Ecole Louise de Bettignies La Madeleine Règlement intérieur-année scolaire

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1 Ecole Louise de Bettignies La Madeleine Règlement intérieur-année scolaire Admission à l école élémentaire et inscription des élèves L instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de six ans révolus au 31 décembre de l année en cours. Pour l admission, la directrice demande : - le certificat d inscription délivré par la Mairie - le livret de famille et tout acte juridique ayant des incidences sur l exercice de l autorité parentale - tout document attestant que l enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifiant une contre-indication médicale - le certificat de radiation de l école d origine en cas de changement d école - la déclaration relative à la communicationde l adresse des parents aux associations de parents d élèves. - la directrice doit être informée de tout changement de coordonnées personnelles ou de situation familiale au cours de la scolarité de l élève. Les décisions éducatives importantes requièrent l accord des deux parents. Tout élève présentant un handicap ou un trouble invalidant est inscrit de droit dans l école la plus proche de son domicile avec un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et avec l aide d une Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS). Un enseignant référent accompagne la famille et l école dans la mise en œuvre et le suivi du PPS. Tout enfant atteint de troubles de la santé évoluant sur une longue période ou accidenté doit pouvoir fréquenter l école avec la mise en place d un Projet d Accueil Individualisé (PAI) en accord avec la famille. 2. Fréquentation et obligations scolaires- Aménagement du temps scolaire Fréquentation scolaire à l école élémentaire La fréquentation régulière de l école élémentaire est obligatoire. Toute absence doit être signalée rapidement et motivée par les personnes responsables de l enfant. En cas d absence répétée, soit 4 demi-journées d absence justifiée ou non dans un mois, l équipe éducative s informe sur les questions de manquement à l assiduité scolaire. En cas d échec, la directrice saisit le DASEN (Directeur Académique de l Education Nationale). Il met en œuvre les dispositions réglementaires en cas d absentéisme. Une autorisation d absence occasionnelle pour une obligation à caractère exceptionnel doit être demandée par écrit. Pour l accord, la directrice transmet la demande au DASEN, sous couvert de l IEN. En cas de maladie contagieuse, un certificat médical peut être demandé.

2 Organisation du temps scolaire La semaine scolaire à l école élémentaire comporte, pour tous les élèves, 24 heures d enseignement réparties sur 9 demi-journées : lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi. 8H20/8H30 : accueil 8H30/11H30 : enseignement 13H20/13H30 : accueil 13H30/16H : enseignement (lundi, jeudi,vendredi) 13H30/15H : enseignement (mardi) Le respect des horaires est impératif. Chaque semaine, les élèves peuvent bénéficier d Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) et d Enseignement de langue et de Culture d Origine (ELCO). Des stages de remise à niveau sont organisés en CE1, CM1 et CM2 pour les élèves en difficulté en Mathématiques et en Français. Tout élève d école élémentaire est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes mais aussi en cas de grève ou de l absence imprévisible de son professeur. Organisation du temps périscolaire Les horaires des activités périscolaires, à l initiative de la Mairie, sont les suivants : Garderie du matin : 7H30/8H20 Cantine : 11H30/13H20 TAP: 15H/16H30 le mardi Etude: 16H/17H, le mardi 16H30/17H30 Garderie du soir jusqu à 18H30 3. Vie scolaire Laïcité et liberté de conscience La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements du Service public de l Education. La communauté éducative doit se conformer au principe de tolérance et de neutralité sur le plan politique, syndical, philosophique et religieux. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La loi pose le principe d une interdiction générale de dissimulation de son visage dans l espace public. Les membres de la communauté éducative s interdisent tout comportement, geste ou parole d indifférence ou de mépris à l égard de l élève ou de sa famille.

