : Directeur-adjoint ou directrice-adjointe des installations À engager Nom et titre du gestionnaire : Madame Lise Bergeron,

Plus en détail

M A S T E R DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE (MR-DLOD) Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local RECHERCHE

M A S T E R DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE (MR-DLOD) Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local RECHERCHE DELTA-C Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local FORMATION UNIVERSITAIRE ETABLI EN 2009 PROGRAMMES DE LMD (LICENCES-MASTERS-DOCTORATS) Fiche Scientifique et Pédagogique DOMAINE

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD ENTRE L ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE) ET LE COMITÉ INTERNATIONAL DE COORDINATION DES

PROTOCOLE D ACCORD ENTRE L ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE) ET LE COMITÉ INTERNATIONAL DE COORDINATION DES PROTOCOLE D ACCORD ENTRE L ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE) ET LE COMITÉ INTERNATIONAL DE COORDINATION DES INSTITUTIONS NATIONALES DES DROITS DE L HOMME (CIC) PROTOCOLE

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 FONDEMENTS 1.1 La présente politique se fonde sur les articles 130, 131, 132 et 133 du règlement sur les conditions d emploi des directrices, des

Plus en détail

Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2015/2016

Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2015/2016 Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2015/2016 Informations et formulaire d inscription version du 7 juillet 2015 Il est recommandé aux familles de demander à la

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure compilation données et indicateurs SSE

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure compilation données et indicateurs SSE Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 31 juillet 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 5 1.0 OBJET Cette procédure a pour objectif

Plus en détail

STATUTS DU SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE D INFORMATION, D ORIENTATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLE DES ETUDIANTS DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER

STATUTS DU SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE D INFORMATION, D ORIENTATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLE DES ETUDIANTS DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER STATUTS DU SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE D INFORMATION, D ORIENTATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLE TABLE DES MATIERES TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES... 3 Article 1 : Création... 3 Article 2 : Missions...

Plus en détail

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Statuts du Comité de la gouvernance et des ressources humaines A. Mandat La principale fonction du Comité de la gouvernance et des ressources humaines (le «Comité»)

Plus en détail

DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS. Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction

DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS. Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction REGLE REG-DEAQ-01 DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS ÉMETTEUR : APPROUVÉ PAR : Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2005/11/10 DATE

Plus en détail

ERASMUS+ 2014-2020. ACTION CLE 1: Mobilité des individus à des fins d éducation et de formation. 12 février 2015 UM5 Rabat

ERASMUS+ 2014-2020. ACTION CLE 1: Mobilité des individus à des fins d éducation et de formation. 12 février 2015 UM5 Rabat ERASMUS+ 2014-2020 ACTION CLE 1: Mobilité des individus à des fins d éducation et de formation 12 février 2015 UM5 Rabat INTRODUCTION Le programme Erasmus + soutient les EES afin de réaliser des projets

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE Direction générale POLITIQUE N O 14 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE Adoptée le 9 juin 2015 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 9 juin 2015 (CA-2015-06-09-11)

Plus en détail

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants 1 Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants I. Le contexte institutionnel La démarche de l UdS en matière de qualité des formations

Plus en détail

PROGRAMMES MONDIAUX ENTRAÎNEURS DÉVELOPPEMENT DE LA STRUCTURE SPORTIVE NATIONALE

PROGRAMMES MONDIAUX ENTRAÎNEURS DÉVELOPPEMENT DE LA STRUCTURE SPORTIVE NATIONALE PROGRAMMES MONDIAUX ENTRAÎNEURS DÉVELOPPEMENT DE LA STRUCTURE SPORTIVE NATIONALE Solidarité Olympique Programmes mondiaux 2013 2016 DÉVELOPPEMENT DE LA STRUCTURE SPORTIVE NATIONALE OBJECTIF Le développement

Plus en détail

Politique pour l apprentissage en milieu communautaire

Politique pour l apprentissage en milieu communautaire Education Éducation 1. Énoncé de politique L apprentissage en milieu communautaire permet aux élèves de faire des stages auprès d organismes d accueil ou d employeurs en milieu communautaire afin d explorer

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉVELOPPEMENT DURABLE Loi sur le DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE LOI FONDAMENTALE POUR LE QUÉBEC La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Exigences relatives au CV du directeur de programme pour le volet Fondation

Exigences relatives au CV du directeur de programme pour le volet Fondation Exigences relatives au CV du directeur de programme pour le volet Fondation Ce document résume les renseignements qui seront recueillis à partir du CV du directeur de programme dans le cadre du premier

Plus en détail

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège.

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège. CAHIER DE GESTION POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL COTE 36-00-01.01 OBJET La présente politique vise à préciser et à faire connaître les objectifs et les champs d application privilégiés

Plus en détail

Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux

Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux Collège Jean-de-Brébeuf Niveau collégial Règlements et politiques Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux Dans la présente politique, l utilisation du masculin est épicène. Table

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU COMITÉ DE RISQUE ET DE VÉRIFICATION

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU COMITÉ DE RISQUE ET DE VÉRIFICATION CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU COMITÉ DE RISQUE ET DE VÉRIFICATION 1. Généralités Le conseil d administration de la société (le «conseil») a formé un

Plus en détail

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ LAVAL Règles de fonctionnement Le fonds de perfectionnement a pour objectif de favoriser le perfectionnement des

Plus en détail

Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2016

Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2016 Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2016 Informations et formulaire d inscription version du 29 novembre 2015 Il est recommandé aux familles de demander à la personne

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 3 OCTOBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DU RAPPORT D ÉVALUATION DU PROJET

