REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SERIE G CONTRIBUTIONS ADMINISTRATIONS FINANCIERES. (supplément, jusqu en 1982)

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1 VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE ARCHIVES MUNICIPALES REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SERIE G CONTRIBUTIONS ADMINISTRATIONS FINANCIERES (supplément, jusqu en 1982) Décembre 1995 Nouvelle édition corrigée, Décembre 1998

2 SOMMAIRE - Introduction... Page 1 - Sous-série 1G : Impôts... Pages Cadastre et changements de domicile... - Correspondance relative à l'assiette, au repartement et à la perception des impôts directs... - Patentes... - Contributions indirectes... - Matrices des contributions... - Décisions de dégrèvement... Page 2 Page 3 Page 4 Pages 4 Pages 5-7 Page 7 - Sous-série 2G : Impôts extraordinaires... Page 8 - Sous-série 3G : Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier... - Législation fiscale... Page 8 Page 8 - Index général... Pages 9-10

3 1 INTRODUCTION Ce répertoire a été réalisé suivant la réglementation archivistique en vigueur, concernant les archives définitives, antérieures à 1983 (arrêté du 31 décembre 1926, portant règlement des Archives communales). Il s'agit d'un supplément, complémentaire au répertoire des archives communales antérieures à 1930, auquel on se reportera le cas échéant. Il concerne les impôts directs et les contributions indirectes (sous-série 1G), les impôts extraordinaires (sous-série 2G), mais aussi les rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier (sous-série 3G), jusqu'en Les documents classés en sous-série 1G proviennent essentiellement du service voirie (cadastre), du service secrétariat général et finances, mais également du service des affaires économiques. Ceux de la sous-série 3G proviennent du service secrétariat général et finances. Dans la grande majorité des cas, la date de clôture sera l'année Cependant, pour ne pas tronquer des dossiers, débutant avant 1983, on pourra trouver des dossiers dépassant de 3 à 4 ans cette date charnière. La sous-série 1G, comprend les documents cadastraux mis à jour en 1931, les dossiers de création et de répartition des impôts directs mais aussi les nombreuses matrices des contributions depuis Celles-ci sont très importantes car elles donnent notamment de précieux renseignements sur les entreprises asniéroises (nombre d'employés, etc....) Quant aux dossiers, concernant les principales contributions indirectes, un renvoi est effectué en sous-série 2L (revenus et charges de la commune). La sous-série 2G est en déficit. La sous-série 3G comprend des documents sur la législation fiscale et des dossiers de correspondance avec les services fiscaux et financiers. Les séries D (administration générale de la commune) et L (finances de la commune) sont également à consulter pour des recherches complémentaires. 1

4 2 SOUS-SERIE 1G : IMPOTS DIRECTS (ET CONTRIBUTIONS INDIRECTES) CADASTRE ET DECLARATIONS DE CHANGEMENT DE DOMICILE 1G2-46 (cotes vacantes 1G2-42 à 45) Atlas cadastral 1931 Tableau d'assemblage Section A Section AB Section B Section AC (manque) Section C Section AD Section D Section AE Section E (manque) Section AF Section F Section AG Section G Section AH Section H (2 exemplaires) Section AI Section I Section AJ Section J Section AK (manque) Section K Section AL Section L Section AM Section M Section AN Section N Section AO Section O Section AP (manque) Section P Section AQ Section Q Section AR Section R Section AS Section S Section AT Section T Section U Section AV Section V Section AX Section X Section AY Section Y Section AZ Section Z (2 exemplaires) Section AU Section BC Section BD Etats de sections et matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties G2-47 Section A 1G2-48 Sections B et C 1G2-49 Section D (1 à 115) 1G2-50 Section D (116 à la fin) 1G2-51 Section E 1G2-52 Section F 1G2-53 Sections G et H 1G2-54 Sections I et J 1G2-55 Section K 1G2-56 Sections L et M 1G2-57 Section N (1 à 101) 1G2-58 Section N (102 à la fin) 1G2-59 Section O 1G2-60 Sections P, Q et R 1G2-61 Section S 1G2-62 Section T 1G2-63 Section W 1G2-64 Section X 1G2-65 Section Y 1G2-66 Section Z 2

