La formation doctorale dans le contexte du dispositif doctorant contractuel Missions de Conseil et de Valorisation (CIVISE)

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1 La formation doctorale dans le contexte du dispositif doctorant contractuel Missions de Conseil et de Valorisation (CIVISE) Le statut de doctorant contractuel prévoit deux situations (voir les extraits du décret du 23 Avril 2009 et la circulaire du 24 Juin 2009 en annexe) : a. soit le doctorant ne fait que de la recherche, b. soit l établissement de rattachement lui confie, sur décision annuelle, une mission supplémentaire rémunérée qui peut être de 4 types : enseignement, diffusion du savoir scientifique, valorisation des résultats de la recherche, expertise scientifique. Les doctorants effectuant une mission complémentaire doivent suivre une formation complémentaire en plus de la formation doctorale relative à la recherche définie par les Ecoles Doctorales pour tous les doctorants. La formation relative à la mission supplémentaire doit être de 7 jours de stage par an. Cette formation doit être une formation appliquée, annualisée, dont l objectif est rendre le doctorant immédiatement opérationnel pour la réalisation de la mission supplémentaire. A compter de la rentrée , en collaboration avec l ENS de Cachan, deux parcours de formations sont proposées par l ED 287 pour aider à la définition de ce plan individuel de formation: - Un parcours «Diffusion de l Information Scientifique- Enseignement» (DISE), destiné à former les doctorants à la réalisation de missions d enseignement et de diffusion du - savoir scientifique. Un parcours «Conseil et Valorisation Scientifique» (CIVISE), destiné à former les doctorants à la réalisation de missions d expertise scientifique (conseil) ou de valorisation des résultats de la recherche (parcours CIVISE). Le parcours «DISE» sera géré et animé par L EDSP (ENS Cachan), le parcours «CIVISE» sera géré et animé par l ED 287 (ECParis, ECLille, Supméca). D autres formations peuvent être suivies en fonction de la spécificité de la mission 1. 1 Les modules de formation devront tous être certifiés comme étant de niveau Master 2 ou supérieur.

2 Commission de validation du plan de formation pour les missions supplémentaires liées au conseil et à la valorisation. A partir de la rentrée , le dossier de candidature à une mission supplémentaire devra être élaboré avec le service client de cette mission. Dans le cas d une mission d expertise scientifique (conseil) ou de valorisation, il s agit d un Laboratoire et/ou d une entreprise et d un service de valorisation scientifique. Dans le cas de missions de conseil et de valorisation, à partir du CV du candidat, mais aussi à partir de la description du contenu de la mission, un plan individuel de formation doit être défini annuellement en concertation avec le doctorant, son Directeur de thèse, le demandeur de la mission et l Ecole Doctorale en tenant compte des spécificités de la mission. A l issue de la première année, le service client de la mission devra se prononcer sur la poursuite de la mission supplémentaire pour les deux années suivantes. Si besoin, de nouvelles formations pourront être proposées au doctorant. Requête auprès des Laboratoires Il est donc demandé aux Laboratoires de bien vouloir remplir avec précision le dossier de candidature du doctorant et ce afin que l ED puisse valider le plan de formation et de mission le plus adapté possible aux besoins du service client tout en répondant aux contraintes légales liées au nouveau statut du doctorant. En cas de besoin, l ED 287 est à disposition des Directeurs de Thèse et Laboratoires pour définir au mieux le plan individuel de formation du doctorant. Le plan de formation individuel devra être validé par l ED 287 au plus tard pour la fin du mois de Septembre 2011.

3 Parcours CIVISE «Conseil et Valorisation Scientifique» Préalable : Le parcours «CIVISE» construit par l ED 287 et l EDSP est une proposition de modules de formation qui répondent plus précisément aux problématiques de formation à la connaissance du monde de l entreprise, à la pratique du conseil (compréhension du besoin client, recherche et production de solutions innovantes, restitution de ces solutions), au marketing, à la démarche d innovation et de valorisation. Ces modules de formation sont tous certifiés comme étant de niveau Master 2 ou supérieur. Toutefois, la variété des types de mission d expertise (conseil) ou de valorisation peut nécessiter un choix de modules de formation différents ou complémentaires du parcours «CIVISE». Aussi s ils le souhaitent les Laboratoires peuvent proposer à la commission des modules de formation spécifiques pour le doctorant. Attendus sur le contenu des modules de formation appliquée à la réalisation d une mission d expertise ou de valorisation. Formation à suivre au cours de la première année de thèse. A1 : Module d ouverture à l entreprise et à la pratique du conseil Durée, 4 jours ou 24 heures. 18h de cours (en groupe, éventuellement pour plusieurs disciplines) 6h de mise en pratique en groupe + projet de 60h (10 jours) par doctorants. Nom du responsable du module : A. DUDEZERT Période des enseignements : Octobre- Novembre Objectif des cours : Le cours vise à faire appréhender aux participants la complexité d une entreprise en tant que système à manager dans l environnement économique, social et culturel actuel en pleine mutation. Objectif des séances de mise en pratique : le doctorant se voit attribué une mission de conseil en groupe de maximum 5 personnes. En fonction du profil du doctorant et de sa mission future, cette mission associée au cours sera soit une mission de conseil en organisation pour le compte de l ED 287 ou de l EDSP, soit une mission d expertise scientifique, soit une mission de valorisation. Une première évaluation de cette mission aura lieu lors d un débriefing en cours avec les autres participants. Une seconde aura lieu en Mars. Evaluation : Le module doit être évalué, et les notes transmises à l ED 287. A2 : Marketing et relation client Durée, 4 jours ou 24 heures. Nom du responsable du module : G. Gleyze Période des enseignements : Objectif des cours : Sensibiliser les participants à l approche client et marché, dans les secteurs industriels : les principaux concepts du marketing dans le contexte industriel ; la dynamique macro économique des grands secteurs industriels (mécanismes de formation des prix, cyclicité, organisation de l industrie, négociations et partenariats) ; positionnement du marketing dans l organisation, interfaces avec R&D, production, ventes ; choix d organisation de l entreprise pour être orientée client, optimiser ses coûts, développer l innovation ; aperçu des situations de vente et de négociation dans le contexte industriel Evaluation : Le module doit être évalué, et les notes transmises à l ED 287.