Plus en détail

PROGRAMME INSTITUTIONNEL D ÉQUITÉ SALARIALE ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE

PROGRAMME INSTITUTIONNEL D ÉQUITÉ SALARIALE ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE PROGRAMME INSTITUTIONNEL D ÉQUITÉ SALARIALE ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE en vertu du chapitre IV.I de la Loi sur l équité salariale, visant les personnes représentées par : Syndicat des

Plus en détail

SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE TERMES DE REFERENCE. Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH

SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE TERMES DE REFERENCE. Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE Centre de formation TERMES DE REFERENCE Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH Projet DIP-ECHO 9 Croix-Rouge Haïtienne /

Plus en détail

FIDEREC ANNEE 2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE

FIDEREC ANNEE 2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE FIDEREC ANNEE 2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE Article R 823-21 du code du commerce : Les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d'entités faisant appel public à l'épargne ou auprès d'établissements

Plus en détail

Rôle de la RSG. Responsabilités de la RSG. Gestion administrative : Qualité service : - sécurité. Service client :

Rôle de la RSG. Responsabilités de la RSG. Gestion administrative : Qualité service : - sécurité. Service client : Rôle de la RSG La responsable d un service de garde en milieu familial est une travailleuse autonome, c'est-à-dire qu'elle est propriétaire de son service de garde, de plus au sens de la Loi elle est une

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Table des matières CONTEXTE...5 OBJET...7 CHAMP D APPLICATION...7 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET VALEURS...7 OBJECTIFS GÉNÉRAUX...8 OBJECTIFS PARTICULIERS...8 DISPOSITIONS

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIEP)

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIEP) POLITIQUE N O 2 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIEP) Modifiée le 12 mai 2015 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration :optée lu conseil d administration :

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Adoptée par le Conseil d administration le 15 mai 2008 par sa résolution CA-265-2647, mise à jour le 15 novembre 2012 par la résolution CA-301-3112 1. PRÉAMBULE Alors

Plus en détail

POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ

POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ But L objectif de cette politique est d assurer que la Lutheran Community Care Centre offre un environnement sécuritaire et accessible d une manière qui respecte la dignité et

Plus en détail

B-005-D-1 INCLUSION DE L ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ

B-005-D-1 INCLUSION DE L ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ DIRECTIVE ADMINISTRATIVE B-005-D-1 INCLUSION DE L ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Date d émission : le 25 mars 2000 Dates de révision : le 24 mars 2007, le 2 juin 2010, le 25 août 2014 Page 1 de 6

Plus en détail

Cadre des bénévoles. Centre-Femmes du Grand-Portage

Cadre des bénévoles. Centre-Femmes du Grand-Portage Cadre des bénévoles Centre-Femmes du Grand-Portage Printemps 2012 Préambule Le bénévolat est un geste libre (volontaire), une contribution qui vise le développement de la personne et de la collectivité.

Plus en détail

UNIVERSITE DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS

UNIVERSITE DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS UNIVERSITE DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS STATUTS DE L UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES adoptés par le conseil d administration de l Université

Plus en détail

Politique sur les conflits d intérêts en recherche

Politique sur les conflits d intérêts en recherche Politique sur les conflits d intérêts en recherche Adoptée par le conseil d administration le 9 octobre 2012 (295 e assemblée, résolution n o 2562) Modifiée le 6 octobre 2015 (312 e assemblée, résolution

Plus en détail

De plus, la politique se veut concordante avec les règlements et les politiques du Collège Shawinigan énumérés ci-dessous :

De plus, la politique se veut concordante avec les règlements et les politiques du Collège Shawinigan énumérés ci-dessous : POLITIQUE NUMÉRO 32 de soutien à l intégration scolaire et d éducation à la citoyenneté Responsable : Direction des études Dernière mise à jour : CA/2004-361.08.4, le 26 mai 2004 Prochaine date de révision

Plus en détail

RAPPORT FIN15-08. Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28. Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives

RAPPORT FIN15-08. Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28. Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives RAPPORT FIN15-08 Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28 TITRE : Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives BUT : Présenter aux membres du Conseil, pour approbation, l ajout d

Plus en détail

POLITIQUE D ÉVALUATION FORMATIVE DES ENSEIGNEMENTS. pour le développement professionnel. des enseignantes et des enseignants

POLITIQUE D ÉVALUATION FORMATIVE DES ENSEIGNEMENTS. pour le développement professionnel. des enseignantes et des enseignants POLITIQUE D ÉVALUATION FORMATIVE DES ENSEIGNEMENTS pour le développement professionnel des enseignantes et des enseignants Direction des études et Direction des services aux ressources humaines ADOPTÉE

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

février Charte des stages de l enseignement supérieur Direction de la Communication

février Charte des stages de l enseignement supérieur Direction de la Communication février Charte des stages de l enseignement supérieur Direction de la Communication Les stages représentent un enjeu majeur pour les étudiants, en même temps qu ils témoignent de l engagement des entreprises

Plus en détail

FICHE DE POSTE : Directeur adjoint Ecole d IADE

FICHE DE POSTE : Directeur adjoint Ecole d IADE C.H.I.P.S. FICHE DE POSTE DIRECTEUR ADJOINT ERIADE /FIC POS/ N 1 Créé en septembre 2014 Ecole Régionale d Infirmiers Anesthésistes Modifié le : Version n 1 4 pages + 1 page annexe Lieux de diffusion :

Plus en détail

Réunion Internationale des Laboratoires et Experts des Matériaux, systèmes de construction et ouvrages

Réunion Internationale des Laboratoires et Experts des Matériaux, systèmes de construction et ouvrages Réunion Internationale des Laboratoires et Experts des Matériaux, systèmes de construction et ouvrages Mission et Objectifs de la RILEM L Origine La Réunion Internationale des Laboratoires et Experts des

Plus en détail