5 3 1G2-67 Section AB 1G2-68 Section AC 1G2-69 Section AD 1G2-70 Section AE 1G2-71 Sections AF-AG (1 à 49) 1G2-72 Section AG (50 à la fin) 1G2-73 Section AH 1G2-74 Section AI et AJ 1G2-75 Section AK 1G2-76 Section AL 1G2-77 Section AM (1 à 70) 1G2-78 Section AM (70 à la fin) 1G2-79 Section AN 1G2-80 Sections AO-AP 1G2-81 Section AQ (1 à 140) 1G2-82 Section AQ (141 à la fin) 1G2-83 Sections AR-AS 1G2-84 Section AT (1 à 140) 1G2-85 Section AT (141 à la fin) 1G2-86 Sections AU-AV 1G2-87 Section AX 1G2-88 Sections AY-AZ et BC-BD 1G5 Déclarations de changement de domicile G5bis Extraits de matrice cadastrale : délivrance : prise en recettes des sommes encaissées à ce titre : délibérations et états de recouvrement CORRESPONDANCE RELATIVE A L ASSIETTE, AU REPARTEMENT ET A LA PERCEPTION DES IMPOTS DIRECTS 1G6 Commission de répartition des contributions et commission communale des impôts directs, désignation des répartiteurs, des classificateurs et commissaires : notifications et correspondance diverse Commission communale des impôts directs : désignation des commissaires et réunions : comptes rendus et convocations G G G9 Renseignements extraits du rôle général des anciennes contributions directes et des taxes assimilées : tableaux G10 Tableaux et mandements de répartement de la contribution mobilière G11 Taxe d enlèvement des ordures ménagères : création, délibérations, circulaires, correspondance G12 Taxe d habitation : création, circulaires, délibérations G13 Taxe foncière : circulaires et états de situation G14 1G15 Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels et taxe professionnelle : création, délibérations, circulaires, états, correspondance Taxes sur le revenu net des propriétés bâties et des propriétés non bâties : création, délibérations, rapports, correspondance

6 4 PATENTES 1G16 Etablissement municipal de bains-douches, 26 rue des Champs : patentes G17 Contributions et abattements, correspondance, affiche et états G18 Commission d examen des patentes : correspondance, états, affiche CONTRIBUTIONS INDIRECTES Droits de bail : déclarations d enregistrement Voir sous-série 2L (revenus et charges de la commune) Redevances pour occupation du domaine public Voir sous série 2L (revenus et charges de la commune) Taxe de déversement à l égout et redevance d assainissement, redevance entrant dans le prix de l eau Voir sous série 2L (revenus et charges de la commune) Taxe à l habitat (taxe au profit du fonds national pour l amélioration de l habitat) Voir sous série 2L (revenus et charges de la commune) Taxe d apprentissage Voir sous série 2L (revenus et charges de la commune) Taxe locale d équipement Voir sous série 2L (revenus et charges de la commune) Taxe locale de sécurité Voir sous série 2L (revenus et charges de la commune) Taxe locale sur les ventes au détail et prestation de services, taxe locale sur le chiffre d affaires et T. V. A. Voir sous série 2L (revenus et charges de la commune) Taxe sur les balcons et constructions en saillie Voir sous série 2L (revenus et charges de la commune) Taxe sur le chauffage et l éclairage par l électricité (taxe 4% puis taxe 8) charges de la commune) Voir sous série 2L (revenus et Taxe sur le chauffage et l éclairage par le gaz Voir sous série 2L (revenus et charges de la commune) Taxe sur les étalages Voir sous série 2L (revenus et charges de la commune) Taxe sur les spectacles et taxe sur les appareils automatiques commune) Voir sous série 2L (revenus et charges de la 4

7 5 MATRICES DES CONTRIBUTIONS Matrice des contributions personnelle-mobilière et des patentes : registres G3-1 et G3-3 et 4 (cote vacante 1G3-5) G3-6 et G3-8 et G3-10 et G3-12 à G3-15 et G3-17 et G3-19 et G3-21 et G3-23 et G3-25 et G3-27 et G3-30 à G3-33 à G3-36 à Matrice des contributions personnelle-mobilière et des patentes, taxe d habitation, taxe sur les chiens, taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de chambres de métiers, taxe sur les domestiques, précepteurs, taxe des prestations, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les instruments de musique à clavier : registres G3-39 (incomplet) 1G3-40 à 42 1G3-43 à 45 1G3-46 à 49 1G3-50 à 53 1G3-54 à 57 1G3-58 à 61 1G3-62 à 65 1G3-66 à 69 1G3-70 à 73 1G3-74 à 77 1G3-78 à 81 1G3-82 à 85 1G3-86 à 1G3-89 1G3-90 à Matrice des contributions personnelle-mobilière et des patentes, taxe d habitation, taxe sur les chiens, taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de chambres de métiers, taxe sur les domestiques, précepteurs, taxe des prestations, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les produtis laitiers et taxe sur les instruments de musique à clavier : registres G3-93 à G3-97 à G3-101 à

8 6 Matrice des contributions personnelle-mobilière et des patentes, taxe d habitation, taxe sur les chiens, taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de chambres de métiers, taxe sur les domestiques, précepteurs, taxe des prestations, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les instruments de musique à clavier : registres G3-105 à G3-109 à G3-113 à G3-117 à G3-121 à G3-125 à G3-129 à G3-133 à G3-137 à G3-141 à G3-145 à G3-149 à Matrice des contributions personnelle-mobilière et des patentes, taxe d habitation, taxe sur les chiens, taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de chambres de métiers, taxe sur les domestiques, précepteurs et taxe des prestations : registres G3-153 à G3-157 à G3-161 à G3-165 à G3-169 à G3-173 à G3-177 à G3-181 à G3-185 à G3-190 à G3-195 à G3-200 à Matrice des contributions personnelle-mobilière et des patentes, taxe d habitation, taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais chambres de métiers et taxe des prestations : registres G3-205 à G3-210 à Matrice de la taxe d habitation, contribution des patentes, taxe sur la valeur locative des locaux professionnels et taxe pour frais de chambres de métiers : registres G3-215 à G3-220 à Matrice de la valeur locative, taxe professionnelle et taxe pour frais de chambres des métiers : registres G3-225 à G3-230 à G3-235 à Matrice de la taxe professionnelle et de la taxe pour frais de chambres de métiers : registres G G G G

