Election ATEE Club Biogaz Colllège 7 : Énergie distribution CANDIDATURE

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1 Election ATEE 2016 Club Biogaz Colllège 7 : Énergie distribution CANDIDATURE Transport de gaz comprimé, mise à la consommation et véhicules gaz naturel 6 Place Pasteur BP Saint Girons TEL : FAX : direction@denis-farge.com Siret :

2 Table des matières 1 INTRODUCTION - CANDIDATURE BIBLIOGRAPIE DEFA, REFERENCES REALISATIONS PROJETS... 3

3 1 Introduction DEFA : - Un historique d entreprise familiale inscrit dans la durée, date de création Une entreprise certifiée Qualicert Certificat d agrément N 3954 dans une de ses activités et labellisée «Charte CO2, les Transporteurs s engagent» (ADEME). - Une connexion depuis 1948 du poste de distribution sur le réseau transport de gaz. - Un statut d entrepositaire fiscal - Une expérience dans le BIOGAZ avec la société Energie Transport Environnement (aujourd hui liquidée) qui a participé au projet de Chambéry (1993), Lille MARQUETTE (1994) Tours (1995) et à d autres en France dont celui de la récupération du Biogaz sur la décharge de MONTECH avec le projet d injection dans le réseau - Un de ses métiers la distribution de carburants depuis 1900, dont le GNV depuis 1948 avec une flotte actuelle de 30 véhicules (entreprises, collectivités, particuliers) constituée lors des Sites Pilotes Nationaux Gaz Naturel Véhicules (Le défaut d offre de véhicules constructeurs à ramené cette flotte à une trentaine de véhicules). La pratique après guerre et jusqu au début des années 2000 de la technique du gaz porté. - Deux stations ouvertes au grand public avec une borne de distribution certifiée suivant les nouvelles dispositions légales depuis février 2009, une à Saint Girons (Ariège), une à Mont de Marsan (Landes). - Création de l association Métha Bas Salat en 2014, à partir d un projet de méthanisation territoriale agricole et industriel avec injection du biométhane produit, dans le réseau gazier Transport en Pays Couserans. - Des études pour le monde rural et industriel produisant du Biogaz ayant pour seul débouché la technique du Gaz porté (Valorisation en GNV) ou la Cogénération (valorisation en électricité). Présentation de la candidature de Pierre DENIS-FARGE, gérant de DEFA Représentant le collège 7 sur la dernière période , j ai participé à un maximum de CODIR, et d apporté mon retour d expérience. Notre société dans le monde de l énergie est atypique. Entrepositaire agréé trouvant ses droits antérieurement au décret n du 19 mars 2004, l entreprise est dans l obligation de contractualiser avec des fournisseurs de gaz. Elle est parfaitement adaptée à la mission du Club Biogaz pour promouvoir cette énergie via des modes non conventionnels de fourniture et distribution. Cette situation, l expérience issue de l exploitation de stations GNV, et le respect des contraintes réglementaires sont des atouts pour le collège 7 qui regroupe les fournisseurs d énergie ainsi que leurs groupements professionnels face au défi du développement de stations GNV (GNc et/ou GNL). Deux approches sont à construire : celle des stations «marchés» qui offriront une rentabilité intéressante, et les stations «territoires» au modèle économique plus contraignant. Le collège 7 peut être le lieu où s exprimeront les divergences économiques des différents acteurs, qui ont pour autant la même volonté de voir se développer un réseau de station GNV Bio GNV. Il apparaît que de part sa situation, DEFA peut au sein du collège énergie distribution faire entendre que le développement de la filière carburant GNV c est également le développement de la filière carburant BioGNV. Après une courte recherche au sein de notre collège, personne n a pu répondre à ma demande pour constituer un binôme. Ainsi malgré la nouvelle Charte de , je me présente en tant que titulaire, à ce jour sans binôme, objet de la présente candidature. Document confidentiel. Ne peut être divulgué ou reproduit sans autorisation explicite. Page : 1/5