4 A3 : Apprendre à gérer un projet de recherche ou d innovation interdisciplinaire, inter- métiers, interculturel Durée, 2 jours ou 12 heures. 12h de mise en pratique en groupe. Nom du responsable du module : M- C. Dupont Période des enseignements : Juin Objectif des cours : Ce module de formation fournit une démarche et des outils d innovation collaborative pour mobiliser les ressources de tous les acteurs sur la chaîne innovation. Il vise à expérimenter la démarche d innovation dans un travail d équipe pluridisciplinaire sur des problématiques réelles de recherche et valorisation. Les participants peuvent tester un processus d innovation et des techniques de créativité facilement réutilisables. Evaluation : Le module doit être évalué, et les notes transmises à l ED 287 A4 : Innovation et Droit de la propriété intellectuelle Durée, formation globale : 4 jours ou 24 heures (blocs de 3h). Possibilité de modularité en fonction du thème. Nom du responsable du module : Me Abello Période des enseignements : Avril- Mai Objectif des cours : Permettre aux participants d acquérir les principes fondamentaux du droit dans la vie des affaires, qui leur seront nécessaires dans leur parcours professionnel futur et, d une façon plus particulière, la protection de l innovation et le droit de l informatique : Droit des sociétés, droit du travail, droit de l informatique, droit des brevets, droits des marques.

5 ANNEXE VOIR AUSSI : FASTPOS=1&FASTREQID= &CATEGORIELIEN=CID&OLDACTION=RECHTEXTE EXTRAITS DU Décret n du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche NOR: ESRH D Version consolidée au 26 avril 2009 Article 3 En savoir plus sur cet article... Le président ou le directeur de l'établissement recrute le doctorant contractuel par contrat d'une durée de trois ans, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité ou équipe de recherche concernée. Le contrat doctoral est écrit, il précise sa date d'effet qui doit intervenir au plus tard six mois après la première inscription en doctorat, sauf dérogation du conseil scientifique de l'établissement employeur, son échéance et l'objet du service confié au doctorant contractuel. Le cas échéant, est précisée la nature des activités autres que les activités de recherche liées à la préparation du doctorat que le doctorant contractuel accepte d'exercer. La liste de ces activités peut être modifiée chaque année par avenant. Le contrat peut comporter une période d'essai d'une durée de deux mois. Durant cette période, le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité ni préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'inscription en doctorat n'est pas renouvelée, il est mis fin de plein droit au contrat de doctorant contractuel au terme de la première ou de la deuxième année du contrat, dans les conditions et avec les indemnités prévues aux titres XI et XII du décret du 17 janvier 1986 susvisé. Article 5 En savoir plus sur cet article... Conformément aux stipulations du contrat doctoral prévues au deuxième alinéa de l'article 3, le président ou le directeur de l'établissement arrête le service du doctorant contractuel chaque année sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche ou de l'équipe de recherche concernée et avis du doctorant contractuel. Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, un service annuel égal au sixième de la durée annuelle de travail effectif fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé et consacré aux activités suivantes : enseignement dans le cadre d'une équipe pédagogique, pour un service égal au plus au tiers du service annuel d'enseignement de référence des enseignants-chercheurs, défini à l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé ; diffusion de l'information scientifique et technique ; valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ; missions d'expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation. Aucune heure ni aucun service complémentaire lié à l'une de ces activités ne peut lui être confié. Lorsque les doctorants contractuels assurent un service d'enseignement, ils sont soumis aux diverses obligations qu'implique cette activité et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leurs enseignements. L'exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service fixées au présent article. Les activités autres que celles consacrées aux travaux de recherche accomplis en vue de la préparation du doctorat peuvent être effectuées dans un établissement différent de celui qui emploie le doctorant contractuel. Cette modalité est subordonnée à la conclusion d'une convention entre l'établissement dont relève l'intéressé, le doctorant contractuel et l'établissement d'accueil. Cette convention prévoit la définition des activités confiées au doctorant contractuel, leurs modalités d'exécution et d'évaluation, ainsi que la contribution versée par l'établissement d'accueil au profit de l'établissement qui emploie l'intéressé. Article 6 En savoir plus sur cet article... L'établissement employeur s'assure que le doctorant contractuel bénéficie des dispositifs d'encadrement et des formations utiles à l'accomplissement de l'ensemble des missions qui lui sont confiées. Ces dispositifs de formation sont inscrits dans le plan de formation de l'établissement employeur.

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