9 7 1G3-244 Matrice des contributions foncières et des portes et fenêtres : registre (1 er cahier seulement) G G3-246 Matrice des contributions foncières des propriétés bâties et non bâties, taxe d enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l égout, taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties, taxe des biens de mainmorte G3-247 à 1G3-255 Matrice des contributions foncières, taxes d enlèvement des ordures ménagères et de déversement à l égout, etc (6 ème -14 ème cahiers seulement) Matrice des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (manque ) Voir série Mi (microfilms) Matrice de la taxe d habitation (manque 1980) Voir série Mi (microfilms) DECISIONS DE DEGREVEMENT 1G19 Abattements pour charges de famille : études, délibérations et correspondance Demandes de dégrèvement d impôts et interventions diverses (lacune ) G G G22 A-F G23 G-M G24 N-Z et immeuble de type PLR, rue du Ménil G25 Impôts locaux du 2 rue Emile Zola : intervention G26 Dégrèvement d impôts : procédure

10 8 SOUS-SERIE 2G : IMPOTS EXTRAORDINAIRES Cotes vacantes SOUS-SERIE 3G : RAPPORTS DE LA COMMUNE AVEC LES DIVERSES ADMINISTRATIONS AU POINT DE VUE FINANCIER Cour des comptes : 3G16 Notification d'arrêts G17 Observations et rapports G18 3G19 Rapport au Président de la République : observations de la ville d'asnières concernant la gestion de la piscine municipale 1982 Direction générale des impôts et Direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine : correspondance relative à la distribution des formules nécessaires à la déclaration des revenus Inspection des services communaux et financiers Voir sous-série 3D (administration de la commune), 3D92 3G20 Trésor public : Trésorerie principale municipale d Asnières : remarques sur le compte de gestion 1974 Législation fiscale Code général des impôts 3G21 Législation applicable au 1er mai G22 Législation applicable au 15 juillet Fiscalité locale 3G23 Documentation générale G24 Etude sur la fiscalité locale G25 Etudes, comptes-rendus et correspondance Réforme, aménagement et mesures d'applications G G

11 9 INDEX GENERAL - Abattement pour charges de famille... page 7 - Abattements... pages 4, 7 - Atlas : matrices... page 2 - Atlas cadastral... page 2 - Cadastre : atlas... page 2 - Cadastre : état de section... pages Changement de domicile : déclarations... page 3 - Classificateurs... page 3 - Code général des impôts... page 8 - Commissaires des impôts... page 3 - Commission communale des impôts directs... page 3 - Commission de répartition des contributions... page 3 - Commissions d'examen des patentes... page 4 - Contribution mobilière... page 3 - Contributions directes... page 3 - Contributions foncières des propriétés bâties et non bâties : matrice des contributions... page 7 - Contributions foncières et des portes et fenêtres : matrice des contributions... page 7 - Contributions indirectes... pages 4 - Contributions personnelle-mobilière : matrice des contributions... pages Cour des comptes... page 8 - Déclaration des revenus : formules... page 8 - Dégrèvement d'impôts... page 7 - Direction des services fiscaux des Hauts de Seine... page 8 - Direction générale des impôts... page 8 - Etablissement municipal de Bains-douches. : patentes... page 4 - Etat de section cadastral... pages Fiscalité directe locale... page 8 - Fiscalité locale... page 8 - Impôts directs... pages Impôts extraordinaires... page 8 - Législation fiscale... page 8 - Matrices cadastrales... pages Matrices des contributions... pages Patentes : matrice des contributions... pages Patentes page 4 - Répartiteurs... page 3 - Répartition des impôts... page 3 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : matrice des contributions... page 7 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères... page 3 - Taxe d'habitation : matrice des contributions... pages Taxe d'habitation... page 3 - Taxe de déversement à l'égout : matrice des contributions... page 7 - Taxe des biens de mainmorte : matrice des contributions... page 7 - Taxe des prestations : matrice des contributions... pages Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties : matrice des contributions... pages 7 - Taxe foncière... page 3 - Taxe pour frais de chambres de métiers : matrice des contributions... pages Taxe professionnelle : matrice des contributions... page 6 - Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels : matrice des contributions... pages Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels... page 3 - Taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties : matrice des contributions... page 7 - Taxe sur le revenu net des propriétés bâties et non bâties... page 4 - Taxe sur les chiens : matrice des contributions... pages Taxe sur les domestiques et précepteurs : matrice des contributions... pages 5-6 9

12 10 - Taxe sur les instruments de musique à clavier : matrice des contributions... pages Taxe sur les produits laitiers : matrice des contributions... page 5 - Taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets : matrice des contributions... page 5 - Trésor public.... page 8 - Trésorerie principale municipale d'asnières... page 8 10