CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE

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1 - Page N 1 - CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE Entre les soussignés : IDENTIFICATION DES PARTIES La société «NEOTHEM», société à responsabilité limitée, au capital de 15,000,00 euros, ayant son siège social à AIX EN PROVENCE (13090), 1680, chemin de la Pierre de Feu, identifiée sous le numéro SIREN et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Ville de AIX EN PROVENCE. Celle-ci est représentée aux présentes par Madame Nathalie TELLIER, représentant légal en exercice, né le 10 octobre 1965 à MARSEILLE (13) - FRANCE de nationalité française. Ci-après dénommé"le PROMETTANT" ou encore "Le BAILLEUR", D'une part, Le Preneur Celui-ci est représenté aux présentes par Monsieur, Ci-après dénommé "le BENEFICIAIRE" ou encore "le PRENEUR", D'autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Le bailleur donne à loyer au preneur, qui accepte, les locaux meublés, sis AIX EN PROVENCE (13100), 1689 Chemin Pont Rout dont la désignation suit :

2 - Page N 2 - DESIGNATION DU BIEN LOUE (cf annexe 1) Un tènement immobilier comprenant : Un mas à usage d'habitation édifié sur 3 niveaux, devant comprendre à son achèvement : Au rez-de-jardin : trois chambres avec ouverture sur terrasse basse, 1 solarium, 2 salles de bain, 1 WC indépendant, 1 dressing, une buanderie, une bagagerie, Au rez-de-chaussée: 1 grand salon donnant sur terrasse haute, 1 cuisine, 1 salle à manger, 1 chambre avec une salle de bain, un bureau, un dressing et 2 toilettes indépendants Au niveau R + 1 : une chambre composée de son dressing, sa salle de bain et son toilette. Ledit tènement est cadastré, savoir : Section N Lieudit Surface MN chemin du Pont Rout 03 ha 91 a 56 ca MC 174 FONTFIGUIERE 00 ha 08 a 55 ca Total surface : 04 ha 00 a 11 ca Origine de propriété : Ce bien lui appartient par suite d'un acte authentique reçu par Me Jean- François LAVOREL, Notaire soussigné, avec la participation de Me Guy DENIEUIL, Notaire à SAINT-ETIENNE, le 9 décembre 2008, contenant vente, Une expédition de cet acte a été publiée et enregistrée le 12 décembre 2008 à la conversation des hypothèques de AIX EN PROVENCE 1 er bureau, volume : 2008 P n ARTICLE 1 DUREE DE LOCATION La présente location est consentie pour une durée de à compter du 14h00 pour se terminer le 10h00 Elle ne pourra être prorogée sans l accord préalable du bailleur ou de son représentant.

3 - Page N 3 - ARTICLE 2 LOYER La présente location est consentie moyennant le prix de sur lequel le preneur verse ce jour 30% d arrhes, le solde devant impérativement être réglé le jour de la mise à disposition des lieux. La présente location sera effective dès réception des arrhes versées. S agissant d une location meublée, hors forfait touristique, pour une durée maximale de 90 jours non renouvelable, aucun versement ne peut être reçu par le mandataire plus de 6 mois à l avance. En outre, les versements faits à l avance ne peuvent excéder le quart du montant du loyer. Le solde ne pourra être exigé, au plus tôt qu un mois avant l entrée dans les lieux. ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s oblige à exécuter et accomplir, à savoir : 3.1 N occuper les lieux que bourgeoisement, l exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le preneur reconnaissant que les locaux faisant l objet du présent contrat ne lui sont loués qu à titre de résidence provisoire et de plaisance. 3.2 Ne pouvoir se substituer quelque personne que se soit, ni sous-louer même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur. 3.3 S assurer contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location. 3.4 S abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. 3.5 Le preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location.

4 ARTICLE 4 DEPOT DE GARANTIE - Page N 4 - Le preneur devra verser au bailleur le jour de la prise en possession des lieux une somme de à titre de dépôt de garantie pour répondre aux dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués. Ce chèque ne sera pas encaissé. ARTICLE 5 ETAT DES LIEUX INVENTAIRE (cf annexe 2) Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis à l entrée du preneur et feront l objet d un pointage en fin de location. ARTICLE 6 ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (Cf annexe 3) ARTICLE 7 CLAUSE RESOLUTOIRE A défaut de paiement d un seul terme du loyer à son échéance, ou des charges, ou en cas d inexécution de l une des clauses du bail, et un mois après une sommation de payer ou d exécuter demeurée sans effet, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur, et sans formalités judiciaire. Si le locataire refuse de quitter les lieux, il suffira pour l y contraindre d une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d instance de AIX EN PROVENCE. En outre, il est expressément convenu que tout loyer non payé à son échéance, comme toutes les charges ou frais non réglés dans les mêmes conditions seront, en vertu de l article 1226 du code civil, majorés de 10% à titre de clause pénale et ce n huit jours après l envoi, par le bailleur, d une lettre recommandée avec accusé de réception, réclamant le paiement et indiquant son intention de faire jouer la clause pénale, et ce, sans qu il soit dérogé à la clause résolutoire précédemment énoncée et sans préjudice des dommages et intérêts que le bailleur pourrait être amené à réclamer en raison de la carence du locataire.

5 - Page N 5 - ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution des présentes et notamment la réception de tous actes extrajudiciaires ou de poursuites, les parties font élection au domicile du Promettant et conviennent que le tribunal compétent sera celui de la circonscription dans laquelle se trouvent les lieux loués : Fait à Aix en Provence Le En deux exemplaires Le Bailleur* Le Preneur*

6 Signature précédée de la mention "lu et approuvé» - Page N 6 -

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