3 De même, les élèves comme leur famille doivent s interdire tout comportement, geste ou parole qui porte atteinte à la fonction ou à la personne de l enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Chaque famille devra signer la charte de la laïcité, collée dans le cahier de liaison. Droit des enfants Du fait du «Droit à l image», personne n a le droit de fixer, reproduire ou diffuser l image d un élève sans son consentement préalable. Un accord annuel est soumis à l approbation des familles. L équipe éducative sélectionne ou contrôle toute information mise à disposition des élèves par internet. Toute mise en ligne de données personnelles relatives aux élèves, dont les photos, est proscrite. Sorties scolaires La participation des élèves aux sorties scolaires est obligatoire quand elles se déroulent sur le temps scolaire ; dans ce cas, elles sont gratuites. Le financement des activités facultatives peut donner lieu à une contribution modique et volontaire des familles et inclure une subvention d associations. Les ventes et collectes s inscrivent dans le cadre de la règlementation propre aux coopératives scolaires régulièrement déclarées. Fournitures scolaires individuelles En dehors de ce qui ce peut être fourni sur le budget municipal, la liste du matériel dont chaque élève doit être muni est établie et remise aux familles. La liste des fournitures scolaires doit être arrêtée par le Conseil d Ecole. Association de parents d élèves Une association est reconnue si elle a satisfait aux obligations de déclaration. Au début de l année scolaire, elle peut faire distribuer des bulletins de vote et des professions de foi pour les élections de représentants de parents d élèves. En cours d année scolaire, ce sont des documents sur l objet ou les activités de l association. Elle dispose d une boîte aux lettres et d un panneau d affichage. Assurance scolaire L assurance scolaire est requise pour les activités facultatives : elle couvre les dommages dont l élève est l auteur (Responsabilité Civile) ainsi que ceux qu il pourrait subir (Individuelle Accident Corporel) Récompense et sanctions Les efforts en matière de travail, l implication dans la vie de l école, l esprit de solidarité, de responsabilité seront encouragés et mis en valeur. Chaque élève aura à fournir un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, l équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut pas être privé de récréation. Les manquements au règlement intérieur, en particulier toute atteinte à l intégrité morale ou physique des autres élèves ou des enseignants seront réprimandés, voire portés à la connaissance des familles. Il est permis d isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

4 Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l élève dans son milieu scolaire, sa situation sera soumise à l examen de l équipe éducative. Une décision de changement d école pourra être prise par l IEN sur proposition de la directrice après avis du Conseil d Ecole. La famille consultée peut faire appel de la décision de transfert devant le DASEN. 4. Locaux scolaires : usage, sécurité et hygiène Entretien des locaux scolaires et du matériel scolaire La commune a la charge des écoles publiques : construction, reconstruction, extension, réparations, équipement, fonctionnement, aménagement et entretien. La directrice veille à la sécurité des locaux, matériels et espaces auxquels les élèves ont accès. Elle est responsable du mobilier de l école, du matériel et des équipements d enseignement ainsi que des archives scolaires. Sécurité incendie, sécurité civile Des exercices de sécurité ont lieu selon la règlementation en vigueur. Les locaux, installations et équipements sont maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires. La directrice prend toutes les mesures de prévention et de sauvegarde nécessaires. Les consignes de sécurité sont affichées. Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) En liaison avec la Municipalité, chaque école élaborera un PPMS en cas d accident majeur, naturel ou technologique. Il sera présenté chaque année en Conseil d Ecole. Dispositions particulières Il est interdit de fumer dans l école, y compris dans les lieux non couverts. Il est interdit d introduire dans l école des objets dangereux par nature ou par utilisation. Il est recommandé aux élèves de ne pas amener à l école d objets de valeur ou d argent. Sécurité des aliments et mesures d hygiène Les activités d élaboration d aliments dans les classes ainsi que les goûters ou repas organisés par les parents d élèves pour les anniversaires des enfants ou à l occasion des fêtes de fin d année scolaire doivent s entourer d un certain nombre de précautions. 5. Accueil, sortie et remise des élèves La directrice veille au strict respect des horaires scolaires arrêtés par le DASEN. Tant qu ils n ont pas été pris en charge par les enseignants ou par les agents communaux, les enfants restent sous la seule responsabilité de leurs parents. 6. Surveillance, sécurité et protection des élèves La surveillance doit être constante, effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire.

