CONSULTATION D ENTREPRISES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENATURATION DE COURS D'EAU ET DE CREATION DE MARES

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1 CONSULTATION D ENTREPRISES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENATURATION DE COURS D'EAU ET DE CREATION DE MARES Section I - Nom ou raison sociale et adresse Nom ou raison sociale de l'acheteur : Office National des Forêts Personne responsable de la consultation : Simon BIRCKEL Adresse : 27, rue Edouard Charton Code postal :78000 Ville : VERSAILLES Pays (autre que la France) : Téléphone : ou Poste : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) :simon.birckel@onf.fr Adresse internet (U.R.L.) : Section II - Objet de la consultation 1) Objet: Réalisation de travaux de renaturation de cours d eau et de création de mares 2) Forme de la consultation : Consultation avec avis de publicité. Section III Lieu d exécution Les lieux d exécution sont cerclés en rouge sur les plans ci-dessous et correspondent successivement : - aux parcelles 9, 62, 66, 86 et 99 de la forêt domaniale de la Malmaison, - à la parcelle 63 en forêt domaniale de Meudon, - à la parcelle 130 de la forêt domaniale de Fausses-reposes, - à la parcelle 46 de la forêt domaniale de Versailles : site dénommé ancienne baignade aux étangs de la Minière 1

2 Localisation des sites de travaux en forêt domaniale de la Malmaison Localisation du site en parcelle 63 de la forêt domaniale de Meudon Localisation de la parcelle 46 (ancienne baignade en forêt de Versailles) Carte IGN 2214ET pli J3 Localisation du site de travaux en parcelle 130 de la forêt domaniale de Fausses-Reposes Section IV Caractéristiques principales 1) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - apport de matériaux dans le lit mineur de ruisseaux avec abattage préalable de la végétation ligneuse : 170 ml - comblement de fossé de drainage : 54 ml - déplacement de cours d eau en situation de fond de vallon : 135 ml - mise en lumière d une cariçaie : 400 m2 - suppression de la végétation ligneuse préalablement à une création de mare : 650 M2 - création de mare avec abattage : 3 unités en régie : 20 heures de pelle mécanique - terrassement de sentier piétons en régie : 4 heures de pelle mécanique 2

3 Section V Durée des travaux, délai d exécution Travaux à réaliser entre le 15 septembre et le 30 novembre 2010 Délai d exécution : impératif au 30 novembre Section VI Conditions relatives à la consultation 1) Modalités de paiement : Paiement par virement bancaire dans un délai de 45 jours suivant la réception des travaux et la réception de la facture. Section VII Conditions de participation 1) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : L entreprise fournira avec son offre de prix ses qualifications et références de chantiers similaires qu elle aura réalisés depuis moins de 5 années. 2) Certification environnementale L'Office National des Forêts s'est engagé dans le cadre de la gestion durable des forêts dans une démarche Qualité avec certification environnementale ce qui implique le respect des exigences de la nonne ISO En conséquence l ONF attend de tous ses cocontractants-acheteurs, fournisseurs, prestataires de services, occupants du sol forestier etc qu'ils exécutent leurs obligations contractuelles dont certaines sont liées aux engagements environnementaux de l'onf dans le cadre des prescriptions de la norme ISO Il leur est notamment demandé d'apporter une attention soutenue aux stipulations des cahiers des charges, aux clauses particulières, etc instituant des obligations inhérentes à la protection de l environnement, garantissant ainsi le respect des exigences de la norme ISO Le cocontractant reconnaît être parfaitement informé de cette exigence de l'onf et il s'engage à en informer ses salariés, fournisseurs, prestataires et sous-traitants divers susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de son contrat principal le liant à l'onf. Section VIII Clauses techniques particulières 8.1. Contexte La morphologie actuelle des cours d eau est l héritage d une gestion passée très interventionniste correspondant à des souhaits de drainer les zones humides et réaliser des curages des collecteurs et les calibrer pour assurer un bon écoulement de l eau. Il en résulte la présence actuelle de cours d eaux le plus souvent rectilignes et profonds qui ont perdu leur naturalité. L objectif des travaux proposés ici ont pour objectif de redonner une naturalité aux cours d eau avec un niveau d ambition R3 correspondant à un objectif de restauration de tous les compartiments aquatiques et rivulaires y compris l espace de mobilité du cours d eau. La présentation des sites et les aspects techniques des travaux projetés sont décrits dans le document annexé et intitulé : Projet de renaturation de cours d eau : Note de présentation et aspects techniques. 3

