Formation doctorale Nouvel arrêté du 25 mai 2016 et projet de modification du contrat doctoral

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1 Formation doctorale Nouvel arrêté du 25 mai 2016 et projet de modification du contrat doctoral Réunion des gestionnaires de structures de recherche Le 5 juillet 2016 /UnivRennes1

2 1. Nouvel arrêté relatif à la formation doctorale L arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, remplace et abroge différents arrêtés existants : l arrêtédu3septembre1998relatifàlachartedesthèses; l arrêtédu6janvier2005relatifàlacotutelleinternationaledethèse; l arrêtédu7août2006relatifàlaformationdoctorale; l arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat) 2

3 Le nouvel arrêté introduit des modifications au niveau : De l inscription et de la réinscription en doctorat 2. Les modifications Conditions d inscription : Le candidat doit être titulaire d'un diplôme national de master ou d'un autre diplôme conférant le grade de master, à l'issue d'un parcours de formation ou d'une expérience professionnelle établissant son aptitude à la recherche. Réinscription et non-renouvellement : Introduction d un avis d un comité de suivi individuel du doctorant à partir de la3 ème réinscription. Non-renouvellement: Notification de l'avis motivé au doctorant par le directeur de l'école doctorale après avis du directeur de thèse Possibilité pour le doctorant de demander un deuxième avis auprès de la commission recherche. La décision de non-renouvellement est prise par le chef d'établissement et notifiée au doctorant. 3

4 2. Les modifications De la durée de la thèse 3ansenéquivalenttempspleinconsacréàlarecherche 6ansauplusquandilestpréparéàtempspartiel Prolongation sur demande de l intéressé: encasdesituationdehandicapdudoctorant; si le doctorant a bénéficié d'un congé de maternité, de paternité, d'un congé d'accueil de l'enfant ou d'adoption, d'un congé parental, d'un congé de maladie d'une durée supérieure à quatre mois consécutifs ou d'un congé d'une durée aumoinségaleàdeuxmoisfaisantsuiteàunaccidentdetravail Introduction d une année de césure insécable, à titre exceptionnel. La période n est pas comptabilisée dans la durée de thèse. Le doctorant peut choisir de rester inscrit pendant la césure. La demande de prolongation annuelle à titre dérogatoire reste possible au-delà de la durée de référence. 4

5 De l encadrement et du suivi de la thèse 2. Les modifications Une direction de thèse* peut être portée à 3 personnes lorsqu un co-directeur n appartient pas au monde universitaire. Formalisation par une convention de codirection. Un comité de suivi individuel du doctorantquidevra: veilleraubondéroulementducursus; Évaluerlesconditionsdesaformationetlesavancéesdesarecherche; formuler des recommandations; veiller à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement. Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant. Du suivi de projet professionnel et personnel Signature d une convention de formation, en plus de la charte du doctorat déjà existante. Elle peut être modifiée lors des réinscriptions par accord signé entre les parties. Création d un Portfolio du doctorant qui liste toutes les activités effectuées par le doctorant durant sa thèse(formations, activités complémentaires). * Absence de la notion d HDR pour les directeurs de thèse (rectificatif à venir?) 5

6 Du déroulement de la soutenance de la Thèse les rapporteurs 2. Les modifications Un 3 ème rapporteur peut être désigné dans le cas de travaux impliquant des personnes du monde socio-économique qui n'appartiennent pas au monde universitaire. Les rapporteurs sont extérieurs à l établissement et à l ED sauf si le champ disciplinaire ou le contenu des travaux ne le permettent pas. Les rapports sont transmis au moins 14 jours avant la soutenance. la composition du Jury de thèse Entre4et8personnes Une représentation équilibrée des femmes et des hommes Ledirecteurdethèseestmembredujurymaisneprendpaspartàladécision. l utilisation de la visioconférence le rapport de soutenance Les mentions honorable, très honorable, très honorable avec félicitations en figurent plus dans le nouveau texte. Le rapport doit être communiqué dans le mois suivant. 6

7 2. Les modifications De la convention de mise en œuvre d une cotutelle Lejuryn estpluslimitéà8personnes. La convention de cotutelle doit mentionner les modalités de reconnaissance des activités de formation effectuées dans l un ou l autre des établissements. Du dépôt, signalement, diffusion et conservation des thèses Le doctorant doit déposer une version numérique de sa thèse un mois avant la date prévue de soutenance(3 semaines dans l arrêté précédent). L établissement via les unités de recherche assure l impression de la thèse à partir du support électronique lorsque des exemplaires papier sont demandés Sauf si la thèse présente un caractère de confidentialité avéré, sa diffusion est assurée dans l'établissement de soutenance et au sein de l'ensemble de la communauté universitaire. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l'autorisation de son auteur, sous réserve de l'absence de clause de confidentialité." 7

8 3. Actions à mener Information auprès des doctorants, directeurs de thèse, directeurs d unités Modification de la Charte du doctorat Création d un modèle de Convention de formation Modification des procédures et dossiers d inscription et de soutenance Création d un portfolio de formation MiseenœuvredescomitédesuiviindividueldethèsedanschaqueED Création d un modèle de convention d accueil d un doctorant dans une structure hors ED Création d un modèle de convention de codirection par une personne hors monde universitaire Formation à l intégrité scientifique et à l éthique de la recherche Modification du règlement intérieur Modification de la convention de cotutelle En cours d élaboration par la DRI 8

9 4. Projet de modification du contrat doctoral Un projet de texte est en préparation pour la modification du décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels. Assouplissement de la période entre la date d inscription en thèse et la mise en œuvre du contrat Introduction d une période de suspension (césure autorisée par l arrêté du 25 mai 2016) Augmentation de la rémunération de base (service 100% recherche) Assouplissement des missions d enseignement Modulation des activités complémentaires(type d activité, nombre d heures) Rémunération des activités d enseignement sur la base de la rémunération d heure TD Possibilité de faire des enseignements dans le cadre du cumul d activité (vacations) Suppression de la commission consultative 9