4 2 Bibliographie DEFA, Références Observatoire Régional des Transports, intervention - novembre 2015 Association Centre Ville en Mouvement, intervention - septembre 2015 Salon des Elus d Aquitaine, table ronde mai 2015 Rallye ENR de Monte Carlo mars 2015 Dépêche du Midi et Dépêche.fr, reportage Rencontres Nationales Biogaz - novembre 2014 YouTube, court métrage «La 2CV chevalier du biométhane, épisode 3» - mars 2014 YouTube, court métrage «La 2CV chevalier du biométhane, épisode 2» - octobre 2013 Ariège news, article Semaine Nationale du Développement Durable : mobilité durable - avril 2013 FR3, reportage avec TriFyl - février 2013 YouTube, court métrage «La 2CV chevalier du biométhane, épisode 1» - février 2013 Dépêche du Midi, article «Du biométhane 100% Couserans» - novembre 2012 Ariège news, article «Transition énergétique en Couserans» - septembre 2012 Ariège news, article Semaine Nationale du Développement Durable : le biognv - avril 2012 Entreprise Midi Pyrénées, Energie Renouvelable - octobre 2011 Midi Pyrénées Innovation, prix coup de cœur «bhyométhane Carburant» - novembre 2008 SEPTUOR 2008 Dépêche du Midi DEFA : Prix protection de l environnement Dépêche du Midi, article Sites Pilotes en Midi Pyrénées janvier 2008 Bulletin de l Industrie Pétrolière n 1097, article Congrès du Gaz septembre 2007 Enerpresse, Portrait de Pierre DENIS-FARGE «Le chevalier du GNV» - février 2006 Supplément Energie Plus n 346 «Cas Vécu» - mai 2005 Entreprise Midi Pyrénées n 114, article - février 1994 Document confidentiel. Ne peut être divulgué ou reproduit sans autorisation explicite. Page : 2/5

5 3 Réalisations Projets Fournisseur du Pays Couserans Site Pilote National Gaz Naturel Véhicule L action a permis d intégrer dans le cadre du plan Climat énergie Territorial du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariègeoises (PNR) un travail de recensement des pratiques énergétiques réalisé auprès des entreprises du PNR. Adhérent de l AFGNV, DEFA a été retenu dans le cadre de ce recensement de pratiques énergétiques remarquables pour son activité de distribution de gaz naturel véhicule depuis : Conclusion d une Etude de faisabilité d un projet territorial de méthanisation en Pays Couserans DEFA/SMPC soutenu par Oséo Innovation 1 PRODUCTION DE BIO-METHANE 2 TRANSPORT DE BIO-METHANE 3 PRODUCTION DE BHYO-METHANE Production de biogaz Purification Reformage de CH4 en H2 et mélange CH4-H2 4 DISTRIBUTION DE BIOMETHANE et de BHYO-METHANE Station Service DEFA Utilisateurs finals Vente de biométhane et de bhyo-méthane carburants Document confidentiel. Ne peut être divulgué ou reproduit sans autorisation explicite. Page : 3/5

6 2012 : projet de consortium Luxfer Gas Cylinders L'objectif du projet est de mettre en ordre de marche une filière commerciale déjà soutenue par le 3ème protocole du 5 juillet 2005 «pour assurer le succès du Gaz Naturel pour Véhicules en 2010, signé par le Ministère de l'industrie. Sites pilotes GNV nationaux, où les flottes existantes pourront facilement consommer le carburant produit en y ajoutant la dynamique «carburant propre». Producteurs de Biogaz : Création de l association Métha Bas Salat regroupant 28 agriculteurs pour développer le projet de méthanisation né en Pays Couserans Aout 2015 dossier de candidature pour la Création d un GIEE dans le cadre de l appel à projet régional Midi-Pyrénées. Présentation devant le Conseil Départemental de Haute Garonne en novembre 2015 Février 2016 Avis de la Préfecture de la Haute-Garonne Pôle Energies Renouvelables sur le projet d installation de méthanisation de Montespan 2015 : Inauguration de la station GNV de Mont de Marsan avec le soutient de l Agglo le Marsan. / Document confidentiel. Ne peut être divulgué ou reproduit sans autorisation explicite. Page : 4/5

7 2016 : Réponse à la délégation de service public du SIGEIF pour l exploitation de stations «marchés» GNV BIOGNV. Document confidentiel. Ne peut être divulgué ou reproduit sans autorisation explicite. Page : 5/5