4 8.2. Protection et signalisation du chantier Pendant la réalisation du chantier, l entreprise assurera, avec son propre matériel, la signalisation et la fermeture permanente des périmètres de sécurité autour des engins de chantier de telle sorte que les piétons, cyclistes ou autres n aient à subir aucun dommage du fait des travaux. L entrepreneur devra se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics Renaturation de cours d eau par apport de matériaux dans le lit mineur L objectif consiste à : - redonner au cours d eau une géométrie hydraulique plus naturelle en favorisant les processus de débordement voire d érosion latérale si la puissance le permet, - améliorer la rétention d eau en amont pour augmenter le rôle tampon du bassin versant forestier et améliorer l alimentation en eau des boisements humodes L entreprise réalisera ces travaux en plusieurs phases : - Recépage de la végétation ligneuse sur l emprise du chantier et sur les accès nécessaires pour les engins. Ceux-ci devront faire l objet d un accord préalable du maître d œuvre. - Décapage de la matière organique et des premiers horizons humifères du sol et du lit mineur jusqu à atteindre les horizons minéraux. Mise en dépôt provisoire de ces matériaux. - Reprise de matériaux hors lit mineur et régalage au fond du lit mineur sur un linéaire d au moins 10 mètres. Pente en long finale au fond du lit inférieure à 10%. - Régalage des horizons humifères mis en dépôt provisoire sur la zone décapée hors lit mineur. - Niveau du remblai inférieur de 5 à 10 cm du niveau du terrain naturel Comblement ponctuel de fossé de drainage Cette opération comprend les phases suivantes : - Recépage de brins permettant l accès aux sites par les engins (accord préalable du maitre d œuvre nécessaire) - Déboisement de l emprise et exportation des produits hors emprise et étalés en sous bois - Décapage de la matière organique et des premiers horizons humifères du sol et du lit mineur - Reprise des anciens matériaux de curage et disposition au fond du fossé sur un linéaire d au moins 3 mètres et de niveau avec le terrain naturel. Pente en long finale inférieure à 20 %. - Régalage des horizons humifères mis en dépôt provisoire sur la zone décapée hors lit mineur 8.5. Déplacement de cours d eau en situation de fond de vallon L objectif consiste à redonner au cours d eau sa géométrie hydraulique naturelle. La faible puissance ne permettant pas ici d auto-ajustement par des processus d érosion latérale, il y a lieu de reméandrer le cours d eau en situation topographique de fond de vallon c est à dire en décalant le cours d eau vers le Sud. L entreprise réalisera ces travaux en plusieurs phases : - Recépage de la végétation ligneuse sur l emprise du chantier délimité par des traits à la peinture rouge. Exportation des produits hors emprise et étalement en sous-bois - Décapage de la matière organique et des premiers horizons humifères du sol et du lit mineur - Terrassement d un nouveau lit en méandre en respectant les profils naturels de cours d eau : berges de l extrados à pente forte, berges de l intrados et des parties linéaires inférieure à 25 %, profil en long régulier, largeur du lit mineur au moins égale à 1 mètre, fond du lit mineur situé entre 10 et 20 cm sous le niveau du terrain naturel - Abattage préalable des bois situés sur l emprise et étalement des produits en sous bois hors emprise 4

5 8.6. Mise en lumière d une cariçaie en parcelle 63 de la forêt de Meudon Coupe rez terre de toute la végétation ligneuse se trouvant dans l emprise délimitée à la peinture rouge sur une surface d environ 400 m2. Sortie des rémanents en dehors de l emprise et éparpillement en sous-bois Abattage d arbres et suppression de la végétation ligneuse avant création de mare Abattage des arbres, perches et brins marqués au marteau ou à la griffe. Coupe rez terre de toute la végétation ligneuse se trouvant dans l emprise délimitée à la peinture rouge, chablis compris. Façonnage, découpe des grumes et du bois de chauffage en longueur de 2 à 4 m de long. Sortie des rémanents en dehors de l emprise et éparpillement en sous-bois. Mise en tas du bois en dehors de l emprise. Surface d environ 650 m2 comprenant : - 3 arbres de diamètre 20 cm dont 1 au sol - 3 arbres de diamètre 25 cm au sol - 2 arbres de diamètre 30 cm au sol - 3 arbres de diamètre 35 cm au sol - 3 arbres de diamètre 40 cm au sol - 2 arbres de diamètre 45 cm dont 1 au sol - 1 arbre de diamètre 50 cm au sol - 1 arbre de diamètre 55 cm au sol - 1 arbre de diamètre 60 cm au sol Les arbres de diamètre inférieur à 20 cm à 130 cm du sol n ont pas été comptés Création de mare en parcelle 130 de la forêt de Fausses Reposes Travaux réalisés en régie et comprenant la mise à disposition d une pelle à chenille de 15 tonnes pourvue de protections sur les chenilles et comprenant le chauffeur, le carburant, les lubrifiants et toutes suggestions.. Prix à l heure de travail effectif Création de deux mares et terrassement d un sentier piéton en parcelle 46 de la forêt de Versailles (ancienne baignade) Travaux réalisés en régie et Mis à disposition d une pelle à chenille de 15 tonnes pourvue de protections sur les chenilles. Comprenant le chauffeur, le carburant, les lubrifiants et toutes suggestions. Prix à l heure de travail effectif. Section VIII Conditions de délai 1) Date limite de réception des offres : jeudi 22 juillet 2010 à 18H. 2) Délai minimum de validité des offres :. jusqu'au 31 décembre

6 Section XIII Autres renseignements 1) Contenu du dossier de la consultation : - Règlement de la consultation approuvé, - Références et qualification de l entreprise, - Bordereau des prix complétés et approuvés, - Eventuellement mémoire technique de l entreprise précisant les modalités de réalisation des travaux. 2) Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. La remise des offres peut se faire : - par courrier - par télécopie - par courrier électronique confirmé par écrit dans les 48 heures suivant la date limite de remise des offres. 3) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : - Nom de l'organisme : Office National des Forêts - Correspondant : Simon BIRCKEL - Adresse : 27, rue Edouard Charton - Code postal Ville : VERSAILLES - Téléphone : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : simon.birckel@onf.fr 4) Renseignements techniques et visites de chantiers - Rendez-vous par téléphone au ou A..le A Versailles, le 28 juin 2010 L entrepreneur Pour l Office National des Forêts, Le technicien forestier Simon BIRCKEL 6