5 Sortie individuelle d un enfant malade ou accidenté Durant le temps scolaire, elle peut être autorisée par la directrice sous réserve de la présence d un parent ou d une personne autorisée par la famille. Accès aux locaux scolaires de personnes étrangères au service Toute personne étrangère au service public de l enseignement ne peut pénétrer dans les locaux scolaires sans autorisation de la directrice. Toute personne extérieure intervenant dans l école se conformera au règlement intérieur de l école et adoptera un comportement adapté aux lieux. Protection de l enfance et politique de prévention La prévention de la violence sous toutes ses formes fait partie intégrante de la mission de l ensemble des personnels de la communauté éducative. Un protocole de collaboration entre le Conseil Général du Nord et les services de l Education Nationale du Nord concerne la prévention et la protection des enfants en danger ou en risque de l être : - Des actions individuelles et des actions collectives en direction des élèves, des parents et de la communauté éducative sont développées. - Dans le cadre de la protection, la loi oblige la transmission d une information préoccupante au Président du Conseil Général. Dans les situations de gravité, le personnel de l Education Nationale doit saisir directement la justice en rédigeant un signalement au Procureur de la République. Rôle respectif des enseignants et des participants extérieurs aux activités d enseignement Les ASEH (Accompagnement à la Scolarisation des Elèves en situation de Handicap) interviennent auprès des élèves en situation de handicap dans le cadre défini et organisé par le PPS. Ce personnel est sous l autorité fonctionnelle de la directrice. Les intervenants extérieurs sont agréés par l IEN et assurent la mise en œuvre d une activité scolaire par leur participation et par leur présence. La responsabilité pédagogique de l organisation des activités scolaires incombe à l enseignant titulaire de la classe. Toute intervention doit être autorisée par la directrice de l école, indépendamment de l agrément donné à la personne ou à l association. 7. Communication avec les familles A chaque rentrée et à chaque fois qu elle le juge utile, la directrice peut réunir les parents de l école ou d une classe. Les parents sont régulièrement informés des résultats et du comportement scolaire de leur enfant par l équipe pédagogique qui a l obligation de répondre à leurs demandes d information et d entrevue. Les enseignants et les parents tiendront compte de leurs disponibilités respectives pour se rencontrer. L exercice conjoint de l autorité parentale implique que les deux parents soient informés et associés aux décisions qui concernent la scolarité de leur enfant. 8. Les instances de concertation Le Conseil d Ecole Il est présidé par la directrice et composé des membres suivants :

6 - le Maire ou son représentant et un conseiller municipal, - les enseignants de l école, titulaires ou remplaçants, - un maître du Réseau d Aide (RASED), - les représentants des parents d élèves élus, en nombre égal à celui des classes de l école, - le Délégué Départemental de L Education Nationale (DDEN), - l Inspecteur de l Education Nationale (IEN), Sur proposition de la directrice, le Conseil d Ecole vote le règlement intérieur de l école qui est approuvé ou modifié. Il établit le projet d organisation pédagogique de la semaine scolaire. Il est associé à l élaboration du Projet d Ecole, statue sur la partie pédagogique proposée par l équipe enseignante, adopte le Projet d Ecole. Il donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l école et sur toutes les questions intéressant la vie de l école. Il donne son accord pour l organisation d APC éducatives, sportives et culturelles. Il est informé des principes de choix pédagogiques divers, de l organisation des aides personnalisées, de la liste des fournitures, des rencontres parents-enseignants, notamment la réunion de rentrée. Il se réunit au moins une fois par trimestre. La directrice arrête l ordre du jour selon les propositions des membres du Conseil d Ecole. Elle adresse les convocations et l ordre du jour au moins 8 jours avant la date de chaque réunion. Les réunions font l objet d un procès-verbal qui est affiché en un lieu accessible aux parents. Le Conseil des Maîtres de l école Il se réunit au moins une fois par trimestre et donne son avis sur l organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l école. Le Conseil des Maître de Cycle Il est constitué par les membres de l équipe enseignante exerçant dans chaque cycle considéré. Il élabore le projet pédagogique de cycle, veille à sa mise en œuvre et en assure l évaluation en cohérence avec le Projet d Ecole. Il formule des propositions de passage d un cycle à un autre. L équipe éducative Elle comprend la directrice, le ou les maîtres et les parents concernés, les personnels du RASED, éventuellement le médecin scolaire, l infirmière scolaire, l assistante sociale, l enseignant(e) référent(e) et les personnels médicaux et paramédicaux participant aux actions d inclusion d enfants en situation de handicap. Elle est réunie chaque fois que l examen de la situation d un élève l exige. Les associations de parents Elles regroupent des parents d élèves et ont pour objet la défense des intérêts communs aux parents d élèves. 9. Santé des élèves Organisation des soins et des urgences Une fiche d urgence est complétée par les parents chaque année.

7 Le SAMU, le 15 ou le 112, est chargé de la réponse médicale, des problèmes urgents de santé et du conseil médical. Le 18 est le numéro d appel des sapeurs-pompiers en charge des incendies. Tout enfant malade est remis à sa famille. En cas d accident ou d affection grave, l école avertit la famille le plus tôt possible et l informe du lieu où il a été éventuellement conduit. Une déclaration d accident sera établie par l enseignante ou la directrice. Protection de la collectivité En cas de suspicion de maladie contagieuse, les «référents santé» locaux doivent confirmer le diagnostic. Pour la mise en place de la conduite à tenir, un protocole est établi entre le service médical et l Agence Régionale de Santé (ARS). Accidents et incidents scolaires Une déclaration d accident est établie pour tout incident ayant entraînéune lésion, apparente ou non, ou des symptômes constatés et qui ont entraîné une consultation médicale ou un soin hospitalier. La déclaration est suivie dans les 5 jours d un dossier d accident complet. La Directrice